Interventions sur "stagiaire"

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, notre assemblée avait adopté le 14 mai dernier, au terme de longs débats et après l’examen de 150 amendements, la proposition de loi de notre collègue députée Chaynesse Khirouni tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires. Ce texte avait été très largement enrichi par nos travaux, sur l’initiative de tous les groupes politiques, qu’ils fassent ou non partie de la majorité sénatoriale, groupes dont je tiens à saluer ici la contribution essentielle. Le Sénat a modifié le texte sur plusieurs points afin de renforcer la lutte contre la précarité des stagiaires, de responsabiliser davantage les établissements d’ensei...

...e de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, dans un contexte difficile pour l’insertion des jeunes sur le marché du travail, l’amélioration de la qualité des stages doit constituer une priorité pour notre pays. En réponse à une demande croissante, de la part des entreprises mais aussi des étudiants, le cadre juridique se devait d’évoluer de manière à renforcer les droits des stagiaires pour éviter les abus – il y en a eu ! – et à garantir une offre de stages suffisamment étoffée. En ce sens, la présente proposition de loi, ni dans sa version adoptée par l’Assemblée nationale ni dans celle qu’a adoptée la commission des affaires sociales, n’apportait les garanties nécessaires pour atteindre ce double objectif. Le texte issu du Sénat, dont certaines dispositions ont été confir...

...iveau d’études. Cette disposition pouvait constituer une avancée, notamment pour les stages réalisés en fin d’études qui devraient faire l’objet d’une rémunération plus élevée compte tenu d’une certaine plus-value apportée par ces étudiants aux entreprises. En dépit de ces considérations, il me semble qu’un texte plus mesuré a pu émerger du débat. L’équilibre entre le renforcement des droits des stagiaires et le développement d’une offre de stages suffisante semble globalement respecté. C’est pour cette raison que tous les membres du RDSE voteront en faveur de la présente proposition de loi. §

...al de formation en établissement avant la délivrance d’une convention. Cette mesure est accompagnée d’une obligation d’encadrement de l’étudiant, aussi bien universitaire, via l’enseignant référent, que professionnel, via le tuteur de stage, avec un nombre maximal d’étudiants par tuteur et par enseignant. L’accompagnement pédagogique est ainsi renforcé. Concernant la protection des stagiaires, le texte établit des durées de travail maximales, reconnaît des droits aux congés, aux titres restaurants et aux frais de transport et renforce le rôle de l’inspection du travail pour contrôler les abus. Ces mesures permettent de compléter le dispositif, afin de mieux intégrer les stagiaires. Lorsque l’on parle de stage, il ne faut pas oublier la question de la gratification. Un stage entraîne...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, lorsque nous avions examiné la proposition de loi le mois dernier, Catherine Procaccia, nos collègues de la commission des affaires sociales et moi-même avions souhaité la modifier afin de concilier deux impératifs : permettre aux stagiaires d’accomplir leur stage dans les meilleures conditions, tout en favorisant l’offre de stages. Force est de constater que, s’il a reçu des aménagements, ce texte reste particulièrement dissuasif pour certaines entreprises et risque de restreindre le nombre d’offres, dans un contexte déjà difficile. Cela est d’autant plus regrettable que le cadre juridique entourant le déroulement des stages est d...

...u Sénat a été fractionnée en trois épisodes. Cela n’envoie pas aux jeunes le message le plus positif quant à la façon dont les pouvoirs publics se soucient de leur sort… Mais laissons là les questions formelles pour nous concentrer sur le fond, en commençant par le positif : il y en a ! Nos travaux ont en effet amélioré des aspects non négligeables du texte. Premièrement, en matière de suivi du stagiaire, l’enseignant référent sera tenu de s’assurer auprès du tuteur, et à plusieurs reprises durant le stage ou la période de formation en milieu professionnel, de son bon déroulement et de proposer à l’organisme d’accueil, le cas échéant, une redéfinition d’une ou des missions pouvant être accomplies. De même, il est précisé que le stagiaire a besoin d’un suivi à la fois pédagogique et administratif...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le hasard du calendrier parlementaire veut que nous examinions aujourd’hui les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires, alors que vient juste d’être rendu public le baromètre des conditions d’étude établi annuellement par l’UNEF, l’Union nationale des étudiants de France. Cette étude est particulièrement éclairante, puisque 68, 3 % des étudiants sondés estiment que l’université ne prépare pas suffisamment l’insertion professionnelle des étudiants. Par ailleurs, ces étudiants sont critiques quant à l’accompagnem...

Alors qu’un jeune sur quatre est au chômage et qu’un sur cinq vit en dessous du seuil de pauvreté, certaines entreprises se sont fait une spécialité de l’exploitation des stagiaires. Cette exploitation revêt de multiples formes, mais elle se manifeste d’abord par un recrutement massif de stagiaires, au point que leur nombre dépasse 50 % de l’effectif total du personnel d’une même entreprise ! Un certain nombre de secteurs se signalent tout particulièrement par leur goût pour ce mode de recrutement : la communication, les agences de conseil, de graphisme, l’informatique, en...

Au cours de ce débat, il a souvent été question de pourcentage de stagiaires, y compris dans vos propos, madame la secrétaire d'État. Je le rappelle, aux termes de l’alinéa 25 de l’article 1er, c’est un décret en Conseil d’État qui fixera le nombre maximal de stagiaires dans l’organisme d’accueil. Nous proposons de remplacer le mot « nombre » par le mot « pourcentage ». Le texte gagnerait ainsi en cohérence puisqu’il se réfère constamment à un pourcentage des effectifs....

Cet amendement illustre le caractère pragmatique de notre approche de la question des stagiaires. Prendre pour période de référence la semaine civile quant à l’appréciation de la présence des stagiaires dans un même organisme d’accueil peut, selon nous, être source de blocages : supposons que le mois se termine un mercredi ; cela pourra empêcher un autre stagiaire de prendre la relève dès le jeudi, voire le priver complètement de son stage. C’est pourquoi nous proposons d’y substituer la pé...

Cet amendement vise à privilégier le dialogue social. La fixation d'un plafond quant au nombre de stagiaires pris en charge par une société doit tenir compte de la diversité des entreprises et des secteurs d'activité. Il convient, en effet, de différencier le plafond selon qu’il s’agit d’une grande société ou d’une PME ou, a fortiori, d’une TPE. De même, certaines sociétés appartenant à des secteurs innovants ont peu d'employés mais accueillent des stagiaires, créant ainsi une émulation très st...

Le présent amendement vise à renvoyer aux accords de branche le soin de définir les conditions optimales d’accueil des stagiaires en tenant compte des spécificités de chaque secteur. Il s’agit de privilégier le dialogue social, conformément à l’accord national interprofessionnel du 7 juin 2011, aux termes duquel les partenaires sociaux sont habilités à déterminer les conditions optimales d’accueil des stagiaires, en cohérence avec la réalité économique et les besoins des secteurs d’activité.

Les arguments que je vais développer vaudront également, monsieur le président, pour l’amendement suivant, n° 42 rectifié. Cette proposition de loi introduit une nouveauté dans le cadre juridique relatif aux stages en instaurant un quota maximal de stagiaires par organisme d’accueil. Certes, quelques anomalies ont été constatées dans certaines entreprises et associations qui accueillent un taux élevé de stagiaires, considérés comme une main-d’œuvre bon marché. L’un des objets de ce texte est de remédier à cette situation. Je m’interroge toutefois sur les modalités de fixation de ce quota puisque la proposition de loi dessaisit complètement le législ...

Sur le thème que vient d’aborder Gilbert Barbier et dans le même esprit, nous proposons que le décret fixe des conditions particulières pour les petites entreprises, en l’occurrence les start-up. On sait bien que, dans ce genre de structures, il peut y avoir un seul salarié et trois ou quatre stagiaires. Appliquer un pourcentage dans une start-up qui compte une ou deux personnes, c’est interdire les stages ! Or, dans ces activités créatives, l’émulation entre plusieurs stagiaires est importante. Nous attirons votre attention, madame la secrétaire d'État, sur ces petites entreprises qui emploient moins de dix salariés et vous demandons de vous engager à faire en sorte que les futurs décr...

...s non lucratives du secteur sanitaire, social et médico-social répond à une logique et revêt une grande importance. Or il est parfois très difficile à ces étudiants et élèves auxiliaires médicaux et travailleurs sociaux de trouver des terrains de stage. Pour les structures susmentionnées, il est essentiel, en vue d’assurer la formation des professionnels du secteur, de continuer à accueillir des stagiaires en nombre non restreint. C’est pourquoi le présent amendement vise à ne pas limiter le nombre de stagiaires dans les structures privées non lucratives du secteur sanitaire, social et médico-social. Nous sommes nombreux à pouvoir témoigner de l’importance de ces stages et il me paraît extrêmement essentiel pour l’ensemble de ces structures de ne pas créer quelque frein que ce soit à la possibili...

L’amendement n° 18 porte sur la fixation dans la loi d’un nombre maximal de stagiaires par organisme d’accueil en fonction de sa taille. La commission ne saurait y être favorable, fidèle à la position qu’elle a adoptée sur les précédents amendements qui visaient à inscrire dans la loi des dispositions relevant du décret. En revanche, il est certainement important que le Gouvernement précise ses intentions et la façon dont le décret sera conçu. La commission demande le retrait de ...

Je rappelle que l’amendement n° 2 rectifié vise à remplacer le décret en Conseil d'État prévu par le texte en matière de fixation du quota de stagiaires par des accords de branche. Je pense que nous en sommes tous d’accord : ce qui vaut dans une entreprise ne vaut pas nécessairement dans une autre. C’est pourquoi nous proposons de tenir compte des spécificités de chaque secteur. Madame la secrétaire d’État, vous avez déclaré que vous ne souhaitiez pas prendre en compte les accords de branche au motif que, selon vous, certaines branches abusent...

Cet amendement vise à exclure les cabinets d’avocats du champ d’application du présent article. En effet, ces derniers accueillent des stagiaires, futurs avocats, futurs juristes ou futurs magistrats. Environ 3 000 étudiants sont concernés chaque année, dont 1 700 à Paris. L’application de cet article serait extrêmement préjudiciable à la tradition de compagnonnage qui prévaut dans la profession et contraire à l’exigence de formation pour les stagiaires juristes.

La commission a émis un avis défavorable. Pourquoi prévoir une exception pour les cabinets d’avocats ? Par ailleurs, nous savons que certains cabinets comptent davantage de stagiaires que d’avocats en exercice ! De plus, les horaires de travail ne sont pas toujours respectés, dépassant parfois la durée légale.

Je m’apprêtais à soutenir l’amendement de Mme Génisson, identique à celui qu’aurait dû présenter ma collègue Leila Aïchi, laquelle ne pouvait malheureusement être présente aujourd'hui. Cependant, Mme la secrétaire d’État a affirmé que les stagiaires avocats ne sont pas concernés par cette proposition de loi. Il semble donc qu’il n’y a pas lieu de voter un tel amendement.