Interventions sur "fusion"

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite intervenir sur cet article 2, car c’est en son sein que la commission spéciale a bien voulu adopter à l’unanimité un amendement changeant le nom de la région Centre, ou plutôt le complétant par l’adjonction du terme « Val de Loire », et ce n’est nullement un point accessoire. Nous avons parlé tout à l’heure des fusions de régions, des grandes régions que nous pouvions imaginer. Comme tout un chacun, j’ai bien compris, au terme de ce débat, que la région Centre était destinée à rester elle-même, avec ses six départements – n’est-ce pas, monsieur Cornu ? Cela aurait pu être différent, mais il en est ainsi. Toutefois, mes chers collègues, nous subissons depuis quarante ans une sorte de préjudice qui tient au fai...

À mon sens, il s’agit d’un amendement assez dangereux, car il sous-entend que la métropole est obligatoirement le lieu de la concentration administrative. Or la métropole a un rôle d’animation économique. Cet amendement opère donc une confusion et, s’il était voté, il contribuerait à renforcer les craintes sur les métropoles vues comme lieux de concentration. Nous allons avoir des situations dans lesquelles, deux régions fusionnant, il y aura deux capitales. Si l’on dit dès le départ que la métropole sera la capitale régionale, on renforce cette idée, déjà très présente sur beaucoup de territoires, selon laquelle la métropole est le li...

Bien qu’étant en désaccord avec les objectifs de ce projet de loi, particulièrement dans ses articles 1er et 2, il nous avait semblé intéressant, à l’instar de nos collègues de l’Assemblée nationale, de proposer d’associer les CESER à la décision de faire de telle ou telle commune le futur chef-lieu de la future région en cas de fusion. En effet, les présidents des CESER ayant généralement l’habitude de travailler collectivement, ils auraient sans doute sollicité l’avis des différents groupes de ces assemblées consultatives, enrichissant ainsi le contenu du débat démocratique. Nous souhaitions même aller plus loin que nos collègues députés en proposant d’élargir cette consultation au nom de la future région. Cependant, la co...

La commission spéciale considère que l’avis qui sera rendu par le conseil régional prendra la forme d’une délibération, par laquelle il exprimera sa volonté. Il y aura donc bien un acte juridique officiel, constitué par cette délibération. Peut-être y a-t-il une confusion entre l’avis et le vœu, lequel revêt effectivement une autre forme. Je sollicite le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis sera défavorable.

La commission est défavorable à ces deux amendements. En effet, elle estime que, lorsque deux départements veulent fusionner, il faut qu’un accord suffisamment large s’exprime : une majorité qualifiée des trois cinquièmes, soit 60 % des suffrages exprimés dans chaque assemblée, apporte cette garantie. Ce seuil reste abordable, il permet de dégager une majorité assez claire et apporte de la stabilité. Avec un vote à la majorité simple, on peut craindre une instabilité latente. Telles sont les raisons qui ont incité ...

...aliser le territoire et de gagner en efficacité. À cet égard, la majorité simple peut jouer un rôle facilitateur. Introduire cette souplesse, mais en la limitant dans le temps, me paraît une bonne solution. Est-ce possible ? Les commissions de coopération intercommunale avaient, je m’en souviens, introduit cette souplesse pour un an. Je pense que cela pourrait être intéressant à la fois pour les fusions de départements et pour le cas des départements qui rejoindraient une autre région.

Je veux rectifier une confusion. En effet, il s’agit bien ici des regroupements de départements et non pas de la migration d’un département d’une région vers une autre. Il m’a semblé, en écoutant une intervention, que ma présentation des choses n’avait pas été vraiment comprise, mais le président Hyest a rectifié ce point. Je dirai simplement, pour rejoindre les arguments qui viennent d’être développés par notre collègue Bouva...

Je voterai, avec les autres membres du groupe écologiste, l’amendement n° 122, parce qu’il est utile d’introduire plus de souplesse. Toutefois, la question clef, l’élément essentiel, c’est plutôt l’abandon du référendum. Je voudrais surtout insister auprès de M. le ministre sur le fait que l’un des enjeux de cette loi est probablement la fusion des départements. Ce sujet était assez peu présent au départ. Quand le débat a commencé, nous étions focalisés sur la question des régions, alors que l’un des éléments les plus positifs de cette loi sera peut-être, demain, cette dynamique de rassemblement des départements. Lors de la discussion en première lecture, il y avait assez peu d’exemples de tels rassemblements, à part le cas de la Savoi...

Dans un premier temps, j’étais favorable à une majorité simple. Puis, en y réfléchissant, je me suis dit tout de même qu’une fusion de départements, ce n’est pas une délibération simple et ordinaire. Ce n’est pas tout à fait la même chose que le vote d’un budget, où il y a une majorité et une opposition et où le résultat peut se jouer à une voix près. Bien sûr, c’est une décision qui engage une majorité à un instant donné, mais c’est aussi une réforme qui engage dans la durée. Il me semble donc sage d’exiger une majorité net...

...long chemin ensemble. Si nous y parvenons à la majorité simple, laissez-nous le faire ! Ce n’est pas la peine d’essayer, avec de petits moyens, de freiner une vraie dynamique. Comme l’a dit Ronan Dantec, ce texte, outre tout ce qui concerne la carte et qu’il est très difficile de modifier – on l’a vu, cela cause bien des débats ! –, comporte un point très important : la capacité de réaliser des fusions. Si nous parvenons dans un délai d’un an, ou un an et demi, à faire une France à cinquante départements, lesquels auront travaillé ensemble pour élaborer des cartes intelligemment assemblées qui permettront de réaliser des économies, ce sera une vraie révolution, bien plus que d’avoir douze, quinze ou seize régions.

...èrement, l’objectif du Sénat était, au fond, de conserver un maximum de proximité, donc de départements et de conseillers départementaux, qui sont selon nous absolument indispensables pour que soit acceptée l’idée de régions plus grandes. Deuxièmement, on ne prévoit plus de régions aussi grandes que celles qui étaient initialement prévues. La priorité aujourd’hui, selon moi, est donc non pas de fusionner nos conseils départementaux, mais de les conserver. Si la fusion de départements se passe aussi bien que vient de le décrire Éric Doligé, et dans le même état d’esprit, il n’y aura aucun problème pour rassembler 60 % de bonnes volontés.

Toutefois, la majorité simple présente un risque. Une élection régionale qui ne se passerait pas comme on le souhaite dans certains territoires pourrait ainsi entraîner des réactions politiques. Cette règle de majorité pourrait alors servir, par exemple, à fusionner deux départements, en un mot à prendre des décisions qui engagent l’histoire. Et qu’on ne me dise pas que j’anticipe sur le second projet de loi qui nous sera soumis : c’est bien du présent texte que je parle. Je le rappelle, dans les endroits où tout se passera bien, ce ne sera pas un problème de rassembler 60 % des suffrages ; mais lorsque les choses se passeront mal, la majorité des trois ...

J’indique à Alain Joyandet que, sauf erreur de ma part, cette possibilité de fusionner des départements s’appliquera aussi dans les régions qui ne sont pas concernées par cet amendement, en particulier la région parisienne.

Étant donné la complexité de l’organisation que nous connaissons au sein de la métropole et de la région d’Île-de-France, j’aimerais que l’on nous facilite les choses. Ainsi pourrions-nous imaginer de fusionner des départements, au moins en grande couronne.

Par cet amendement, nous voulons exprimer notre opposition à la suppression de l’obligation de référendum en cas de projet de modification des limites régionales, de fusion de régions et de création d’une nouvelle collectivité territoriale entre des départements et une région. En effet, s’exonérer de cette consultation populaire risque d’être vécu comme un acte de défiance à l’égard de la population, et donc de renforcer la cassure qui existe aujourd’hui entre la représentation politique et la population. Nous pensons, pour notre part, que ces sujets sont suffisamm...

... d’origine. On nous a expliqué que la carte était la carte, qu’il était très difficile de la modifier et que le seul moyen d’avancer était de s’en tenir pratiquement à la position du Gouvernement. Or nous avons vu que des problèmes particuliers se posaient dans un certain nombre de régions, que des départements n’étaient manifestement plus du tout à leur place dans le cadre de la nouvelle région fusionnée et qu’il était donc indispensable de donner de la liberté aux départements en leur permettant d’aller vers une autre région. C’est même le corollaire du caractère quelque peu arbitraire du projet de loi. Au mois de juillet dernier, en première lecture, le Sénat avait voté à une large majorité un de mes sous-amendements – exactement le même que celui que je propose aujourd’hui – tendant à perm...

Je serai relativement bref, puisque je me suis déjà exprimé sur ce sujet lors de la discussion générale. Nous considérons qu’il faut doter les régions françaises d’une taille critique qui leur permette non seulement d’exercer leurs compétences stratégiques, mais aussi de faire face à la concurrence des autres régions d’Europe. Les auteurs de cet amendement proposent de rétablir la fusion envisagée par le texte initial entre les régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées. Il s’agit pour nous d’additionner les forces de ces deux régions pour en faire un nouveau territoire à l’échelle des grandes régions européennes, avec un PIB de plus de 144 millions d’euros, à comparer au PIB de notre grande voisine, la Catalogne, qui avoisine les 200 milliards d’euros. Une réelle complémenta...

Cet amendement tend à fusionner les régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées. En effet, rien ne justifie que Languedoc-Roussillon reste isolé, comme la Corse, au moment où les autres régions fusionnent. Nos deux régions sont complémentaires et leur fusion tombe sous le sens. Permettez-moi cependant de redire, monsieur le secrétaire d’État, que le regroupement de régions ne suffira pas pour atteindre les objectifs fixé...

...e l’économie, de l’aménagement du territoire et des transports. En outre, n’est-il pas temps d’adapter la carte à l’Europe des régions ? N’est-il pas temps de permettre nos régions dotées de compétences stratégiques de rivaliser avec les autres régions d’Europe ? N’est-il pas temps de transformer pour plusieurs décennies l’architecture territoriale de la République ? Et qui peut contester que la fusion entre Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées conduira à additionner les forces de ces deux régions et à donner au nouveau territoire ainsi constitué une réelle force de frappe ? C’est une chance historique que cette union des régions du Midi de la France ! Nos atouts géostratégiques réunis sont indéniables. Il s’agit, ni plus ni moins, de constituer un véritable carrefour au cœur de l’arc méditer...

...our l’identité culturelle de la région Languedoc-Roussillon. J’entends aussi parfois, même dans cet hémicycle, évoquer la région Languedoc, ce qui exclut le Roussillon. Il ne me semble pas digne de la République qu’une région se fonde en excluant une partie des siens ! Outre les habitants de la région Languedoc-Roussillon, les acteurs sociaux et économiques ont également pris position contre la fusion. Je ne prendrai que deux exemples des difficultés concrètes qu’induirait celle-ci. Premier exemple, la marque Sud de France, qui stimule de façon importante le commerce extérieur de la France et qui est source d’emplois locaux, qu’il s’agisse de l’agriculture, de la viticulture, du tourisme, de la logistique ou du transport, a du sens pour une région qui ne se réduit pas à sa démographie,...