Interventions sur "renouvelable"

...uer son mix énergétique. Ce point est au cœur du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, et nous partageons tous, dans cet hémicycle, cet objectif, qui est en même temps une nécessité. Si nous sommes d’accord tant sur le plafonnement à 50 % du nucléaire dans la production d’électricité que sur l’évolution structurelle du mix énergétique au profit des énergies renouvelables, qui représenteront 40 % de la production d’électricité en 2040 – ces objectifs ont été très largement approuvés sur ces travées –, alors, sauf à camper sur une position dogmatique, nous devons convenir que la puissance nucléaire installée doit logiquement diminuer ! Entre 64, 85 gigawatts et 63, 2 gigawatts, l’écart est de 2, 5 % en puissance installée. Si l’on regarde l’incidence sur la conso...

...s envisagiez de fermer. Les populations concernées sont pourtant en droit de le savoir ! De surcroît, nous avons besoin du nucléaire tant pour préserver notre indépendance énergétique que pour garantir un prix de l’électricité convenable aux usagers. Enfin, la majorité sénatoriale n’est pas opposée à un mix énergétique dans lequel progressivement le nucléaire baissera et l’ensemble des énergies renouvelables augmentera. Mais nous ne voulons pas que soient inscrites dans le marbre des dates qui fragiliseront notre économie et l’industrie française par rapport à ses concurrents. C’est la raison pour laquelle, à l’article 1er, nous sommes revenus à ce que nous avions décidé en première lecture. C’est aussi la raison pour laquelle, en commission, nous avons prévu une capacité globale de production de 6...

Les membres de mon groupe partagent sans aucun doute l’objectif de diminuer la part de la production d’électricité d’origine nucléaire dans le mix énergétique, ce qui passe par le développement des énergies renouvelables, ainsi que par des économies d’énergie. Cependant, nous sommes en l’espèce face au même débat qu’autour de l’échéance de 2025…

M. Joël Labbé. Je n’avais pas prévu de reprendre la parole, mais je me suis senti quelque peu interpellé. On a parlé de croissance. Or les énergies renouvelables sont source d’une énorme croissance et d’emploi : l’avenir est véritablement là ! À mon avis, le groupe socialiste et le Gouvernement les défendent non pas pour faire plaisir aux écologistes – cela se saurait ! –, mais parce qu’ils y croient, eux aussi, comme à une évolution d’avenir !

...nisation du démantèlement est possible. Mais nous sommes encore loin du compte dans ce domaine : ainsi, la toute petite centrale de Brennilis, située en Bretagne, attend toujours la suite de son démantèlement. Le savoir-faire français en la matière pourra être exporté. Le démantèlement est porteur d’avenir. Bien évidemment, je souscris à l’idée de rééquilibrage entre le nucléaire et les énergies renouvelables. Le nucléaire a vécu ; il est désormais temps de regarder vers l’avenir, c’est-à-dire vers de telles énergies !

...possibilité de transférer la compétence d’élaboration du PCAET à l’établissement public chargé du parc qui pourrait ainsi faire le travail pour l’ensemble du territoire. J’ajouterai – mais vous le savez – que les parcs naturels régionaux ont acquis, depuis 2000, une véritable légitimité dans l’animation et l’expertise en matière de maîtrise de l’énergie et de développement équilibré des énergies renouvelables. Je ne développerai pas plus avant mon argumentation en faveur des parcs naturels.

L’article 59 du projet de loi renvoie à une ordonnance le soin de prendre des mesures pour déployer de manière expérimentale des réseaux électriques intelligents ou des dispositifs de gestion optimisée de stockage et de transformation des énergies. Ces mesures sont d’autant plus nécessaires que le texte prévoit la montée en puissance des énergies renouvelables dont l’intermittence devra être finement pilotée. À ce titre, les réseaux de gaz naturel représentent un fort potentiel de stockage des énergies renouvelables par la transformation d’électricité en gaz et inversement, à travers le recours à l’hydrogène. Toutefois, si l’hydrogène permet de stocker par électrolyse l’électricité produite en surplus, puis de la restituer dans le réseau lorsque la ...

...s 150 entreprises locales de distribution existantes qui assurent la gestion de la distribution dans un cadre péréqué, sans remise en cause de la péréquation nationale. Les zones non interconnectées de moins de 2 000 clients représentent de très petites consommations d’énergie qui n’encouragent pas les opérateurs de grande taille à étudier de nouveaux systèmes, notamment la production d’énergies renouvelables, pourtant abondantes dans ces régions insulaires, qu’il s’agisse des énergies marine, solaire ou éolienne. Non connectées au réseau, ces îles pourraient sans problème dépasser le seuil de 30 % de renouvelables actuellement défini pour éviter les perturbations du réseau de distribution. En effet, comme le prévoit l’arrêté du 23 avril 2008 mis en avant par l’opérateur, ces zones disposent déjà, ...

En qualité d’élu finistérien, j’estime que la position de la commission est empreinte de bon sens. Effectivement, il s’agit non pas de remettre en cause le système de desserte électrique des îles, qui sont des territoires assez petits, mais bien au contraire de permettre l’émergence d’énergies renouvelables. L’exemple d’Ouessant, où la première hydrolienne 100 % française, la Sabella D10, immergée récemment, permettra bientôt d’alimenter l’île en énergie propre, montre bien que les textes actuels permettent déjà d’avancer en ce sens et de réduire la consommation de fioul. Ce n’est donc pas en incitant de nouveaux opérateurs à s’intéresser à la distribution d’électricité sur les îles que nous appor...

Je m’interroge sur deux points, au moins. Tout d’abord, en cas de problème, qui assurera la continuité de la fourniture d’électricité, même si l’on développe les énergies renouvelables, même si l’on arrive, grâce aux progrès réalisés dans le stockage, à assurer l’autonomie ? Ensuite, je relève une contradiction dans les articles que vous souhaitez introduire par cet amendement dans le code de l’énergie, singulièrement s’agissant du texte proposé pour l’article L. 371-3. On ne peut pas à la fois prévoir un appel d’offres en direction d’un opérateur alternatif et imposer au fut...

...riques et gazières. De même, le recours par EDF à des entreprises sous-traitantes sera encadré et un dispositif de suivi médical est mis en place pour l’ensemble des salariés de la filière. Nous partageons l’objectif de réduction de la part du nucléaire dans le mix énergétique, même s’il n’a de sens que s’il s’accompagne de progrès en matière d’économies d’énergie et de développement d’énergies renouvelables, pour éviter le recours aux énergies carbonées. Toutefois, madame la ministre, vous connaissez nos points de désaccord sur ce texte. Je signalerai tout d’abord l’inadéquation entre l’ambition affichée et les moyens mis en œuvre. Pour réussir cette transition, il faut en faire une priorité réelle de politique économique et budgétaire ; pour l’instant, nous considérons que ce n’est pas le cas. P...

...us y aider. Il fallait sortir du schéma linéaire « extraire, produire, consommer, jeter ». Le mouvement est lancé grâce à ce texte. Il fallait bousculer les vieilles lunes, il fallait booster le mouvement des économies d’énergie, il fallait développer les transports propres, améliorer la qualité de l’air et protéger la santé, il fallait lever bien des freins au développement des énergies renouvelables. Tout cela est fait ! Une fois de plus, nous pouvons nous réjouir du travail de coconstruction qui a été réalisé. Au nom du groupe socialiste, je salue votre travail, madame la ministre, messieurs les rapporteurs. Sur de nombreux points, en première comme en nouvelle lecture, nous avons enrichi ce texte. Il est toutefois dommage que les points d’achoppement de la première lecture soient réappa...

...velle lecture nous a offert l’occasion de réaffirmer la position équilibrée du Sénat sur la place, encore essentielle et indispensable, du nucléaire au sein de notre mix électrique. Considérant que l’horizon 2025 n’était pas réaliste, nous avons voté en faveur d’une réduction à 50 %, à terme, de la part du nucléaire, pour prendre en compte le temps nécessaire à la montée en puissance des énergies renouvelables, qui ne peut se réaliser qu’à la condition d’investir rapidement dans les infrastructures de réseau et le développement de moyens de stockage. Il convient en outre de préserver des enjeux aussi fondamentaux que la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l’indépendance énergétique de la France et le maintien d’un prix compétitif de l’électricité. C’est dans un esprit très positif que l...

Nous abordons de nouveau des sujets extrêmement techniques. Le présent amendement vise à rétablir la définition de la « puissance installée » adoptée par le Sénat en première lecture. Additionner la puissance autoconsommée avec la puissance active maximale injectée au point de livraison pour définir la puissance installée des installations de production d’électricité d’origine renouvelable introduit une complexité qui pourrait compromettre l’application de la définition de la puissance installée adoptée au Sénat, définition absolument essentielle, j’y insiste, pour les énergies renouvelables électriques sous obligation d’achat. En effet, la puissance active maximale injectée au point de livraison n’est pas soumise aux aléas de production ; elle est donc stable et pérenne. Elle est...

En première lecture, le Sénat avait clarifié la notion de « puissance installée des installations de production d’électricité renouvelable », source de contentieux entre les producteurs et l’administration, en retenant une référence stable et claire : la puissance maximale injectée au point de livraison. Nos collègues députés ont complété cette définition pour inclure la puissance autoconsommée par l’installation, ajout que votre amendement, monsieur Dantec, tend à supprimer. Or cette précision s’avère utile pour deux raisons : d’...

Il s’agit encore d’un amendement assez technique. Le complément de rémunération doit favoriser l’intégration des énergies renouvelables au marché, conformément aux lignes directrices de la Commission européenne et au présent projet de loi, tout en limitant l’exposition des producteurs aux risques et incertitudes liés à la volatilité du marché et en offrant un cadre suffisamment lisible, stable et attractif aux investisseurs, sous peine de ne pas atteindre les objectifs fixés en matière d’énergies renouvelables aux échéances 2020...

Il s’agit encore d’un complément technique. La durée de la période de transition entre l’obligation d’achat et le complément de rémunération doit être fixée, pour chaque filière d’énergie renouvelable, par arrêté ministériel en fonction des conditions particulières de réalisation des installations de chaque filière concernée. Un délai de dix-huit mois n’est pas suffisant au regard des conditions de réalisation des installations. À titre d’exemple, le cahier des charges de l’appel d’offres relatif aux installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire d’une puissance supér...

... particulières qui pourraient légitimement conduire à dépasser ce délai, comme par exemple la nature des sols, l’exigence d’une étude d’impact ou d’une enquête publique pour les installations raccordées au réseau de transport. Mes chers collègues, vous vous souvenez sûrement de notre débat sur les délais parfois longs qu’exige la société ERDF pour réaliser les raccordements aux réseaux d’énergie renouvelable. Dans certains cas de figure, ces délais ne sont pas abusifs ou liés à un quelconque refus de raccorder. Il est alors véritablement légitime techniquement que les délais initialement prévus soient dépassés. Cet amendement a été rédigé – je dois l’avouer – en concertation avec ERDF et en accord avec ceux qui trouvent que le travail d’ERDF est parfois trop long.

Les articles 26 et 27 du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte impulsent un changement important en vue de permettre aux collectivités locales et aux citoyens de s’impliquer financièrement dans les sociétés de projet de production d’énergie renouvelable. Ces deux articles ne visent que les sociétés – anonymes ou coopératives – dont l’objet est la production d’énergie renouvelable. L’amendement tend donc à élargir le champ d’application de l’article 27 en ouvrant ce mode de financement innovant aux transports, secteur dans lequel beaucoup de propositions intègrent la question des productions d’énergie renouvelable.

Cet amendement tend à ouvrir le champ de l’investissement participatif, au-delà des projets de production d’énergie renouvelable, aux projets exploitant des énergies renouvelables, en s’appuyant sur l’exemple des chars à voile. Or cette extension serait excessivement large puisque, au-delà du secteur des transports pris pour exemple, tous les secteurs exploitant des énergies renouvelables seraient visés, sans aucune étude préalable sur les conséquences d’un tel dispositif. Par ailleurs, une telle extension s’éloignerait d...