Interventions sur "volontariat"

...'article introduit sur l'initiative de notre groupe permettant aux volontaires associatifs de bénéficier de l'aide juridictionnelle. Les députés, toujours sur proposition de leur rapporteur et toujours avec votre accord, monsieur le ministre, sont revenus à la rédaction initiale de l'article 5, alors que le Sénat avait adopté un amendement de notre groupe précisant que l'ensemble des contrats de volontariat exécutés par une même personne était pris en compte pour la validation des acquis professionnels. Dans le même état d'esprit de méfiance profonde de votre majorité à l'égard du monde associatif, l'Assemblée nationale a ajouté deux dispositions sur l'initiative de députés de l'UMP, sans que le Gouvernement s'y oppose : les articles 14 et 16. Ils ne figuraient pas dans votre texte initial et ne vi...

... parcours de précarité des études à l'entrée dans la vie active. Que connaîtront bientôt ces jeunes du marché du travail ? Le statut d' « engagé éducatif » avant celui de « premier embauché » ? Quelle société nous préparez-vous donc et quelle réponse apportez-vous à la crise des banlieues notamment ? Le groupe socialiste, vous l'aurez compris, se prononcera contre l'adoption du texte relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif si le Gouvernement maintient sa volonté de le voir adopté dans la rédaction issue des travaux de l'Assemblée nationale.

...bénévoles ou volontaires au service de la communauté n'a cessé de se développer. Les notions d'altruisme, d'engagement, de solidarité sont sans doute plus présentes lorsque le monde qui nous entoure se durcit. On observe la même évolution dans les pays voisins. Pour alimenter la flamme, donner les moyens d'agir efficacement sur le terrain, il était nécessaire de prévoir un statut spécifique : le volontariat. En effet, le bénévolat et le salariat ne sont pas adaptés à certaines formes d'engagement. Le volontariat diffère du bénévolat par son caractère exclusif de l'accomplissement de toute autre activité. Il implique une participation à plein temps, pour une période définie à l'avance. Mais il s'agit d'une action désintéressée, une indemnité n'étant versée que pour assurer des conditions de vie déce...

Toute la philosophie du système repose sur l'existence d'une démarche volontaire. C'est la présence de volontés généreuses qui permettra d'attendre des retombées positives du service civil pour notre société. Il restera à faire en sorte que le volontariat associatif soit présenté et expliqué aux jeunes. Pour être attractif, ses avantages doivent évidemment être connus. J'ai bien noté, monsieur le ministre, que vous souhaitiez lancer une campagne d'information fondée sur les réseaux Information jeunesse, les journées d'appel de préparation à la défense, qui concernent 700 000 jeunes chaque année, les collèges, les lycées, les universités et les gr...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, neuf mois se sont écoulés depuis la première lecture au Sénat du projet de loi relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif. Neuf mois : des banlieues en colère, un débat sur la LOLF au Parlement et, feuille après feuille, la remise en cause du code du travail. Si j'évoque les banlieues en colère, c'est que même des lieux où s'exerce la vie associative ont été enflammés et que le mot le plus prononcé après « discrimination » fut celui de « travail ». Si j'évoque la LOLF, la loi ...

Je terminerai en attirant votre attention sur deux amendements de notre groupe. D'abord, l'un, concernant l'article 3, plaide pour que l'on puisse relever du volontariat associatif toute personne, sans condition de durée de présence en France. Il me semble indispensable pour deux raisons : nous représentons ici de nombreuses collectivités engagées dans la coopération décentralisée et signataires de partenariats avec des associations. Ces collectivités ont dépassé depuis longtemps le stade du paternalisme et des actions unilatérales : nous en sommes à la réciproc...

...saire, ainsi qu'un effort de tous pour l'emploi des jeunes et non pas pour ce contrat dont nous allons parler demain, qui précarise davantage encore la situation des jeunes, en les exposant, parce qu'ils sont jeunes, à être licencié sans cause, sans motif, ce qui n'est pas possible lorsqu'on a plus de vingt-six ans. Oui, dans un tel contexte, il est très difficile, voyez-vous, de plaider pour le volontariat parce que l'on ne peut pas manquer de penser que, finalement, le volontariat, ce sera une roue de secours, un moyen de masquer la difficulté dans laquelle on est, dans laquelle ces jeunes sont. Croyez-vous qu'ils seront dupes ? Quand on nous dit que le présent texte va permettre de mettre en oeuvre le service civil prévu dans le texte dont nous allons parler demain, est-ce si simple, est-ce si f...

Enfin, il est très regrettable que rien ne soit prévu dans ce texte pour la formation des volontaires. Rien n'est prévu à ce titre ! Vous savez pourtant qu'il est des tâches qui demandent une certaine formation. On aimerait que la logique du volontariat soit aussi une logique de la formation. En bref, tant pour ce qui est de ce texte que pour ce qui est du contexte, nous avons les plus grandes réserves sur cette conception du volontariat qui nous est ainsi présentée.

...avait déjà été déposé par les mêmes auteurs lors de l'examen du texte en première lecture ; il avait reçu un avis défavorable à la fois de la commission et du Gouvernement et n'avait pas été adopté par le Sénat. Comme l'avait alors expliqué M. le ministre, en séance publique, le désintéressement caractérise tout à fait la démarche d'engagement des volontaires. C'est là que s'affirme le statut du volontariat, lequel ne relève ni du bénévolat ni du salariat. L'engagement désintéressé est la clé du dispositif, il n'interfère en aucune façon avec le principe de l'indemnisation qui est acquis au volontaire et qui, effectivement, je l'ai déjà dit, lui permet d'assumer son choix de vivre son propre engagement librement et décemment.

... pas en train d'essayer de vous piéger pour vous amener à prévoir des mesures que nous dénoncerions ensuite ! Nous vous disons simplement, et je vous demande de vous en tenir à la lettre de mon propos, que nous ne voulons pas que ce vocable soit entendu comme un encouragement à ne pas assurer des conditions de vie décentes à celui qui choisira ce statut de volontaire. S'agissant effectivement de volontariat, l'ensemble du code du travail devrait vous rassurer. Or vous semblez penser que tout votre projet de loi est inclus dans ce mot « désintéressée », mais, si tel était le cas, il me semble que ce texte serait de peu de poids. Si vous avez souhaité vous engager dans la voie du volontariat associatif, il convient de replacer le mot « désintéressée » dans le contexte d'une situation sociale particul...

Je crois, pour ma part, comme mon collègue David Assouline, que le mot « désintéressée » est en contradiction avec l'article 7, qui viendra en discussion ultérieurement, dans lequel il est bien précisé que le volontaire qui sera bénéficiaire de ce contrat de volontariat percevra une indemnité. Dès lors, il ne faudrait pas que, par le biais de ce premier article du texte tendant à préciser que cette collaboration est effectivement désintéressée, l'on puisse laisser penser au volontaire détenteur d'un tel contrat que cette indemnité ne sera pas suffisante pour lui permettre de répondre à la mission qui lui sera confiée.

... divers projets de loi déposés par votre gouvernement, monsieur le ministre, confirment, hélas ! notre pessimisme. Dans ces conditions, nous ne pouvons accepter la mise en place d'un contrat d'activité qui ne soit pas soumis aux règles du code du travail. Nous le verrons plus en détail lors de l'examen du projet de loi pour l'égalité des chances qui viendra en discussion au Sénat dès demain. Le volontariat devrait, selon ce texte, s'intégrer au sein d'un service civil réservé aux jeunes, et plus spécialement à ceux qui sont en difficulté. Ainsi, de contrat première embauche, ou CPE, en contrat de volontariat, la seule perspective que vous offrez à notre jeunesse, monsieur le ministre, est d'être utilisée dans des conditions de précarité permanentes, et ce en dehors de toutes les garanties collectiv...

... elle n'existe que très peu, il suffit pour s'en convaincre de voir ce qui se passe, par exemple, dans les colonies de vacances, où ce sont en général des lycéens ou des étudiants, et non des jeunes sans bagage, sans culture, voire en marge ou en voie de marginalisation, qui s'occupent des enfants. C'est là une évidence, qui, d'ailleurs, se comprend aisément. Beaucoup de publicité va entourer ce volontariat. Or cela va se traduire dans les faits par un intérêt marqué de la part de ces jeunes en grande précarité qui, plutôt que rien, vont saisir ce moins que rien - alors qu'il conviendrait de mettre en oeuvre une vraie politique de l'emploi, de la formation, de l'apprentissage. Voilà bien tout ce qui nous oppose !

...e dirai simplement que nous ne le voterons pas. J'ajoute qu'il est révélateur d'une dérive que nous n'avons eu de cesse de dénoncer lors de la première lecture de ce texte. En effet, nous connaissons tous la situation financière préoccupante d'un grand nombre d'associations. Or les difficultés pécuniaires rencontrées par lesdites associations risquent de les amener à se saisir de ces contrats de volontariat afin de résoudre, à moindre coût, leurs problèmes d'embauche. D'ailleurs, monsieur le ministre, vous reconnaissez vous-même ce risque d'effet d'aubaine à travers cet article, tout en tentant de le réduire en interdisant à une association d'embaucher un volontaire sur un emploi occupé auparavant par un salarié qui aurait été licencié depuis moins de six mois. Toutefois, compte tenu de cette rest...

Je confirme que cet article n'était absolument pas amendable. Par ailleurs, il vient pointer le risque que nous dénonçons depuis le début et qui est inhérent au dispositif que vous proposez. En effet, aux termes de cet article, un organisme agréé « ne peut conclure de contrat de volontariat s'il a procédé à un licenciement économique dans les six mois précédant la date d'effet du contrat ou si les missions confiées à la personne volontaire ont été précédemment exercées par un de ses salariés licencié ou ayant démissionné dans les six mois précédant la date d'effet du contrat de volontariat. » Vous sentez bien que le dispositif que vous mettez en place suscitera un effet d'aubaine, ...

...ai de six mois leur poserait problème. En effet, certaines associations qui ont des filières ou des « petites soeurs » présentes sur l'ensemble du territoire peuvent contourner ce délai : il leur suffira de licencier dans une structure et de recruter dans une autre. Enfin et surtout - c'est le coeur du débat - vous n'essayez même pas d'encadrer ce dispositif. Avec cet article, vous avouez que le volontariat peut, dans certaines situations sociales, se substituer à l'emploi existant : au lieu d'aider le mouvement associatif à développer des activités encore plus nombreuses, il viendrait réduire, remplacer, supprimer des emplois salariés, stables, qui étaient acquis dans l'association !

... des initiatives comme les échanges internationaux solidaires, qui permettent à des étudiants européens de venir épauler des communautés d'Emmaüs l'été. Je pense aussi aux étrangers qui vivent dans notre pays depuis moins d'un an, donc immigrés de fraîche date, à qui l'on demande, souvent de manière suspicieuse, de prouver leur volonté d'insertion. Quelle logique y a-t-il à les tenir à l'écart du volontariat associatif, qui constitue une excellente piste pour leur permettre de participer à la société et d'apporter la richesse de leur diversité ? Il s'agirait là d'une égalité des chances qui ne se paierait pas de mots.

...ment des étrangers en France, parce que vous craignez de susciter des effets d'aubaine, d'encourager la venue d'autres travailleurs, auxquels nous ne pourrions proposer d'emploi, et donc d'attirer une main-d'oeuvre dont nous ne voulons pas. Je peux comprendre ces arguments, même s'ils ne me convainquent pas, car ils ont leur logique. Toutefois, monsieur le ministre, en l'occurrence, il s'agit de volontariat, donc d'une activité désintéressée ! Nous rejetons, nous discriminons des étrangers qui, de façon désintéressée, j'y insiste, veulent aider notre société, la société française, ses quartiers, ses projets.

Nous ne pouvons d'un côté affirmer que le volontariat est une activité désintéressée, altruiste, et, de l'autre, rejeter l'étranger qui vit sur notre territoire, même si c'est depuis deux mois seulement, et qui souhaite faire bénéficier notre collectivité d'un service désintéressé et volontaire. De plus, nous savons que ce type d'activité renforce la citoyenneté et réalise l'intégration, car quand quelqu'un se sent utile, il s'intègre plus rapidemen...

Selon nous, il faut ouvrir la possibilité du volontariat aux citoyens au chômage, en difficulté sociale, aux retraités, aux invalides ou aux personnes en situation de handicap, ainsi qu'à tous ceux qui souhaitent s'investir sur le terrain des missions associatives. Pour refuser que les personnes en difficulté sociale puissent continuer à percevoir leurs indemnités tout en s'engageant dans une action de volontaire, vous nous expliquiez en première lect...