Interventions sur "d’énergie"

... à camper sur une position dogmatique, nous devons convenir que la puissance nucléaire installée doit logiquement diminuer ! Entre 64, 85 gigawatts et 63, 2 gigawatts, l’écart est de 2, 5 % en puissance installée. Si l’on regarde l’incidence sur la consommation globale d’électricité, elle est en réalité de l’ordre de 0, 4 %, puisque le nucléaire représente dans notre pays 16 % de la consommation d’énergie finale. Parce qu’il remet à sa juste place et en perspective le nucléaire dans le mix énergétique français, ce petit raisonnement simple permet de relativiser objectivement le différend qui nous oppose. Celui-ci porte donc en fait sur 0, 4 % de la consommation d’énergie. Ce taux sera bien moindre dans les années à venir, en raison de l’évolution que nous voulons tous du mix énergétique. La sages...

Les membres de mon groupe partagent sans aucun doute l’objectif de diminuer la part de la production d’électricité d’origine nucléaire dans le mix énergétique, ce qui passe par le développement des énergies renouvelables, ainsi que par des économies d’énergie. Cependant, nous sommes en l’espèce face au même débat qu’autour de l’échéance de 2025…

...es de base et de gestion des combustibles usés et déchets radioactifs, dont je fus membre, a enquêté auprès de tous les utilisateurs de ces centrales, qu’il s’agisse d’EDF ou d’Areva, pour savoir si les coûts considérables de démantèlement étaient tous intégrés dans le coût global de l’énergie. Cela dit, nous espérons que la croissance reviendra dans notre pays et que nous aurons toujours besoin d’énergie. Supprimer une ou plusieurs centrales nucléaires à l’horizon 2025 n’est pas envisageable. C’est pourquoi les membres du groupe Les Républicains voteront contre ces amendements identiques.

Le présent amendement vise à instaurer la faculté pour les EPCI à fiscalité propre de transférer la compétence d’élaboration du plan climat-air-énergie territorial aux autorités organisatrices de la distribution d’énergie, les AODE, si la moitié des EPCI le demande. Après réflexion, j’estime que cet amendement va un peu trop loin. Je propose que les AODE puissent apporter, si la moitié des EPCI à fiscalité propre le demandent, une assistance technique et des conseils, car elles ont une compétence en matière d’énergie. Je le répète, un transfert de compétences me semble excessif, mais les EPCI pourraient consulte...

Que l’on me comprenne bien, je partage la philosophie de mon collègue Miquel : dans les départements ruraux, nous n’avons ni bureaux d’études ni spécialistes. Nous devons utiliser les compétences en place. Or les syndicats d’énergie ont des compétences. Il serait dommage de ne pas y recourir ! Mon amendement vise à transférer la compétence aux AODE, mais je reconnais que c'est aller trop loin. Je propose donc de permettre de demander une assistance technique, si la moitié des EPCI le souhaitent.

Ces amendements, qui tendent à prévoir la possibilité d’élaborer le PCAET à l’échelon du parc naturel régional, et donc de transférer la compétence de son élaboration au syndicat mixte d’aménagement et de gestion du parc naturel régional, posent problème. Les parcs naturels régionaux ont à connaître des questions de climat et d’énergie, mais il ne serait pas raisonnable de déconnecter ces enjeux de l’échelon intercommunal, en particulier pour ce qui concerne l’énergie. L’élaboration des PCAET à l’échelon intercommunal correspond à un objectif de rationalisation. Il ne me semble donc pas pertinent de multiplier les acteurs compétents en la matière. En outre, l’article 27 du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, ...

...ce discours n’est pas acceptable ! Ce sont souvent des territoires où les décisions sont rationalisées. Il faut arrêter de dire que cela revient à ajouter une couche supplémentaire parce que ce n’est pas la réalité ! Par ailleurs, les parcs conduisent effectivement des politiques à la fois de préservation de l’environnement et de développement. Dans ce cadre, ils mènent des politiques en matière d’énergie qui portent notamment sur le bois, la forêt. Ils avaient pratiquement créé, imaginé ces plans climat-air-énergie. Désormais, ils n’auront plus la possibilité de les élaborer, car souvent, en milieu rural, les intercommunalités ne sont pas équipées. Vous avez raison, madame la ministre, à propos de l’appui qui peut être apporté par l’équipe technique, mais il est vrai aussi qu’un parc naturel se ...

...e coordonnée des réseaux de distribution d’électricité, de gaz et de chaleur. Ce programme devra inclure, en particulier, la réalisation d’un schéma directeur lorsqu’un EPCI, ou l’un des établissements membres du pôle d’équilibre territorial et rural chargé d’élaborer le PCAET, exerce la compétence en matière de réseaux de chaleur et de froid. Or, en vertu de l’article 56 bis, les réseaux d’énergie devront également être pris en compte dans les orientations générales fixées par les projets d’aménagement et de développement durables, les PADD. Afin d’établir une articulation entre ces deux documents de planification et de prévenir des risques d’incohérence, il convient de préciser que les programmes d’actions des PCAET devront tenir compte des orientations générales concernant les réseaux d...

Dans la mesure où l’article 56 bis prévoit que le PADD arrête les orientations générales concernant les réseaux d’énergie, cet amendement tend, par cohérence, à permettre que le programme d’actions prévu par le PCAET en tienne compte. Il est excellent, particulièrement pertinent. La commission y est favorable.

Cet amendement tend à ce que la commission consultative soit créée à une échelle territoriale pertinente et à s’assurer de la présence et de la participation à cette instance de toutes les autorités organisatrices de la distribution d’électricité, de gaz et de chaleur, sans distinction d’énergie. En outre, les modalités d’organisation et de composition de cette commission sont renvoyées à un décret d’application.

L’article 57 quater vise à garantir la coordination entre les syndicats d’énergie et les EPCI chargés d’élaborer un plan climat-air-énergie territorial. L’organisation des réseaux de gaz et de chaleur sera intégrée aux activités de la commission en fonction des territoires, si le syndicat d’énergie ou les EPCI membres sont autorités organisatrices de ces réseaux. La coordination sera ainsi plus opérationnelle si elle est adossée au syndicat d’énergie, acteur de référence pour...

...F, à l’image de ce qui se passe aujourd’hui à Mayotte. C’est également le cas, concernant la distribution de l’électricité, pour les 150 entreprises locales de distribution existantes qui assurent la gestion de la distribution dans un cadre péréqué, sans remise en cause de la péréquation nationale. Les zones non interconnectées de moins de 2 000 clients représentent de très petites consommations d’énergie qui n’encouragent pas les opérateurs de grande taille à étudier de nouveaux systèmes, notamment la production d’énergies renouvelables, pourtant abondantes dans ces régions insulaires, qu’il s’agisse des énergies marine, solaire ou éolienne. Non connectées au réseau, ces îles pourraient sans problème dépasser le seuil de 30 % de renouvelables actuellement défini pour éviter les perturbations du ...

...pté en première lecture. Toutefois, les députés ont adopté entre-temps une disposition à l’article 61 qui répond de manière plus simple au problème que vous soulevez. Je suis d’accord pour encourager, dans les microterritoires insulaires, des expériences alternatives à la production d’électricité au fioul, à la fois coûteuse et polluante, mais rien n’empêche en droit le développement des sources d’énergie alternatives dans ces îles. Vous y aviez fait allusion en première lecture, dans ce domaine, le manque d’innovation tient davantage à l’absence de volonté politique et de suivi de l’effort. Annexer à la PPE un volet qui oblige à se poser la question des enjeux spécifiques à ces territoires constitue un moyen plus simple et plus efficace pour faire évoluer une situation quelque peu rigide. Voilà...

...e passer des câbles pour relier les grandes îles au continent – je pense notamment à Belle-Île-en-Mer. Néanmoins, ces petites collectivités doivent à tout prix être préservées de projets qui pourraient, à un moment donné, ne plus être viables ou seraient susceptibles de mettre en péril leur approvisionnement. Permettons donc aux territoires insulaires d’être vraiment autonomes dans la production d’énergie, tout en veillant, grâce peut-être à un appel à projets, à ce que les dispositifs envisagés soient viables et garantissent à la collectivité la continuité de son approvisionnement en électricité. En la matière, un certain nombre de choses se télescopent, ce qui explique sans doute certaines oppositions locales entre les tenants de nouveaux projets et ceux qui sont chargés de gérer les collectivi...

En qualité d’élu finistérien, j’estime que la position de la commission est empreinte de bon sens. Effectivement, il s’agit non pas de remettre en cause le système de desserte électrique des îles, qui sont des territoires assez petits, mais bien au contraire de permettre l’émergence d’énergies renouvelables. L’exemple d’Ouessant, où la première hydrolienne 100 % française, la Sabella D10, immergée récemment, permettra bientôt d’alimenter l’île en énergie propre, montre bien que les textes actuels permettent déjà d’avancer en ce sens et de réduire la consommation de fioul. Ce n’est donc pas en incitant de nouveaux opérateurs à s’intéresser à la distribution d’électricité sur les îles ...

...tatut des personnels des industries électriques et gazières. De même, le recours par EDF à des entreprises sous-traitantes sera encadré et un dispositif de suivi médical est mis en place pour l’ensemble des salariés de la filière. Nous partageons l’objectif de réduction de la part du nucléaire dans le mix énergétique, même s’il n’a de sens que s’il s’accompagne de progrès en matière d’économies d’énergie et de développement d’énergies renouvelables, pour éviter le recours aux énergies carbonées. Toutefois, madame la ministre, vous connaissez nos points de désaccord sur ce texte. Je signalerai tout d’abord l’inadéquation entre l’ambition affichée et les moyens mis en œuvre. Pour réussir cette transition, il faut en faire une priorité réelle de politique économique et budgétaire ; pour l’instant, ...

...orent à cause d’un environnement dégradé, ce sont les plus faibles, les plus fragiles, les plus précaires, qui en subissent les conséquences les plus graves. Ce texte va nous y aider. Il fallait sortir du schéma linéaire « extraire, produire, consommer, jeter ». Le mouvement est lancé grâce à ce texte. Il fallait bousculer les vieilles lunes, il fallait booster le mouvement des économies d’énergie, il fallait développer les transports propres, améliorer la qualité de l’air et protéger la santé, il fallait lever bien des freins au développement des énergies renouvelables. Tout cela est fait ! Une fois de plus, nous pouvons nous réjouir du travail de coconstruction qui a été réalisé. Au nom du groupe socialiste, je salue votre travail, madame la ministre, messieurs les rapporteurs. Sur de n...

...ouvelle lecture nous a permis de trouver un compromis sur les dispositions relatives aux éoliennes terrestres, dont l’acceptabilité devrait être renforcée. Je salue également la suppression de la production obligatoire, à peine de nullité, d’une information sur les avantages et les inconvénients des éoliennes lors de la promesse de bail. L’évolution du financement des installations de production d’énergie renouvelable, avec la mise en place du complément de rémunération, était attendue. L’adoption d’un amendement du Gouvernement allant dans le sens d’un amendement que nous avions déposé – il visait à mettre en place un dispositif d’acheteur de dernier recours en cas de défaillance de l’agrégateur – permettra de rassurer les investisseurs, qui seront désormais exposés au marché. En ce qui concerne...

... premier point qui nous conduit à adopter une posture différente de celle que nous avions retenue en première lecture. Le second point est d’ordre économique. Nous avons à nouveau eu des débats très approfondis en la matière, mais je crains que nous ne soyons en train de signifier à tous ceux qui souhaiteraient venir s’implanter dans notre pays qu’il vaut mieux qu’ils ne soient pas consommateurs d’énergie ou sinon qu’ils aillent s’installer ailleurs… Mes chers collègues, nous avons besoin de reconquérir des emplois et de l’activité industrielle, ce qui exigeait d’adresser un message autrement plus fort que cette ambition de réduire de 50 % la consommation énergétique à l’horizon 2050. Les bases ne sont pas bonnes. On ne peut pas continuer ainsi à donner des signes de décroissance pour notre pays,...

...ser l’intégration des énergies renouvelables au marché, conformément aux lignes directrices de la Commission européenne et au présent projet de loi, tout en limitant l’exposition des producteurs aux risques et incertitudes liés à la volatilité du marché et en offrant un cadre suffisamment lisible, stable et attractif aux investisseurs, sous peine de ne pas atteindre les objectifs fixés en matière d’énergies renouvelables aux échéances 2020 et 2030, voire 2025, et de nuire à notre ambition de réduction de la part du nucléaire dans le mix énergétique. Le dispositif de complément de rémunération introduit de nouveaux aléas – solvabilité de l’acheteur, exposition au marché de l’énergie et au marché de capacité, traitement des prix négatifs – qui détérioreront les conditions de financement des projets....