Interventions sur "haut-commissaire"

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, je me réjouis de présenter aujourd’hui devant vous un texte issu d’une proposition de loi sénatoriale, adopté à la quasi-unanimité en première lecture par le Sénat, puis de nouveau à la quasi-unanimité par l’Assemblée nationale. Vous parliez tout à l'heure de miracle, monsieur le haut-commissaire, mais il a déjà eu lieu : vous avez répondu à mes questions avant même que je ...

...lissement. Ce GIP réunira l’État, l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances, l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire et l’association France Volontaires. Cette solution devrait permettre de donner une efficacité et une notoriété réelles au dispositif. Toutefois, je tiens à insister sur le point suivant, que vous avez également évoqué, monsieur le haut-commissaire : la nécessité de ne pas ajouter une structure supplémentaire à celles qui existent déjà. Le Sénat, en matière budgétaire, se montre toujours très attentif aux dépenses, et les propos tenus tout à l'heure par le président de la commission des finances le confirment. Compte tenu de la complexité des dispositifs mis en œuvre dans le secteur de la jeunesse, il est essentiel que les structures dans c...

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, les membres de mon groupe et moi-même sommes convaincus de l’intérêt de créer un dispositif qui permette aux jeunes de s’engager dans des projets d’intérêt général et d’œuvrer pour des organismes dont la vocation est l’exercice de la solidarité. En revanche, nous sommes malheureusement beaucoup moins enthousiasmés par le service civique que nous propose le Gouvernement. En...

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, le texte de notre collègue Yvon Collin sur le service civique revient donc au Sénat en deuxième lecture. Pour paraphraser une formule célèbre, je tenais, en préambule, à rendre à M. Collin ce qui lui appartient ! L’enjeu de ce texte est fondamental pour notre société. J’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer sur ce point en première lecture, je ne m’y attarderai donc pas aujo...

À vous, monsieur le haut-commissaire, de prouver maintenant que ce texte peut être rapidement mis en œuvre, mais, ne m’en veuillez pas si, à la différence de notre rapporteur et de vous-même, je ne crois pas aux miracles… §

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, c’est pour moi un immense plaisir d’entamer aujourd’hui l’examen en deuxième lecture de la proposition de loi relative au service civique. Cette proposition de loi nous revient de l’Assemblée nationale, qui l’a approuvée, certes avec des modifications – que j’estime pertinentes pour certaines d’entre elles et moins pertinentes pour quelques autres –, mais à une très large m...

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, nous arrivons aujourd’hui au terme de l’examen de la proposition de loi déposée par notre collègue Yvon Collin, qui vise à donner un second souffle à l’engagement citoyen. Au moment où nous nous interrogeons tous sur le sens de l’identité nationale, la création du service civique doit permettre de rassembler, de mobiliser, de transcender les clivages. Il s’agit de retrouve...

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, après son adoption par l’Assemblée nationale, la proposition de loi de notre collègue Yvon Collin relative au service civique revient donc devant notre assemblée. Je me réjouis de ce vote qui, tout comme au Sénat il y a quelques mois, est le fruit d’un travail commun de tous les parlementaires, qui ont œuvré dans un esprit de rassemblement, animés d’une volonté de parvenir ...

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, cette proposition de loi sur le service civique est excellente. Je regrette cependant que le dispositif qu’elle tend à créer ne soit pas obligatoire, au moins pour certaines catégories de jeunes, notamment ceux qui sont inactifs. Facultatif, le service civique risque d’être en effet peu utilisé, comme l’ont montré toutes les lois instaurant des dispositifs non obligatoires....

Il s’agit d’un amendement que nous avions déjà repoussé en première lecture. Contrairement à vous, madame la sénatrice, je crois que c’est plutôt une chance, pour un jeune de seize ans, de pouvoir accomplir un service civique. Je partage l’avis exprimé par le haut-commissaire tout à l’heure. En effet, je suis un maire de Seine-Saint-Denis et, dans ma ville, avant que ce service civique n’existe, nous avons embauché plusieurs jeunes gens en grande difficulté. Après avoir été encadrés et formés, 60 % d’entre eux ont réussi à trouver un emploi, puis à s’insérer dans la société. Je suis donc totalement défavorable à votre amendement.

M. le haut-commissaire, lors de la discussion générale, a répondu au sujet des indemnités. Je rappellerai pour ma part qu’ayant reçu, afin de me faire une idée précise du montant d’indemnité qu’il était possible de verser, un certain nombre de jeunes gens participant à Unis-cité, je n’ai entendu aucune voix s’élever contre le montant de 600 euros fixé, qui a paru tout à fait satisfaisant. D’ailleurs, tous ces jeunes, ...

M. Yvon Collin. Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, rassurez-vous, je serai bref dans la mesure où notre assemblée me paraît largement acquise à l’adoption de ce texte.

Je ne vais donc pas m’évertuer à essayer de convaincre nos collègues. Je tiens simplement à formuler quelques réflexions sur la façon dont s’est déroulé l’examen de ce texte, pour me réjouir de la cohérence, de la concertation et de la convivialité – auxquelles vous avez contribué, monsieur le haut-commissaire ! – qui ont caractérisé nos discussions. Aux yeux de certains, ce texte est suspect, puisqu’il a été repris par le Gouvernement. Pour ma part, je ne trouve pas honteux de voir mon texte considéré comme une bonne initiative et repris par le Gouvernement. La paternité en est collective : nous y avons tous travaillé, en bonne intelligence, et je tenais à m’en féliciter. S’agit-il d’un « miracle ré...

Il faudra maintenant, monsieur le haut-commissaire, assurer la promotion de ce service civique. Je sais que vous allez vous y employer ; l’institution des journées de défense et de citoyenneté vous donnera sans doute une bonne occasion de le faire. À cet égard, je me félicite que nous ayons changé le nom de cette journée d’appel, qui s’est modernisée. J’ai d’ailleurs rencontré le général responsable de cette structure, qui m’a garanti qu’il ferai...

...ntristes ont figuré parmi les premiers à demander son remplacement par un dispositif susceptible d’assurer sa fonction de brassage et d’intégration sociale. Aujourd’hui, redynamiser la politique de la jeunesse est une priorité absolue, priorité parfaitement identifiée par le Parlement, qui lui a consacré une mission commune d’information ainsi, bien entendu, que par le Gouvernement. Monsieur le haut-commissaire, nous n’avons cessé de saluer votre volontarisme en la matière. Or, nous pensons que le service civique doit jouer un rôle primordial, si ce n’est central, à tout le moins structurant, de la politique de la jeunesse dans notre pays. C’est pourquoi nous nous sommes montrés très favorables à l’instauration du service civil volontaire par la loi du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances. C’est a...

Monsieur le haut-commissaire, vous auriez souhaité que ce texte soit voté à l’unanimité. Je regrette que tel ne soit pas le cas, d’autant plus que plusieurs membres de notre groupe et plusieurs députés de notre courant à l’Assemblée nationale avaient, comme vous le savez, signé l’appel pour un service civique. Nous voulions un service rassembleur. Or nous craignons que celui que vous proposez n’engendre certaines dérives et...

Mon cher collègue Yvon Collin, on n’entend pas beaucoup parler de la proposition de loi sur le service civique que nous venons de voter, il en est peu question, moins que d’autres très grandes lois comme le Grenelle de l’environnement, par exemple. Pourtant, c’est une grande loi, qui, vraiment, marquera l’avenir. Je suis très heureux, car, comme vient de le souligner le haut-commissaire, nous vivons un grand moment pour la jeunesse. Tous ces jeunes qui ont envie de s’engager, qui ont envie de « se défoncer » pour les autres – et l’on sait à quel point ils sont nombreux –, mais aussi de pouvoir découvrir d’autres lieux, d’autres milieux, pourront désormais le faire. Aucune raison matérielle, aucune raison pécuniaire ne les y poussera : c’est vraiment le don de soi qui prévaudra. ...

...aires. Toutes les associations auditionnées sont très favorables à cette disposition de nature à assouplir considérablement leurs formalités administratives et à renforcer la solennité du service civique. Il s'agit d'une réelle avancée et la question majeure doit ensuite porter sur les montants d'indemnisation prévus. A cet égard, M. Christian Demuynck, rapporteur, a précisé que M. Martin Hirsch, haut-commissaire à la jeunesse, lui avait fait part de quelques pistes qu'il devrait rendre publiques en séance et a estimé que la réussite du service civique passait par une indemnisation au moins égale à celle prévue actuellement dans le cadre du service civil volontaire. Il a ensuite observé que, sur proposition du Gouvernement, l'Assemblée nationale a retenu un montage administratif ambitieux pour le servic...

... des préconisations de la mission commune d'information du Sénat sur la politique en faveur des jeunes. A ce titre, elle a considéré que les modifications apportées à la proposition de loi par l'Assemblée nationale ne remettaient pas en cause l'esprit du texte initial. Elle a indiqué, par ailleurs, que les débats en séance publique seraient l'occasion pour son groupe de demander des précisions au haut-commissaire à la jeunesse sur deux points particuliers : d'une part, le cadre dérogatoire de la durée hebdomadaire du contrat de service civique et, d'autre part, la suppression de la possibilité de son cumul avec une activité professionnelle ou la poursuite d'études.

...conduit à voter, en première lecture, cette proposition de loi, M. Yannick Bodin s'est déclaré satisfait du texte résultant des travaux de l'Assemblée nationale, qui a pris en compte certains amendements présentés par les membres du groupe socialiste. Il a estimé, toutefois, que quelques interrogations pourraient donner lieu au dépôt d'amendements ou à des questions précises posées directement au haut-commissaire à la jeunesse. Puis M. Yannick Bodin a estimé que l'ajout d'un article 3 ter, confiant au service public de l'orientation une nouvelle mission en direction des jeunes âgés de seize à dix-huit ans sortis sans diplôme du système scolaire, constituait un cavalier législatif. S'interrogeant sur l'opportunité de cette mesure, alors même que des discussions sont en cours sur la mise en place d'un vér...