Interventions sur "régionaux"

...al au nouveau découpage n’ont pas été mesurées. On voit bien que plus les régions sont grandes, moins les territoires ruraux sont représentés. Jusqu’à présent, le problème ne s’était pas posé, notamment parce que les conseils généraux assumaient les compétences de proximité. Vous proposez de confier aux régions la compétence pour la voirie et les collèges : demain, ce seront donc les conseillers régionaux qui iront siéger dans les conseils d’administration de ceux-ci. Dans les petits départements, ils seront deux ou trois pour une vingtaine de collèges, sept ou huit lycées et 2 000 à 4 000 kilomètres de routes départementales ! Comment feront-ils ? Nous gagnerions tous à avoir des arguments supplémentaires pour expliquer cette réforme à nos concitoyens et les convaincre de son bien-fondé. Dès l’i...

...ntermédiaire entre les entreprises de son territoire et le conseil régional. Sera-t-il en mesure de jouer efficacement ce rôle, s’il est seul ou presque pour représenter son département ? Dans les départements faiblement peuplés, le conseil régional sera-t-il encore perçu comme une collectivité territoriale ? Non seulement leurs représentants auront du mal à se faire entendre au sein des conseils régionaux, mais ils rencontreront au quotidien des difficultés considérables pour assumer leur mandat. Il y a quelques décennies, nous sommes passés d’un établissement public administratif régional à une collectivité locale de plein exercice, ce qui représentait une avancée démocratique significative. Je crains que l’on n’assiste maintenant, notamment en raison de ces problèmes de représentation des dépar...

...se : le principe de l’égalité des citoyens devant le suffrage prévaut. Or le tableau figurant à l’article 6 du projet de loi nous apprend que le conseil régional de La Réunion comptera quarante-cinq membres, pour vingt-quatre communes et 800 000 habitants, ce qui représente la population d’un département moyen. De même, la Guadeloupe, qui compte 400 000 habitants, aura quarante et un conseillers régionaux. On m’opposera qu’il s’agit de territoires spécifiques, mais cette situation n’est pas tout à fait normale. Si La Réunion ne désignait que cinq conseillers régionaux, ceux-ci seraient-ils en mesure d’exercer l’ensemble de leurs compétences ? Dans nos départements, cela ne sera pas possible. Monsieur le ministre, puisque le Conseil constitutionnel a été capable de rendre en vingt-quatre heures sa...

Un élu territorial est, d’une certaine manière, l’incarnation d’un territoire ; je le dis avec toute la modestie possible. Si, demain, les grandes régions se dotent de compétences nouvelles, au détriment par exemple des départements, comment un nombre restreint de conseillers régionaux représentant une section départementale feront-ils face à ce surcroît de compétences ? Au-delà de l’aspect politique se pose, selon moi, un problème humain : comment faire face à un alourdissement de la charge de travail en étant moins nombreux ? Vous ne nous avez rien dit de la répartition des compétences entre les différents niveaux de collectivités, messieurs les ministres, parce qu’elle fera...

Je reconnais qu’il y a quand même eu des déclarations à ce sujet. La seule mention des départements concerne la fin du mandat des conseillers départementaux, mais il est également question dans le texte de la fin du mandat des conseillers régionaux, afin que les élections puissent se dérouler en même temps que les municipales de 2020. Il me semble d’ailleurs intelligent d’organiser au même moment les élections du bloc local. Si cet amendement était voté, il effacerait la main tendue par M. Raffarin et empêcherait tout travail que nous pourrions mener dans les mois à venir afin que le Sénat reprenne l’initiative et se comporte comme l’assem...

...oursuite du moratoire et ont proposé d’interdire l’utilisation de ces machines en cas de double scrutin. Avec un scrutin, c’est déjà complexe ; imaginez ce qu’il peut en être avec deux ! Les opérations de vote sont encore plus difficiles à gérer. Cet amendement vise donc à ne pas autoriser l’utilisation des machines à voter lors du prochain double scrutin organisé pour l’élection des conseillers régionaux et départementaux en décembre 2015, comme le souhaite le Gouvernement, ou en mars 2015, puisque nous venons de supprimer l’article reportant les élections. Par la suite, je compte déposer une proposition de loi, sur laquelle je travaille, pour en finir définitivement avec les machines à voter et revenir, dans tous les bureaux de vote, à l’isoloir et au bon vieux bulletin de vote auquel nos conci...

Cet amendement vise à renforcer le rôle des CESER, les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux. Comme les régions vont être plus fortes, cette institution a vocation à devenir plus importante. De plus, nous prévoyons de modifier leur composition, afin de la rendre plus représentative de la population de la région. Cet amendement me semble acceptable, mais peut-être me direz-vous que ce n’est pas l’objet du projet de loi…

À vrai dire, je ne me faisais guère d’illusions sur le vote des précédents amendements. Eu égard à tout ce qui a été dit aujourd'hui quant à la difficulté de représentation des territoires, notamment des territoires ruraux, dans les futurs conseils régionaux – ce sujet nous a beaucoup occupés tout au long de la journée –, on peut se demander s’il ne serait pas judicieux de prévoir à terme un fonctionnement différent des conseils régionaux. Nous proposons que le Gouvernement rédige un rapport – cela n’engage que peu – évaluant la faisabilité de l’évolution de la représentation régionale vers un système bicaméral, une première chambre représentant les...

...se. Du reste, le groupe écologiste est plutôt satisfait du travail de la commission. Seulement, à la fin de la discussion, nous sommes revenus au point de départ, c’est-à-dire au blocage et à une opposition frontale, une partie des groupes préférant que rien ne change. Or l’organisation actuelle à vingt-deux régions, sans nouvelles compétences ni capacité de planification forte pour les conseils régionaux, ne permettra pas de répondre aux enjeux pour les Français. Je suis évidemment désolé de cette situation, comme je suis désolé que le débat n’ait pas pu avancer davantage s’agissant de certains progrès démocratiques. M. le président de la commission spéciale a affirmé que nos propositions dans ce domaine étaient des cavaliers. Pour ma part, je ne le crois pas : dans la mesure où le projet de loi...

...ace les conditions nécessaires à la suppression des départements en tant que collectivités territoriales. À terme, ce sont l'ensemble des compétences des départements qu'il conviendra de répartir entre le niveau régional et le niveau des EPCI à fiscalité propre. » Rassurez-vous, je vais bientôt abréger vos souffrances ! « Une élection concomitante des conseillers communautaires et des conseillers régionaux alors que les conseils départementaux arriveront au terme de leur mandat et ne seront pas renouvelés du fait de la disparition des départements permettra aux électeurs de s'approprier ces orientations et de légitimer leur mise en œuvre à compter de 2020. « […] la fin des mandats des conseillers municipaux, départementaux, et régionaux facilitera la mise en place de la nouvelle organisation terri...

... nos collègues l’ont affirmé : une solution qui satisfait une région de France n’est pas forcément pertinente pour une autre région. La Haute Assemblée est fidèle à sa vocation en étant la caisse de résonance de débats qui parcourent nos régions. J’en veux pour preuve les plus de trente contributions que j’ai reçues en retour du courrier que j’avais adressé aux présidents de conseils généraux et régionaux. J’ai transmis ces documents à l’ensemble des membres de la commission spéciale, conformément au souhait de M. Mézard. §Je vais m’attacher à vous en restituer, à grands traits, quelques orientations. Les réponses se montrent majoritairement favorables à une forme de « big-bang territorial ». Les élus régionaux et départementaux estiment qu’une modernisation de nos structures territoriales est au...

...ibérations concordantes des assemblées délibérantes concernées, conformément au principe de subsidiarité. C’est le gage donné aux territoires que la carte régionale élaborée par le Parlement doit pouvoir vivre et être ajustée au besoin, sans que l’on puisse en tirer prétexte pour ne rien changer. Un autre sujet a retenu l’attention des membres de la commission spéciale : le nombre de conseillers régionaux par région et par section départementale. Un débat s’est ainsi engagé sur l’opportunité du plafonnement à 150 du nombre d’élus régionaux au sein de chaque assemblée délibérante, y compris dans les régions dont les limites resteraient inchangées. La commission spéciale a finalement approuvé la solution que je lui proposais : fixer le nombre de sièges de conseillers régionaux par région en reprena...

...nt. Toutefois, j’ai perçu comme un souffle nous poussant à rehausser les seuils fixés. S’agissant de la représentation des départements au sein du conseil régional, le Gouvernement propose d’assurer au minimum un conseiller régional par département par réaffectation de sièges entre sections départementales. La commission spéciale a salué le mécanisme garantissant un nombre minimal de conseillers régionaux au sein de chaque département, mais elle a préféré revenir au mécanisme qu’elle avait adopté à l’unanimité, le 15 mai 2013, sur l’initiative de notre collègue Alain Bertrand et sur le rapport de notre collègue Alain Richard. Ainsi, elle a préféré assurer non plus un mais deux conseillers régionaux pour chaque section départementale. En outre, ces sièges s’ajouteraient, au besoin, à l’effectif tot...

...ut garder une justification pour des secteurs ruraux évidemment, mais aussi pour des compétences particulières, des expérimentations. Plutôt que de perdre hier un après-midi pour rien, si ce n’est pour dire qu’on s’est bien battu et qu’on est contre cette réforme, nous aurions dû débattre sur le fond de la place demain, dans certains territoires – pas obligatoirement dans tous –, d’échelons infrarégionaux dynamiques que la Constitution nomme départements, aux compétences claires, afin de ne pas retomber dans le travers des compétences croisées. Nous aurions été plus productifs, et cela aurait davantage correspondu au rôle que doit jouer le Sénat. Je répondrai même à mon ami Michel Delebarre, qui ironise parfois sur certaines des propositions écologistes, en suggérant qu’elles seraient en avance o...

...tidienne des citoyens doit nécessairement s’accompagner de cette évolution démocratique. Nous soumettons au débat d’autres propositions, comme la parlementarisation des assemblées régionales, avec, notamment, la séparation de l’exécutif et du délibératif – cette séparation se pratique déjà –, ou encore l’évolution de la composition et du rôle des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux, les CESER.

...alliance dynamique entre démocratie participative et démocratie représentative. En effet, le renforcement de la démocratie passe par des élus présents sur les territoires, dans les lycées, les collèges, les multiples lieux de coélaboration permanente du projet territorial, avec les acteurs locaux et les citoyens. Or l’article 6 du projet de loi, en plafonnant à 150 membres l’effectif des conseils régionaux, représente un véritable recul pour certaines régions, en premier lieu l’Île-de-France.

La mission de représentation des membres des conseils régionaux est d'ores et déjà très lourde. En termes d’agenda, il leur est déjà très compliqué de siéger dans les lycées ! Et, demain, ils devront en plus siéger dans les collèges, alors qu’ils seront moins nombreux ! Cette évolution est tout de même assez surprenante.

...ue nous baissions le nombre d’élus alors que les compétences des régions augmentent et que nous insistons tous sur la nécessité de renforcer la proximité. Comment moins d’élus pourraient-ils prendre plus de décisions ? C’est une équation impossible ! Loin de verser dans le populisme facile de ceux qui dénoncent le trop grand nombre d’élus, nous considérons, au contraire, qu’un réseau dense d’élus régionaux est une clé de la réussite de cette réforme. C’est pourquoi nous avons déposé un amendement afin de maintenir le nombre d’élus actuel. Le renforcement des collectivités locales doit nécessairement s’accompagner d’un renouveau de la démocratie locale. C’est aussi de cette manière que nous ferons reculer le repli sur soi et le sentiment diffus de relégation qui mine notre pays. Donnons plus de pou...

Pas de concertation, nulle discussion sérieuse, aucun fondement rationnel pour cette carte, modifiée jusqu’à la dernière seconde précédant le bouclage des quotidiens régionaux ! En 1789 et 1790, la carte des départements, qui a démontré sa solidité, a été élaborée en six mois, après de multiples contacts du Comité de constitution de l’Assemblée nationale avec ce que nous appellerions aujourd’hui « le terrain ».

Autre souci cartographique : les regroupements imposés par blocs régionaux existants. La remise à plat d’une carte qui a plus de cinquante ans ne peut pas se faire sans ouvrir la possibilité aux départements de sortir de leur cadre régional. Ce serait considérer que rien n’a changé dans notre pays, alors que les transformations sont, au contraire, innombrables. Par exemple, en un demi-siècle, les transports ou la carte des universités ont bouleversé les pratiques de vie...