Interventions sur "stockage"

... être arrêtées, en 2012, les perspectives industrielles liées aux recherches sur la quatrième génération de réacteurs. À ce propos, M. le ministre a précédemment indiqué que, en 2020, nous devrions disposer d'un premier prototype. Je ne reviens pas sur les retards occasionnés, dans ces recherches sur la transmutation, par l'arrêt du précieux outil que constituait le réacteur Superphénix. Pour le stockage réversible en couche géologique profonde, il est prévu de réunir en 2015 tous les éléments nécessaires à une autorisation. Quant au centre éventuel, sa date de mise en fonctionnement est fixée à l'échéance 2025, ce qui est tout à fait compatible avec le calendrier de production des déchets à haute activité et à vie longue, issus du cycle nucléaire français. C'est également un texte qui voit larg...

Aujourd'hui, nous savons que des décisions essentielles en matière de stockage réversible devront être prises vers 2015 et mises en oeuvre effectivement vers 2025. Cela signifie que, comme pour la loi Bataille, nous devrons pouvoir, à l'avenir, nous appuyer sur la force du choix démocratique que nous allons faire en 2006 pour résister aux tentations de la politique de l'autruche qui ne manqueront de continuer de jouer sur les peurs, politique qui aboutirait à ne rien décide...

... il est essentiel que nos choix soient clairs et pleinement assumés. D'ailleurs, à l'image de la France de 1991, la plupart des pays démocratiques adoptent à l'unanimité les lois relatives à la gestion de leurs déchets radioactifs, notamment à leur stockage géologique. Ainsi en était-il encore récemment de la Finlande. C'est un élément très important. Je souhaitais livrer cette réflexion à mes collègues de l'opposition. Je le fais sans aucun esprit polémique, car je connais leur sens des responsabilités.

Je voudrais maintenant m'adresser solennellement à nos concitoyens qui vivent dans des territoires où seraient stockés des déchets radioactifs, au travers de l'une de ses modalités que constitue le stockage géologique réversible. Même si toutes les décisions sont encore suspendues à de nombreuses expertises techniques et scientifiques qui seront menées dans les dix prochaines années, il est clair que le projet de loi qui nous est soumis précise la perspective d'un centre de stockage réversible proche de l'actuel laboratoire de Bure. Au-delà des garanties techniques du stockage réversible et de sa s...

...adioactifs. Cette dernière a confié au Parlement la définition du cadre des recherches et des décisions en matière de gestion des déchets de haute activité à vie longue. Le premier mérite de cette loi fut d'inscrire en principe la responsabilité des décideurs de l'époque vis-à-vis des générations futures, principe décliné autour de trois axes, à savoir la réduction de la nocivité des déchets, le stockage en formations géologiques profondes, et enfin le stockage et l'entreposage de longue durée en surface. La loi Bataille fut également exemplaire dans la mesure où elle institua une véritable transparence par le biais de la création de la Commission nationale d'évaluation des résultats obtenus pour la recherche sur la gestion des déchets radioactifs de haute activité et à vie longue. Le principe d...

...est dit ici ou là, de se défausser sur les générations futures, mais simplement d'affirmer que tout choix définitif serait prématuré, compte tenu de nos connaissances. À ce propos, la Commission nationale du débat public, si elle fait « un constat positif sur les résultats acquis dans le site de la Meuse », précise également que « les conditions d'une éventuelle décision finale de réalisation de stockage ne sont pas encore réunies, le laboratoire souterrain devant être exploité durant une durée suffisante ». Une décision hâtive serait d'autant plus inadaptée que la loi Bataille n'a pas été tout à fait respectée. En effet, il était prévu, dans l'article 4 de cette loi, la mise en exploitation de plusieurs laboratoires de recherche pour le stockage géologique en couche profonde. Or, aujourd'hui, ...

...es. Dans mon esprit, l'intérêt général consiste à faire en sorte qu'en toutes circonstances nos concitoyens puissent bénéficier de l'information la plus impartiale possible sur les objectifs et les moyens mis en oeuvre par les différents opérateurs pour assurer le traitement ou l'entreposage des déchets nucléaires. L'intérêt général consiste également à ne pas considérer une fois pour toutes le stockage comme la seule solution possible. M. le rapporteur a beaucoup insisté sur ce point : le stockage doit être un procédé réversible, et il doit le rester sur une longue durée. L'intérêt général commande que soient poursuivies les recherches sur les trois axes qui avaient été évoqués en 1991. Même si, à l'aune de nos connaissances actuelles, certains d'entre eux peuvent paraître utopiques, qui sait ...

...e qui m'amène à m'interroger sur la sincérité du Gouvernement quand il déclare souhaiter la discussion de ce projet de loi selon la procédure parlementaire normale. S'agissant du projet de loi de programme relatif à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs, un tel empressement est tout aussi incompréhensible. En effet, ce projet de loi aborde des questions de fond relatives au stockage en couche géologique profonde, au développement économique des territoires d'accueil, sujet cher à Claude Biwer, comme à beaucoup d'autres de nos collègues, ainsi qu'au financement de la gestion à long terme des déchets. Cela mérite bien une réflexion approfondie. Il faudrait au moins, me semble-t-il, y consacrer deux lectures. Le Gouvernement y avait d'ailleurs consenti dans un premier temps, m...

...nts de gauche qui ont partagé les responsabilités au cours des quinze dernières années. À cet égard, je salue tout particulièrement Mme Voynet. En effet, en 1999, alors qu'elle était ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, Mme Voynet a signé avec M. Christian Pierret, alors secrétaire d'État à l'industrie, le décret autorisant l'installation d'un laboratoire d'études sur le stockage souterrain des déchets nucléaires sur la commune de Bure, dans le département de la Meuse. Une telle gestion commune a été utile. Si les interrogations suscitées par le problème des déchets ne sont pas toutes dissipées, loin s'en faut, force est de constater le changement considérable de la relation entre nos compatriotes, leurs responsables, notamment les élus, et le secteur de l'électronucléai...

...notre filière nucléaire. Il y a quinze ans, le Parlement adoptait à l'unanimité la loi du 30 décembre 1991, dite « loi Bataille », qui visait à trouver des solutions optimales au problème bien réel des déchets radioactifs, en fixant un programme de recherche selon trois axes distincts et complémentaires : la séparation poussée et la transmutation, destinées à réduire la nocivité des déchets ; le stockage des déchets en couche géologique profonde ; le conditionnement et l'entreposage de longue durée en surface. Cette loi, qui a marqué véritablement le début d'une prise de conscience de la nation quant à la nécessité de trouver une solution fiable pour les déchets nucléaires, avait également prévu qu'avant la fin de 2006 le pays ferait le point sur ces trois axes de recherches. Ce projet de loi p...

...r les citoyennes et les citoyens français ne sauraient accepter un manque de transparence, qu'ils dénoncent plus fortement encore depuis le terrible accident de Tchernobyl et les erreurs manifestes d'appréciation et de communication qui l'ont accompagné. Est-il nécessaire de rappeler que la loi Bataille prévoyait la mise en place de plusieurs laboratoires souterrains afin de créer des centres de stockages ? Or nous n'en avons qu'un ! Un projet de laboratoire existait pour le site de Marcoule, installé sur la commune de Chusclan, dans le département du Gard dont je suis l'élu. Ce projet était soutenu à l'époque par l'ensemble des parlementaires du département, par le conseil régional et le conseil général à l'unanimité et par les communes. Il n'a pas été retenu pour des raisons sur lesquelles je ...

Il y a eu nombre de discussions autour de la question du stockage géologique en profondeur. Le débat a notamment porté sur l'absence de choix réel quant au site, puisqu'il n'a été créé qu'un seul laboratoire de recherche, et sur les conditions de la réversibilité du centre de stockage. En tout cas, la discussion à l'Assemblée nationale aura permis d'avancer et d'améliorer quelque peu le présent projet de loi. Il ne faudrait pas, pour autant, évacuer d'un rever...

Mon cher collègue, votre idée, reprise des conclusions de la Commission nationale du débat public, pose un problème de définition et appelle deux remarques. D'une part, cette proposition n'est pas cohérente avec les définitions de l'entreposage et du stockage données au niveau international et reprises dans le présent projet de loi. En effet, comme nous aurons l'occasion d'ailleurs de le redire tout à l'heure, le stockage présente un caractère potentiellement définitif. Ainsi, les installations de stockage doivent pouvoir perdurer jusqu'à la fin de la période de toxicité des déchets. Tel n'est pas le cas de l'entreposage, fût-il de longue durée. Puis...

...ent et de recyclage pour la fin du cycle du combustible nucléaire peuvent être dégagés à plusieurs niveaux. Je citerai, tout d'abord, la performance du conditionnement des déchets et la réduction des volumes. Les colis de déchets vitrifiés, qui contiennent plus de 99 % de la radioactivité des déchets, sont conçus pour une grande durabilité, qui dépasse plusieurs centaines de milliers d'années en stockage géologique profond, soit un délai largement suffisant pour que la radioactivité contenue décroisse très fortement. Les volumes sont ainsi divisés au moins par cinq. Ensuite, l'économie des ressources contribue à l'indépendance énergétique nationale, en épargnant les combustibles fossiles. Le recyclage des matières contenues dans le combustible usé permet ainsi d'économiser actuellement jusqu'à 2...

.... Le projet de loi dont nous entamons la discussion répond donc à la clause de rendez-vous de la loi Bataille. Que penser de ce nouveau texte dans sa forme actuelle ? Le projet de loi comporte un certain nombre d'avancées, mais aussi des options avec lesquelles le groupe socialiste n'est pas d'accord. Ainsi, comme l'a rappelé Bernard Piras, orienter de manière privilégiée les recherches vers le stockage en couche géologique profonde plutôt que vers les autres méthodes de gestion des déchets introduit une rupture au regard de la complémentarité des trois axes de recherche arrêtés par la loi Bataille. En outre, nous ne sommes pas satisfaits du dispositif proposé pour le financement de la gestion des déchets radioactifs. Mon intervention sera centrée sur le second aspect, c'est-à-dire la question...

Il s'agit en effet d'un problème de définition. Néanmoins, tout en étudiant les avantages et inconvénients de chacune des trois grandes solutions, nous devrions convenir qu'elles peuvent et doivent être combinées. Ainsi, la différence entre le stockage et l'entreposage n'est pas seulement liée au caractère définitif de l'enfouissement des déchets sur un site ou au degré de profondeur retenu. Apparemment, pour le stockage, on fait d'abord confiance à la barrière géologique, ce qui conduit d'ailleurs à relativiser l'exigence de réversibilité, alors que, pour l'entreposage, on fait d'abord confiance au « conteneurage ». Il ne s'agit donc pas, mon...

...ésident, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi tout d'abord de saluer le travail, tout à fait remarquable, de nos collègues députés, qui ont, sous bien des aspects, sensiblement enrichi le projet de loi initial. Je pense en particulier à la garantie des droits du Parlement, lequel se prononcera, le moment venu et le cas échéant, sur les conditions de réversibilité d'un éventuel stockage. Je tiens aussi à saluer l'initiative du Gouvernement, heureuse et très attendue, de lever l'urgence sur ce texte. Sur une question de cette nature, qui transcende les sensibilités politiques, construire le consensus le plus large est indispensable. Pour ce faire, il faut, au préalable, prendre le temps d'échanger et de discuter. Le sujet de la gestion des déchets nucléaires est difficile. Très...

...xte. Fort heureusement, des travaux très importants ont précédé le débat parlementaire. La loi du 30 décembre 1991 a en particulier permis d'importantes avancées sur trois axes de recherche : d'abord, sur la séparation-transmutation des éléments radioactifs, c'est-à-dire sur les possibilités de réutiliser une partie du combustible usé et, partant, de réduire le volume de déchets ; ensuite, sur le stockage réversible en couche géologique profonde ; enfin, sur l'entreposage et le conditionnement. Les recherches ont été diligentées par le CEA et par l'ANDRA avec tous leurs partenaires scientifiques, notamment étrangers. La Commission nationale d'évaluation, année après année, a fait son travail d'expertise et d'évaluation. Ces travaux ont fait l'objet d'une revue internationale sous l'égide de l'OCD...

...ue les questions de sûreté et au même titre que le risque de prolifération, le maillon faible de la filière nucléaire. Quinze ans après la loi du 30 décembre 1991, dite « loi Bataille », nous avons de nouveau rendez-vous pour examiner l'état d'avancement des recherches sur les déchets radioactifs portant sur les trois axes que sont la séparation-transmutation, l'entreposage de longue durée et le stockage en couche géologique profonde. Ce nouveau rendez-vous devait se dérouler après un grand débat public, en considérant qu'il s'agissait non pas seulement d'examiner la faisabilité technique des différentes pistes mais d'opérer un véritable choix de société engageant notre pays pour plusieurs générations. Ce texte semble n'avoir été présenté que pour tenir l'engagement pris en 1991, alors même que...

...sont parfois différentes, elles convergent toutes vers la recherche du consensus. Encore faut-il s'accorder sur la nature des décisions et sur les modalités des processus mis en place. Aussi je crois utile de rappeler que les décisions en la matière sont au nombre de deux : d'abord, la décision relative à la nature de la solution de référence, tout particulièrement s'agissant de la pertinence du stockage géologique en profondeur, qui fait l'objet de l'article 7 bis, introduit à l'Assemblée nationale à la suite de l'adoption de l'amendement de MM. Birraux et Chatel ; ensuite, la décision même de créer à un endroit donné un centre de stockage, dont le processus fait l'objet des dispositions de l'article 8 du projet de loi. Nous nous situerons dans le contexte international pour mieux éclair...