Interventions sur "d’agriculture"

... Président de la République à Cournon, les effets de l’intégration de la prime herbagère agroenvironnementale, la PHAE, dans le dispositif de l’indemnité compensatoire de handicap naturel, l’ICHN, la suppression de certains régimes d’exonération de cotisations sociales, dont celui du « contrat vendanges », des ponctions sur les fonds de roulement de grands partenaires, en particulier les chambres d’agriculture, etc. Mes inquiétudes redoublent à la vue des coupes opérées par le Gouvernement à l’Assemblée nationale à l’occasion de la seconde délibération. Les crédits de la mission ont été diminués de 26, 5 millions d’euros, dont 21, 4 millions d’euros au titre du seul programme 154 « Économie et développement durable de l’agriculture et des territoires », qui porte les dispositifs d’intervention du mini...

...de crédits européens. En revanche, les crédits d’accompagnement disparaissent du budget pour 2015. Le relais financier doit être pris par la taxe sur la cession des terrains agricoles rendus constructibles, mais nous souhaiterions que l’intégralité du produit de cette taxe, et pas seulement 12 millions d’euros, soit consacrée à l’aide à l’installation. Je souhaite à présent évoquer les chambres d’agriculture. Le sujet a déjà été abordé lors de l’examen de la première partie du projet de loi de finances. Avec 7 800 salariés, les chambres d’agriculture assurent un service irremplaçable et, le plus souvent, gratuit pour les agriculteurs. En les privant de 90 millions d'euros sur trois ans, ce qui représente près de 5 % de leur budget annuel, le projet de loi de finances fait prendre d’énormes risques a...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’évoquerai successivement la forêt, le développement rural, le rôle des chambres d’agriculture et les normes. Les crédits de la forêt pour 2015 sont en forte diminution. Le soutien exceptionnel de l’État dont bénéficie depuis trois ans l’Office national des forêts, l’ONF, est raboté de 22 millions d’euros en 2015, ce qui ne permettra pas à l’établissement de retrouver rapidement des marges de manœuvre financières. Il ne faudrait pas que la renégociation à venir du contrat d’objectifs et d...

...loi, notamment s’agissant des fraudes. Or il n’y a pas suffisamment de moyens humains et financiers pour les services chargés des différents contrôles réglementaires et sanitaires. L’externalisation des services de contrôle de l’Institut national de l’origine et de la qualité, l’INAO, pour les appellations d’origine contrôlée, les AOC, en témoigne. Que dire également du financement des chambres d’agriculture, avec la création d’un Fonds national de solidarité et de péréquation et la baisse concomitante de la taxe additionnelle sur le foncier non bâti, qui passe de 297 millions d’euros à 282 millions d’euros ? Depuis de nombreuses années, ces organismes consulaires ont observé un plafonnement en valeur de leurs recettes fiscales, alors qu’ils doivent assurer de nouvelles missions déléguées par l’État....

...erve toutefois de clarifier les modalités de mise en œuvre du plan par région pour le rendre effectif, et ce au plus vite. Malgré une impression globalement favorable sur la mission, le RDSE aura quelques amendements à défendre. Nous avons ainsi, lors de l’examen de la première partie du projet de loi de finances, fait part de nos inquiétudes sur les prélèvements opérés au détriment des chambres d’agriculture. Aussi, nous serons sans doute nombreux à intervenir pour les défendre, car elles exercent des missions de soutien et de conseil indispensables à la plupart des exploitants. Aujourd’hui, nous ferons des propositions, par exemple pour rétablir les moyens du Fonds d’allégement des charges financières ou encore pour améliorer les conditions de prise en charge des assurances climatiques. C’est un su...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne vais ni vous inonder de chiffres ni commenter chaque ligne budgétaire. Je vais insister sur certains points qui sont particulièrement importants pour nous, écologistes. Mon propos sera ciblé. Ce ne sera pas une surprise pour vous. Vous savez bien quel modèle d’agriculture nous souhaitons, non par idéologie ou dogmatisme, mais au nom de convictions fortes et de plus en plus affirmées ! L’année 2014 aura été l’année de la loi d’avenir agricole. Ce projet de loi de finances pour 2015 se devait de traduire les nouvelles orientations de la France vers l’agroécologie. Nous constatons des signes positifs. Nous tenons à les souligner. À ce titre, on ne peut qu’apprécier...

Je veux évoquer à mon tour l’important sujet des chambres d’agriculture, que 89 % des agriculteurs considèrent comme indispensables. Elles sont prêtes à participer à l’effort de réduction des dépenses publiques de l’État, à condition que l’on ne diminue pas leurs recettes pérennes. Or, depuis plus de dix ans, leur recette fiscale est plafonnée en valeur, alors que des missions nouvelles sur l’agroécologie et le registre des agriculteurs leur ont été confiées par l’É...

Comment atteindre l’objectif de 50 % d’exploitations dans l’agroécologie en 2020, défini par la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 ? Les chambres d’agriculture devront augmenter le prix de leurs prestations auprès de leurs clients, puis limiter leurs actions, y compris pour les missions de service public que l’État leur a confiées. Pourquoi sanctionner un secteur économique confronté à des difficultés conjoncturelles et structurelles aussi importantes, qui contribue à l’économie nationale en termes d’emplois, de développement, de protection des territo...

... compétitivité de notre agriculture, c’est-à-dire de garantir son avenir et sa capacité à opérer sur le marché mondial, il faut investir dans son développement. Pour y parvenir, il faudrait plus d’investissements dans l’agriculture durable et l’innovation, qui est primordiale, notamment dans les domaines de la technologie et de la gestion des entreprises agricoles ! Nous avons besoin des chambres d’agriculture pour réussir. Votre budget privilégie l’administratif au détriment de l’investissement et ne semble pas prendre en compte les difficultés économiques dont souffrent les exploitations et les territoires. L’UDI-UC ne pourra donc pas le voter en l’état. §

Je ne peux malheureusement pas évoquer tous les sujets qui me tiennent à cœur. Je m’associe à ce qu’ont déclaré mes collègues sur le maintien du « contrat vendanges ». Je déplore le mauvais coup porté aux chambres d’agriculture. Les agriculteurs ont besoin de conseils en matière d’économie, de mises aux normes, d’environnement et de verdissement. Au moment où l’argent est rare, arrêtons les lois, les décrets, les circulaires, qui coûtent toujours plus à nos concitoyens ! Donnons enfin réellement la priorité à la compétitivité, afin que notre agriculture, le pétrole vert, ne connaisse pas la même hémorragie que notre se...

...rsonne ! De grâce, essayons de travailler ensemble en la matière ! Nous pouvons trouver des points de consensus. Arrêtons de toujours pointer ce qui ne va pas. L’agriculture, c’est notre histoire, c’est notre patrimoine, c’est notre culture ! Certains d’entre vous ont été ou sont encore des agriculteurs. Nous sommes tous des filles ou des fils d’agriculteurs. N’opposons pas les différents types d’agriculture : le bio au conventionnel ; ce serait absurde ! §

... de fruits et légumes, notamment touchés par l’embargo russe, sont connues. Plus largement, tous les secteurs font face à des baisses des cours et à des incertitudes quant à l’avenir. À l’heure d’examiner les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », nous gardons en mémoire les prélèvements que le Gouvernement a entendu opérer sur les ressources des chambres d’agriculture, dont nous connaissons le rôle de soutien et de conseil aux exploitants. Notre Haute Assemblée a essayé d’atténuer l’ampleur de ces ponctions. Tous les secteurs doivent prendre leur part des efforts financiers demandés au pays pour maitriser la dépense publique ; nous constatons que le monde agricole, dans le cadre de ce projet de loi de finances pour 2015, est mis à contribution. Les crédits de...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant de m’exprimer spécifiquement sur les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », j’interviendrai très brièvement sur les deux prélèvements que nous avons examinés lors de la première partie du projet de loi de finances pour 2015. Ils concernent, vous n'en serez pas surpris, les chambres d’agriculture. Si ces dernières doivent naturellement participer à l’effort de redressement des finances publiques, je me félicite de l’équilibre des aménagements que nous avons adoptés au Sénat lors de l’examen des articles 15 et 18, du maintien du montant 2014 de la taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties et de la déduction des investissements engagés durant l’ensemble de l’exerc...

… pour financer leur développement, on vient leur prendre, d’une certaine manière leur voler une partie de l’argent qu’ils ont mis de côté pour remplacer les subventions publiques. Mon dernier regret porte évidemment sur les chambres d’agriculture. Au 1er décembre, j’étais encore à la tête de la chambre d’agriculture des Vosges, que j’ai présidée pensant vingt-six ans. Pendant toutes ces années, avec mes collègues, nous avons économisé, des femmes et des hommes ont travaillé, non pas pour se faire des bas de laine, mais pour financer des projets. Et, vous le savez très bien, si deux abattoirs de proximité ont été créés dans le département...

À travers cet amendement, je souhaite traduire la souffrance du monde agricole. Le 5 novembre dernier, à Châlons-en-Champagne, j’ai assisté à une démonstration de colère du monde agricole : étaient présents à la fois les jeunes agriculteurs, les représentants des chambres d’agriculture, des fédérations régionales et même du monde viticole. Pour certains, le malaise trouve sa source dans la baisse des revenus, pour d’autres, il est provoqué par le caractère devenu insupportable des normes. Monsieur le ministre, vous avez parlé de la directive Nitrates : il faut véritablement trouver des solutions si l’on veut associer cette dimension environnementale à la dimension sociale et à...

...mpte les contributions exceptionnelles d’un certain nombre d’organismes sur la norme des dépenses de l’État que le Gouvernement a prévues à la page 144 du tome I de l’annexe Voies et moyens et dont il a déjà été question hier et ce matin : 500 millions d’euros pour les chambres de commerce et d’industrie, 175 millions d’euros pour les agences de l’eau, 45 millions d’euros pour les chambres d’agriculture, 60 millions d’euros pour le Centre national du cinéma et de l’image animée, le CNC. Or les documents budgétaires ne mentionnent ni prélèvement sur le fonds de roulement du CNC ni plafonnement de ses taxes affectées. Nous nous demandons donc où seront trouvés les 60 millions d’euros figurant dans le tome I de l’annexe Voies et moyens. Peut-être allez-vous nous éclairer sur ce point, monsi...

...ments pluriannuels, et un film ne se fait pas en quelques mois, un tournage pouvant s’étaler sur deux, voire trois exercices. Toutefois, le raisonnement vaut aussi pour les chambres de commerce : elles aussi ont pris des engagements et réalisé des investissements ; et elles non plus, il ne faut pas les « déplumer » au moment où ces engagements doivent être tenus ! Et c’est vrai aussi des chambres d’agriculture. Monsieur le rapporteur général, il serait bon, à mon sens, que l’on dispose d’une doctrine unique pour tous ces organismes et que la commission des finances travaille spécifiquement sur ce sujet pour déterminer ce qui paraît raisonnable. En effet, c’est la Cour des comptes, me semble-t-il, qui affirmait il y a un an que le fonds de roulement du CNC s’élevait à 600 millions d’euros, ce qui paraî...

Je voudrais dire quelques mots préliminaires, parce que nous abordons une très longue série d’amendements qui visent les chambres de commerce et d’industrie et dont les dispositions procèdent toutes du même esprit. La commission des finances a bien sûr examiné en détail cette question. Hier, jusque tard dans la nuit, nous avons longuement débattu des chambres d’agriculture et nous avons fini par adopter une position qui, je crois, était très largement partagée, ou en tout cas équilibrée. Mes chers collègues, c’est également à une position d’équilibre que la commission des finances vous invitera dans quelques instants au travers de son amendement, mais aussi en donnant un avis favorable à un certain nombre d’autres amendements qui vont dans le sens qu’elle souhaite...

Je donnerai juste quelques éléments de contexte sur le débat concernant les chambres d’agriculture que nous avons entamé hier soir et que nous reprenons maintenant. L’Orne, mon département, est extrêmement rural, puisqu’il se situe au huitième rang des départements ruraux. Il compte en ce moment 4 000 exploitations – il en disparaît néanmoins régulièrement –, soit 9 % de la population active, ce qui est une proportion importante. En outre, le réseau consulaire général, qui comprend plus de 11...

Cet amendement se situe dans le prolongement de celui que nous avons voté hier soir, après la discussion que nous avons eue et, surtout, la présentation de M. le rapporteur général concernant l’alinéa 17 de l’article 15, qui a supprimé le prélèvement sur le foncier non bâti des chambres d’agriculture. Je confirme les propos de Mme Goulet à l’instant, il est important de maintenir ce réseau des chambres d’agriculture, en particulier les conseillers agricoles qui effectuent un excellent travail sur le terrain. Monsieur le rapporteur général, nous avons déjà accepté hier soir un prélèvement de 45 millions d’euros. Aujourd’hui, nous ne voulons pas que soient prélevés 15 millions d’euros par an ...