Interventions sur "logement"

… au détriment des plus pauvres. Nous tenons à saluer l’effort constant autour de l’hébergement d’urgence, mais il ne faut pas oublier qu’il s’agit non de long terme, mais d’urgence, d’autant que l’on observe une dégradation dans le parcours vers la stabilisation dans le logement, comme le montre la détérioration du taux de sortie des personnes hébergées vers un logement. L’effort autour des APL se poursuit, mais nous devons faire l’examen de ce système, qui contribue trop fortement à l’augmentation des loyers, notamment pour les petites surfaces et les étudiants. Il est urgent, madame la ministre, de mettre en œuvre un encadrement des loyers…

… partout où la situation le justifie, afin d’enrayer leur augmentation. Par ailleurs, les subventions massives pour la construction de logements privés ne doivent pas absorber ni dominer les efforts pour la construction de logements sociaux, et ce afin de stopper la hausse des prix de l’immobilier. N’oublions pas, même si le sujet est moins souvent évoqué, que nous devons poursuivre les efforts pour diminuer le nombre de logements vacants et mettre en œuvre effectivement le droit au logement opposable. Madame la ministre, ce budget sou...

Monsieur le président, madame la ministre, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, les crédits de la mission « Égalité des territoires et logement » font aussi les frais de l’austérité mise en œuvre en étroite liaison avec les exigences de la Commission de Bruxelles. Les coupes sont renforcées par l’Assemblée nationale de près de 30 millions d’euros. Les choix opérés vont à l’encontre de toutes les valeurs de progrès, puisque ces crédits affaiblissent les dispositifs de solidarité, ponctionnent encore les acteurs du logement social et renf...

Cet objectif est très loin d’être atteint, malheureusement, dois-je dire, car nous y sommes favorables. Comment croire, enfin, que le « 1 % logement » pourra pallier éternellement tous les désengagements de l’État ?

...at assure une politique publique en la matière, parce que l’accès à un toit devrait être un droit, et pas seulement l’objet d’un marché spéculatif. La loi ALUR tentait d’opérer une sorte de régulation, mais le Premier ministre a fait le choix de la dénoncer. Nous estimons que ce renoncement est fort regrettable. Ce projet de loi de finances traduit également la volonté affichée de développer le logement intermédiaire. Nous n’avons pas d’objection de principe sur ce point, car la mixité sociale doit être favorisée et donc la diversité de l’offre. Cependant, pour nous, l’urgence, c’est aussi de faire baisser les prix du marché afin de dénoncer le poids des dépenses liées au logement. Il faut savoir qu’il existe un écart de l’ordre de 30 % avec l’Allemagne. Comment comprendre que le niveau global...

...ion de nature à changer la donne ! Il faut oser ! En effet, il convient de reconquérir au plus vite les 30 000 emplois perdus dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. Relancer la construction sociale permettrait d’engager à nouveau la bataille pour l’emploi, de lutter contre le chômage massif et de longue durée. J’en viens à la situation du livret A, levier essentiel de financement du logement social. L’abaissement du taux à 1 % durant l’été a, hélas ! conduit depuis septembre à un mouvement de décollecte, qui pénalisera la construction de logements sociaux. Le choc de construction annoncé par Manuel Valls devrait passer, non par des mesures d’exonérations fiscales, mais par un financement renforcé des acteurs du logement et des aides directes à la construction publique. Les bailleurs...

...e traduire dans les politiques d’aménagement du territoire. À titre liminaire, je souhaiterais souligner que dissocier les politiques d’aménagement du territoire de celles de l’égalité des territoires n’est pas pertinent. Prévoir deux missions budgétaires qui traitent de ces sujets ajoute de la confusion, même si la mission « Politique des territoires » et la mission « Égalité des territoires et logement » sont examinées successivement, ici, au Sénat. En tout cas, cela nuit incontestablement à la lisibilité du financement de notre politique en faveur de nos territoires. Madame la ministre, vous avez eu l’occasion de rappeler de manière très juste, lors des états généraux des nouvelles ruralités, que « l’égalité des territoires, c’est donner à chaque Français une égalité d’accès à l’ensemble des ...

La mission « Égalité des territoires et logement » connaît deux changements notables de son périmètre. Le premier, c’est la rebudgétisation du financement du Fonds national d’aide au logement pour 5, 7 milliards d’euros. Celle-ci explique pour l’essentiel l’augmentation massive des crédits de la mission, qui s’élèvent à 13, 7 milliards d’euros en autorisations d’engagement et à 13, 4 milliards d’euros en crédits de paiement pour 2015, soit une...

Monsieur le président, madame le ministre, chers collègues, comme je l’ai déjà souligné à l’occasion de mon intervention dans le cadre de la précédente mission, j’ai du mal à comprendre pourquoi les missions « Politique des territoires » et « Égalité des territoires et logement » sont séparées. Je débuterai la présente intervention en évoquant l’égalité des territoires. La véritable question que pose cette mission est la suivante : comment maintenir l’unité du territoire français, tout en conservant les spécificités de nos provinces ? Le maillage territorial a fait la France, et la présence de représentants de l’État au plus près des populations est l’un des symboles ...

Je conclus, monsieur le président. Nous n’avons pas assez de logements pour nos compatriotes, mais vous préférez en faire des laissés-pour-compte et loger des personnes en situation irrégulière. En matière d’aide au logement, quel que soit le type d’aide auquel on recourt, il convient enfin de mettre en place la priorité nationale.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la mission budgétaire « Égalité des territoires et logement » est décidément bien mouvante d’une année sur l’autre. Comme l’ont souligné les différents rapporteurs, son périmètre a largement évolué depuis l’année dernière. Entre le déplacement du programme « Politique de la ville » vers la mission « Politique des territoires » et la rebudgétisation du financement du Fonds national d’aide au logement, il est bien difficile de comparer le budget présenté po...

Loin de l’objectif des 500 000 logements, on passera probablement en 2014, si l’on exclut le programme national de rénovation urbaine, le PNRU, en dessous de 300 000 logements. Or mon collègue Daniel Dubois le rappelait en commission des affaires économiques : 100 000 logements en moins par an, ce sont 180 000 emplois en moins ! En ce temps d’atonie de la croissance, c’est un manque terrible. Face à cet effondrement de la construction...

...priorité. Les crédits ouverts permettront-ils de couvrir cette prestation ? Je vous le rappelle, les structures d’hébergement d’urgence de droit commun sont déjà au bord de l’explosion. Ne mélangeons pas tout ! Les demandeurs d’asile ont besoin d’un accompagnement spécifique. En deuxième lieu, je souhaiterais appeler votre attention sur la question des garanties communales et communautaires. Le logement locatif a pu être produit ces dernières années grâce aux collectivités qui, palliant le désengagement de l’État, en ont garanti le financement. Or les collectivités, notamment les communautés urbaines et les communautés d’agglomération, sont aujourd’hui confrontées à une progression importante des garanties d’emprunt en faveur du logement social. Pour citer un exemple, l’agglomération que je prés...

Il paraît donc important de trouver un nouveau mécanisme de garantie des prêts au logement social qui ne soit pas un vecteur d’inégalités entre les territoires. Le développement de l’intervention de la Caisse de garantie du logement locatif social, la CGLLS, pourrait être une solution. À ce propos, on rappellera que la Cour des comptes avait souligné en 2013 que les fonds propres immobilisés au niveau de la CGLLS pouvaient gagner en efficacité. En 2011, près de 500 millions d'euros éta...

...s mesures envisagez-vous pour sécuriser ces collectivités ? Enfin, j’aimerais revenir sur la question de l’Agence nationale de l’habitat et de son financement. Je me félicite une nouvelle fois de l’adoption de l’amendement que j’avais déposé lors de l’examen de la première partie du projet de loi de finances visant à augmenter de 40 millions d’euros supplémentaires le produit de la taxe sur les logements vacants, garantissant ainsi à l’ANAH un revenu annuel de 91 millions d’euros. Près de 12 000 dossiers restent cependant en suspens dans le cadre du programme « Habiter mieux », qui seront reportés, nous le savons, sur l’année 2015. Autrement dit, malgré l’augmentation qui a été soutenue sur l’ensemble de nos travées, les crédits seront insuffisants. Les crédits du Fonds d’aide à la rénovation t...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais en préambule m’associer à l’hommage rendu à Jacques Barrot, ce grand humaniste qui m’avait accueilli, à l’Assemblée nationale, lors de mon premier mandat de député. La promesse électorale du Président de la République d’accroître l’offre de logements accessibles au plus grand nombre sombre chaque trimestre un peu plus dans l’échec.

Les ventes de logements neufs ne cessent de chuter depuis huit trimestres consécutifs et moins de 300 000 logements neufs auront été mis en chantier en 2014, ce qui est le niveau le plus bas, au regard de la population française, depuis les années quarante. Dans ce contexte, le Gouvernement maintient son objectif de production de 150 000 logements sociaux. On peut légitimement douter de la réalisation de cet objectif ...

...estissements des communes. Je voudrais, puisque nous sommes au Sénat, vous démontrer l’absurdité de cette loi, que nous avons dénoncée en vain dans cet hémicycle. Alors que la loi ALUR instaure le principe du plan local d’urbanisme intercommunal afin de favoriser une gestion coconstruite de l’urbanisme entre les communes membres, la loi n’inscrit pas la problématique de production mutualisée de logements locatifs sociaux. L’article 55 de la loi SRU n’a pas évolué. Le concept de mutualisation des objectifs communaux sur la base du volontariat des communes n’est admis que dans le cadre d’un programme local de l’habitat. Je voudrais souligner ici que les élus de la communauté d’agglomération Perpignan Méditerranée se sont engagés dans cette démarche puisque toutes les communes, même celles qui n’a...

Vous préférez la politique des rustines, en augmentant les dépenses sociales, à l’encouragement d’une véritable offre de logement pouvant bénéficier à toute la filière de la construction, laquelle lance aujourd’hui des appels au secours sans avoir le sentiment d’être entendue. Pour ces raisons, qui ne permettent pas de voir la réalité des axes d’amélioration que nous souhaitons tous, le groupe UMP ne votera pas les crédits de cette mission.

... ma part, je suis plutôt favorable à d’autres types d’interventions, mais ces aides demeurent néanmoins l’un des éléments déterminants de la politique menée par le Gouvernement. L’examen de votre budget intervient dans une période difficile. J’entends avec délectation mes collègues de l’UMP nous expliquer que l’origine de la crise est à trouver dans la loi ALUR… Oui, il y a une profonde crise du logement et de l’immobilier en France et dans presque toute l’Europe ! Nous sommes installés dans un cycle de crise et les politiques du logement sont longues à produire leurs effets. Mais il est faux de prétendre que les subventions, les aides fiscales permettraient d’agir immédiatement sur la construction, sur l’offre de logements. Ce cycle de chute de la production ne provient ni de la loi ALUR ni de l...