Interventions sur "renouvelable"

... nouveaux concessionnaires devant s’acquitter d’une redevance, rien ne les empêchera d’en répercuter le prix sur les usagers. Madame la ministre, parce que nous partageons sur le fond les ambitions affichées par votre projet de loi – réduire les émissions de gaz à effet de serre, réduire la consommation d’énergie finale, réduire la consommation d’énergies fossiles, augmenter la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique, réduire la part du nucléaire dans la production d’électricité –, nous ne pouvons accepter le sort que réserve ce texte à l’énergie hydraulique et à la production d’hydroélectricité. L’hydroélectricité contribue aux multiples usages de l’eau, comme la gestion des crues – Roland Courteau a très bien développé ce point –, mais elle permet également de répondre aux...

...que. La prudence, c’est d’aller vite, que l’on renouvelle les concessions ou qu’on les prolonge. Aujourd'hui, les travaux de maintenance ne sont plus effectués, ce qui peut entraîner des désagréments importants, dans la mesure où une catastrophe est susceptible de se produire. La logique, c’est de ne pas tenir des discours inconciliables : dire que la houille blanche est le fleuron des énergies renouvelables et considérer en même temps que le parc hydraulique est complètement figé. Si on estime – c’est ma position – que la houille blanche est l’énergie renouvelable par excellence, il faut considérer, même si cela doit déplaire à certains, qu’on pourra encore construire des barrages dans notre pays.

...d'hui confrontée à de nombreux défis en matière énergétique. Il lui faut réduire sa dépendance énergétique à l'égard des pays tiers en diversifiant et en sécurisant ses approvisionnements ; développer l'interconnexion des réseaux nationaux pour se prémunir contre les black-out, tels que ceux que nous avons connus il y a trois ans, et répondre, en particulier, au développement des énergies renouvelables intermittentes ; parfaire la mise en place d'un marché intégré de l'énergie ; coordonner les actions d'amélioration de l'efficacité énergétique ou encore réformer les instruments de cohérence communautaire tels que le système d'échange de quotas d'émissions de CO2. C'est la raison pour laquelle la construction d'une véritable Union européenne de l'énergie est plus que jamais indispensable, comm...

Mais, de fait, le nucléaire français n’est plus compétitif. C’est une réalité aujourd’hui. Je soutiens donc l’amendement du rapporteur. L’interconnexion et le développement d’un mécanisme de capacité constitue un enjeu majeur avec le développement rapide des énergies renouvelables. Là encore, pour ne pas s’en tenir à des fictions mais être dans la réalité du monde, regardez les dernières stratégies annoncées par les grands électriciens, les grands industriels allemands ces derniers mois : ils accélèrent le développement du renouvelable, atteignant des niveaux d’investissement jamais atteints. La production d’énergies renouvelables européenne se développe donc de plus en ...

Cet amendement vise à fixer un objectif de développement de la chaleur d’origine renouvelable et de récupération livrée par les réseaux de chaleur : il s’agit de multiplier par cinq cette quantité de chaleur à l’horizon 2030. Cet amendement d’appel a aussi pour objectif de faire prendre conscience à tous du très important potentiel de la chaleur d’origine renouvelable, qui est l’une des sources de chaleur ayant le plus faible coût par tonne de carbone évitée. Il me donne l’occasion de r...

Sur le fond, la commission partage tout à fait l’objectif des auteurs de l’amendement n° 639 rectifié, dans la mesure où la réussite de la transition énergétique passera nécessairement par une forte mobilisation de la chaleur renouvelable. Sur la forme, le déplacement d’un objectif chiffré de l’article 49 à l’article 1er permettra à la fois de donner davantage de visibilité à cet objectif et de rendre le texte plus cohérent. Le sous-amendement n° 960 de la commission vise à compléter cet objectif de développement de la chaleur renouvelable et de récupération par un objectif de développement du froid renouvelable. La valorisation...

Cet amendement vise à introduire un « notamment », de manière à montrer que le développement des énergies renouvelables et la compétitivité de l’économie ne sont pas les seules considérations qui pourraient conduire à la révision des objectifs de long terme définis au I du texte proposé pour l’article L. 100-4 du code l’énergie.

Tel qu’il est actuellement rédigé, l’alinéa 32 de l’article 1er supprime notamment l’alinéa IV de l’article 19 de la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, qui définit le fonds de soutien au développement de la production et de la distribution de chaleur d’origine renouvelable, dit « fonds chaleur ». Or ce fonds est l’un des dispositifs de soutien au développement des énergies renouvelables, de récupération et des réseaux de chaleur les plus efficaces, comme l’ont rappelé à plusieurs reprises la Cour des comptes et le Sénat. Nous souhaitons que ce fonds soit maintenu dans la loi. L’alinéa 32 supprime également deux autres dispositions qui permettent la prise en compt...

...éfendu par Marie-Noëlle Lienemann. Il vise à inscrire dans le code de l’énergie la partie de la loi n° 2009-967 définissant le fonds chaleur, qui est abrogée par l’article 1er, alinéa 32, du présent projet de loi. Ce dernier supprime en effet l’article 19 de la loi n°2009-967, dont l’alinéa IV définit le fonds de soutien au développement de la production et de la distribution de chaleur d'origine renouvelable. Il s’agit donc d’affirmer l’existence du fonds chaleur, qui est l’un des outils les plus efficaces de soutien aux énergies renouvelables et à la transition énergétique et qui a déjà̀ permis de produire plus de 1, 5 million de tonnes d’équivalent pétrole de chaleur renouvelable depuis sa création, en 2007. Nous sommes face à un problème, celui du prix de reprise de l’électricité. Les réseaux de...

...s que nous avons fixé à ce fonds un objectif très ambitieux, il faut lui donner les moyens de l’atteindre. Quant à l’amendement n° 745 rectifié, il porte sur un aspect différent du texte. C’est pourquoi je regrette qu’il ait été intégré dans cette discussion commune : je ne voudrais pas que l’adoption d’un autre amendement le fasse tomber. Actuellement, les réseaux de chaleur liés à des sources renouvelables, contrairement aux autres systèmes de chauffage vertueux, ne sont pas pris en compte dans les réglementations et dans l’attribution des labels de la construction. C’est pourtant indispensable au développement souhaité des réseaux de chaleur vertueux, qui devront distribuer cinq fois plus d’énergies renouvelables et de récupération d’ici à 2030. Quoi qu'il en soit, je me demande si je ne devrais...

Cet amendement, qui s’inscrit dans le même esprit que ceux qu’ont proposés nos collègues, vise à réinsérer la partie de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009, dite Grenelle 1, que l’alinéa 32 de l’article 1er tend à abroger. Cet alinéa supprime en effet l’alinéa de l’article 19 de la loi susmentionnée, qui porte sur l’obligation de prendre en compte la production d'énergie renouvelable et de récupération distribuée par un réseau de chaleur, dans les documents d'urbanisme, la réglementation thermique des bâtiments et les labels de performance énergétique. En outre, cet article permet de reconnaître les sous-stations d’un réseau de chaleur alimenté a minima à 50 % par des énergies renouvelables et de récupération comme des équipements de production d'énergie renouvelable....

Il s’agit d’étendre l’exigence relative aux énergies renouvelables posée par les réglementations thermiques aux « énergies fatales in situ », c’est-à-dire aux énergies de récupération telles que la récupération de chaleur sur les eaux usées ou sur des procédés industriels. Ces énergies ne sont pas considérées comme des énergies renouvelables au sens de la directive européenne relative aux objectifs nationaux d’énergie renouvelable. Aussi, s’il ne s’agit...

...es dispositions correspondantes de ces deux lois. Mais ce faisant, l’article 1er abroge également les I, IV et V de l’article 19 de la loi Grenelle 1. L’amendement n° 567 rectifié bis, défendu par Mme Lienemann, sur lequel la commission a émis un avis favorable, vise à réintroduire ce qui a été abrogé. En maintenant le paragraphe I, il redonne une définition générale des sources d’énergie renouvelable ainsi qu’une définition plus précise de la biomasse et permet également de définir le fonds chaleur de l’ADEME. Il prévoit deux autres dispositions en faveur des réseaux de chaleur, permettant leur prise en compte dans l’ensemble des textes relatifs à la construction et à l’urbanisme. Enfin, il indique, en rétablissant le paragraphe V, que l’hydroélectricité doit être soutenue et le développement...

...ition énergétique peut être le début d’une nouvelle ère pour la France. En tout cas, en Guadeloupe, c’est le pari que nous avons fait, en partie pour notre biodiversité et nos paysages. En effet, en dépit de ses ressources naturelles, la Guadeloupe est un territoire dépendant d’énergies fossiles importées, mais elle souhaite inverser progressivement cette tendance. De fait, en matière d’énergies renouvelables, le mix guadeloupéen est l’un des plus variés qui soit, alliant géothermie, éolien, solaire et centrale biomasse. En 2013, la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique dépassait les 17 % ; au premier trimestre de 2014, elle franchissait les 20 %. Cette progression continue permet d’envisager une autonomie énergétique de 50 % en 2020 et de 75 % en 2030. Comme vous l’avez souligné ...

Il s'agit d’un amendement de clarification rédactionnelle visant à préciser que l'information de tous et la transparence portant notamment sur les coûts et les prix de l'énergie s'entendent bien comme visant toutes les énergies composant le mix énergétique – nucléaire, énergies renouvelables ou fossiles – ainsi que leurs contenus carbone respectifs.

...e par rapport au lieu de production de l’énergie. Bien sûr, la mise en place de plates-formes d’information pour la population est une bonne chose ; bien sûr, il faut prendre en compte la créativité des élus locaux et des initiatives locales. De même, comment être contre la mobilisation de tous pour la création d’emplois dans l’ensemble des filières de la performance énergétique et des énergies renouvelables, ou encore la mise en place d’actions professionnelles d’accompagnement ou la promotion d’espaces à « zéro déchet » ? Quoi qu’il en soit, le territoire national est un, selon notre Constitution. Aussi, si nous soutenons les initiatives locales favorisant la transition énergétique, il serait illusoire de penser que cette dernière se réalisera par une production délocalisée de l’énergie, que cha...

...e et l’acquisition du bon réflexe ne peuvent être réussies qu’à l’école et avec les enfants. À partir d’un certain âge – c’est sans doute une question de neurones §–, les vilains réflexes sont déjà devenus de mauvaises habitudes ; d’où l’importance de la sensibilisation et de l’éducation. Il n’est pas inutile de rappeler qu’il ne sert à rien d’être volontariste dans le développement des énergies renouvelables si l’on a encore du mal à trouver l’entreprise ou les techniciens capables d’accompagner la démarche. Certaines expériences passées ont été contre-productives, mais les entreprises sont de plus en plus performantes et le monde économique est très demandeur ; d’où l’importance de l’incitation et de la formation. Il n’est pas inutile de rappeler que nous sommes un grand pays producteur d’énergie ...

...oi crée par ailleurs un « chèque énergie », de nature à réduire la précarité énergétique. Il est également important de souligner que divers outils de financement ont été dégagés à l’intention des acteurs économiques. Il s’agit, notamment, des actions développées par Bpifrance en faveur des PME et des ETI du secteur : cet établissement va doubler les prêts aux projets de développement d’énergies renouvelables et il s’intéresse aux enjeux de structuration de la filière bois. Par ailleurs, l’enveloppe des nouveaux programmes d’investissements d’avenir, ouverte en janvier 2013, représente 12 milliards d’euros d’engagements, dont plus de la moitié est, directement ou indirectement, dédiée à la transition écologique. On pourrait citer aussi les financements proposés par la Banque européenne d’investissem...

Il faut encourager, bien sûr, toutes les formes d’énergies renouvelables, mais fixer dans la loi des objectifs qui ne découlent, en réalité, que des termes d’un accord politique, ne peut que conduire à une impasse pour notre compétitivité, pour nos emplois, pour l’avenir de toute une génération.

... l’ensemble des salariés du secteur de l’énergie le statut particulier des employés des industries électriques, qui lui-même trouve son origine dans les avantages consentis par EDF à l’ensemble de ses agents. Il existe actuellement une demande très forte d’un certain nombre d’organisations syndicales, qui souhaitent que les salariés travaillant dans les éoliennes, le photovoltaïque, le thermique renouvelable, et demain – pourquoi pas ? – la méthanisation, bénéficient des avantages sociaux dont jouissent les salariés d’EDF. Je ne remets nullement en cause les avantages des agents d’EDF, qui ont au moins le mérite d’être supportés par une entreprise rentable, grâce aux procédés sur lesquels elle s’adosse. En revanche, la demande des autres secteurs d’activités, qui ne survivent qu’à grands coups de su...