Interventions sur "stagiaire"

Cela signifie que les stagiaires travaillent sans être encadrés !

Nous avons passé deux soirées sur cet article 1er qui est particulièrement important. Cet article, reformulé, comporte un certain nombre de dispositions positives. Pour ma part, j’insisterai surtout sur une nouveauté dont j’espère qu’elle sera réellement suivie d’effets, à savoir l’implication des établissements d’enseignement supérieur. Les problèmes que rencontrent les stagiaires ne sont pas dus uniquement aux entreprises, mais aussi aux établissements d’enseignement, quels qu’ils soient. En effet, ceux-ci envoient leurs élèves ou leurs étudiants en stage sans toujours se préoccuper du contenu du stage ni assurer de suivi, ce que nous avons réussi à imposer grâce à l’adoption de nos amendements. En revanche, malgré les avancées sur les maisons familiales et rurales, le ...

Madame la secrétaire d’État, je souhaite obtenir une précision. Vous nous avez dit que, dans une entreprise où la durée hebdomadaire de travail est de 32 heures, les stagiaires se verraient appliquer la même règle. Dans ce cas-là, quel sera le montant de leur gratification ? J’ai déposé, vous vous en souvenez, un amendement qui visait à ce que ce dernier, aujourd’hui de 436 euros mais que nous avons augmenté, soit maintenu, quel que soit le nombre de jours travaillés. Vous vous y étiez alors opposée, souhaitant que continue à s’appliquer un forfait basé sur les horaire...

Il y avait deux façons d’aborder le problème des abus dont sont victimes les stagiaires. La première consistait à rédiger un texte général prévoyant une application secteur par secteur, en fonction du niveau de formation, pour tenir compte de ce que l’on appelle « la réalité du terrain ». C’était la position défendue par l’UMP et l’UDI-UC. L’autre solution, avec quelques variations possibles, retenue par la gauche et les écologistes, consistait à trouver un dispositif globalement...

...orsqu’elle a donné l’avis du Gouvernement, Mme la secrétaire d’État s’est déclarée favorable à cet amendement et a affirmé que, s’il était adopté, l’amendement n° 25 rectifié serait satisfait. Je ne comprends pas ! Aussi, je souhaite obtenir une explication. En effet, à mon sens, l’amendement n° 25 rectifié est beaucoup plus protecteur, puisqu’il vise une convention collective plus favorable aux stagiaires. L'amendement n° 118 rectifié, quant à lui, me semble nettement moins favorable, car il tend à ce que le stagiaire s’adapte à la situation de l’entreprise, quelle que soit la convention collective en vigueur.

J’interviens non pas au nom de la commission, mais en mon nom propre. Je regrette que M. Barbier souhaite revenir sur la disposition adoptée en commission. Tout d’abord, quel serait l’intérêt pédagogique de faire travailler un stagiaire 39 heures et non 35 heures, conformément à la durée légale du travail ? Ayant une certaine expérience en la matière, je persiste, je m’interroge. J’attends donc une explication. Certaines de mes interrogations rejoignent celles de Mme Procaccia. Le texte initial qui avait été soumis à la commission disposait : « Le temps de présence du stagiaire fixé par la convention de stage ne peut excéder la...

On peut ainsi travailler 10 heures par jour, 44 ou 48 heures sur douze semaines, voire 60 heures ! Doit-on alors appliquer au stagiaire ces dérogations ? Est-ce utile et pédagogique ? Si la convention de stage ne prévoit pas de prendre en compte ce dépassement horaire, que se passera-t-il concernant la rémunération ? Outre la gratification prévue, le stagiaire ne recevra pas de somme supplémentaire pour le temps en plus passé dans l’entreprise.

À travers cet amendement, nous souhaitons confier à l’Observatoire de la vie étudiante, l’OVE, une mission de statistiques et d’études sur les stages. Aujourd’hui, notre pays manque cruellement de données fiables sur les stagiaires pour éclairer l’action publique dans ce domaine. Cela a été dit à plusieurs reprises, nous ne pouvons estimer précisément aujourd’hui le nombre de stagiaires en France. Nos estimations varient de 1, 6 million à 2 millions de personnes, ce qui représente une marge d’erreur de quelque 20 %. Afin de connaître plus précisément les conditions de vie, d’études et de travail des stagiaires, il convie...

En tout état de cause, si un éducateur n’accepte de signer une convention de stage qu’à partir du moment où le stagiaire qui travaillera 44 heures par semaine pendant douze semaines sera un peu mieux gratifié, je ne suis pas véritablement convaincu de l’opportunité de cette mesure sur le plan pédagogique. Le stagiaire est un stagiaire ; on doit lui ménager un temps de repos. En dehors de son stage, il a aussi d’autres choses à faire : il peut vouloir travailler ses cours en vue de l’obtention de son diplôme, et ce...

Je n’ai pas dit que j’alourdissais le texte ! Je demande simplement, dans mon amendement, de rajouter « et des stagiaires ». Ce n’est tout de même pas alourdir le texte ! Cela signifie que l’on pointe particulièrement le fait que ces statistiques ne concernent pas seulement les étudiants et que l’on fait aussi attention aux stages et aux stagiaires. Et vous avez dit, madame la secrétaire d’État, que vous comptez le faire. Il s’agit de rajouter les mots « et des stagiaires ». Voilà tout ! Ensuite, j’ai dit que cela...

Madame Cohen, vous avez argué du fait que l’amendement n° 25 rectifié est plus protecteur que l’amendement n° 118 rectifié. Mais on ne peut pas dire que, concernant la durée de son temps de travail, un stagiaire doit être protégé, ou alors ce n’est plus un stagiaire ! Vous ne voulez pas qu’il travaille 39 heures, vous voulez le protéger, comme s’il était exploité. Cela pose un problème : on entre là dans le cadre du statut de salarié apprenti ; il ne s’agit plus de celui de stagiaire. Je vais vous dire, mes chers collègues, les raisons pour lesquelles je défends la position de Mme la ministre. Imagine...

Comme vous le savez, la rédaction de l’article L. 1221–24 du code du travail prévoit qu’une entreprise embauche un stagiaire à la fin de son stage. La durée du stage est déduite de la période d’essai. Toutefois, il ne s’agit que d’une déduction partielle puisque cette réduction ne s’opère que dans la limite de 50 % de la durée prévue au départ. Ainsi, le stagiaire qui est embauché à la fin d’un stage ayant duré quatre mois, et dont le contrat prévoit une période d’essai de deux mois, ne doit plus réaliser une période...

Le régime actuel résulte d’un accord national interprofessionnel de 2011, signé à l’unanimité par les partenaires sociaux. De plus, le stage est déjà déduit intégralement de la période d’essai lorsque l’emploi en question est en correspondance avec les activités qui avaient été confiées au stagiaire. Il s’agit, d’après moi, du cas de figure le plus majoritaire, le stage constituant une forme de prérecrutement pour un poste précis. Il me semble qu’il faut, sur ce point, respecter la volonté des partenaires sociaux. Aussi, la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis serait défavorable.

Et il ne s’agit pas simplement d’un problème pratique. Quand on est stagiaire – c’est ainsi que je l’ai vécu et que je le conçois ! –, on fait partie d’une équipe.

On ne peut pas partir avant les autres ! Durant cette période de stage d’un mois ou de deux, on doit supporter les mêmes conditions de travail que les salariés. Si le stagiaire est exploité, comme les salariés de l’organisme d’accueil, vous auriez raison, cher rapporteur et chers collègues. Mais, normalement, il a un statut de stagiaire. Certes, on ne lui demande pas le même rendement qu’à un salarié, mais il vit au même rythme justement pour se faire une idée de l’entreprise. En ce sens, je comprends très bien la position de Mme la secrétaire d’État : le stagiaire doi...

Je n’ai pas grand-chose à ajouter aux propos de M. Desessard, qui a parfaitement décrit ce qui peut se passer. Dans une entreprise, on voit mal un stagiaire dire, après une journée de travail de 10 heures, qu’il a fait son quota d’heures. De plus, les salariés qui font des heures supplémentaires, qui travaillent 40 ou 60 heures par semaine, bénéficient, à un moment ou à un autre, de jours de récupération. Le stagiaire, lui, sera toujours stagiaire. Que fera-t-il pendant ces jours ? Selon moi, le stagiaire est dans l’entreprise pour regarder comment ...

La loi n° 2014–40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites a prévu que les étudiants ayant effectué un stage éligible à une gratification – donc, d’une durée supérieure à deux mois – pourront valider celui-ci pour leur retraite. Pour assurer la « traçabilité » de ces stages, l’inscription des stagiaires sur le registre du personnel de l’organisme d’accueil apparaît parfaitement cohérente. Étendre cette « formalité » à tous les stages apparaît disproportionné, voire dissuasif pour les organismes d’accueil. Imagine-t-on un artisan ou un agriculteur ouvrir un registre du personnel pour un stage de quinze jours, par exemple ? Il est donc proposé d’en rester à une obligation qui ne concernerait qu...

...fficultés pour trouver des stages parce que les artisans ou les entreprises du bâtiment, par exemple, expliquent qu’ils n’ont pas de temps à leur consacrer. Ils avancent de surcroît parfois le fait que les jeunes ne pourront pas rester deux heures de plus par jour pour refuser le stage. Je partage les propos de nos collègues Jean Desessard et Gilbert Barbier. Dès lors qu’il apprend un métier, le stagiaire doit en découvrir tous les aspects. Il ne s’agit pour autant, bien sûr, de lui imposer des horaires extravagants. Je pense que c’est important. C’est pourquoi je voterai l’amendement n° 118 rectifié.

...ur mémoire, mentionne les noms et prénoms de tous les salariés de l’établissement, dans l’ordre des embauches, et comporte une liste d’indications complémentaires dont l’emploi ou la qualification. Les députés ont souhaité, par souci de simplification, la disparition de ce registre des conventions et faire figurer dans une partie spécifique du registre unique du personnel les noms et prénoms des stagiaires accueillis dans l’organisme signataire. Nous souscrivons pleinement à cette mesure. Dans la continuité de cette disposition, il nous semble que le registre unique du personnel devrait également indiquer la durée du stage et les missions confiées aux stagiaires. Cette précision nous apparaît utile afin de permettre aux représentants du personnel de disposer de tous les éléments qui leur semble ...

Je veux simplement préciser que le rythme de travail du stagiaire ne se décompte pas de la même façon que celui d’un salarié. Pour ce dernier, il s’apprécie sur l’année ; sont pris en considération les jours de récupération, les repos compensateurs, les congés payés. Tout cela est refusé au stagiaire.