Interventions sur "civique"

Cet amendement vise à limiter le temps de travail du volontaire à trente-cinq heures et à cinq jours par semaine. En effet, dans sa rédaction actuelle, le texte prévoit que soient appliquées les limitations du droit du travail, à savoir quarante-huit heures et six jours par semaine. Cependant, le service civique n’est pas un contrat de travail et n’est pas régi par le code du travail. Il n’y a donc aucune raison que soit appliquée au volontaire une limitation du temps de travail qui apparaît excessive au regard de l’engagement pris. Là encore, il semble important de protéger les jeunes volontaires des abus possibles de la part des structures d’accueil, qui pourraient être tentées, par manque de moyens, ...

...plicabilité des articles du code du travail relatifs à la durée maximale hebdomadaire, à savoir quarante-huit heures – ou soixante-douze heures en cas de circonstances exceptionnelles, pour une durée limitée –, et ce en vertu de l’article L. 3121–35. L’applicabilité du dispositif de durée maximale de quarante-huit heures hebdomadaires aux mineurs de moins de dix-huit ans concernés par le service civique – puisqu’il sera opposable aux jeunes à partir de seize ans – est pour le moins contestable : l’article L. 6222–25 du code du travail, qui traite des conditions de travail des apprentis de moins de dix-huit ans, limite cette durée hebdomadaire du travail, chez les mineurs, à trente-cinq heures. Nous ne sommes pas les seuls à être préoccupés par cette question, puisque nos collègues du groupe CRC...

Ce sont les associations, notamment celles qui s’occupent de malades, qui, lorsqu’elles ont été auditionnées, ont demandé que le temps hebdomadaire passé à accomplir les missions afférentes à l’engagement de service civique puisse atteindre quarante-huit heures. Bien évidemment, il n’est pas question que ces horaires se répètent chaque semaine, mais cette flexibilité nous paraît nécessaire. Aussi, la commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 23. En revanche, la commission émet un avis favorable sur l’amendement n° 6.

Cet amendement vise à ce que le jeune volontaire, lorsqu’il suit une formation qui pourrait lui être bénéfique sur un plan professionnel, puisse obtenir le statut de stagiaire de la formation professionnelle. Cette mesure lui permettrait d’éviter toute perte de temps et, dans le même temps, rendrait le service civique volontaire encore plus attractif.

...ccasion de s’engager en faveur de l’intérêt général, tout en affermissant son adhésion aux valeurs républicaines, et, par là même, renforcer la cohésion d’une société française fragilisée : tel est le préalable à son succès. Ce sont les raisons pour lesquelles j’ai décidé, après des échanges avec mes collègues du RDSE, de déposer le 14 septembre dernier une proposition de loi relative au service civique. Au nom du rappel symbolique des droits et des devoirs des citoyens, le terme de « service civique » que nous avons retenu traduit au mieux le lien de ce nouveau service avec la citoyenneté, et plus encore avec le « civisme », une valeur si chère à notre groupe, le plus ancien groupe parlementaire de la République.

Le service civique constituera avant tout l’occasion de faire l’apprentissage ou le réapprentissage du civisme, sans lequel il ne saurait y avoir d’insertion et d’appartenance de l’individu à la société qui l’entoure ; c’est d’ailleurs ce qui fait cruellement défaut à nos sociétés modernes, individualistes et consuméristes. Avec le service civique, il s’agit ni plus ni moins d’un engagement de l’individu au servic...

Si nous voulons atteindre pleinement l’objectif de brassage et de mixité, il me semble essentiel d’ouvrir au maximum ce service civique. La mixité sociale se doublera alors d’une mixité générationnelle, porteuse de sens, et c’est un aspect qu’il ne faut pas négliger. Bien sûr, nous souhaitons une participation financière de l’État, la plus importante possible, pour prendre en charge les plus jeunes volontaires, ceux qui sont âgés de moins de vingt-cinq ans notamment, afin d’éviter que le service civique ne soit source, dans le m...

Cet amendement s’inscrit dans la ligne de notre philosophie générale en faveur d’un service civique digne de ce nom. Pour que le service civique remplisse, notamment, l’objectif d’intégration qui le sous-tend et constitue réellement une activité digne d’être validée au titre des acquis de l’expérience, il faut établir des passerelles entre cette première expérience et le monde du travail auquel le volontaire devrait, logiquement, se trouver ensuite confronté. L’expérience de service civique c...

Les arguments que j’ai opposés à l’amendement précédent valent pour celui-ci. Ne chargeons pas la barque ! Les associations doivent déjà encadrer le volontaire, lui assigner un tuteur, développer ses connaissances civiques. Si l’on réussit à mener une réflexion avec le jeune sur son avenir, ce sera déjà bien. La commission émet donc un avis défavorable.

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, l’histoire du service civique est celle des occasions manquées. Le service militaire a été supprimé pour des raisons militaires parfaitement légitimes, mais les conséquences de sa disparition au regard de la cohésion et de la mixité sociale n’ont pas été évaluées ni compensées. La loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national avait pourtant déjà inscrit le principe du volontariat en tant que composan...

Avec l’alinéa 42 de l’article 4, nous sommes face à ce qu’il faut bien appeler de la « cuisine législative ». Le texte dont nous débattons traite de la création d’un service civique, et de cela seulement ; l’exposé des motifs et le titre en font foi, pourrions-nous dire. Or cet alinéa traite d’autre chose : il s’agit d’étendre aux bénévoles associatifs une reconnaissance dont bénéficient les volontaires du service civique. Aussi, trois raisons motivent cet amendement de suppression. Premièrement, comme je viens de l’expliquer, ce texte n’a pas pour objet le bénévolat. Deu...

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de féliciter nos collègues du groupe RDSE, et tout particulièrement M. Yvon Collin, pour l’opiniâtreté dont ils ont fait preuve à propos de ce service civique. À la fin de la dernière session parlementaire, ils avaient déjà été à l’origine d’un fort intéressant débat sur cette question en séance publique. Celui-ci avait permis à ma collègue et amie Éliane Assassi de faire part de l’approche de notre groupe à ce sujet. Tous les groupes s’étant exprimés, il nous semblait alors qu’un vrai travail législatif pouvait s’ouvrir pour mettre au point un servi...

Cet amendement vise à autoriser la délivrance de l’attestation de service civique aux pompiers volontaires. Le volontariat dans le cadre du service civique obéissant à des règles d’intérêt général, ceux-ci le méritent largement.

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, après avoir débattu ici même, la semaine passée, de la réforme du lycée, nous voici réunis autour de la proposition de loi relative au service civique. Ces deux textes concernent notre jeunesse, à laquelle le Sénat a voulu consacrer une mission commune d’information. La finalité et les objectifs de l’école sont multiples : transmettre des connaissances, préparer à l’exercice d’un métier, mais aussi aider les jeunes à se construire et à devenir des adultes épanouis et responsables qui, chacun à leur place, joueront un rôle dans la société. L’éc...

L’alinéa 42 de l’article 4 n’est aucunement un cavalier. Son insertion dans la proposition de loi répond là encore à une demande des associations, qui nous ont expliqué que de nombreux bénévoles s’investissaient de manière régulière. C’est pourquoi nous proposons qu’une attestation de service civique puisse être délivrée pour une activité bénévole d’une durée minimale de 624 heures. Il n’est pas question ici d’indemnité. Aussi, la commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 24. En revanche, elle émet un avis favorable sur l’amendement n° 37 rectifié.

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, je commencerai mon propos en citant Julien Benda, philosophe et écrivain : « Ce sera une des grandes responsabilités de l’État moderne de n’avoir pas maintenu [...] une classe d’hommes, exempts des devoirs civiques, et dont l’ultime fonction eût été d’entretenir le foyer des valeurs non pratiques ». Nous avons la chance de vivre en France, un pays pétri de valeurs et d’histoire. Pourtant, la jeunesse de notre pays connaît un réel malaise et apparaît souvent sans les repères qui construisent l’homme ou la femme adulte vivant en société. Et puisque l’harmonie de vivre ensemble doit être assurée, c’est à nou...

Ce temps à part dans la vie de chacun doit devenir une occasion privilégiée pour acquérir une éducation civique et citoyenne qui offrira de sérieuses perspectives d’insertion. Grâce à cela, nous voulons combattre l’individualisme qui n’engendre que du négatif : violence, incivilité, disparition progressive du sentiment d’appartenance à une collectivité nationale. Aujourd'hui, il existe déjà un dispositif, unanimement jugé inadapté. La lourdeur des procédures, la complexité des financements, l’absence tot...

Le service civique doit être le vent frais de l’espérance et de la générosité dont notre société a tellement besoin. Mes chers collègues, nous avons aujourd’hui l’occasion de faire un grand pas en avant dans notre politique en faveur des jeunes. Le Sénat sera à l’origine de cette excellente initiative et nous ne pouvons que nous en réjouir. Nous n’avons plus qu’à adopter ce texte dans la meilleure version possible...

Cet amendement tend à permettre à une personne qui achève un service civique de bénéficier gratuitement d’un bilan de compétences. Je suis prête à rectifier cet amendement en prévoyant que ce bilan peut être fait lors de la journée d’appel de préparation à la défense. Nous avons évoqué cette question en commission. Je suis très attachée au bilan de compétences, car il revêt une grande importance pour une personne en formation professionnelle. Dans le même temps, il para...

Cet amendement reflète notre inquiétude quant à la situation des futurs engagés dans un service civique. Il est bien évident que l’engagement au service civique doit être encouragé. Par ailleurs, il ne nous appartient pas de décider à la place des volontaires ce qui doit éventuellement constituer la limite de leur engagement. C’est pourquoi nous proposons de fixer une ultime limite pécuniaire à l’engagement du volontaire. Cela ne porte en rien atteinte à la capacité de l’association ou du service...