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... la loi du 31 mars 2006, victime de sa lourdeur administrative, un nouvel élan est aujourd’hui donné au volontariat. La proposition de loi s’attache à unifier les principaux dispositifs existants et à rendre le système plus accessible et plus attractif aussi bien pour les jeunes que pour les organismes qui les accueilleront. Le texte issu de nos travaux affirme le lien existant entre le service civique et le service national universel ; il en fait même son « fer de lance », selon les termes de M. le rapporteur. La proposition de loi s’est également enrichie de plusieurs dispositions venant encadrer, et valoriser, le régime du service civique volontaire. Par ailleurs, nos débats ont permis d’engager une réflexion sur la notion de « service civique obligatoire », sur la gouvernance du dispositi...
Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, ainsi que je l’avais laissé entendre dans mon intervention liminaire lors de la discussion générale, le groupe Union centriste, profondément attaché aux valeurs que porte le service civique – je tiens une fois encore à me réjouir de la nouvelle dénomination du service civil –, votera bien sûr ce texte. Il conviendra d’évaluer ce nouveau dispositif, qui constitue une étape nécessaire et présente l’intérêt de laisser la porte ouverte à toutes les évolutions possibles, qu’il nous faudra mesurer au fil du temps. Par ailleurs, je tiens à souligner à quel point il importe que nous fassi...
Puis, la commission a examiné le rapport de M. Christian Demuynck, et élaboré le texte qu'elle propose pour la proposition de loi n° 612 rectifié (2008-2009) relative au service civique. En introduction, M. Christian Demuynck, rapporteur, a expliqué que l'histoire du service civique était celle des occasions manquées : - lorsque le service militaire a été supprimé, pour des raisons stratégiques parfaitement légitimes, les conséquences de sa disparition en matière de cohésion et de mixité sociale n'ont été ni évaluées ni compensées ; - si la loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 p...
a rappelé qu'il était essentiel que les organismes accueillant des jeunes en service civique soient soumis à un strict contrôle financier public.
A l'issue de ces échanges, M. Christian Demuynck, rapporteur, a accepté de supprimer les dispositions de son amendement n° 11-1° restreignant le champ des organismes bénéficiaires du service civique.
a rappelé que le texte prévoyait déjà que les étrangers signataires d'un contrat d'accueil d'intégration puissent accomplir immédiatement un service civique. L'amendement ne vise donc que les personnes qui n'ont pas souhaité signer un contrat de ce type. a proposé de supprimer l'alinéa 9, irrecevable au titre de l'article LO 111-3 du code de la sécurité sociale.
a demandé des précisions sur les droits à retraite qui pourraient être accordés dans le cadre de la procédure d'attestation de service civique.
a indiqué que l'attestation de service civique ne pouvait ouvrir de droit à retraite, en l'absence d'indemnité perçue.
a également considéré qu'une réflexion plus approfondie devrait s'engager sur l'organisation de la structure responsable du pilotage et de la promotion du service civique.
a émis le voeu que l'établissement public chargé de la mise en oeuvre du service civique ne soit pas un conglomérat d'intérêts particuliers et composites.
En réponse à une demande de Mme Maryvonne Blondin sur la nature du congé visé par l'amendement n° 4, présenté par Mlle Sophie Joissains, M. Christian Demuynck, rapporteur, a indiqué qu'il était proposé d'étendre au service civique le droit à congé dit de solidarité internationale, et s'est déclaré favorable à son adoption.
a interrogé le rapporteur sur les conditions relatives à l'âge des volontaires pour conclure un engagement de service civique.