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...cie et d’autonomie énergétique remettant en cause la solidarité énergétique nationale. L’ambiguïté est d’autant plus manifeste qu’à terme ces territoires devraient aboutir, cela n’a pas été démenti lors des débats à l’Assemblée nationale, à la constitution de réseaux fermés d’utilisateurs. Nous proposons, au travers de cette nouvelle rédaction, de lever toute ambigüité, car le service public de l’énergie ne doit pas être un service différencié en fonction du lieu d’habitation et, demain, de la distance par rapport au lieu de production de l’énergie. Bien sûr, la mise en place de plates-formes d’information pour la population est une bonne chose ; bien sûr, il faut prendre en compte la créativité des élus locaux et des initiatives locales. De même, comment être contre la mobilisation de tous pou...
...mendement, car il envoie un signal craintif sur l’évolution de la production énergétique française, signal qui, au reste, illustre parfaitement notre débat et le refus d’une évolution pourtant inéluctable qui en ressort. Pour être très clair, et répondre à la préoccupation de nos collègues du groupe CRC que je partage – j’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer publiquement à l’occasion d’assises de l’énergie sur ce point -, j’affirme qu’il faut défendre bec et ongles un tarif unique national, car c’est la condition de toute solidarité, de toute péréquation. Ensuite, ce sont les territoires qui sont en dynamique, mais ils sont coordonnés au niveau national. Tel qu’il est rédigé, l’amendement va dans le sens inverse. C’est pourquoi je ne peux pas le voter. Pour conclure par un peu de philosophie, j’ai...
...e 2012 comme année de référence, sinon s’inscrire dans la décroissance ? D’autant plus que la population mondiale aura crû entre-temps de 2, 2 milliards d’habitants… Peut-on imaginer que la France, que l’Europe vont rester en dehors du mouvement et qu’elles vont s’astreindre à la décroissance, pour atteindre en 2050 une réduction de 50 % de la consommation énergétique finale ? Quand on sait que l’énergie consommée par l’industrie représente grosso modo 50 % de la consommation énergétique finale, rester sur cet alinéa annonce un avenir absolument critique pour notre pays et notre économie de production.
...à l’horizon de 2050. Je rappelle également, à la suite de Mme la ministre, que c’était l’un des objectifs fixés dans le cadre du Grenelle de l’environnement. Réduire notre consommation d’énergie de 20 % d’ici à 2030, comme le propose le Gouvernement, et de 50 % d’ici à 2050, ne va pas à l’encontre de la compétitivité de nos entreprises et de la croissance, au contraire ! Il s’agit de maîtrise de l’énergie et d’efficacité énergétique, et non d’une restriction susceptible de casser la croissance. Il s’agit de consommer mieux en consommant moins, pour produire autant et peut-être même plus, avec des machines plus efficaces, ayant un meilleur rendement. J’en veux pour preuve le fait que l’industrie a réalisé, en vingt ans, 20 % d’économies d’énergie. Or il reste des verrous à faire sauter, dans le do...
M. le rapporteur s’efforce de concilier les points de vue. Cependant, il me semble que l’amendement de notre collègue Gremillet a l’immense mérite de poser une question de principe. Madame le ministre, pourquoi croyez-vous que l’on consomme de l’énergie ? Au risque de surprendre M. Dantec, je dirai que ce n’est par perversité, par volonté de dégrader l’environnement ou pour le plaisir de gaver des émirs de revenus substantiels ; c’est simplement parce que c’est une absolue nécessité et que, dans une économie de marché, des consommateurs privés ou publics, familiaux ou entrepreneuriaux, prennent chaque jour des millions de décisions guidées par l...
… alors que l’énergie y était la moins chère d’Europe. Le coût de l’énergie n’est donc pas la cause première de la désindustrialisation de notre pays.
Toujours sur le plan économique, en matière de logement, il faut distinguer entre l’investissement dans le foncier et celui dans le bâti. Les pays qui ont procédé à des investissements importants pour améliorer la qualité du bâti, notamment pour économiser l’énergie, ont connu moins de spéculation sur le foncier. Nous essayons donc d’orienter l’investissement de façon à ne pas favoriser la rente foncière : l’investissement dans le bâti est source d’emplois, d’économies, de développement de filières industrielles. Madame Des Esgaulx, l’objectif intermédiaire de 20 % de réduction de la consommation énergétique est en phase avec le plan climat-énergie arrêté a...
...nce énergétique de la France et contribue à assurer la sécurité de notre approvisionnement en énergie, objectif visé à l’alinéa 5 de l’article 1er du projet de loi. Par ailleurs, quoi qu’on en dise, l’électricité d’origine nucléaire demeure compétitive par rapport à celle qui est produite à partir des énergies renouvelables, grâce à un parc de centrales nucléaires largement amorti. Or le prix de l’énergie est un élément d’autant plus crucial que la facture énergétique de la France s’élève à 70 milliards d’euros par an environ. L’énergie nucléaire permet ainsi de produire de l’électricité à des prix relativement bas, ce qui constitue un atout majeur à la fois pour lutter contre la précarité énergétique et pour préserver la compétitivité de nos entreprises. Enfin, l’énergie nucléaire présente comme...
... aux réseaux de distribution d’électricité, notamment l’île de Sein. Je me demande s’il ne faudrait pas en étendre le champ au pays entier… En effet, ce débat montre que certains semblent considérer que la France se situe en dehors du monde. Or, aujourd'hui, le monde développe à marche forcée le recours aux énergies renouvelables. Comme je l’ai indiqué hier soir, selon l’Agence internationale de l’énergie, 1 200 milliards d’investissements seront consacrés d’ici à 2020 aux énergies renouvelables, contre tout au plus 120 milliards au nucléaire. Si la France ne bâtit pas une industrie extrêmement forte dans le domaine des énergies renouvelables, elle sera marginalisée et les dizaines de milliers d’emplois devant être créés dans ce secteur le seront ailleurs. Du reste, c’est bien ce qui est en train...
Le seuil de 50 % concerne-t-il la production d’énergie ou bien les capacités de production ? Il faut savoir que, aujourd’hui, l’énergie nucléaire ne représente que 49 % des capacités de production électrique de notre pays, l’énergie thermique en représentant environ 25 % et le solde étant assuré par l’énergie hydraulique et les autres énergies renouvelables. Ma conviction est que nous n’avons pas à mettre en cause notre capacité de production d’électricité d’origine nucléaire et que nous devons conserver une filière nucléaire vi...
... la volonté de maintenir l’excellence de la filière nucléaire, en achevant l’EPR de Flamanville ou en soutenant nos industriels à l’exportation. Rééquilibrer le bouquet énergétique en faveur des énergies renouvelables ne signifie pas abandonner le nucléaire, puisque des travaux sont en cours. Je pense au projet Astrid de réacteur nucléaire de quatrième génération, développé par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives. En conclusion, nous voterons l’amendement du Gouvernement, qui prévoit que la baisse de la part du nucléaire dans le bouquet énergétique accompagnera la montée en puissance des énergies renouvelables, lesquelles pourront enfin prendre leur essor. En outre, il rétablit le cap ambitieux de l’horizon 2025, seul à même de mobiliser l’ensemble des acteurs.
...des énergies renouvelables prend deux ou trois ans de retard, on pourra envisager de prolonger de la même durée certaines tranches, sans devoir engager les investissements qui seraient nécessaires pour les prolonger d’une vingtaine d’années. Nous pourrons ainsi nous donner une marge pour passer le cap de 2025. C’est pourquoi il est pertinent de parler d’horizon ! La programmation pluriannuelle de l’énergie permettra de fixer le cadre. C’est totalement rationnel, que l’on soit pour ou contre le nucléaire. Ce qui n’est pas rationnel, en revanche, c’est de dire que tout va bien, que nos centrales fonctionnent magnifiquement et que leur durée de vie pourra être portée à soixante ans sans réaliser d’investissements. De toute façon, il est bien connu que les caisses d’EDF sont pleines et que l’État a de...
...rons les moyens de prolonger la vie d’un certain nombre de tranches, un arrêt brutal du nucléaire n’étant pas envisageable. Les tranches les plus vétustes ou les plus dangereuses seront arrêtées ; parallèlement, nous encouragerons la montée en puissance d’une industrie viable dans le domaine des énergies renouvelables. Pour l’heure, seul Total, parmi les grands industriels français du secteur de l’énergie, investit pour le coup d’après : cette entreprise vient en effet de mobiliser 2 milliards d’euros pour prendre position dans le photovoltaïque. Si nous interdisons à notre grand opérateur public – je souhaite qu’il reste public – d’adopter la même démarche, nous jouerons contre nous-mêmes, par pure idéologie. (Sourires.) Je le retire néanmoins, au profit de celui du Gouvernement, parce que je pe...
...a entraînerait des conséquences économiques, sociales, environnementales et en matière d’aménagement du territoire tout à fait insupportables. Je le répète, à l’échéance de dix ans, seule la production d’énergie thermique serait en mesure de prendre la relève, compte tenu des réactions mitigées que suscite l’implantation d’éoliennes, des faibles capacités du photovoltaïque et de l’insuffisance de l’énergie thermique renouvelable – géothermie et biomasse. Affirmer le contraire, c’est mentir de façon éhontée ! J’ajoute que si cette année les cours du Brent sont bas, il pourrait en aller tout autrement demain. Cela étant dit, le mieux étant parfois l’ennemi du bien, je retire mon amendement au profit de la rédaction élaborée par la commission, qui a l’immense mérite d’être réaliste et de ne pas décou...
... nos collègues centristes de l’Assemblée nationale, nous pensons que ce n’est pas ce projet de loi qui insufflera l’élan nécessaire en faveur d’une ligne européenne forte et commune ; de ce point de vue, il représente un vrai rendez-vous manqué. Au vrai, sur quels sujets nous sommes-nous concertés avec nos voisins européens en termes de recherche, de coordination et d’échange dans les domaines de l’énergie, du transport et de l’accès aux matières premières nécessaires à notre industrie ? Le projet de loi est également trop centralisateur et contraignant pour les acteurs locaux. Or notre groupe est convaincu que la transition énergétique se fera par les territoires : c’est pourquoi il aurait fallu donner aux collectivités territoriales une réelle compétence énergétique et intégrer au projet de loi ...
...lement, et vous serez dans l’impossibilité d’agir. En outre, – ce point a d'ailleurs été également évoqué – la substitution n’est pas au rendez-vous. On le voit très bien outre-Rhin, où les Allemands, suivant une tradition de discipline, d’organisation et d’efficacité, ont abandonné le nucléaire comme un seul homme : l’Allemagne est devenue le pays du lignite, du charbon, c'est-à-dire le pays de l’énergie carbonée – la plus condamnable de votre point de vue. Vous parviendriez donc à faire exactement le contraire de ce que vous souhaitez si vous poursuiviez ce projet absurde d’encadrer pour 2025 la production nucléaire et, en fait, de démanteler un certain nombre de réacteurs dont on ne connaît ni la localisation ni le nombre exact. Pourquoi la mise en œuvre de telles dispositions n’est-elle pas ...
...t à l’époque propriétaire de l’Express et qui est décédé depuis – fut l’un des pionniers de l’écologie en Grande-Bretagne et dans le monde. Son frère en France mena une croisade fondée sur le prix excessif de l’électricité nucléaire payée par les Français. De fait, entre 1970 et 1990, les Français ont payé l’électricité plutôt plus cher que ceux qui – comme les Allemands – fonctionnaient à l’énergie thermique, parce qu’ils investissaient.
...nt. Les outils pour atteindre ces objectifs sont bien là, démultipliés. Toutefois, il m’est arrivé d’entendre dire que l’objectif d’une réduction de 50 % de la consommation d’énergie d’ici à 2050 serait susceptible de nuire à la compétitivité et à la croissance. C’est tout simplement le contraire, car il ne s’agit en aucun cas de restrictions, mais bien d’efficacité énergétique et de maîtrise de l’énergie. L’efficacité énergétique, c’est consommer mieux, en consommant moins et en produisant autant ou plus. Même préoccupation en ce qui concerne les gaz à effet de serre ou la réduction de la consommation des énergies fossiles. Le secteur transports sera notamment traité par mon collègue Jean-Jacques Filleul. « L’avenir de l’automobile, c’est l’électricité », affirmait Thomas Edison. Il s’adressai...
...sible jusqu’à ce que ce soit fait. » Justement, ce texte vise à renforcer le soutien aux énergies renouvelables, victimes par le passé de « vents contraires », à savoir l’absence d’un cadre prévisible et stable ou la multiplication des recours juridiques de ses opposants, vent debout contre les éoliennes, notamment. J’en suis convaincu, les énergies renouvelables et les nouvelles technologies de l’énergie offrent l’opportunité d’une nouvelle révolution industrielle et sociétale. La première révolution industrielle s’est appuyée sur le charbon ; la deuxième, c’est l’alliance de la communication électrique avec le moteur fonctionnant au pétrole. Nul doute que la troisième révolution industrielle alliera la technologie d’internet et les énergies renouvelables.
Or ce texte lève bien des freins au développement des énergies renouvelables, libère les initiatives en faveur des nouvelles technologies de l’énergie, et favorise le financement participatif des collectivités et des habitants, pour donner à ces énergies un véritable essor. Mes chers collègues, évitons que les débats conflictuels sur le nucléaire ou les gaz de schiste occultent l’existence d’énergies vraiment consensuelles à portée de main. Avant d’aller chercher des gaz de schiste à 1 000 ou 2 000 mètres sous terre, commençons par valoriser l...