Commission des affaires sociales

Réunion du 18 juin 2014 : 1ère réunion

Résumé de la réunion

Les mots clés de cette réunion

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La réunion

Source

Debut de section - PermalienPhoto de Annie David

Il n'y a pas d'amendement sur la proposition de loi n° 410 (2013-2014) adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la procédure applicable devant le conseil de prud'hommes dans le cadre d'une prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié.

Debut de section - PermalienPhoto de Gilbert Barbier

Pour répondre à la question qui m'a été posée la semaine dernière sur le nombre de procédures concernées par ce texte, j'ai cherché à obtenir des informations auprès du ministère du travail et de la chancellerie. J'ai obtenu avec quelques difficultés un ordre de grandeur, qui repose sur une extrapolation réalisée à partir de l'activité des cours d'appel. Le nombre de recours concernant la prise d'acte traités par les conseils de prud'hommes serait d'environ 4 000 par an, soit à peu près 2 % de l'intégralité du contentieux prud'homal, qui représente 200 000 affaires par an.

La commission procède à la désignation de M. Georges Labazée en tant que rapporteur sur le projet de loi n° 1994 (AN-XIXe) relatif à l'adaptation de la société au vieillissement.

La réunion est levée à 9 h 40.

Présidence de M. Philippe Marini, président de la commission des finances -

La réunion est ouverte à 10 h 15.

Le compte rendu de l'audition figure à la rubrique de la commission des finances.

Le compte rendu de l'audition figure à la rubrique de la commission des finances.

La réunion est levée à 12 h 36.