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Délimitation des régions et élections régionales et départementales
Projet de loi relatif à la délimitation des régions aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Hémicycle : 04/07/2014 — 09:45
Hémicycle : 29/10/2014 — 14:30
Hémicycle : 15/12/2014 — 14:30
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