Interventions sur "tri"

Brutalement, à partir du début des années 1990, six normes européennes ont été édictées, soit une tous les trois ans. J’en conclus que l’on est capable d’améliorer considérablement la qualité de l’air par ce biais. Il faut aussi rendre hommage à l’industrie automobile, qui a su s’adapter à cette avalanche de normes – six normes différentes ! Vraiment, nous sommes aujourd’hui capables de faire disparaître les vieux véhicules diesel. Évitons donc d’inciter leurs propriétaires à les réparer à tout prix.

...oilà plus d’une décennie que ces produits ont été supprimés ! Nous avons recours à des méthodes raisonnées, qui fonctionnent très bien. Les parents d’élèves, les employés communaux et l’ensemble de la population ont toujours été très favorables à cette mesure, qui est une avancée pour la santé non seulement des personnes chargées de l’application des produits, mais aussi de l’ensemble de nos compatriotes en contact avec ces produits. J’ajoute que la transition vers les nouvelles méthodes est facilitée par le fait que les alternatives de bio-contrôle restent autorisées. La dissémination des produits dans les eaux, du fait de leur application sur des surfaces imperméabilisées, est source non seulement de pollution, mais aussi de surcoûts pesant sur les finances publiques. Telles sont les rai...

Cet amendement va dans le même sens que l’amendement précédent. Il vise à interdire l’utilisation par les collectivités des produits phytopharmaceutiques pour lesquels un produit de substitution existe. Cependant, pour certaines espèces végétales qui constituent un élément essentiel de notre patrimoine paysager, tels les palmiers de la Côte d’Azur, les buis des jardins à la française ou les platanes du canal du Midi – M. Louis Nègre, rapporteur pour avis, y sera sensible –, il n’existe pas encore de produits de substitution efficaces. Or ces espèces sont particulièrement menacées par certaines maladies. L’utilisation des produits phytopharmaceutiques devrait donc rester possible dans le c...

...ise encore nos deux assemblées. Il s’agit, d’une part, de l’interdiction de la vaisselle en plastique, au sujet de laquelle nous avions adopté une position pragmatique. Puisqu’il est compliqué d’interdire aujourd’hui purement et simplement le recours à ce type de vaisselle, en l’absence de produits de substitution, nous avions décidé de réintroduire dans le texte de la commission une solution de tri à la source. Il est question, d’autre part, de l’interdiction des sacs en plastique. À cet égard, un amendement avait été rédigé ici, dans l’hémicycle et durant une suspension de séance, par Mme la ministre et tous les groupes politiques. Ainsi, nous avions obtenu le maintien de l’autorisation des sacs en plastique dès lors qu’ils pouvaient faire l’objet d’un compostage domestique. L’Assemblée n...

Nous abordons le sujet des déchets, qui passionne autant nos concitoyens que les assemblées. L’alinéa 14 de l’article 19 dispose : « Le service public de gestion des déchets décline localement ces objectifs pour réduire les quantités d’ordures ménagères résiduelles après valorisation ». Il précise : « À cet effet, il progresse dans le développement du tri à la source des déchets organiques, jusqu’à sa généralisation pour tous les producteurs de déchets avant 2025, pour que chaque citoyen ait à sa disposition une solution lui permettant de ne pas jeter ses biodéchets dans les ordures ménagères résiduelles, afin que ceux-ci ne soient plus éliminés, mais valorisés ». Nous souhaitons, par notre amendement, rétablir la version initiale du projet de lo...

Le présent amendement vise à garantir un équilibre entre efficacité et maîtrise des coûts dans la généralisation de la collecte séparée des biodéchets. La généralisation du tri à la source de biodéchets constitue naturellement un objectif qui doit être fixé et atteint. Cependant, tel qu’il est proposé par l’article 19, le dispositif représenterait une dépense minimale de 500 millions d’euros, soit 0, 75 centime par habitant, pour les collectivités qui assumeront seules ce...

... déjà été fortement précisé depuis la première lecture. Mieux, la rédaction actuelle est le fruit d’un compromis accepté sur toutes les travées de cet hémicycle et d’une co-construction, avec le Gouvernement comme avec nos collègues députés. Il ne me semble pas souhaitable de renoncer aux apports acquis au cours de cette discussion. Nous avons fortement sécurisé les modalités de généralisation du tri à la source pour les collectivités. En conséquence, je demande le retrait de l’amendement n° 157. À défaut, j’émettrai un avis défavorable. Par ailleurs, nous avons déjà débattu, en première lecture, de la maîtrise des coûts liés à la généralisation progressive du tri à la source. Désormais, le présent texte tient largement compte de cette préoccupation. Ce mouvement sera précédé d’une étude r...

Ensuite, si je ne sous-estime nullement l’intérêt des actions de sensibilisation en faveur du tri sélectif, je tiens à rappeler ce constat : ce mode de traitement ne permet de valoriser, au mieux, que 40 % des déchets collectés. Le reste est de nouveau mélangé. Ce n’est pas un motif de fierté pour l’action publique menée sur ce front. Enfin, dans un certain nombre de cantons, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ne suffit plus à financer la collecte des déchets. Nous sommes face à un r...

... compliqués et si divers d’une collectivité à l’autre – chacun a eu son idée sur le sujet –, que ces derniers n’y comprennent plus rien. Aujourd’hui, les filières de responsabilité élargie du producteur, les REP, sont mises en place. Divers outils de traitement existent : à nous de les faire évoluer. On ne peut les rejeter en bloc au motif que l’on change de système. Il n’en est pas question. Le tri mécano-biologique existe, il est assuré via diverses installations, dont certaines sont récentes. Il faudra les reconvertir, en modifiant quelque peu leur usage. Dans ce domaine, il faut raison garder. On ne peut partir du principe que tel ou tel mode de traitement des déchets aggravera les charges financières pesant sur le contribuable. Le recyclage permet également d’éviter de nombreux ...

Madame la présidente, j’en suis certaine, les documents qui viennent de nous être remis seront utilement employés ! L’article 19 du présent texte a cristallisé une discussion quant au tri mécano-biologique, le TMB, que Gérard Miquel vient d’évoquer. Or ce débat n’a pas été purgé lors des premières lectures devant les deux chambres. En effet, l’Assemblée nationale a, au stade de la nouvelle lecture, de nouveau interrogé la pertinence de l’outil TMB. Cette situation n’est guère étonnante. D’une part, les expériences de tri compostage suscitent des remontées d’information très contr...

...du dispositif. Les collectivités territoriales doivent conserver le libre choix des technologies à mettre en œuvre, au regard du contexte local, pour atteindre le meilleur ratio entre efficacité et coût pour la valorisation organique des déchets ménagers. Aussi, cet amendement vise à réécrire l’alinéa 14 du présent article, afin de maintenir la possibilité de créer de nouvelles installations de tri mécano-biologique. Les unités de TMB constituent une technologie à même de permettre le développement de la valorisation organique des déchets ménagers, dans des contextes territoriaux spécifiques, notamment au sein de territoires très urbanisés, où le développement du tri à la source se révèle à la fois difficile et très coûteux. Il est impératif de s’adapter à la réalité de nos territoires !

En l’espèce, nous sommes face à un débat de fond : pouvons-nous continuer à aménager des unités de tri mécano-biologique, pour y rassembler toutes les ordures résiduelles avant collecte sélective fermentescible ? À mon sens, la réponse est non. À ce titre, le présent amendement a pour objet que l’ADEME ne soutienne plus, à l’avenir, l’aménagement de telles unités de TMB. Quant aux structures existantes, elles devront sans doute être reconfigurées, en vue d’être employées différemment. Une install...

On trouve de beaux exemples sur toute la planète de villes où l’on réussit à collecter et à recycler une grande partie des déchets, avec de la volonté politique ! Il n’y a donc aucune raison que l’on n’y parvienne pas à Paris, à Marseille, à Toulouse ou à Bordeaux. L’unité de tri mécano-biologique n’est pas la solution pour ces territoires. Je me suis rendu à Milan avec des responsables parisiens, qui comptent bien avancer dans cette direction. Je les ai bien sûr confortés dans cette analyse. Tel est l'objet de cet amendement

M. le rapporteur pour avis ne me l’a pas demandé, mais je vais tout de même retirer l’amendement n° 158, au profit de l’amendement n° 90 défendu par Gérard Miquel. La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable avait jusqu’ici défendu une position plutôt favorable au tri-compostage. Elle considère aujourd’hui qu’il existe un risque que de telles installations soient créées avant tout afin d’éviter le tri à la source, ce qui n’est effectivement pas une bonne raison ! Mme la ministre a toutefois rappelé très justement que certaines communes viennent de se lancer, quand d’autres ont déjà mis en place ces installations, avec des résultats plutôt satisfaisants. Une f...

Je remercie Mme Didier d’avoir retiré l’amendement n° 158. Sur toutes les travées, on comprend qu’il est nécessaire de trouver un juste milieu. La vocation du Sénat n’est pas de faire tout et n’importe quoi ; elle est de définir des politiques réalistes pour les collectivités locales. Nous défendons les territoires, donc, dans cet esprit, nous combattons les structures de tri mécano-biologique dès lors qu’elles sont créées en première intention pour gérer les déchets organiques. Si ce n’est pas le cas, ces dispositifs peuvent être pertinents, sous certaines conditions. Mes chers collègues, je vous remercie de ce travail collectif, qui vise à aboutir à une solution satisfaisante pour toutes les parties.

Toutefois ce n’est pas le moment d’en parler. Nous aurons l’occasion d’y revenir en débattant du projet de loi de finances. La taxe d’enlèvement des ordures est aujourd’hui dépassée. Au vu du coût final, il est nécessaire de mettre en place une redevance incitative, permettant de rendre au citoyen le bénéfice de ses efforts en matière de tri, qui atténuent le coût des collectes.

Le présent amendement vise à préciser l’objectif d’extension progressive des consignes de tri à l’ensemble des emballages plastiques. L’article 19 indique en effet que cette extension doit tenir « compte des prérequis issus de l’expérimentation » engagée en 2011. Or, celle-ci a notamment mis en évidence que le coût de gestion des nouveaux emballages s’élève à 1 320 euros par tonne. Avec un soutien de la part de l’éco-organisme prévu à hauteur de 800 euros par tonne, l’extension pourrait ...