Interventions sur "transition"

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce projet de loi relatif à la transition énergétique fera date dans l’histoire de notre pays. Évidemment, nous aurons l’éternelle querelle entre les partisans du tout-nucléaire et ceux qui souhaitent le réduire, voire en sortir. Je sais que nous resterons sur un désaccord sur ce sujet. Heureusement, beaucoup de points de convergence se font jour par ailleurs s’agissant de ce projet de loi. Le point clé de cette transition énergétique, ...

...t intrants chimiques, surlabours, monoculture, tassement et stérilisation des sols, concentration d’élevages intensifs, importation de soja à 80 % transgénique d’Amérique du Sud… autant de pratiques qui contribuent au dérèglement climatique. Par effet « boomerang », l’agriculture sera évidemment une des principales activités à subir les conséquences des changements climatiques, s’il n’y a pas de transition agricole. À l’inverse, des activités agricoles adaptées, qui protègent la vie des sols en en reconstituant l’humus, qui préservent des prairies permanentes, qui pratiquent la polyculture, permettent aux sols et aux productions agricoles d’être de formidables puits de carbone. À l’échelle mondiale, on estime par exemple qu’une augmentation relative des stocks de carbone des sols de 4 ‰ par an pe...

Ce que vous dites est irresponsable ! J’évoquerai brièvement d’autres amendements que je défendrai au cours de la discussion de ce texte. L’un d’entre eux concerne la transition vers les agrocarburants dits « avancés » de deuxième génération, qui visent à remplacer ceux de première génération. Alors que 800 millions d’êtres humains ne mangent pas à leur faim, il est insensé de sacrifier des millions d’hectares de terre nourricière, en particulier dans les pays du sud, pour faire rouler nos voitures.

Notre première saisine porte sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. C’est une excellente entrée en matière, l’énergie étant un champ de compétence traditionnel et important des collectivités territoriales. La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation monte donc au créneau de la simplification, avec l’actif concours de mon excellent collègue des Deux-Sèvres, M. Philippe Mouiller.

...t désigné l’environnement comme les secteurs prioritaires de la simplification des normes. Les élus attendent clairement le Sénat sur le terrain de la simplification. Notre assemblée doit en être le moteur. Ce terrain est en grande partie celui de l’environnement et celui du droit de la construction. Nous avons le devoir de tenir compte de ces attentes en examinant le projet de loi relatif à la transition énergétique. Alors, comment faire pour être plus efficace en termes de simplification ? La question est véritablement centrale, parce que la simplification est une opération à la fois technique et politique et met en œuvre, en fonction de ces deux critères, une vaste gamme de méthodes allant de la simplification radicale à ce que j’appellerai la simplification chirurgicale. Nous avons choisi le ...

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte est un texte important et innovateur. Dans la droite ligne du Grenelle de l’environnement, il traduit une volonté politique forte : tendre vers un nouveau mode de production et de croissance. Il a par nature fonction et capacité à révolutionner les comportements, du producteur aux consommateurs, en passant par tous les acteurs, au service d’une croissance plus...

… sera bien plus à même de le faire. Madame la ministre, je suis persuadé que l’adoption du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte entraînera non seulement une mutation économique structurelle, le développement d’innovations technologiques, et donc le déploiement de nouvelles activités, mais aussi des opportunités d’investissements porteurs d’avenir et signes d’espoir pour notre pays.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il est des politiques publiques dont les enjeux sont plus faciles à circonscrire que d’autres, des politiques publiques pour lesquelles le législateur distingue la ligne d’horizon. La politique publique dite de « transition énergétique » est assurément de ce type. Un défi majeur l’attend. Ce défi dont tous les autres procèdent, c’est celui de la « décarbonisation » de notre société. Pourquoi ce défi et pas un autre ? Trois considérations doivent emporter notre décision. Décarboner, d’autres l’ont dit avant moi, c’est répondre à l’urgence du changement climatique auquel les émissions de C02 contribuent. Décarboner...

Pour revenir à notre texte, je souhaiterais aborder le projet de loi sous l’angle des rénovations énergétiques, élément central d’une politique de transition énergétique. En la matière, votre action se révèle pour l’instant un échec. §J’en veux pour preuve les promesses du Président de la République, que j’ai entendues de vive voix à l’occasion de la première conférence environnementale en 2012, de rénover 500 000 logements par an pendant toute la durée de son mandat, c’est-à-dire jusqu’en 2017. Je ne crois pas que ce projet de loi puisse constituer ...

Mme Fabienne Keller. … avec le concours efficace de nos rapporteurs, pour mener un travail constructif nous permettant de trouver des pistes en vue d’une véritable politique publique de la transition énergétique.

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, la transition énergétique est un beau défi qui se pose à nous et qui pourrait bien constituer l’une des étapes marquantes de notre histoire, au même titre que les révolutions industrielles d’hier qui ont fait la force de notre modèle de développement. Selon l’orientation que nous lui donnerons, elle sera porteuse d’avenir à travers les nouveaux métiers qui émergeront en son cœur et les nouvelles pratiques de p...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la commission des affaires économiques a été saisie au fond de l’ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, à l’exception de ses dispositions relatives aux transports, ainsi qu’à la lutte contre les gaspillages et à l’économie circulaire, dont l’examen a été délégué à la commission du développement durable. Tout au long de ses travaux, notre commission a été guidée par un principe cardinal : mettre notre politique énergétique au service d’un modèle de croissance à...

Surtout, madame la ministre, vous le savez, le nucléaire est un allié objectif de la transition énergétique en raison de son caractère totalement décarboné. C’est en effet grâce au nucléaire, et au développement de l’hydroélectricité, que notre pays est déjà l’un des plus faibles émetteurs au monde de gaz à effet de serre par habitant. Aussi serait-il paradoxal de se priver d’une énergie non émettrice de gaz à effet de serre au moment même où tout doit être mis en œuvre pour limiter le réc...

...bition du projet, le contrôle par un expert des travaux réalisés. Vous noterez au passage, mes chers collègues, que les aides sont attribuées sans condition de ressources, ce qui explique une bonne partie de leur efficacité... Nous avons fait un choix différent et préféré multiplier les dispositifs de financement des travaux de rénovation : écoprêt à taux zéro – éco-PTZ –, crédit d’impôt pour la transition énergétique, taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation ou encore aides de l’Agence nationale de l’habitat, l’ANAH, dans le cadre du programme « Habiter mieux ». Le projet de loi y ajoute deux nouveaux outils : sociétés de tiers financement et fonds de garantie de la rénovation énergétique dont les ressources affectées restent à définir. En complément, il est prévu, vous l’avez rappelé, m...

...us démunies, chamboulement environnemental, impact indéniable sur la santé humaine de certains produits, process et développement industriels, sans parler de la mauvaise conscience que nous avons tous de jouer aux apprentis sorciers avec notre monde : tout cela nous incite, nous conduit, nous oblige à imaginer et à construire l’avenir autrement. L’article 1er du projet de loi relatif à la transition énergétique vise simplement à afficher une volonté et à affirmer une prise de conscience. Oui, il affiche une volonté ! Or, en français, quand on veut afficher une volonté, on utilise des verbes comme maîtriser, garantir, diversifier, procéder, assurer, développer, renforcer, parvenir... J’arrête là l’énumération, et je vous renvoie au texte. Oui, il affirme aussi une prise de conscience ! Nous...

...produits. Bref, le mieux peut être l’ennemi du bien. En conséquence, l’une de mes principales priorités, en tant que rapporteur pour avis, a été de chercher à faciliter l’action des acteurs, afin que ceux-ci puissent contribuer efficacement au développement économique et à la compétitivité de notre pays, mais dans le cadre d’une croissance verte. Enfin, j’ai voulu rendre le cadre normatif de la transition énergétique prévue par le projet de loi aussi simple et lisible que possible. Simplifier, élaguer, alléger, mettre en cohérence : telle a été notre action continue. C’est d'ailleurs l’une des plus-values essentielles du travail du Sénat, et ce n’est pas le moindre avantage du bicamérisme que d’améliorer les textes qui deviendront, demain, la loi.

...itions courageuses dans leur territoire. Quand il s’agit d’accueillir de grandes plateformes pour l’éolien offshore, le bénéfice va à la nation tout entière, mais les critiques, bien souvent, sont réservées aux seuls élus locaux… Madame la ministre, nous montrons quotidiennement par des actes concrets sur nos territoires que nous sommes nous aussi, élus locaux, engagés positivement dans la transition énergétique. Le deuxième piège évité est celui que le Gouvernement nous proposait, à savoir celui de l’incohérence et de l’erreur. L’incohérence, parce que 50 % de nucléaire à l’horizon de 2025, c’est une fiction, c’est matériellement impossible. Il suffit de lire attentivement l’étude d’impact pour s’en convaincre. À cet égard, j’informe Hervé Poher, qui est intervenu avant moi avec force, que ...

J’ai veillé à ce que chaque article du texte soit pragmatique et opérationnel pour tous ceux qui veulent s’engager en faveur de cette transition, que ce soit au bénéfice de déplacements propres, plus économes et moins polluants, dans l’utilisation de sources d’énergie renouvelables, dans la lutte contre le gaspillage ou encore dans le développement de circuits économiques territoriaux plus pertinents. J’ai également été attentif à ce que le cadre normatif que nous mettons en place soit en phase avec nos engagements européens et internati...

De fait, ce texte est attendu, par les acteurs économiques, par les filières industrielles, par les collectivités, par les élus, mais aussi, et surtout, par les Français. Mes chers collègues, selon un récent sondage, les trois quarts des Français se sentent personnellement concernés par la transition énergétique, climat très favorable à la mise en application de cette préoccupation sur le terrain. La croissance verte est entrée dans la vie de nos concitoyens. Cette large prise de conscience est une bonne nouvelle pour l’avenir. Au sein de la commission, nous avons travaillé dans un esprit constructif, soucieux, pour chaque sujet, de bâtir une solution et de ne jamais supprimer un dispositif ...

... encore, grâce au nucléaire, d’une énergie parmi les moins chères d’Europe. En l’état actuel de l’économie, ce point est tout sauf un détail. Quid de la compétitivité de nos entreprises ? Oui, madame la ministre, mes chers collègues, moi, je suis inquiète ! Comme l’a très bien dit le rapporteur pour avis de la commission des finances, Jean-François Husson, nul ne peut prétendre ici que la transition énergétique n’aura pas de coût. Au fond, nous connaissons tous les enjeux de la transition énergétique et, pour ma part, j’approuve la nécessité d’aller vers un modèle écologique plus sobre. Cependant, ce n’est pas nouveau : dès 2007, notre formation politique avait initié le Grenelle de l’environnement.