Interventions sur "logement"

Enfin, en mai 2012, quelque temps avant l’élection présidentielle, Les Échos titraient : « Logements neufs : la glissade du marché s’accélère sur fond de problème de financement »… Ce n’était toujours pas la gauche qui était au pouvoir !

Une fois le cycle enclenché, il est difficile de l’inverser. Les gouvernements de gauche ont commencé à prendre des mesures pour tenter de le faire, mais cela s’avère d’autant plus difficile que la droite n’a pas mené de politique contracyclique au moment où les prix augmentaient : elle a préféré prendre des mesures fiscales sans plafonnement, ce qui a poussé à la spéculation. Le prix du logement, aujourd’hui trop cher dans notre pays, a décollé durant les dix ans où vous étiez au pouvoir.

Il s’agit d’un handicap majeur pour le droit au logement, pour la compétitivité française. Vous auriez dû prendre des mesures contracycliques, vous avez fait l’inverse ! Vous avez alimenté la spéculation et produit du logement dont le prix est décalé par rapport au revenu des Français. Là est la raison de la crise !

...s toujours service : ils passent leur temps à trouver des critères de « machin » pour brider les initiatives ; ce qui devait être simple, à l’instar des annonces du Président de la République et du Premier ministre, se transforme en usine à gaz que vous devez simplifier. Je veux souligner vos efforts en ce sens. Quelles sont les réponses du Gouvernement à la question centrale de la production de logements ? Premièrement, s’agissant du logement intermédiaire, une ordonnance et des dispositifs fiscaux ont été pris. Je souhaiterais, madame la ministre, que vous nous expliquiez concrètement comment va s’opérer le passage à l’action et quelles seront les répercussions sur les opérateurs. Deuxièmement, M. Valls a fait des propositions sur la relance de l’accession à la propriété. Il me semble que les...

J’en arrive enfin au logement social. N’exagérons pas ! Vous faites comme s’il ne s’était rien passé ! Je passe sur la loi SRU, le foncier public… À cet égard, madame la ministre, pourriez-vous nous dire où en est la mission de M. Repentin ? Là aussi, il serait peut-être temps d’accélérer les choses. Du temps où la droite était au pouvoir, la TVA était à 7 %, elle est aujourd’hui à 5, 5 %. De plus, le prélèvement sur les orga...

Mme Marie-Noëlle Lienemann. Aujourd’hui, le blocage majeur pour faire du logement social dans ce pays, c’est le foncier, ce sont les maires. Avec les changements à la tête des municipalités, 20 000 logements sociaux programmés ne seront pas réalisés.

Mme Marie-Noëlle Lienemann. C’est la vérité ! Les bailleurs sociaux, qui sont très liés au 1 % logement, ne disent pas autre chose. Demandez à M. Baffy, ancien président de la fédération française du bâtiment et aujourd’hui à la tête de la fédération nationale des entreprises sociales pour l’habitat, il vous parlera des masses de logements sociaux bloqués en raison des maires qui n’en veulent plus !

Dans le temps qui m’est imparti, je voudrais vous dire, madame la ministre, que je peux comprendre la baisse temporaire des aides à la pierre en raison de ces 20 000 logements bloqués. Toutefois, je le dis tout net, l’engagement du Président de la République de doubler les aides à la pierre doit être tenu d’ici à la fin de son mandat.

Et ce n’est pas le prélèvement sur la CGLLS pour financer le logement social qui se substituera à l’aide à la pierre promise, indispensable à la réussite de notre politique de logement social ! Des aides aux maires bâtisseurs ont été promises. Là aussi, nous attendons des éléments d’information. Madame la ministre, si déjà tout ce qui a été promis était bel et bien mis en œuvre…

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, notre pays, cela a été dit par de nombreux intervenants, est confronté à une crise du logement sans précédent. Le nombre de demandeurs ou de mal-logés augmente chaque année, alors que, dans le même temps, la mise en chantier de nouveaux logements diminue. Sans doute la situation à laquelle sont confrontées un grand nombre de familles les fait hésiter à s’engager dans un projet immobilier. Mais il faut probablement aller plus loin dans l’analyse pour comprendre le pourquoi de cet état de fa...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les résultats de la politique menée par le Gouvernement, tout le monde le reconnaît, sont plus que mitigés. Force est de constater que le domaine du logement n’échappe pas à la règle. La période actuelle est marquée, depuis 2011, par la baisse de la production de logements neufs, avec une perspective de 300 000 logements construits en 2014. Dès lors, l’objectif de 500 000 logements neufs par an affiché par le Président de la République ne sera, semble-t-il, jamais tenu, comme nombre de ses promesses d’ailleurs. Les mises en chantier ont ainsi diminué...

Oui, mes chers collègues, nous, maires, sommes extrêmement inquiets des baisses dont vont pâtir nos territoires ruraux et périurbains, évoqués par Valérie Létard dans son intervention. Les communes sont en effet donneuses d’ordre en matière de logement et, par conséquent, des aménagements structurants induits. Le « bloc local » n’est-il pas, et de très loin, le principal vecteur de l’investissement public, représentant 80 % de la dépense ? En effet, tout ce qui relève, par exemple, de la rénovation thermique ou du programme d’accessibilité des bâtiments publics et des logements incombe en grande partie aux collectivités locales. Toutes ces opér...

...n’ayant pu l’examiner, je vous donnerai mon sentiment personnel. Depuis très longtemps, je réclame des aides pour les maires bâtisseurs. L’idée qui se concrétise ici me paraît donc bienvenue. Deux points m'inquiètent cependant. Le premier, c’est la faiblesse de l’enveloppe : 100 millions d’euros en autorisations d’engagement. Nous avons lu dans la presse que l’aide s'élèverait à 2 000 euros par logement. Si le chiffre est exact, cela représente 50 000 logements par an. J’ajoute que, en 2015, vous n’apportez que 15 millions d’euros de crédits de paiement ; cela ne fait donc que 7 500 logements, ce qui est très peu par rapport aux 300 000 logements mis en chantier. Peut-être le dispositif sera-t-il ultérieurement abondé par des crédits supplémentaires… Le second point, ce sont les critères d’attr...

Cette mesure était attendue depuis longtemps. Le fait que l’annonce du Premier ministre soit très rapidement suivie d’une traduction budgétaire est également très positif. Je conseille seulement de veiller à éviter trop de saupoudrage. L’aide ne doit pas être systématique, quel que soit le logement, sinon cela coûtera très cher, sans garantie d’efficacité en termes de construction. Il me semble que les premiers critères avancés par Mme la ministre sont bons. Pour ma part, j’ajouterai que, plus qu’une dotation pour le logement, il serait intéressant de réfléchir à une subvention au titre des équipements – écoles, crèches, aménagements publics… – que la construction de ces logements rendrait...

...uge. Dès lors, on ne peut manquer de s’interroger sur la légalité des procédures. S’agissant de la situation des Roms, je rappellerai simplement que les évacuations de campements se poursuivent, sans qu’aucune solution pérenne soit trouvée ; je suis bien placée pour le savoir, moi qui vis dans le département de Seine-Saint-Denis, fortement concerné par ce problème. J’ajoute que les mesures de relogement durable et de soutien social prévues dans la circulaire du 26 août 2012 ne sont pas appliquées dans un certain nombre de villes. Aussi, monsieur le ministre, permettez-moi de douter de la sincérité des propos tenus lors de l’examen de ce budget à l’Assemblée nationale par la secrétaire d’état chargée des droits des femmes, qui est intervenue à votre place. Elle a déclaré que la mission « Immigra...

...cueil juste, mais ferme, pour lutter contre les filières clandestines, qui maltraitent les hommes et les femmes, leur promettant un avenir radieux, avant que le rêve ne vire au cauchemar de la clandestinité, du chômage et de la pauvreté. Ces filières de passeurs font payer jusqu’à 5 000 euros à de jeunes Haïtiens pour arriver en Guyane depuis la frontière brésilienne. Elles proposent ensuite des logements vétustes, insalubres, d’une surface souvent inférieure aux 9 mètres carrés prévus par la loi, et à des prix exorbitants. Et je ne parle pas des 10 000 à 15 000 garimperos, ces chercheurs d’or clandestins qui viennent piller l’or guyanais, utilisant encore aujourd’hui du mercure qui pollue nos fleuves et nos rivières. Le programme 303 sur l’immigration et l’asile prévoit 24, 3 millions d’...

...uffrent encore plus durement outre-mer qu’en métropole des effets du ralentissement économique mondial. La deuxième priorité porte sur les mesures en faveur du développement et de la formation des jeunes, pour contribuer au redressement des économies ultramarines et les accompagner à l’aide de nouveaux outils de développement. La troisième priorité, enfin, vise à répondre aux besoins massifs de logements dans les territoires ultramarins, à l’aide de mesures favorisant l’accès à une palette de logements élargie, du très social jusqu’au logement intermédiaire, en passant par l’habitat dispersé, qui reste un domaine à consolider. S’agissant de l’emploi, la compensation des exonérations de charges sociales constitue une nécessité vitale pour les économies des territoires ultramarins. En 2014, ce di...

...treprises ultramarines. Reste, madame la ministre, à vérifier l’impact sur le terrain de ces exonérations de cotisations sociales, outil essentiel de la politique de l’État pour la croissance et l’emploi dans les outre-mer. Les résultats en termes d’emplois créés ou sauvegardés, en termes d’incitation à investir plutôt qu’à rémunérer le capital, seront-ils à la hauteur des enjeux ? S’agissant du logement, les efforts sont louables. Après avoir connu une hausse significative de 25 % depuis 2011, les crédits de paiement de la ligne budgétaire unique sont sanctuarisés. Toutefois, cette augmentation des crédits n’a pas permis d’éviter de revenir à un niveau élevé des impayés de l’État vis-à-vis des bailleurs sociaux : 34, 6 millions d’euros à la fin de 2013. Par ailleurs, il convient d’émettre des r...

...ernement tendant à rétablir les 6 millions d’euros nécessaires à la préservation de l’enveloppe allouée à la filière canne-sucre et à la diversification agricole. Je me félicite également de l’adoption par l’Assemblée nationale d’un article rattaché de la seconde partie de la loi de finances qui relève le plafond des avantages fiscaux de 10 000 à 18 000 euros, afin de permettre le financement du logement locatif intermédiaire. Actuellement, le plafond est trop bas, et il se produit un effet d’éviction au détriment du logement intermédiaire. Peut-être aurait-on pu chercher à rendre cette disposition plus rapidement effective, comme je l’avais proposé au travers d’un amendement qui a malheureusement été rejeté. Néanmoins, on peut espérer que, à compter du début de l’année 2015, l’incitation fiscal...

...nviendrez, à peine une stagnation, si l’on tient compte de l’inflation. Je ne reviendrai cependant pas en détail sur la présentation des crédits, qui nous a été excellemment faite par nos collègues de la commission des finances, et je concentrerai mon propos sur les éléments qui ont justifié les réserves de la commission des affaires sociales. Ils sont de deux ordres. S’agissant tout d’abord du logement, je dois dire, madame la ministre, que je peine à trouver dans ce budget la traduction concrète et financière de votre « ambition pour l’habitat outre-mer ». La question est pourtant primordiale, tant les besoins, notamment en matière de logement social – le problème est connu –, sont immenses. Toutefois, je voudrais aussi insister sur les insuffisances s’agissant de la réhabilitation du parc de ...