Interventions sur "électricité"

...sur les excès en termes de travaux de rénovation. Il existe cependant une marge entre les passoires thermiques et les bâtiments passifs. Michel Bouvard a évoqué les sites industriels électro-intensifs. L'article 43, dont la commission s'est saisie, vis à améliorer leur compétitivité au travers d'une possibilité donnée à la CRE de moduler à la baisse leur tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité (TURPE). Sur la part du financement en provenance des régions, je pourrais en reparler quand nous examinerons l'article relatif aux sociétés de tiers-financement. J'indique à Marie-Hélène Des Esgaulx que si mon rapport ne porte pas directement sur l'article 1er, mon premier amendement est relatif à l'un des objectifs fixés par cet article. Enfin, François Patriat nous a appelés au pragmatisme ...

L'amendement n° 1 vise à ce que nous puissions disposer d'éléments financiers précis sur la diminution à 50 % de la part de l'électricité d'origine nucléaire dans le mix énergétique d'ici 2025. L'amendement n° 1 est adopté. L'amendement n° 2 vise à supprimer l'article 5 bis C qui instaure une modulation optionnelle des DMTO selon que l'immeuble vendu satisfait ou non à des critères de performance énergétique.

... lumineux non éclairés pendant au moins cinq heures par nuit ». L'article 22 septies prévoit quant à lui de doubler la longueur de voirie prise en compte dans la répartition « pour les communes pratiquant une réduction d'au moins 50 % du volume de leur éclairage public ». Ces deux articles visent donc à inciter financièrement les communes à réduire leur éclairage public et leur consommation d'électricité. Je ne suis pas favorable à la multiplication de telles incitations, surtout que les communes, qui font face à une baisse drastique de leurs dotations, doivent déjà réduire leurs dépenses en maîtrisant leur consommation d'énergie. Je souligne en outre que cette incitation serait financée par les communes éligibles elles-mêmes, car il s'agit d'une enveloppe. S'agissant des points lumineux non ...

... 23 prévoit actuellement la possibilité de prolonger le soutien d'une installation de production d'énergies renouvelables ayant bénéficié d'un contrat d'obligation d'achat par un complément de rémunération, à condition que soit réalisé un nouveau « programme d'investissement ». Une condition semblable avait été introduite par la loi du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (loi NOME) pour le renouvellement des contrats d'obligation d'achat des petites installations hydroélectriques. Or, il semblerait que cette condition de réalisation d'un programme d'investissement ait été appréciée de façon assez souple, permettant aux investisseurs de réaliser des retours sur investissements importants. Lors des auditions réalisées dans le cadre de la préparation de cet avis, l...

C'est un sujet important, qui pose la question des tarifs de l'électricité. Je partage la réflexion de notre collègue Pierre Jarlier sur les champs d'éoliennes. Leur développement est très anarchique et, en termes environnementaux, ce sont des milliers de mètres cubes de béton qui devront être démantelés. L'amendement soulève donc une question, mais il est nécessaire d'analyser davantage. À cet égard, je voudrais signaler qu'avec un objectif réaffirmé par la ministre d...

De telles durées existent déjà pour certaines filières ultramarines très spécifiques s'agissant des contrats d'obligation d'achat. L'amendement n° 9 est adopté. Cet amendement a pour objet de procéder à une refonte de la CSPE autour de deux principes. Il s'agit, d'une part, de resserrer le champ des charges que finance la contribution sur le seul surcoût dû à la production d'électricité à partir de sources d'énergies renouvelables (ENR). Ces évolutions permettent en outre de renforcer la compatibilité de la CSPE avec le droit communautaire. Il s'agit, d'autre part, de rendre le fonctionnement de cet impôt plus transparent et démocratique, en fixant dans la loi son taux ainsi que le plafond du montant des charges compensées. Le produit de la CSPE dépasse celui de l'impôt de solid...

Je suis très gêné par cet amendement. Je voudrais vous rappeler que les lacunes du contrôle parlementaire sur la CSPE sont à mettre en regard de l'absence totale de contrôle sur l'énergie nucléaire depuis quarante ans : je rappelle les difficultés qu'a eues la commission d'enquête sur le coût de l'électricité pour obtenir des informations. Le coût du démantèlement des centrales est également sous-évalué en France. Je crois donc que nous nous concentrons sur la paille, alors que nous nous prenons la poutre en plein visage depuis de nombreuses années ! Par ailleurs, je ne suis pas favorable à votre proposition s'agissant du chèque énergie et des tarifs sociaux, qui sont des éléments essentiels.

Cet amendement a pour objet d'exclure le chèque énergie des charges de service public compensées par la CSPE et la contribution au tarif social de solidarité du gaz (CTSS). Il s'agit d'un amendement de conséquence avec le précédent. Comme je l'ai déjà indiqué, le resserrement de la CSPE sur le seul soutien à la production d'électricité de sources renouvelables apparaît plus conforme au droit de l'Union européenne. Au regard de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, la possibilité de financer une aide sociale telle que le chèque énergie par la CSPE et la CTSS soulève certaines interrogations. Un tel dispositif aurait davantage vocation à être financé par le budget de l'État.

Merci M. le Président. J'aurai cinq questions à vous poser. Vous avez évoqué l'article 23 qui instaure un système de complément de rémunération pour le rachat d'électricité provenant des énergies renouvelables. Je vous ai bien entendu : vous proposez que RTE, et non plus EDF, assure ce rachat. Ce sujet est loin de faire consensus ! Je ne sais si la Commission de régulation de l'énergie a raison de promouvoir RTE, qui n'est absolument pas demandeur, à l'inverse, d'ailleurs, de la Caisse des dépôts et consignations si les conditions financières pour ce faire lui sont ...

Les boucles locales sont amenées à se développer et à se substituer aux champs physiques dans la distribution de l'électricité avec des impacts, à terme, sur les mécanismes de péréquation. Comment appréhendez-vous cette question ?

...donner lieu à indemnisation par l'État. Avez-vous évalué son montant ? Le coup de frein sur le nucléaire vous pénalisera à l'export, comme il pénalisera Areva. Comment comptez-vous, ensemble, vous remobiliser ? Trois questions techniques, enfin. L'article 23 crée un complément de rémunération pour les installations de production d'énergies renouvelables. La CRE estime que l'acheteur unique de l'électricité renouvelable ne devrait plus être EDF mais sa filiale, RTE. Qu'en pensez-vous ? L'article 55 prévoit que le commissaire du gouvernement siégeant au conseil d'administration pourra s'opposer à toute décision d'investissement non compatible avec le plan stratégique d'entreprise ou la programmation pluriannuelle de l'énergie. Quelle appréciation portez-vous sur cette disposition ? Beaucoup de nos ...

...ous rappelé. Autant dire que ce sera un outil de relance économique. Pouvez-vous nous en dire plus sur le calendrier ? Quelle en sera la cadence, et par quelles centrales allez-vous commencer ? Il est important de le savoir pour les territoires concernés. L'usage des énergies renouvelables entraine un surcoût important, de l'ordre de un milliard par an. Ce surcoût est lié au prix de revient de l'électricité ainsi produite, mais aussi à la prime aux producteurs. Or, j'observe que cette surprime a conduit, dans la filière bois, à des conflits d'usage. Votre concurrent allemand, E.ON, fabrique ainsi une usine à Gardanne qui menace d'assécher les papeteries de Tarascon. On a vu aussi ce qu'il s'est passé en Allemagne, avec l'utilisation du maïs pour la production de méthane. Comment EDF examine-t-elle, ...

... devrait procéder à un rééquilibrage des tarifs, au bénéfice du consommateur. EDF doit réduire son train de vie et augmenter sa productivité, ajoutait-elle. Comment recevez-vous ces propos ? Alors que l'on achoppe, avec les énergies nouvelles, sur le stockage, la recherche est cruciale. Entendez-vous augmenter votre budget recherche pour répondre à cet enjeu ? Vous avez rappelé que le prix de l'électricité est plus bas en France qu'ailleurs, ce qui a des conséquences bénéfiques sur l'ensemble de l'économie, mais aussi sur l'environnement. La France n'émet que 5 tonnes de CO2 par habitant, contre 9 tonnes en Allemagne et une moyenne européenne de 7 tonnes. Faire valoir cette réalité auprès de nos partenaires européens lorsqu'ils émettent des exigences concernant d'autres aspects de nos politiques ne...

Chaque année, ERDF consacre 4 à 5 milliards à l'investissement, ainsi qu'il ressort de mes entretiens. Sans entrer dans la controverse entre gestionnaires de réseau de distribution et autorités concédantes, il me semble que la création d'un comité du système de distribution publique d'électricité chargé d'examiner les investissements d'ERDF et des AODE (autorités organisatrices de la distribution publique d'électricité) est une bonne chose. Sur l'effacement, les députés ont introduit de nouvelles dispositions à l'article 46 bis, qui en donne une nouvelle définition, revoit le mécanisme de reversement et redéfinit le rôle du gestionnaire de réseau. Avez-vous des observations à faire à ce ...

Vous avez rappelé qu'EDF produit de l'électricité à un prix très compétitif. C'est un levier pour la compétitivité de notre économie. J'estime qu'il manque à ce texte des études d'impact sur les conséquences des objectifs qu'il entend fixer, et qui sont, à mon sens, irréalistes et contradictoires. Nous ne rejetons que 5 tonnes de CO2 par habitant, contre 9 tonnes en Allemagne, avez-vous dit. Comment peut-on prévoir tout à la fois de réduire de...

Avant de vanter l'opportunité économique du démantèlement, il faudrait peut-être parler de son coût, qui n'est à aucun moment pris en compte. Sans parler des risques d'attentat attachés au nucléaire. Vous avez évoqué un nouveau dispositif de stockage de l'électricité d'origine solaire en Guyane. Existe-t-il d'autres projets outre-mer ? Peut-on envisager des installations analogues dans les pays d'Afrique ? Je crois savoir que les panneaux installés en Guyane sont américains. Où en est-on de notre production de panneaux photovoltaïque ?

Le seuil des 60 % qui devrait, selon vous, définir la part du nucléaire dans la production d'électricité en 2030 est-il le résultat d'une analyse scientifique ? Vous nous avez fait part de votre inquiétude sur le devenir des emplois dans la filière du nucléaire. Je crois que vous aviez été plus explicite, lors de votre audition par la commission homologue de l'Assemblée nationale. Pourriez-vous nous en dire plus sur les difficultés de reclassement auxquelles les salariés du nucléaire risquent d'être...

Je partage votre point de vue sur le chèque énergie, c'est un bon produit. Une partie sera financée par la contribution au service public de l'électricité (CSPE) ; une autre par l'État, et c'est cette partie qui vous cause souci. Comment voyez-vous l'avenir de la CSPE ?

La biomasse et la méthanisation offrent des solutions pour du collectif de proximité et territorialisé, mais rien ne remplacera les réseaux classiques de gaz et d'électricité : je ne connais pas un dispositif d'énergie renouvelable qui fonctionne sans soutien public. De nouvelles économies d'énergie seront donc également indispensables. Sur les concessions, le renouvellement peut être vertueux : il est grand temps de revoir le contenu de contrats conclus il y a vingt, trente, voire cinquante ans.

Avez-vous une idée du montant des investissements nécessaires dans le nucléaire et dans les EnR ? Selon quel échéancier ? Quelles en seront les incidences sur le prix de l'électricité ?