Interventions sur "renouvelable"

Je voterai cet article. Toutefois, je souhaite attirer l’attention de Mme la ministre et de nos collègues sur un problème important. La biomasse représente dans notre pays une source d’énergie renouvelable considérable. Nous avons des réserves dont le potentiel demeure inexploité. Cependant, nous pâtissons d’un inconvénient majeur : les installations de biomasse, pour produire de l’électricité en cogénération, ne sont soutenues, quant aux tarifs de reprise, qu’à partir de cinq mégawatts. En Allemagne il n’existe pas de limite basse de puissance – l’électricité est reprise entre quatorze et dix-sep...

Voilà encore un amendement qui est extrêmement important pour les producteurs d’énergies renouvelables. Les délais de raccordement sont extrêmement longs en France si on les compare à ceux qui existent en Allemagne, et c’est l’une des raisons du retard du développement des énergies renouvelables dans notre pays. Nous voulons donc, au travers de cet amendement, renforcer la visibilité administrative pour les producteurs. En effet, entre 2007 et 2013, le délai moyen de raccordement s’est progress...

...uses années, on a reproché à ERDF de traîner les pieds, notamment pour le raccordement de petits projets photovoltaïques ou de petites fermes de cinq ou six éoliennes. Cela a pu être le cas. Vous n’inventez certes pas les délais que vous mentionnez dans votre argumentaire, monsieur Dantec. Ils ont été mis en avant dans certains colloques, ainsi que, encore récemment, par le syndicat des énergies renouvelables. Il est vrai que, pour certains projets, les délais de raccordement dépassent largement les dix-huit mois. Mais, dans d’autres cas, le raccordement est aussi beaucoup plus rapide, et nous n’avons pas de statistiques officielles. Si le raccordement prend parfois du temps, c’est aussi en raison de la complexité technique de certains projets. En outre, il s'agit tout de même de travaux coûteux ! L...

...le mandat, il est très rare, en pratique, que la CRE demande au gestionnaire de réseau public de distribution ou aux entreprises locales de distribution la révision des modèles de convention ou de protocole de raccordement, ce qui rend le contrôle actuel du régulateur peu effectif. Cette différence de traitement affecte directement les installations de production d’électricité à partir de sources renouvelables, qui sont presque systématiquement raccordées aux réseaux publics de distribution. En résumé, il s’agit d’organiser un contrôle des modèles de contrat entre les gestionnaires du réseau de distribution et les producteurs par la CRE, sur le modèle de ce qui existe déjà pour les contrats entre le gestionnaire du réseau de transport et les producteurs. Je pense que tout le monde ici fait la différe...

La biomasse agricole et forestière recouvre de multiples usages, et sera une ressource importante pour la production d’énergie renouvelable, dont l’électricité. Toutefois, le développement de nouvelles installations de cogénération de biomasse au travers de dispositifs d’appels d’offres peut, comme en témoigne l’expérience des appels d’offres de la CRE, déstabiliser les marchés des matières concernées – bois, paille et coproduits, notamment – et entraîner des distorsions de concurrence avec les installations existantes, par exemple a...

L’amendement n° 954 vise à corriger une erreur de référence. J’en viens à l’amendement n° 628.L’article 25 renforce la conditionnalité de l’aide apportée aux énergies renouvelables, en étendant les sanctions prévues en cas de fraude au soutien public aux cas de non-respect des clauses des contrats de soutien ou du cahier des charges des appels d’offres. L’auteur de l’amendement n° 628 souhaite graduer ces sanctions, en prévoyant qu’elles aillent du simple rapport invitant l’exploitant à présenter ses observations jusqu’à la suspension ou la résiliation du contrat de souti...

Le registre des garanties d’origine du biogaz permet d’assurer la traçabilité des quantités injectées et commercialisées, de développer les offres de gaz renouvelables et d’assurer, le cas échéant, un complément de rémunération aux producteurs par la valorisation de ces garanties d’origine. Néanmoins, les dispositions législatives concernant le registre sont aujourd’hui peu précises et pourraient permettre de « décorréler » totalement, d’un côté, l’injection du biogaz sur les réseaux de transport et de distribution de gaz naturel et, de l’autre, la valorisati...

...ux de gaz naturel. J’attire votre attention, mes chers collègues, sur le fait que cette limitation irait à l’encontre du développement du biométhane qui ne serait pas injecté sur les réseaux, alors que cette filière représente un fort potentiel, notamment pour la méthanisation agricole, qui ne pourrait plus, en conséquence, bénéficier des garanties d’origine permettant de valoriser son caractère renouvelable. À l’heure actuelle, de nombreux projets de biogaz n’aboutissent pas, faute de capacités d’injection suffisantes dans le réseau local de gaz naturel, mais pourraient trouver une valorisation au travers de nouvelles filières innovantes, telles que la liquéfaction du biométhane. Il me semble donc que nous ferions une erreur en adoptant cet amendement. Je ne vois pas pourquoi on veut limiter l’inj...

L’article 26 modifie le code général des collectivités territoriales pour autoriser désormais les communes et leurs groupements à participer au capital d’une société anonyme dont l’objet est la production d’énergies renouvelables au moyen d’installations situées sur leur propre territoire. Si elle est adoptée, cette nouvelle disposition risque de placer de nombreux élus locaux, très souvent propriétaires du foncier, dans une situation difficile de conflit d’intérêt. Elle pourrait renforcer le risque pénal, déjà important, constaté dernièrement par le service central de prévention et de corruption, selon lequel – je me r...

Mes chers collègues, l’article 26 occupe une place importante dans le montage de l’ensemble de ce texte. Il permet aux communes et à leurs groupements d’investir dans des sociétés anonymes de production d’énergies renouvelables dont les installations sont situées sur leur territoire ou participent à l’approvisionnement énergétique de celui-ci. Lors de l’examen du texte en commission, nous avons étendu, sur ma proposition, cette possibilité aux départements et aux régions. De plus, nous avons prévu que soient également visées les sociétés par actions simplifiées. En supprimant l’article, vous supprimez l’ensemble de c...

Les projets de production d’énergie renouvelable sont nombreux. Beaucoup sont menés dans nos territoires par des associations, des collectivités ou des particuliers. Des entreprises peuvent également proposer des travaux innovants en matière de recherche de nouvelles énergies. Ainsi, dans le Morbihan, une société est spécialisée dans les turbines hydroélectriques de basses chutes, c’est-à-dire moins de huit mètres. Odette Herviaux ne la connaî...

Cet amendement tend à imposer, et non à simplement donner la possibilité, aux sociétés constituées pour promouvoir un projet de production d’énergie renouvelable de proposer une ouverture de leur capital aux collectivités et aux citoyens – nous avons déjà évoqué ce point précédemment. C’est une manière de mieux associer les habitants et de limiter les effets nimby : cela évite les oppositions locales. Qui plus est, cela permet de la transparence en matière de gestion de ces sociétés. Cette disposition va donc dans le sens d’un renforcement de la ...

Cet article favorise l’ouverture du capital des sociétés de production d’énergie renouvelable aux habitants riverains et aux collectivités locales. Ce financement participatif est utile, puisqu’il assure des moyens de financement nouveaux qui viennent opportunément compléter les financements traditionnels. Il a aussi l’avantage d’impliquer les citoyens et les collectivités locales dans les projets de développement des énergies renouvelables. Les parcs naturels régionaux sont engagés dans...

Faut-il rendre obligatoire ou non l’ouverture du capital de ces projets aux collectivités et aux habitants ? Telle est la question que posent les auteurs de l’amendement n° 794. La meilleure manière de favoriser les projets d’énergies renouvelables, c’est, avez-vous dit, monsieur Dantec, d’associer les collectivités locales et les habitants. Je sais, madame la ministre, que vous avez vous-même hésité et envisagé de rendre obligatoire cette ouverture du capital. Le Conseil d’État, que vous avez consulté, a répondu que cela poserait un problème d’inconstitutionnalité. C’est la raison pour laquelle l’article recourt au verbe « pouvoir » : un...

La commission a entendu l’argument d’inconstitutionnalité. C’est la raison pour laquelle, comme je l’ai dit en commission, monsieur Dantec, je vous suggère de retirer cet amendement ; à défaut, j’y serai défavorable. La disposition prévue à l’amendement n° 334 rectifié bis est intéressante. Il s’agit d’étendre la proposition de parts dans les sociétés de projets de production d’énergie renouvelable aux habitants et aux communes de territoires classés lorsque le projet se situe dans le périmètre d’un parc naturel régional. C’est une souplesse à laquelle la commission est sensible, voire plutôt favorable. Toutefois, dans la mesure où les modalités d’application sont peut-être complexes, elle a souhaité connaître l’avis du Gouvernement.

Cet amendement s’inscrit dans la continuité de la discussion que nous venons d’avoir. Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte introduit la bonification des projets participatifs dans les appels d’offres d’électricité renouvelable. Nous sommes très favorables à cette disposition, car c’est effectivement un très bon moyen de favoriser l’acceptabilité et d’intéresser tout le monde aux différents projets. Cependant, la procédure d’appel d’offres est assez peu adaptée aux contraintes de marchés publics pour les collectivités territoriales et pour les petits producteurs. Afin d’essayer de ne pas se priver des initiatives local...

La transition énergétique prévoit de développer l’investissement participatif dans les énergies renouvelables. Les initiatives de citoyens dans ce secteur se multiplient et créent des emplois dans nos territoires ; elles s’inscrivent dans le champ de l’économie sociale et solidaire. Le but de cet amendement est de lever les obstacles relatifs à la réduction d’impôt obtenue au titre de l’investissement dans les PME afin de faciliter l’essor de projets locaux portés par des citoyens au travers de structu...

Il a été défendu. Nous sommes toujours dans la même logique de mobilisation des habitants. Ce n’est pas que de l’acceptation, c’est aussi de la mobilisation. Il s’agit vraiment de citoyens acteurs du développement des énergies renouvelables.

Cet amendement est parfaitement conforme à l’esprit du projet de loi, puisqu’il vise à soutenir et à accompagner l’investissement citoyen dans les énergies renouvelables à travers des entreprises solidaires. Son adoption représenterait un message politique de nature à renforcer le dialogue et à faciliter l’exploration de sources renouvelables d’énergie. Je me réjouis que trois amendements identiques aient été déposés par des sénateurs de différents groupes, car l’idée que nous défendons est pleine de sens !

...ert d’énergie par pompage, les STEP, qui sont des réservoirs hydroélectriques destinés à réaliser des transferts d’énergie d’un bassin à l’autre au sein d’une usine équipée de groupes réversibles ; ce système est un moyen de stocker l’énergie pour la restituer lorsqu’elle est plus rare, ce qui est conforme aux orientations fixées dans le présent projet de loi, en particulier en matière d’énergies renouvelables. Un projet de ce type est à l’étude dans mon département, qu’il devrait contribuer à développer de manière importante par la création d’emplois dans une zone très rurale voisine du Lot, la Xaintrie, qui en a bien besoin. Ce projet, déjà envisagé il y a trente ans, dit « projet de Redenat », devrait déboucher, après de larges concertations et des études approfondies, sur une réalisation écologiq...