Interventions sur "stagiaire"

La loi est protectrice pour les stagiaires, certes, mais si nous n’adoptons pas cet amendement judicieux proposé par Catherine Procaccia, ceux-ci rencontreront encore plus de difficultés pour effectuer un stage obligatoire dans le cadre de leur cursus de formation. L’adoption de cet amendement permettra de mobiliser les forces vives, à savoir les enseignants qui imposent les stages, et il est parfaitement légitime de préciser que l’étudi...

Je vous en prie, madame Des Esgaulx, je n’ai interrompu personne, et j’ai parfaitement le droit d’avoir un avis ! J’ai fait part de cette crainte en commission, et je l’exprime de nouveau ici, cet amendement risque de se retourner contre les stagiaires issus des milieux les plus défavorisés.

Cette proposition de loi n’a pas pour vocation d’interdire les stages. Ces derniers peuvent naturellement être utiles pour les jeunes, et, d’ailleurs, ils le sont dès lors qu’ils sont suffisamment encadrés et qu’ils répondent à des exigences de qualité quant aux compétences que les stagiaires pourront y acquérir. Il convient également que les universités jouent pleinement le jeu. Nous en sommes toutes et tous conscients, comme l’atteste la disposition de la proposition de loi prévoyant qu’un décret devra limiter le nombre de stagiaires encadrés par l’enseignant référent. Si nous sommes en accord avec le rapporteur sur l’idée que les conseils d’administration doivent avoir un droit ...

...niversité, la CPU, lesquels estiment qu’il faut impliquer davantage l’équipe pédagogique dans le suivi des stages et nous ont suggéré que ce suivi ne soit pas uniquement pédagogique, mais soit également administratif et constant. Ce suivi doit en effet être constant car les représentants de la CPU reconnaissent que, pour les stages qui se déroulent l’été, entre le 20 juillet et le 20 août, si le stagiaire rencontre un problème, quel qu’il soit, il ne trouve aucun interlocuteur au sein de l’établissement d’enseignement. Je ne dis pas que le suivi doit être permanent. Toutefois, à l’heure des courriels, téléphones et autres moyens de communication, il est indispensable qu’il n’y ait pas de rupture dans le suivi, ni sur le fond ni sur la forme. Cette notion de suivi pédagogique et administra...

La présente proposition de loi vise à limiter le nombre de stagiaires suivis par un même enseignant. Cette mesure tend à renforcer le contrôle des établissements sur le contenu pédagogique des stages. Moins d’étudiants par enseignant pour un meilleur suivi, nous ne pouvons que souscrire à une telle proposition. Cependant, le texte prévoit que le nombre maximal d’étudiants par enseignant sera fixé par décret. Nous considérons au contraire qu’une telle limite doit ...

Bien sûr ! Sur l’amendement n° 70, qui prévoit que les stagiaires bénéficient d’un suivi pédagogique et administratif « constant » plutôt que « régulier » de la part de leur établissement d’enseignement, nous sollicitons l’avis du Gouvernement. La commission est favorable à l’amendement n° 140 du Gouvernement. Peut-être pourriez-vous nous indiquer, madame la secrétaire d’État, le plafond que vous envisagez de fixer. Il serait en effet intéressant pour nous de...

...ement concerne les modalités d’encadrement et d’intégration au cursus pédagogique des stages pour les élèves fonctionnaires et les élèves en formation pour l’obtention d’un grade de master. Les formations de certains corps de fonctionnaires comportent des stages ayant des modalités spécifiques, notamment une longue durée. Les fonctionnaires en formation initiale ayant le statut de fonctionnaire stagiaire ne sont pas sujets au risque de précarisation des stagiaires, qui fait l’objet de la présente proposition de loi. Par ailleurs, les stages longs en entreprise de ces futurs fonctionnaires leur permettent de mieux connaître les environnements avec lesquels ils seront amenés à travailler et sont donc à encourager. Il en est de même pour les élèves suivant une formation de niveau master dans tous ...

... à un décret, qui manquerait de souplesse, il serait préférable de permettre aux conseils d'administration des établissements supérieurs d'encadrer eux-mêmes les modalités de stage de leurs étudiants inscrits en master, afin de respecter la spécificité de leur formation. Au demeurant, cet amendement procède du même esprit que celui qu’a déposé M. le rapporteur concernant la fixation du nombre de stagiaires suivis par un même tuteur, et prend en compte les souhaits exprimés par les représentants de la CPU lors de l'audition organisée par la commission.

...un de définir ces modalités. À mes yeux, cet amendement ne va pas dans la bonne direction. Tout d’abord, les élèves des écoles de la fonction publique, et les périodes d’application qu’ils ont à réaliser durant leur scolarité, n’entrent pas dans le champ de la proposition de loi. En effet, ces élèves n’ont pas à proprement parler un statut d’étudiant : ce sont le plus souvent des fonctionnaires stagiaires ou, à l’École polytechnique, des élèves officiers, qui ont vocation à être titularisés au terme de leur scolarité dans un corps de la fonction publique et sont donc rémunérés comme tels. De manière plus générale, je ne pense pas qu’il faille s’affranchir de la durée maximale de six mois par stage. Au-delà, les apports pédagogiques sont limités, et le stage peut se substituer à un emploi salarié...

Madame la secrétaire d'État, permettez-moi d’insister. S’il est prévu une amende administrative, il n’est pas précisé que le rectorat en aura la charge. Le rectorat et l’inspection d’académie doivent effectuer des contrôles afin d’empêcher que des organismes « bidons » ne vendent des stages à des prix parfois prohibitifs, nos stagiaires en étant les premières victimes. Chaque administration a ses propres responsabilités. Il appartient au rectorat et à l’inspection d’académie d’avertir les services du ministère concerné, l’inspection du travail ou je ne sais quel organisme, qui doit vérifier que la pratique est ou non frauduleuse. En revanche, notre proposition pourrait mettre fin à cette pratique de vente de stages qui nous a ...

...'établissement de formation. En vertu de la loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche du 22 juillet 2013, tout élève ou étudiant ayant achevé son stage transmet au service de son établissement d'enseignement chargé de l'accompagner un document dans lequel il évalue la qualité de l'accueil dont il a bénéficié au sein de l'organisme. Il est souhaitable que l'organisme d'accueil du stagiaire soit rendu destinataire de ce document, afin qu'il puisse en tenir compte dans sa politique de stage et garantir la qualité qui est recherchée dans ces stages de formation.

J’en viens à mon amendement n° 6, qui traite – vous l’aurez compris ! – de l’alinéa 62. (Sourires.) La proposition de loi prévoit de limiter les stages dans le temps, en fixant leur durée à six mois maximum au sein d’une même structure. Cette disposition est très positive pour lutter contre les faux stages. Cependant, il est prévu d’accorder aux entreprises recourant régulièrement aux stagiaires une période de transition de deux ans pour appliquer la présente loi. Pourquoi un tel délai ? Il semblerait qu’une année soit suffisante pour leur permettre de s’organiser. Nous proposons donc de réduire le délai de deux ans à un an.

...stage réalisé par un étudiant ne peut pas être conservé au-delà de la délivrance du diplôme. Quel est l’intérêt d’une telle disposition ? Au contraire, c’est lorsque des évaluations de plusieurs stages différents dans un organisme auront été réunies par le service chargé de l’orientation d’un établissement d’enseignement qu’il sera possible d’avoir une idée précise de la qualité de l’accueil des stagiaires dans cet organisme. Supprimer progressivement ces rapports de stage va contre la logique de ce processus. Quant à l’enseignant référent, il a bien pour mission de jouer un rôle de médiateur, d’interlocuteur du stagiaire et de tuteur en cas de difficulté. Nous avons souhaité que chaque établissement d’enseignement, dans le respect de son autonomie, puisse préciser cette mission : la situation es...

Monsieur le président, avec votre accord, je défendrai conjointement les amendements n° 14 et 16, qui portent tous deux sur la gratification des stagiaires. Alors que la législation actuellement en vigueur prévoit que les stages ouvrent droit au versement d’une gratification si leur durée est supérieure à deux mois, la présente proposition de loi intègre une évolution certaine, bien que jugée insuffisante par les collectifs représentant les stagiaires. En effet, le texte précise que la gratification est due au stagiaire « à compter du premier jou...

Cet amendement vise à tenir compte du niveau d’études des stagiaires dans la détermination du montant de la gratification. Comme en matière de contrats d’apprentissage, le décret prévu par l’article L. 612-11 du code de l’éducation, devenu L. 124-6, fixerait une grille permettant de faire varier la gratification selon l’année d’études en cours. L’adoption d’un tel amendement permettrait notamment de mieux valoriser les stages effectués en fin d’études, alors qu...

Cet amendement a le même objet que celui que vient de présenter le rapporteur. Il concerne la durée à partir de laquelle doit commencer l’indemnisation des stagiaires. La législation actuelle prévoit que tout stage d’une durée minimale de deux mois consécutifs ouvre droit à une gratification. Cette durée avait été abaissée il y a quelques années, mais nous considérons qu’elle est encore trop longue. En effet, les stages d’une durée de un mois et vingt-neuf jours, durée qui empêche l’ouverture au droit à la gratification, se multiplient. Cet amendement vise ...

Cet amendement a une histoire. En 2006, j’avais déposé un amendement tendant à porter la gratification à 50 % du SMIC. Mais l’enthousiasme de l’opposition a peut-être trouvé ses limites dans la gestion… Et aujourd'hui, cet amendement est repris dans une certaine mesure par Mme Cohen. Il me semble que les stagiaires doivent être traités convenablement. Je suis très sensible aux discours, tant du Président de la République que d’un certain nombre de responsables, concernant notre belle jeunesse, et j’y adhère pleinement : il faut lui donner des signes d’encouragement, elle en a bien besoin ! Je vous propose ici de supprimer toute référence au SMIC. Compte tenu de sa nature salariale, cela évite en effet tou...

L’objet de cet amendement est simple : il tend à imposer que tout stagiaire reçoive la même somme chaque mois travaillé, quel qu’en soit le nombre de jours et qu’il comprenne ou non des jours fériés. J’ai cité en commission des affaires sociales une belle lettre, bien juridique, s’appuyant sur tous les articles du code du travail – malheureusement, depuis le temps, je n’ai pas retrouvé le document pour vous le présenter aujourd’hui... Dans ce courrier émanant d’un organ...

Nous nous situons ici dans la logique de notre amendement précédent, qui est celle d’une amélioration de la gratification des stagiaires. En effet, le présent amendement tend à rendre cette gratification progressive en fonction de deux éléments essentiels : la durée du stage et le niveau d’études du stagiaire. On peut légitimement supposer qu’un stagiaire de niveau master sera plus efficace, aura des compétences accrues et sera bien plus performant dans l’entreprise qu’un stagiaire de niveau licence. De même, il nous semble so...

... La commission a donc demandé le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettrait un avis défavorable. En revanche, pour les stages de l’enseignement supérieur, monsieur Desessard, je suis convaincu que vous aurez à cœur de soutenir l’amendement n° 145 de la commission. L’amendement n° 116 rectifié de M. Barbier a pour objet de faire varier la gratification en fonction du niveau d’études du stagiaire. Je ne suis pas favorable à une telle solution, qui aurait à mon avis plus d’effets néfastes que d’effets positifs. Cela aboutira-t-il à abaisser la gratification des moins qualifiés, à rapprocher celle des plus qualifiés du SMIC et donc à les assimiler à des salariés ? Dans les faits, de nombreux organismes font varier la gratification proposée aux stagiaires selon les missions offertes et donc...