Interventions sur "volontariat"

Cet amendement a pour objet de supprimer les incompatibilités prévues par le projet de loi. Seule est maintenue l'incompatibilité avec la perception d'une pension de retraite égale ou supérieure au minimum vieillesse, afin de maintenir le caractère bénévole de l'activité des personnes retraitées. En revanche, si le volontariat ne peut se confondre avec un dispositif d'insertion, il ne doit pas exclure pour autant les personnes en difficulté qui sont en phase d'insertion, de réinsertion, ou demandeuses d'emploi. Nous vous l'avons longuement expliqué en première lecture. Si, à l'époque, ces propos vous paraissaient somme toute théoriques, les événements qui se sont déroulés en novembre dans les banlieues...

...devraient vous permettre maintenant de mieux comprendre le fait que ces personnes ne doivent pas avoir de moins de droits, de possibilités ou d'accès à une main tendue que les autres. Le volontariat nous semble présenter un double intérêt pour ces personnes. D'abord, il s'agit d'un intérêt pécuniaire minimum pour pouvoir vivre décemment. Ces personnes ne perçoivent que des allocations fort modestes et le petit apport de 400 euros de l'indemnité peut être bienvenu. Ensuite, lors du débat que nous venons d'avoir au Sénat sur le projet de loi pour le retour à l'emploi et sur les droits et les...

Sur l'amendement n° 25, la commission émet un avis défavorable, car cet amendement vise à supprimer toutes les incompatibilités prévues par le texte. L'amendement n° 3, déjà déposé en première lecture et rejeté par le Sénat, vise comme le précédent à supprimer toutes les incompatibilités proposées par le projet de loi, notamment l'impossibilité de cumuler un volontariat avec le RMI ou avec l'allocation chômage. Comme le Gouvernement et la commission l'avaient rappelé lors de la première lecture, le volontariat n'a pas vocation à être un outil d'insertion. D'autres formules sont prévues pour l'accompagnement des jeunes en difficulté, notamment le dispositif « Défense deuxième chance » ou celui des Cadets de la République, l'un et l'autre étant aujourd'hui rassem...

...i se passe actuellement dans notre société. Vous n'ignorez pas les récents actes de barbarie, parfois teintés de xénophobie et de racisme Vous savez combien de personnes âgées sont mortes, lors de la canicule, à quelques mètres de voisins en pleine santé. Les gens ne se parlent plus. Notre société s'écroule. Nous avons besoin de liens. Nous ne pouvons nous permettre le luxe de tenir à l'écart du volontariat associatif qui que ce soit. Au-delà du problème de l'injustice de la mise à l'écart des intéressés, c'est sur l'état de notre société que je veux attirer l'attention. Tout ce qui fait lien relève d'une urgence démocratique. Telle est la raison pour laquelle je soutiens ces amendements.

Cet amendement vise à mettre en cohérence l'article 4 du projet de loi avec l'alinéa de l'article 6 qui précise les conditions de rupture possible des contrats dont nous débattons. Pourquoi adopter une règle restrictive à l'encontre des personnes qui auraient quitté leur emploi pour s'engager dans un contrat de volontariat ? Le débat à l'Assemblée nationale est éclairant sur les motifs qui vous ont fait accepter cette disposition introduite par nos collègues députés, monsieur le ministre. Il s'agirait, en effet, d'empêcher une personne de percevoir des allocations de chômage, si elle a profité du motif valable de démission pour s'engager dans un contrat de volontariat et le rompre immédiatement après, afin de perc...

Cet amendement a pour objet de compléter l'article 4 en posant que l'engagement dans le volontariat est un motif légitime de démission ; il n'emporte donc pas de conséquences préjudiciables pour le salarié. Néanmoins, la démission d'un poste de salarié, particulièrement dans le contexte actuel de fort chômage, est une décision couperet qui peut dissuader plus d'un candidat au volontariat de mettre en oeuvre son projet. Il nous faut d'ailleurs faire preuve de modestie et reconnaître devant le S...

Le dispositif proposé, qui vise à créer une charge pour l'employeur du salarié qui souhaite s'engager dans une période de volontariat, en plus d'être contraire à l'esprit du texte, est inutile.

Je ne savais pas que le volontariat était sabbatique ! Chaque dispositif est prévu pour répondre à des situations spécifiques. Ainsi, le congé sabbatique permet de faire autre chose ; le congé parental, d'élever son enfant. Dans ces conditions, je ne comprends pas pourquoi, quand il s'agit du volontariat, on refuse de créer un congé spécifique, accompagné d'un certain nombre de droits. Le fait que vous souhaitiez encore une fois é...

Pour le coup, monsieur le ministre, nous vous suivrions presque : effectivement, nous ne voyons pas pourquoi le volontariat serait réservé aux seuls salariés de droit privé. En voulant restreindre aux populations en difficulté l'accès à ce type d'activité, vous n'avez eu qu'une idée en tête : ne l'ouvrir qu'à des jeunes en recherche de petits boulots utiles pour éviter le désoeuvrement et pour s'assurer quelques revenus. Cela rejoint la réflexion que livrait ce matin M. Murat à la commission : plutôt que de s'ennuye...

Cependant, pour masquer cet objectif, vous avez ouvert ce type de contrat à toute la population active, imaginant que certains pourraient quitter un emploi pour s'engager dans un contrat de volontariat très faiblement rémunéré ; le terme « indemnisé » serait d'ailleurs sans doute plus juste. On se demande pourtant qui pourra se permettre une telle démarche ! Vous avez cependant omis d'ouvrir cette possibilité à une catégorie de salariés : les fonctionnaires. Bien qu'en désaccord avec le projet de loi, je ne vois pas pourquoi ils ne pourraient prétendre à ce congé. Telle est la raison qui a mo...

...e pense préférable que nous en restions là, chère collègue ! J'en viens donc à votre amendement, qui pose un problème juridique non négligeable dans la mesure où la mise en disponibilité ne répond pas aux mêmes règles dans tous les corps administratifs. En effet, dans certains cas, elle garantit au fonctionnaire l'intégralité de sa rémunération, ce qui serait en contradiction avec le principe du volontariat.

Madame la présidente, je souhaite sous-amender l'amendement n° 27. Ayant entendu les arguments de M. le rapporteur au sujet des contraintes liées à la mise en disponibilité d'un fonctionnaire, je propose de remplacer les mots : « La mise en disponibilité » par les mots : « Le détachement avec indemnité de volontariat ».

...ut qui permet de confier un fonctionnaire à un autre organisme sans que celui-ci soit contraint de rémunérer la personne au même niveau que son administration d'origine. C'est bien ce point qui posait problème, et c'est ainsi que j'ai interprété le commentaire du rapporteur. En revanche, le détachement n'implique pas du tout le portage de la rémunération et est donc totalement compatible avec le volontariat associatif. Si je me permets d'apporter cette précision, c'est que, lorsque je suis devenue présidente de la région Nord-Pas-de-Calais, j'avais maladroitement demandé une disponibilité. Il m'a été répondu que cela n'était pas possible, et que la seule solution était le détachement, qui me permettait effectivement de percevoir une indemnité provenant d'une autre source. C'est donc un problème que...

L'objectif qui sous-tend cet article - et que je partage - est contraire à un autre article que nous vous proposons donc de modifier. En effet, l'ensemble des compétences acquises au cours d'une période d'activité de volontariat associatif devrait être pris en compte dans le cadre d'un diplôme à partir d'une validation des acquis de l'expérience. Peut-être suis-je dans l'erreur, mais il me semble évident qu'une intervention d'un ou deux mois ne sera jamais comptabilisée. Pour qu'une telle formation soit crédible, il faut qu'elle ait duré suffisamment longtemps. C'est, à notre avis, une raison supplémentaire pour qu'un c...

...ion à l'Assemblée nationale ! Autant que le Sénat en profite pour rassurer nos concitoyens sur l'importance du texte, dont se font l'écho tous les médias écrits et audiovisuels, et sur la nécessité d'en débattre aussi longtemps qu'il le mérite. Deux heures de décalage, ce n'est pas énorme, à moins que les débats ne soient minutés. Au reste, tout le monde voit bien que le projet de loi relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif ne suscite ni passion ni polémique. C'est bien de l'autre qu'il s'agit. Si vous êtes à deux heures près, chers collègues de la majorité, c'est peut-être parce que vous voulez absolument que l'article relatif au contrat première embauche soit voté avant le week-end, dans la nuit de vendredi à samedi, donc encore plus en catimini qu'on pouvait le craindre. Po...

Bien que nous ne partagions pas sa finalité, nous estimons que la loi relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif est très importante.

...iatif se connaissent, et connaissent leurs actions respectives. Recueillir leur avis peut donc apporter un utile éclairage, sans que cet avis, bien entendu, lie la décision de l'administration, ce qui permettra d'éviter toute dérive. Les conditions de délivrance de l'agrément méritent aussi, sans doute, un encadrement plus précis. Encore une fois, il s'agit du seul contrôle sur le dispositif du volontariat qui sera exercé par une autorité administrative, avant de passer directement au contrôle du juge, dans le cadre d'un recours contentieux. La conformité à la législation de l'action de l'association qui a recours au volontariat doit donc pouvoir être contrôlée. Les motivations de l'agrément peuvent être un élément important d'appréciation pour le juge. Par ailleurs, il est aussi important que, da...

La procédure d'agrément permet de garantir la non-concurrence entre le volontariat et l'emploi dans le secteur associatif. Les volontaires, bien qu'engagés à temps plein et pour une durée donnée, ne sont par nature que « de passage ». Les associations ne pourront donc pas leur confier des missions structurantes pour leur projet. Le volontariat doit par ailleurs être conçu comme une période d'apprentissage ou de formation pour les volontaires. Il semble opportun que les organis...

Par cet amendement, nous entendons insister sur la vocation du volontariat associatif à être une source d'apprentissage pour les volontaires.

Nous craignons, malgré tout, que ces contrats de volontariat ne soient finalement que des « niches à petits boulots » et qu'ils se substituent non seulement aux emplois salariés actuels dans les associations, mais également à ceux qui auraient pu être créés. Afin de réduire autant que possible les risques dans ce domaine, nous avons proposé quelques modifications du texte. Par cet amendement, nous souhaitons que le projet de volontariat soit parfaitement ...