Interventions sur "stagiaire"

L’amendement n° 96 de Mme Procaccia vise à élargir l’exonération de cotisations sociales dont bénéficie la gratification versée aux stagiaires. Aujourd’hui, la gratification est exonérée de charges sociales lorsqu’elle est au minimum légal, soit 12, 5 % du plafond de la sécurité sociale. Je ne suis pas certain que la solution pour que les employeurs acceptent de gratifier davantage les stagiaires soit de leur offrir une exonération supplémentaire. Est-ce vraiment le seul signal auquel ils répondent ? À l’heure où les comptes sociaux s...

J’en profite pour interroger Mme la secrétaire d’État, sur les raisons mêmes de cette gratification. Certains disent que le stagiaire apporte quelque chose à l’entreprise ou à l’association ; d’autres qu’un stage coûte cher à l’étudiant qui ne peut plus profiter de la cantine de son établissement scolaire, qui doit se déplacer et qui, parfois, doit engager des frais pour se vêtir. La gratification trouve-t-elle sa raison d’être dans ses frais induits par le stage ou dans le fait que le stagiaire apporte quelque chose à l’entrep...

...madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, après cette longue interruption de la discussion du texte, je vais synthétiser l’intervention que devait faire notre collègue Ronan Kerdraon et la mienne. L’examen, aujourd’hui, de cette proposition de loi tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires participe de la réflexion, déterminante, à conduire pour l’avenir de notre jeunesse, sa place dans notre société, la reconnaissance de ses aptitudes et la considération de son statut, fondamentale pour impliquer la responsabilité de l’ensemble des organismes chargés d’organiser et d’accueillir les stages. L’urgence d’agir pour l’insertion professionnelle des jeunes n’est plus à démontrer. Depui...

Cette affirmation s’applique parfaitement à la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui. Je crois que, dans cet hémicycle, tout le monde sera d’accord pour dire qu’il faut mettre les barrières nécessaires pour empêcher certains employeurs indélicats d’utiliser les stagiaires comme de la simple main-d’œuvre bon marché ou pour assurer des tâches subalternes.

...l’emploi. Une publication du mois de mars dernier du Centre d’études et de recherches sur les qualifications, le CEREQ, indique que 35 % des jeunes diplômés trouvent leur premier emploi dans l’entreprise où ils ont effectué un stage ou assuré un emploi saisonnier. Cependant, renforcer les mesures coercitives pour les entreprises, les services publics ou les associations, en limitant le nombre de stagiaires, en prévoyant des formalités lourdes, dont l’inscription des stagiaires dans un registre séparé de celui des salariés, en limitant les périodes de stage à six mois maximum, voilà qui risque de rétrécir singulièrement l’offre de stages. En effet, il ne faut pas oublier que les entreprises, en accueillant des stagiaires, acceptent de consacrer du temps et des moyens pour former ces derniers à la ...

Je voudrais tout d’abord vous dire combien j’ai plaisir à être parmi vous au moment de la clôture de cette discussion générale. Je voudrais aussi saluer et remercier Geneviève Fioraso, qui va animer ces débats, de même que M. le rapporteur de cette proposition de loi qui tend au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires, autant d’objectifs qui me semblent à l’exact opposé des propos que je viens d’entendre. En effet, le débat important qui s’est engagé avec ce texte est nécessaire pour la protection des stagiaires, mais aussi pour l’amélioration de leur statut. Dans le prolongement de l’intervention de Mme Gillot, on pourrait résumer en disant que cette proposition de loi est intelligente, car elle met le sta...

...n’ont pas la maturité des étudiants. Ils ne sont pas davantage liés par un contrat de travail – d’apprentissage – qui, par nature, crée une exigence employeur-salarié. Cette proposition de loi souhaite soumettre aux mêmes caractéristiques des publics différents. L’état d’adolescence, voire de préadolescence, devrait permettre d’opérer un distinguo entre les types de stages. L’accueil d’un jeune stagiaire nécessite un fort investissement du maître de stage : il faut préparer sa venue, lui présenter et expliquer la structure, lui faire rencontrer le personnel, quand il y en a, préparer ce qu’il aura à faire, l’accompagner, corriger, expliquer, réexpliquer… Le jeune stagiaire est avant tout en situation de formation, et non de production. Ensuite, les entreprises ou structures relevant des formati...

Les propositions faites dans ce texte – formalités administratives, gratification du stagiaire dès le premier jour si le stage est d’une durée supérieure à deux mois, risques de contentieux, sanctions pécuniaires, etc. – seront contre-productives et freineront le développement des stages. N’oublions pas qu’il existe d’ores et déjà des dispositions protectrices pour les jeunes stagiaires. En effet, les articles D. 331–3 du code de l’éducation et R. 715–1 du code rural prévoient l’obligati...

Je regrette que la commission et le Gouvernement aient émis un avis défavorable sur cet amendement. À aucun moment la présente proposition de loi ne mentionne l’âge du stagiaire. Or, pour une entreprise, une exploitation agricole ou un artisan, il est tout à fait différent d’accueillir un stagiaire de quinze ans, de dix-huit ans ou de vingt ans. Il y a tellement de réglementations et d’interdictions, aujourd’hui, qu’un jeune ne peut pas monter sur un escabeau ou une échelle dans une exploitation agricole, pas plus qu’il ne peut se servir de certaines machines ou encore c...

...quelle une formation qui dispense essentiellement des savoirs peut utilement être accompagnée par la confrontation à un milieu professionnel, lequel permet de passer du savoir au savoir-faire. Pour autant, les stages ont été détournés de leur vocation première, et servent dans une grande majorité des cas aux entreprises, qui les utilisent comme moyen de substitution à de véritables emplois. Les stagiaires présentent en effet l’avantage pour les entreprises d’être une main-d’œuvre extrêmement économique, à peine plus de 450 euros par mois, tout en étant quasiment dépourvue de droits. Si nous continuons de penser que les stages peuvent avoir une utilité, dans leur dimension éducative, il est indispensable et urgent d’enrayer les dérives qui les entourent. Pour cela, il faut les encadrer et les dé...

Les MFR de mon département ont demandé à ce que je les reçoive, pour évoquer ce point. Je ne comprends vraiment pas comment Mme la secrétaire d’État peut prétendre autre chose. Pour conclure, je tenais à indiquer que je voterai cet amendement, dont le dispositif a au moins le mérite de prendre en compte l’apport que représente la présence des stagiaires. N’oublions pas que l’objectif d’un maître de stage est de passer du temps avec son stagiaire. Plus les choses deviennent techniques, compliquées, plus le maître de stage doit prendre le temps de les expliquer à son stagiaire. Si nous voulons des maîtres de stage, il faut donc faire en sorte que les stagiaires puissent leur apporter un coup de main quand c’est nécessaire, et travailler avec eux ...

… s’inscrivent dans la même optique que cet article 1er, et viennent utilement le compléter pour lutter efficacement contre le recours abusif aux stages et assurer la protection des stagiaires.

Monsieur Bailly, vous prônez la variation de la gratification en fonction du niveau d’études du stagiaire. J’attire votre attention sur le fait que, ce faisant, vous risquez de pénaliser les stagiaires les moins qualifiés. Je vous rappelle que le montant légal minimal de la gratification est de 436 euros. Dès lors, si vous voulez instaurer de la progressivité, deux solutions s’offrent à vous : soit il vous faut suivre les amendements déposés par le groupe CRC sur le sujet, ou l’amendement n° 146 de l...

...e ministre, je tenais à dire combien, dans le monde rural, les responsables des maisons familiales rurales sont préoccupés par les conséquences attendues de cette proposition de loi. Son principe n’est pas contesté. Qu’il y ait eu des abus dans un certain nombre de secteurs, notamment dans l’enseignement supérieur, personne ne peut le contester. En revanche, vouloir étendre à plus de 1 million de stagiaires les dispositions inscrites dans ce texte va en fait tarir la source. Aujourd'hui, pour chaque stage, il faut un maître de stage. Or qui sont les maîtres de stage ? Ce sont de petites entreprises, pas seulement agricoles. Les maisons familiales rurales forment aujourd'hui à des métiers qui intéressent un certain nombre de secteurs d’activité. Je pense au bois, bien sûr, à l’agriculture, mais éga...

À mon sens, cette deuxième solution n’est pas tout à fait juste. J’insiste, en outre, sur le fait qu’il s’agit de stagiaires, et non de salariés, et qu’il n’est donc pas évident de les faire entrer dans la logique du système salarial de gratification en fonction du diplôme ou de l’ancienneté.

...ers collègues, qui ne siégeaient pas encore parmi nous, sur le sort qui fut réservé à ce texte ! Je garde en mémoire le débat que celui-ci avait suscité et les interrogations qu’il avait soulevées sur toutes les travées. En effet, la problématique de l’encadrement des stages était alors nouvelle. Elle était liée à la prise de conscience, partagée par tous, de la nécessité de définir un statut du stagiaire pour mettre un terme aux abus dont les médias se faisaient alors l’écho. Le collectif Génération précaire, qui s’est fait connaître par ses actions coup-de-poing contre les structures recourant manifestement de façon abusive aux stagiaires et par son engagement contre la précarité de ces derniers, est ainsi né au mois de septembre 2005, suivi par la mise en place d’autres organisations associativ...

...ègues, face à l’enthousiasme déclenché par la présente proposition de loi sur certains bancs, plus particulièrement à l’Assemblée nationale, au nom du groupe UMP, je veux dire que nous avons un peu du mal à comprendre les avancées que ce texte est supposé apporter. Vous l’avez rappelé opportunément, madame la secrétaire d’État, toutes les améliorations adoptées afin de sécuriser la situation des stagiaires l’ont été depuis 2006. Autrement dit, ce sont un gouvernement de droite et des ministres de droite qui les ont proposées et fait voter. Ainsi, la loi du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances a mis en place l’interdiction de faire accomplir les tâches d’un salarié par un stagiaire, a imposé la convention tripartite et, surtout, le principe d’une gratification obligatoire. La concertation avec...

...arfois, vous l’avez souligné, madame la secrétaire d’État, il arrive que le jeune soit embauché dans l’entreprise où il a effectué son stage. Selon l’Association pour l’emploi des cadres, 20 % des diplômés de niveau bac+4 qui ont décroché un emploi dans l’année suivant la fin de leurs études l’ont trouvé sur leur lieu de stage. Certes, par le présent texte, on cherche à protéger encore plus les stagiaires, ce qui est louable. Mais in fine l’effet obtenu risque d’être exactement inverse à l’objectif poursuivi. Sur ce point, je ne partage pas l’avis de M. le rapporteur. Eu égard à mon expérience passée, je puis dire que le mieux est l’ennemi du bien. Faisons un retour en 2009, lorsque je présidais la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l’orientation et à la fo...

...me la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous nous accordons tous pour dire que les stages en entreprise sont un vecteur important de professionnalisation et constituent un lien entre le système éducatif et l’entreprise. L’enjeu est donc de permettre aux jeunes de se former tout en répondant aux besoins des entreprises. Ne pas dissuader les entreprises de prendre des stagiaires tout en protégeant mieux ces derniers doit être notre objectif. Aujourd’hui, le nombre de stages en milieu professionnel s’élève à environ 1, 6 million par an, contre 600 000 en 2006, comme l’a dit M. le rapporteur. Le nombre de stagiaires a presque triplé en dix ans. Les stages abusifs sont estimés à 100 000 par an, soit 8 % du nombre total. Gardons à l’esprit le fait que 92 % des stages se dé...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, eu égard à l’explosion du nombre de stagiaires en France, estimé – cela a été dit – à 1, 6 million par an, les membres du groupe communiste républicain et citoyen partagent avec M. le rapporteur, comme avec l’auteur de la présente proposition de loi, la conviction qu’il est nécessaire que la loi apporte une réponse globale et mette en place un cadre juridique stable des stages pour garantir aux stagiaires des droits qui, souvent, leur font d...