Interventions sur "transition"

...uros par tonne, ainsi que nous l’avons décidé en 2012. Et savez-vous à combien elle s’élève en Suède ? À 4 400 euros par tonne… En effet, la Suède a fait le choix de lutter contre la pollution par les NOx. Cet amendement vise à augmenter cette taxation. Je sais très bien qu’il ne sera pas adopté, mais je le présente tous les ans en loi de finances, et l’on m’a renvoyée au débat sur la loi sur la transition énergétique. Voilà la raison de cette nouvelle présentation, madame la ministre.

...vidence. En effet, dire que les politiques publiques intègrent les objectifs mentionnés à l’article 1er paraît logique, naturel, incontournable. Pourtant, vous le savez, dans les politiques publiques, la logique a ses méandres, le naturel ses mystères et l’incontournable ses échappatoires… §Aussi, rappeler que toutes les politiques publiques doivent intégrer et être imprégnées des éléments de la transition énergétique ne semble pas totalement inutile. Il n’est pas inutile en effet de rappeler que la loi sur la transition énergétique est une loi économique, une loi écologique et une loi sociale, que ce n’est pas forcément le cas de beaucoup de lois et que nous aurons besoin de tout le monde pour réussir ; d’où l’importance de l’affichage et de l’explication. Il n’est pas inutile de rappeler que to...

...s milliards d’euros à nos territoires, plutôt qu’aux pays producteurs de pétrole ? Il faut savoir aussi qu’une hausse d’un point de la facture énergétique aboutit à une contraction de la croissance de 0, 5 %. Enfin, force est de constater que le principal gisement d’énergie dans ce pays réside bien dans les économies d’énergie. Comme vous l’avez dit, madame la ministre, le crédit d’impôt pour la transition énergétique, le CITE, et l’éco-prêt à taux zéro peuvent être à l’origine de plusieurs milliards d’euros de travaux. Faisons donc confiance au tiers financement et au Fonds de garantie pour la rénovation énergétique pour multiplier les travaux de rénovation thermique. En ce qui concerne les transports, qui consomment 30 % de notre énergie, l’organisation du territoire, la densification des espace...

...des dépôts et consignations au financement des investissements verts des collectivités territoriales. Cette enveloppe de 5 milliards d’euros est destinée à financer des prêts « croissance verte » à taux préférentiel, notamment pour les projets de bâtiments à énergie positive. À ce jour, quelque 2, 3 milliards d’euros ont déjà été engagés, preuve que les territoires sont bien au rendez-vous de la transition énergétique. En ce qui concerne l’investissement privé, le présent projet de loi prévoit, par ailleurs, la création d’un Fonds de garantie pour la rénovation thermique, à l’article 5 quater. Ce fonds vise à assurer un déblocage de l’initiative privée en matière de rénovation thermique. Le projet de loi crée par ailleurs un « chèque énergie », de nature à réduire la précarité énergétique. ...

Je souhaiterais soumettre à nos collègues une réflexion transversale, à cette étape du débat, entre l’article 1er et l’article 2, mais aussi formuler une suggestion. Les intentions et les priorités qui guident ce projet de loi sont justes et elles sont largement partagées. Elles ont été travaillées et négociées en amont, j’ai pu en être témoin, par exemple au Conseil national de la transition écologique. Cependant, une partie du débat qui s’est déroulé à l’Assemblée nationale et qui a lieu dans cet hémicycle reflète une incertitude et un partage des opinions sur le réglage « en finesse » du rythme de la transition, d’une part, et du poids respectif des différentes sources d’énergie primaire, d’autre part. Nous nous situons au point de rencontre de choix politiques qui déterminent de...

Nous souscrivons pleinement à la philosophie de cet article, qui vise à améliorer le pouvoir d’achat de nos concitoyens. Une politique de transition énergétique doit en effet prendre en compte cette dimension, afin que les évolutions en matière de consommation ne se traduisent pas par une dégradation des conditions de vie des ménages. Cet amendement vise simplement à rappeler que nos politiques d’efficacité énergétique doivent être tournées en premier lieu vers les plus précaires. Loin d’être marginales, ces situations de précarité énergétiq...

Je profite de cette discussion pour m’interroger sur la troisième phrase du cinquième alinéa, que propose de supprimer le groupe CRC au travers de l’amendement n° 500. Qu’entend-on par la garantie « d’un haut niveau de protection sociale » pour les « personnels des secteurs concernés par la transition énergétique » ? Comment peut-on imaginer, en France, qu’une catégorie de Français puisse bénéficier d’un « haut niveau de protection sociale », ce qui laisse entendre par conséquent que les autres bénéficieraient d’un niveau de protection inférieur ? Je suis surpris par cette disposition, qui a été ajoutée à l’Assemblée nationale et qui ne me paraît pas bienvenue.

M. Ronan Dantec. Ma petite expérience de marin breton me fait penser que notre discussion de la loi sur la transition énergétique est un peu comme le temps en mer : cela change très vite !

... j’ai voulu souligner qu’il était erroné de prendre pour référence l’année 2012. Notre situation diffère de celle d’autres pays, dans la mesure où nous avons perdu beaucoup trop d’emplois industriels. Je suis d’accord avec Martial Bourquin : la lutte contre le changement climatique n’est pas un boulet. Nous n’avons pas peur ! Je suis également d’accord avec Mme la ministre quand elle dit que la transition énergétique est une opportunité, mais j’espère que la France aura l’ambition de conserver des parts de marchés à l’horizon 2050, lorsque la planète comptera 2 milliards d’êtres humains supplémentaires… Nous nous rejoignons tous sur l’ambition de réduire de 50 % la consommation énergétique finale, mais il faut prendre en considération la dimension économique, en particulier industrielle, de la pr...

Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte tend à fixer comme objectif de la politique énergétique française, outre le nécessaire développement des énergies renouvelables, auquel nous sommes favorables, la réduction à 50 % de la part de l'énergie nucléaire dans le mix énergétique français, d'ici à 2025. Cela se traduirait par la fermeture de plusieurs centrales nucléaires, ce qui apparaît totalement ir...

... vues entre nous porte sur l’échéance. Pour la commission, l’objectif doit être atteint non pas d’ici à 2025, mais « à terme », ce qui signifie aux calendes grecques, c’est-à-dire peut-être jamais… Fixer l’échéance à l’horizon 2025, comme nous le proposons, est ambitieux, certes, mais aussi beaucoup plus mobilisateur pour l’ensemble des acteurs publics. Nous considérons que le modèle français de transition énergétique repose sur une complémentarité entre le nucléaire et les énergies renouvelables. Si nous sommes aujourd'hui champions dans le secteur du nucléaire, nous souhaitons le devenir aussi dans celui des énergies renouvelables. La fixation de l’objectif de ramener la part du nucléaire à 50 % à l’horizon 2025 est motivée par la nécessité d’amorcer la décroissance de celle-ci, afin de rééquilib...

Monsieur le président, madame la ministre, madame, monsieur les présidents de commission, monsieur le rapporteur, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, ce projet de loi sur la transition énergétique vise à graver dans le marbre des objectifs qui relèvent plus de l’acte de foi que du réalisme. Cela est particulièrement vrai pour la part du nucléaire dans la production d’énergie électrique. En effet, le projet de loi initial prévoit dans l’article 1er de « réduire la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50 % à l’horizon 2025 », et dans l’article 55 de plafonner la ...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la commission du développement durable, des infrastructures, de l’aménagement et de l’équipement du territoire a été saisie au fond de plus de la moitié des articles du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Tout d’abord, l’article 1er pose les orientations et les objectifs de la politique énergétique. Nous les partageons globalement, qu’il s’agisse de renforcer l’indépendance énergétique de la France ou de réduire nos émissions de gaz à effet de serre. Les moyens pour y parvenir ont été portés eux-mêmes au rang d’objectifs, à savoir diminuer notre dépendance au...

...n de la cogénération à haut rendement ». Dans quelles proportions, à quel coût, avec quelles aides ? Toutes précisions qui manquent, même si nous savons que, outre l’État, de nombreux acteurs peuvent collaborer : l’Union européenne, l’ADEME et les régions. Je crois que les territoires et les collectivités territoriales ont de fait un rôle fondamental de moteur à jouer dans la mise en œuvre de la transition énergétique. De ce point de vue, madame la ministre, on peut dire que vos appels à projets visent le cœur du sujet. Tous les maires savent d’expérience que les bâtiments communaux comme les écoles, les centres sociaux, les édifices institutionnels ou les gymnases et méga-gymnases sont de véritables passoires thermiques.

Madame la ministre, vous auriez dû fixer des objectifs de production par secteur : tant pour la méthanisation, tant pour l’éolien et tant pour la petite hydroélectricité. Ainsi, vous auriez favorisé la transition entre le nucléaire, un secteur qui nous est cher à tous et dans lequel nous devons maintenir notre avantage, et les énergies renouvelables, que nous souhaitons tous développer.

...bjectifs dénuées d’effet immédiatement identifiable avec une multitude de petits détails techniques, parfois à la limite du domaine réglementaire et dont la portée financière et technique est difficile à appréhender. Il manque également de cohérence sur les objectifs qu’il affiche : des objectifs bien trop ambitieux compte tenu des outils et des financements mis à la disposition des acteurs de la transition. En effet, aucune traduction financière des ambitions exposées n’est présentée ! De même, en ce qui concerne l’amélioration des performances énergétiques des bâtiments, un domaine où des mesures étaient très attendues, le projet de loi ne prévoit aucun engagement financier d’envergure ni aucun chiffrage. Certaines de ses dispositions aggravent même les contraintes administratives déjà très lour...

...lée, l’esprit ambitieux de ce texte, son audace et sa force. C'est une belle opportunité historique de s'orienter vers un autre modèle énergétique, plus participatif, plus sobre, plus équilibré. C'est aussi une belle opportunité de lutte contre l’écolo-scepticisme qui se développe depuis le sommet de Copenhague, en réaffirmant que non, l’environnement, ça ne commence pas à bien faire... Oui, la transition énergétique est à la fois une nécessité et une formidable opportunité pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre, réduire nos importations d’énergies fossiles ainsi que cette facture énergétique de quelque 69 milliards d’euros. Ne vaut-il pas mieux consacrer des dizaines de milliards à nos territoires plutôt qu’aux pays producteurs d’hydrocarbures ?

...it millions de nos compatriotes. Oui, madame la ministre, ce texte est de première importance, et je vous en félicite, car il nous donne, d’une certaine manière, rendez-vous avec l’histoire. La France doit avoir pour ambition de devenir une grande puissance écologique, un modèle et une référence. Ce texte le permet en conciliant économie et écologie. Il peut aussi, dans le même temps, porter la transition énergétique comme un projet de relance de la dynamique de construction européenne. Bref, la France, par son exemplarité en ce domaine, peut contribuer à assurer le succès de l’ordre de mobilisation mondiale des nations contre le changement climatique qui doit être signé à Paris. Mes chers collègues, est-ce si exagéré de considérer que le sort du monde se joue en partie dans la capacité des pays ...

...des grecques, soit particulièrement mobilisateur. Pourtant, le texte issu des travaux de la commission reconnaît d’une certaine manière qu’un rééquilibrage à 50 % est souhaitable. La volonté de réduire la part du nucléaire à 50 % en 2025 est motivée par la nécessité d’amorcer sa décroissance, afin de rééquilibrer plus rapidement le bouquet énergétique. Notre groupe considère que notre modèle de transition est celui d’une complémentarité entre le nucléaire, d’une part, et les énergies renouvelables, d’autre part. En fait, il s’agit d’étaler dans le temps les investissements, nécessaires mais colossaux, dans les centrales, tout en encourageant les recours aux énergies renouvelables. En effet, même si l’on prolonge la vie des centrales jusqu’à 40, 50 ou 60 ans, il faudra bien les changer un jour ! N...

J’en termine. Certes, la transition énergétique aura un coût, mais ne rien faire coûterait mille fois plus à nos sociétés. Cette législation est d’avant-garde. Ce texte créera un élan, celui d’une écologie positive. « Le futur n’attend pas », ai-je pu lire quelque part. Alors, mes chers collègues, inventons-le maintenant, avec vous, madame la ministre !