Interventions sur "rénovation"

Cet amendement tend à prévoir la prise en compte systématique de la qualité acoustique de tous les bâtiments exposés au bruit, même lors des travaux de rénovation pouvant engendrer des dégradations de l’isolement acoustique entre logements voisins. Il s’agit également de supprimer les obligations imposées aux équipements des bâtiments exposés au bruit, pourtant sans rapport avec le bruit. Nous souhaitons ainsi mettre un terme à des réglementations pour le moins curieuses : quel est en effet l’intérêt et la pertinence d’exiger d’une chaudière ou d’un ascen...

Si vous devez vendre pour des raisons personnelles, chômage, départ en maison de retraite, le couperet tombe ! Aux termes de cet amendement, dès que l’on vend, on doit obligatoirement réaliser des travaux de rénovation.

Quand on se lance dans une opération de rénovation thermique, il faut penser à intégrer les bâtiments situés dans des zones de bruit clairement cartographiées, au titre d’un plan de gêne sonore ou d’une carte de bruit. Dans ces zones, intégrer à l’obligation de rénovation thermique une obligation de rénovation acoustique permet de ne pas faire deux fois les mêmes travaux. Nous ne sommes pas dans la théorie : je peux citer énormément d’exemples, ...

Les auteurs des amendements identiques n° 185 et 556 rectifié souhaitent préciser que les travaux de rénovation importants, prévus par l’article 5, non seulement ne doivent pas avoir pour conséquence de dégrader l’état acoustique initial du bâtiment, mais encore peuvent être l’occasion d’améliorer cette acoustique. Ils renvoient à un décret le soin de déterminer les conditions d’évaluation des caractéristiques acoustiques initiales du bâtiment. En imposant la réalisation d’une évaluation des caractéristiq...

… préalablement aux travaux de rénovation visés par l’article 5, on renchérit nécessairement le coût de la rénovation.

...ovient du libéralisme, de l’incapacité à introduire de la régulation. Il est faux de penser que les choses s’arrangeront spontanément, par la « carotte », par la seule incitation, que nous retrouverons ainsi une trajectoire inférieure à deux degrés. Il faut des règles. Mme la ministre a rappelé le cas de l’Allemagne, qui sert parfois d’exemple même au rapporteur en matière de réhabilitation et de rénovation du parc de logements, qui a atteint ses objectifs grâce à des règles contraignantes. De surcroît, cette disposition est en cohérence avec celle que nous avons adoptée hier. Nous avons adressé un premier signal en 2020 sur la rénovation du parc locatif privé ; nous en donnons un second en 2030 pour un certain nombre d’entreprises. Un vrai schéma cohérent d’engagement, de création de filières et d...

Vous avez indiqué, madame la ministre, que ces mesures étaient bénéfiques pour l’artisanat et pour l’économie. Il faut favoriser la rénovation énergétique. L’enjeu majeur de la transition énergétique, c’est l’isolation des bâtiments ; nous en sommes d’accord. Cependant, on ne peut imposer une obligation si les gens n’ont pas les moyens de la mettre en œuvre. Il faut les inciter, mais il n’est pas possible de les obliger à agir.

...ême souligné, monsieur le rapporteur, n’a rien de contraignant, sauf à partir de 2030. Nous avons donc le temps de nous y préparer, qu’il s’agisse des moyens à mettre en œuvre, des crédits à apporter, des modulations techniques. Votre analyse m’a semblé très intéressante. La question se pose de savoir si votre discours relève de la bonne intention ou si vous avez une réelle volonté en matière de rénovation thermique. J’avais compris que nous étions tous d’accord, à gauche comme à droite, dans cet hémicycle et à l’Assemblée nationale, sur la rénovation thermique - nous avions eu, bien sûr, des débats sur le nucléaire, mais je n’y reviendrai pas. Vous ne pouvez pas renoncer au motif que cela coûte cher ! De toute façon, à court terme, cela va coûter cher. Même si des économies seront réalisées sur t...

Je ne vais pas répéter les propos qui ont été largement exposés sur toutes les travées. Nous sommes tous d’accord : la rénovation thermique des bâtiments et de l’habitat privé ancien est une nécessité, et l’un des éléments qui permettra d’atteindre les objectifs que nous visons collectivement. Monsieur Dantec, nous ne pouvons que partager les objectifs inscrits dans l’amendement que vous portez. Mais, comme l’a dit Marie-Noëlle Lienemann qui parle d’expérience, et tous les élus locaux le savent, il faut se demander quels s...

...que des bâtiments. Les actions de performance énergétique peuvent en effet porter aussi bien sur les équipements, le pilotage et la maintenance des installations que sur l’isolation du bâti. Une fois ces actions amorties, la baisse de consommation qu’elles engendreront profitera aux copropriétaires. Les économies ainsi générées pourront être réorientées vers un compte dédié aux futurs travaux de rénovation prévus dans le carnet numérique de suivi et d’entretien du logement dont nous avons débattu. Il convient donc de ne pas limiter aux seules actions d’isolation de la façade ou de la toiture les règles de vote simplifié prévues à l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis. Par ailleurs, la détermination des opérations d’améliorations des insta...

... énergétiques amortissables en moins de cinq ans et sous réserve que la baisse des consommations énergétiques soit garantie. Mes chers collègues, attention, cette proposition est loin d’être innocente. La règle de majorité simplifiée n’a pas vocation à s’étendre à tous types de travaux relatifs aux installations énergétiques. En pratique, il pourrait être difficile de distinguer les travaux de rénovation et les travaux d’installation énergétique. En outre, je voudrais attirer votre attention sur le fait qu’une telle proposition serait de nature à augmenter les cas dans lesquels un copropriétaire aux revenus plus faible que les autres pourrait se voir imposer des travaux importants

Selon moi, cet amendement se heurte à la réalité du quotidien. En effet, en plus des personnes âgées, déjà citées par notre collègue Mme Lienemann, il y aura les héritiers, qui auront du mal à se mettre d’accord sur les modalités de financement de la rénovation de l’appartement ou de la maison. Il y aura aussi les divorcés – ils sont nombreux –, qui, vu qu’ils ne s’entendent plus sur tout – généralement, ils ne s’entendent plus sur rien §, auront certainement les plus grandes difficultés à se mettre d’accord sur les conditions de financement de la rénovation d’un logement qu’ils comptent vendre. Telles sont les réalités du terrain. Par conséquent, à ...

Monsieur Dantec, si vous en êtes d’accord, je veux retenir la suggestion de Valérie Létard. Je propose, pour ce faire, que nous reprenions la formulation de l’amendement précédemment présenté par Élisabeth Lamure. Le premier alinéa de l’amendement de M. Dantec pourrait être ainsi rédigé : « À partir de 2030, les bâtiments privés résidentiels devront faire l’objet d’une rénovation énergétique à l’occasion d’une mutation, selon leur niveau de performance énergétique, si le calcul économique le permet. » Cette modification a minima permettrait d’atténuer la brutalité de la mesure, sans rien changer aux autres dispositions de l’amendement, qui visent à confier à un décret en Conseil d'État le soin de préciser le calendrier progressif d’application de cette obligation,...

...ise à disposition des outils financiers adéquats ». Cela répond à mon avis totalement à la question. Cela mettra aussi devant leurs responsabilités l’État, ainsi que Mme la ministre vient de l’indiquer – j’avoue que je n’espérais même pas une phrase aussi claire de la part de l’État –, mais également les collectivités et l’ensemble des autres acteurs qui ont vocation à accompagner les travaux de rénovation des logements.

...ls constituent le meilleur stockage naturel du carbone. Par conséquent, pourquoi se limiter aux bâtiments datant d’avant 1948 ? Si c’est bon pour les anciens bâtiments, c’est bon aussi pour les neufs, et c’est bon pour tout le monde ! J’ai bien noté, d’ailleurs, que le texte adopté par la commission précisait que les pouvoirs publics encourageaient l’emploi de ces matériaux « notamment » pour la rénovation des bâtiments datant d'avant 1948…

Les auteurs des amendements veulent encourager l’utilisation des matériaux bio-sourcés. La différence, cher Charles Revet, c’est que le Gouvernement va légèrement plus loin, car il veut utiliser ces matériaux non seulement pour la rénovation des bâtiments, mais aussi pour la construction de bâtiments neufs.

... Il est vrai qu’il y a énormément de rapports qui sont demandés et dont les conclusions, d’ailleurs, sont souvent pertinentes. Mais je fais aussi confiance aux membres de la commission des affaires économiques pour nous éclairer sur ces questions – ils le font toujours avec une grande compétence –, et je prends note des arguments de Mme la ministre. Pour en revenir à l’article en discussion, la rénovation des bâtiments peut être une source très importante d’économies d’énergie, mais aussi de créations d’emploi. Je crois donc qu’il faut raisonner en termes d’efficacité, de travail et d’emploi. C’est votre engagement, madame la ministre, et c’est aussi l’engagement collectif du Sénat.

Elle vivait, comme vous l’avez deviné, dans ce que l’on appelle un logement passoire, et le propriétaire persistait à ne pas vouloir réaliser de travaux de rénovation thermique !

Cette nouvelle rédaction ne nous suffit pas. Aussi, je dépose un sous-amendement visant à ajouter les mots : « si le calcul économique le permet ». La rédaction serait donc désormais la suivante : « À partir de 2030, les bâtiments privés résidentiels devront faire l’objet d’une rénovation énergétique à l’occasion d’une mutation, selon leur niveau de performance énergétique, si le calcul économique le permet et sous réserve de la mise à disposition des outils financiers adéquats. » Cette rédaction répond beaucoup plus précisément à l’intervention de Mme Valérie Létard et a recueilli un avis favorable du Gouvernement. Je le répète, la rectification proposée par M. Dantec ne suffit ...

...’économie de chaque logement, nous n’y arriverons pas ! Mes chers collègues, quand nos offices municipaux ou départementaux et nos offices publics d'aménagement et de construction, les OPAC, font des logements sociaux, très peu nombreux sont les logements équilibrés financièrement. En général, ils sont équilibrés dans les grandes villes. En revanche, quand l’OPAC prend en charge le logement et la rénovation dans des villages de 500 ou 1 000 habitants, les équilibres économiques sont absents. Cependant, notre rôle d’hommes est de parler à l’humain, de faire du logement, de rénover et d’isoler là où il n’est pas rentable de le faire ! C’est aussi le rôle du public de faire cela. Si on se préoccupait uniquement de rentabilité, on ne ferait plus de logements sociaux pour les personnes âgées en zone rur...