Interventions sur "transition"

... ressources recyclables, et enfin, seulement, tous les autres types de ressources. Il s’agit là, me semble-t-il, d’un objectif important, fixé aux acteurs économiques, pour l’avenir de notre planète, en même temps que d’une avancée conceptuelle que nous nous devons d’anticiper dans la loi. Telle est la contribution que la commission du développement durable a souhaité apporter à ce processus de transition énergétique, qui est aussi un processus de transition écologique. Innover, renforcer la place des énergies renouvelables, tout en étant réaliste quant aux moyens d’y parvenir : voilà ce que fut mon fil rouge tout au long de nos travaux. Et dans ce cadre, je le précise, j’ai pu m’appuyer sur une commission tout à fait allante, à l’image de son président ! Un tel équilibre n’est pas facile à fair...

...de grands principes ou pour inscrire des priorités, quand ce ne sont pas seulement de très bons sentiments. J’ai l’impression que, faute de moyens, on se contente de fixer des objectifs et de renvoyer à la prochaine loi de finances la question qui fâche. C’est pourquoi j’ai cosigné l’amendement de Jean-François Husson par lequel il demande au Gouvernement de faire le point sur le coût réel de la transition énergétique par une diminution du nucléaire. J’ai d’ailleurs du mal à croire que nous soyons obligés aujourd’hui de quémander ces informations, alors qu’elles sont si importantes pour permettre au Parlement de se décider de manière éclairée. Pour moi, soit ce texte dicte des objectifs, non chiffrés, je le répète, soit ce sont de belles paroles, ce qui il conduira irrémédiablement à la déception....

...re de la France. C’est une préoccupation mondiale. L’année 2015 sera à cet égard déterminante, avec la vingt et unième conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, dont l’enjeu, faut-il le rappeler, est de parvenir à un accord international sur le climat permettant de contenir le réchauffement global en deçà de 2°C. Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte s’inscrit dans cette perspective. Il affiche de grandes ambitions et entend marquer une inflexion dans la politique énergétique de notre pays. Toutefois, force est de constater qu’il présente plusieurs lacunes, sur lesquelles j’aimerais m’attarder quelques instants. Tout d’abord, ce texte comporte une kyrielle d’objectifs à échéance variable et sans lien évid...

...commission des affaires économiques prévoyant de « caler » la réduction de la part du nucléaire sur la fin de vie de nos centrales les plus anciennes me paraît tout à fait pertinente. Permettez-moi un dernier mot sur la forme du débat. À l’ouverture de cette discussion, madame la ministre, vous avez fait distribuer une plaquette de communication, estampillée par votre ministère, intitulée La transition énergétique, mode d’emploi. Quelle ne fut pas ma surprise d’y voir figurer noir sur blanc les dispositions dont précisément nous nous apprêtons à discuter ce soir. Par exemple, concernant la diversification des sources énergétiques, je lis, à la page 23 : « La loi permet de diversifier les sources d’énergie pour ramener la part du nucléaire à 50 % de la production d’électricité à l’horizon 20...

...demnisation qui en découlerait. Par ailleurs, la compatibilité entre ces objectifs est pour le moins incertaine. Il me paraît notamment illusoire de vouloir concilier une réduction aussi importante de la production d’électricité d’origine nucléaire d’ici à dix ans avec les objectifs, tout aussi ambitieux, de réduction des émissions de gaz à effet de serre. On notera que la nouvelle stratégie de transition écologique vers un développement durable pour la période allant de 2015 à 2020, adoptée le 4 février dernier en conseil des ministres, ne donne pas non plus de vision claire sur la façon dont s’articuleront ces différents objectifs. Le deuxième problème que pose le projet de loi, c’est qu’il tend à créer de nombreux outils ou structures dont les contours restent flous. Ce constat a d’ailleurs ét...

...grès possible, avec des bénéfices écologiques, économiques et sociaux qui seront autant d’effets de levier et d’effets de relance. La France peut et doit figurer au premier rang en ce domaine. Une rupture technologique dans le domaine du stockage de l’électricité pourrait d’ailleurs enclencher une conversion massive de notre système énergétique. Bref, avec ce titre Ier, nous sommes au cœur de la transition énergétique. Ce qui a le plus manqué dans la durée aux énergies renouvelables par le passé, c’est un cadre prévisible et stable, notamment sur les mécanismes de soutien, pour lesquels nous avions besoin de visibilité. Il convenait donc d’en finir avec l’imprévisibilité de ces mécanismes et de définir un modèle de développement stable. C'est ce que prévoit le projet de loi. Il faut le reconnaître...

Or la transition énergétique aura un coût, et l’absence de financements de ces mesures ne peut que mettre en cause la crédibilité des engagements annoncés. J’en viens maintenant au travail réalisé par la commission des finances, qui s’est saisie pour avis de douze articles portant sur des dispositions fiscales ou ayant un impact sur les finances publiques. Elle a adopté douze amendements, dont la moitié ont été ...

L’article 1er du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, sur lequel nous devrons nous prononcer, constitue, à bien des égards, un article fondateur et totalement novateur, car il détermine le renouveau de la politique énergétique dont notre pays a tant besoin. Cet article se fonde sur un volontarisme politique dont on ne peut que se féliciter, puisqu’il tend à une utilisation plus rationnelle et plus efficace de n...

...ue l’insuffisance de deniers publics doit être compensée par des ressources privées. J’ai évoqué l’article 6, j’aurais également pu citer l’article 27 relatif au financement participatif, dont le cadre réglementaire vient tout juste d’être arrêté et pour lequel nous introduisons déjà des exceptions dans un sens plus permissif et moins protecteur des citoyens. Les investissements en faveur de la transition énergétique sont certainement louables, mais ils peuvent aussi se révéler risqués. Dès lors, qu’il s’agisse d’argent investi par nos concitoyens ou par les collectivités territoriales, nous devons exercer notre devoir de vigilance si nous voulons éviter de cruelles déconvenues. En conclusion, si l’ambition du texte mérite d’être saluée, je regrette que la question financière soit si peu présente...

Ce manque de clarté est dommageable pour l’adhésion des citoyens au projet de transition énergétique. Pour amener nos concitoyens et nos entreprises à être acteurs du changement attendu, il est impératif de leur proposer des objectifs concrets et précis. En l’occurrence, on est plus dans le brouillard…

Madame la présidente, madame la ministre, madame, monsieur les présidents de commission, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le débat national sur la transition énergétique, décliné sur l’ensemble du territoire, a suscité un réel un intérêt auprès de nos concitoyens, même si l’on peut regretter qu’il n’ait pas été fait plus pour une réelle participation citoyenne au-delà des seuls « experts ». Ce débat a été révélateur non seulement des attentes, mais aussi des craintes que suscite la nécessité de changer de modèle de consommation, de modèle énergétique...

Si nous ne bougeons pas, si nous n’engageons pas la transition énergétique, le déclin de la France est assuré. Certains disent que le nucléaire marche et appellent à ne toucher à rien, comme si les centrales pouvaient continuer à vivre quatre-vingts ans sans que rien ne bouge. On sait très bien qu’il faudra investir entre 1 milliard et 1, 5 milliard d’euros par tranche pour prolonger les centrales de plus de quarante ans, montant à multiplier par le nombre ...

M. Jacques Mézard. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la transition énergétique n’a pas commencé ces derniers mois. Les bouleversements intervenus dans la production de l’énergie depuis le XIXe siècle le démontrent et vous avez justement rappelé tout à l’heure, madame la ministre, la loi de 1919 sur l’énergie hydraulique – la « houille blanche », comme on disait alors. Qu’il serait difficile, aujourd’hui, de construire autant de barrages !

Madame la présidente, madame la ministre, madame, monsieur les présidents de commission, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le sénat s’empare cet après-midi du débat sur la transition énergétique, essentiel pour nos enfants et pour notre planète. La belle notion de transition de notre modèle énergétique fait partie de ces idées souvent avancées dans les programmes politiques, mais au fond jamais vraiment explorées. Je me réjouis donc que ce gouvernement choisisse de porter ce débat, conformément aux engagements du Président de la République.

Au lieu de transition énergétique, nous pourrions même parler de transition écologique, tant ce texte va au bout de cette réflexion

Madame la présidente, madame la ministre, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la loi sur la transition énergétique est enfin en débat au Sénat. « Enfin », non pas tant parce qu’il aura fallu attendre près de trois ans dans le quinquennat de François Hollande pour que ce projet de loi soit présenté, mais surtout parce qu’il y a urgence ! Il faudrait d’ailleurs parler de loi d’urgence énergétique et climatique. Urgence climatique, tout d’abord : si nous n’agissons pas radicalement, chacun à son ni...

... de l’économie du démantèlement est une aberration totale. Nous avons trop délégué trop longtemps à quelques-uns – grandes entreprises et grands corps de l’État – l’avenir énergétique de ce pays, et donc son avenir tout court. C’est bien la force de cette loi que d’avoir replacé la politique au cœur de ce sujet essentiel. La discussion collective a rendu cela possible : le débat national sur la transition énergétique, qui s’est tenu entre fin 2012 et 2013, a montré qu’une véritable expertise citoyenne existait dans ce pays, qui débouchait sur des scénarios crédibles quand les scénarios fondés sur le maintien du tout-nucléaire ne permettent pas de tenir nos grands objectifs climatiques ! Tel est l’enseignement du débat national, qui a ainsi permis de légitimer cette loi ! Je voudrais donc saluer i...

...té. Le Conseil de sécurité des Nations unies l’a traité une fois. Les changements climatiques affecteront le plus les pays les plus pauvres et nombre de nos voisins. Selon les Nations unies, on comptait 50 millions de réfugiés climatiques ou de déplacés environnementaux en 2010 ; ils seront entre 200 millions et 250 millions en 2050. Il est donc dans notre intérêt d’aider ces pays à assurer leur transition énergétique et d’agir aujourd'hui non pas parce que nous nous plaçons sur le terrain de la morale ou de l’exemplarité – même si l’on aime que notre pays soit exemplaire ! –, mais parce qu’il s’agit d’un investissement rationnel, d’un intérêt presque cynique. Madame la ministre, ne nous voilons pas la face, les grandes orientations de ce projet de loi s’inscrivent, il est vrai, dans celles qui on...

Selon nous, il s’agit plutôt d’une loi d’adaptation. Une loi de transition porterait une nouvelle vision de la société. Or on ne s’intéresse pas ici à la consommation, ni à l’empreinte carbone de la France. Au demeurant, permettez-nous d’avoir quelques doutes et des regrets. Cela a été dit, on ne peut avoir que des doutes concernant les moyens. Depuis 2012 – en réalité, vous n’y êtes pour rien, madame la ministre ! –, le Gouvernement a diminué de 1, 65 milliard d’euro...

C’est le Sénat qui représente les collectivités territoriales ! Nous l’avions fait pour le Grenelle 2, parce que nous faisions confiance au Sénat. Nous aurions aimé que vous fassiez de même. Ensuite, la deuxième idée forte concerne la question de la réforme fiscale. Selon nous, le système fiscal français est aujourd'hui un frein à la transition écologique et, plus globalement, à la croissance économique. En Europe, nous sommes les premiers en termes de taxation de l’emploi et des facteurs de production et les avant-derniers pour ce qui concerne la fiscalité écologique. Nous proposons non pas une augmentation de la fiscalité écologique, mais un basculement de la fiscalité pesant sur la production vers la fiscalité écologique. Si nous p...