Interventions sur "civique"

Cet amendement vise à encadrer davantage les conditions d’octroi du versement de l’indemnité de service civique et son montant. Toute activité utile doit être gratifiée et les volontaires au service civique doivent bénéficier de conditions de vie décentes. Aussi est-il nécessaire de bien encadrer le montant des indemnités qu’ils perçoivent. On comprend l’intérêt de les plafonner afin d’éviter que certains organismes, par des pratiques de surenchères, ne soient tentés de casser le marché du service civiqu...

La commission est défavorable à l’amendement n° 25. Le système du service actuel permet d’attirer un grand nombre de volontaires. Leur motivation n’est pas liée à l’indemnité et l’on peut penser qu’il en sera de même pour le service civique. Il est par ailleurs extrêmement difficile de connaître le niveau de vie des volontaires, nombre d’entre eux disposant de revenus annexes : allocation logement, revenus du travail, soutien familial. La commission est favorable à l’amendement n° 8 qui prévoit le versement de l’indemnité selon une périodicité mensuelle. Elle est défavorable à l’amendement n° 9 dont les dispositions paraissent in...

Nous nous sommes déjà exprimés sur la nécessité d'un défraiement complet des volontaires au service civique. Les activités réalisées dans le cadre d'un service civique pourront avoir lieu loin du domicile du volontaire. Reprenant le périmètre des volontariats actuels, le texte évoque des possibilités à l'étranger ou outre-mer. Le service civique engendrera donc fréquemment des frais de repas, de transport, voire de logement. De la même façon, un équipement particulier pourra être requis pour l'accomp...

...retraite complémentaire. Ainsi, les organisations d'accueil de volontaires associatifs s’acquittaient d'une indemnité par mois et par volontaire de 47 euros. En supprimant l'obligation d’affiliation à une caisse de retraite complémentaire pour les personnes volontaires, on diminue la protection de celles-ci. Souhaitant aller dans le sens d'une amélioration de la protection offerte par le service civique aux jeunes volontaires, nous proposons que cette obligation soit maintenue. Nous ne pouvons accepter une mesure qui revient sur des acquis sociaux.

Il ne nous apparaît pas opportun de prévoir des mises à disposition de volontaires au service civique auprès d'une ou de plusieurs personnes morales non agréées mais qui remplissent les conditions d'agrément. Une telle possibilité ouvre la porte à un certain nombre d'abus. Il convient donc de maintenir l'obligation ferme d'octroi de l'agrément ministériel pour pouvoir accueillir un volontaire.

Cet alinéa est relatif à l'application spécifique du service civique à Mayotte, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis-et-Futuna et les Terres australes et antarctiques françaises. Il y est précisé que l'engagement de service civique peut être effectué auprès d'un organisme d'accueil privé. Le texte de loi s’est pourtant appliqué à restreindre les organismes d'accueil à des organismes sans but lucratif ou à des personnes mo...

Il s'agissait d'un amendement de cohérence, les mineurs ne pouvant souscrire un engagement de service civique.

Il est important que l'État assure le pilotage de ce service civique et ne délègue pas ses compétences en la matière. Tel est l’objet de cet amendement.

J’irai évidemment dans le sens du président de la commission. Il est important qu’un organisme puisse encadrer le service civique, à charge pour le Gouvernement d’en arrêter l’organisation. L’adoption de l’amendement de la commission mettrait le pied à l’étrier et pourrait contribuer à développer cette structure.

...avorable sur cet amendement. Cependant, si je peux me permettre, monsieur le haut-commissaire, je vous propose, plutôt que de supprimer l’article 4 bis, de le rédiger de la manière suivante : « Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 juin 2010, un rapport faisant état du résultat des négociations conduites avec les partenaires sociaux et tendant à la création d'un congé de service civique. » Je dépose un amendement à cet effet, monsieur le président.

Il s’agit d’un amendement de cohérence. La loi traite du service civique et non du bénévolat.

Cette disposition sur le bénévolat est une pure reprise du droit existant et n’ajoute que des éléments sur le service civique. L’avis est donc défavorable.

La proposition de loi qui nous est aujourd’hui soumise vise à rassembler différents types de volontariat sous une forme simplifiée et unique, le volontariat civique. Ainsi les différentes formes de volontariat, tels le volontariat associatif ou le volontariat civil de cohésion sociale, ont-elles été unifiées sous le terme de « service civique ». C’est en tout cas ce que nous pensons. Cependant, le volontariat international en administration et le volontariat international en entreprise ne sont pas des formes de service civique. Ils restent des volontariat s...

La commission est défavorable à la suppression d’un article qu’elle a modifié. Les dispositions sur les volontariats internationaux sont de pure coordination et ne visent qu’à prendre en compte la mise en place du service civique.

L'aide de l'État, fixée par décret, est la même pour tous les organismes. Seul l'exercice du service civique à l'étranger, parce qu'il induit des coûts supplémentaires, peut faire l'objet d'une aide différente.

Nous souhaitons ajouter dans le code de l’éducation une disposition dérogatoire, afin de permettre effectivement la validation du service civique au titre des acquis de l'expérience. Le code de l’éducation, dans ses articles L. 335-5 pour l’enseignement secondaire, technologique et professionnel, et L. 613-3 pour l’enseignement supérieur, prévoit la prise en compte, au titre de la validation des acquis de l’expérience, de l’ensemble des compétences professionnelles acquises dans l’exercice d’une activité salariée, non salariée ou bénévole...

Monsieur le président, je rectifie l’amendement n° 51 en précisant : « Agence du service civique et de l’éducation populaire ».

...es ou moins jeunes, de leur appartenance à une nation française sont essentiels au meilleur fonctionnement de notre communauté politique qui partage un destin commun, des droits et des devoirs. Ce que nous vous proposons de créer enfin ce soir, c’est un substitut au service national qui assurait tant bien que mal une réelle mission de brassage et de creuset républicain. Ce nouveau service dit « civique », la jeunesse de notre pays en a besoin, notre société tout entière l’appelle de ses vœux depuis longtemps. Il mettra en exergue la notion de citoyenneté et plus encore celle de « civisme », valeur que notre groupe a toujours défendue. Il ne s’agit, ni plus ni moins, que d’un engagement de l’individu au service de la société et de l’intérêt général. Donner à chacun l’opportunité de s’engager en...

...issue de ce débat, notre groupe se prononcera en sa faveur. Il est clair que, depuis la suppression du service militaire, il manquait quelque chose à la République et celle-ci se devait d’agir pour sa jeunesse. Il est très important que les jeunes connaissent leurs droits, ceux de tout citoyen. Il est également important qu’ils sachent que vivre en société exige des devoirs partagés. Ce service civique permet justement d’apprendre le « vivre ensemble » et aussi, je l’espère, de mieux se connaître et de se respecter, quels que soient sa famille, son milieu d’origine, voire son pays d’origine. C’est un élément qui, comme l’école, constitue le creuset des valeurs républicaines. Telle est la raison pour laquelle notre groupe est très favorable à ce que toutes les jeunes Françaises et tous les jeun...

...ture professionnelle. Il est même à craindre que, très souvent, ce nouveau type de contrat soit non pas proposé, mais en fait imposé à des publics en situation difficile ; je pense notamment aux missions locales. Ainsi, les volontaires seront bien plus souvent, je le crains, des « désignés d’office ». Sans cette façon de procéder, chacun sait bien ici que les conditions d’exercice de ce service civique ne permettront pas d’atteindre l’objectif des 70 000 volontaires, à l’instar du volontariat associatif, qui n’a pas attiré les publics que le législateur espérait. Par ailleurs, comment comprendre la volonté du Gouvernement qui, au cours de l’examen de cette proposition de loi, n’a eu de cesse de réduire la couverture sociale en faveur des volontaires ? Ainsi, à l’inverse de ce qui se passe avec...