Interventions sur "développement"

Je vois que l'éolien terrestre est d'une certaine manière dérangeant, peut-être sociétalement ; il n'en faut pas moins travailler à son développement. Cet amendement ne le distingue d'ailleurs pas des autres sources d'énergie renouvelable. Je le maintiens.

La commission du développement durable a examiné un article visant à coordonner les schémas régionaux biomasse avec les plans régionaux forêt bois.

Nous avons déjà évoqué ce sujet à propos de l'article 1er. Ces amendements visent à limiter le dispositif des garanties d'origine du biogaz au seul biogaz injecté et consommé sur les réseaux de gaz naturel. Je n'y suis pas favorable. Cette limitation irait à l'encontre du développement d'autres types de valorisation du biométhane alors que ces filières ont un fort potentiel, notamment pour la méthanisation agricole. De nombreux projets de biogaz n'aboutissent pas faute de capacités d'injection suffisantes dans le réseau local de gaz naturel, alors qu'ils pourraient trouver une valorisation au travers de nouvelles filières innovantes, telles que la liquéfaction du biométhane. Le...

L'article 26 autorise les communes et EPCI à constituer des sociétés anonymes pour financer les projets éoliens. Le Service central de prévention de la corruption (SCPC) a attiré l'attention des pouvoirs publics et de la représentation nationale sur les prises illégales d'intérêt constatées à mesure du développement de l'énergie éolienne. Les élus des communes rurales sont souvent propriétaires de foncier rural, il arrive qu'ils vendent ces terrains pour l'installation de parcs éoliens. Il y a eu des condamnations pénales. Par précaution et pour protéger les élus locaux des pressions du lobby éolien, l'amendement n° 276 supprime l'article.

Il y a eu des problèmes, cela ne justifie pas d'interdire tous les projets des communes et des EPCI, par exemple en matière de photovoltaïque ! La suppression de l'article 26 est contraire à l'objectif de développement et d'ancrage territorial des énergies renouvelables, mais aussi à celui de financement participatif des sociétés de projet prévu à l'article 27. J'y suis donc défavorable et vous proposerai à l'inverse d'étendre aux départements et aux régions la faculté d'investir dans ce domaine. Les conflits d'intérêts peuvent être réglés dans le droit existant.

L'amendement n° 36 encourage le développement des techniques de stockage de l'énergie.

Je préfère un retrait qu'un rejet. Notre président a raison : la question relève de la commission du développement durable.

Photovoltaïque, éoliennes, hydroliennes produisent une énergie intermittente. Leur développement va dans le bon sens, à condition de travailler sur les solutions de stockage pour libérer l'électricité quand nécessaire, et singulièrement au moment des pointes. Il existe les STEP, les barrages ; rien, en revanche, pour l'énergie éolienne à moins de la vendre à un prix négatif, comme en Allemagne. Supprimons dix rapports mais demandons-en un sur ce sujet avec mon amendement n° 218 rectifié, il ...

Vous demandez beaucoup plus qu'un rapport : vous voulez un plan de développement. Avis très favorable.

Moi également car le stockage de l'énergie et de l'électricité est la condition sine qua non du développement énergétique. L'amendement n° 218 rectifié est adopté.

...ujet, par le Gouvernement, d'ici au 31 juillet, qui pourrait servir de base à l'instauration d'un tel dispositif dans une prochaine loi de finances. L'amendement n° 874 est adopté et devient article additionnel. L'amendement n° 466 transpose l'article 28 de la directive 2009/72/CE relative aux règles communes pour le marché intérieur de l'électricité pour créer un cadre juridique favorisant le développement des réseaux fermés de distribution. L'idée est intéressante, mais il conviendrait sans doute, au préalable, de procéder à un recensement des réseaux fermés existants. Retrait, sinon avis défavorable. L'amendement n° 466 n'est pas adopté.

La commission du développement durable a retenu l'amendement n° 575 rédactionnel du rapporteur et les amendements identiques n° 138 et de M. Raison et n° 73 de M. César prévoyant la mention des émissions sur l'ensemble du cycle de vie du véhicule. L'article 9 B est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission du développement durable.

Cet article donne une définition des véhicules propres et renforce les obligations de l'État, des autres personnes publiques, des taxis et des loueurs de véhicules en matière d'équipement en véhicules propres. La commission du développement durable a retenu dix amendements, parmi lesquels six du rapporteur dont l'amendement n° 658, qui permet aux véhicules à délégation totale ou partielle de conduite affectés à un transport public de personnes d'emprunter les voies réservées aux transports collectifs dans le cadre des expérimentations prévues par l'article, ainsi les amendements identiques n° 58 53, 37 et 99, qui prévoient une étude...

Cet article instaure une réduction d'impôt sur les sociétés pour les entreprises qui mettent à disposition de leurs salariés une flotte de vélos. La commission du développement durable n'a pas souhaité le supprimer, comme le proposait la commission des finances, et a retenu l'amendement n° 588 rédactionnel du rapporteur. L'article 9 bis A est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission du développement durable.

Cet article prévoit une stratégie pour le développement des véhicules propres et le déploiement des infrastructures permettant leur alimentation en carburant. La commission du développement durable a retenu trois amendements : les amendements n° 590 et 589 rédactionnels du rapporteur et l'amendement n° 511 rectifié, qui prévoit que la stratégie vise, de manière plus large, le développement de la mobilité propre. L'article 9 bis est adopté dans la réd...

Cet article vise à renforcer le déploiement des bornes de recharge de véhicules électriques et hybrides rechargeables. La commission du développement durable a retenu six amendements : les amendements n°s 591, 592 et 593, rédactionnels du rapporteur, l'amendement n° 694, qui laisse la possibilité au maître d'ouvrage de réaliser le stationnement vélo dans le parc de stationnement ou à l'extérieur, et les amendements identiques n°s 66 et n° 291, qui prévoient le déploiement des bornes de recharge sur les emplacements réservés aux professionnels....

Cet article fixe les objectifs d'accroissement de la part des énergies renouvelables dans les transports et confère une base législative au système français de surveillance de la qualité des carburants. La commission du développement durable a retenu sept amendements : les n°s 594 et 595 rédactionnels du rapporteur et cinq amendements identiques n°s 75, 140, 334, 355 et 377qui prévoient un sous-objectif de 15 % pour la part d'énergie renouvelable dans le secteur des transports à l'horizon 2030. L'article 11 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission du développement durable.

Cet article vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) des entreprises de la grande distribution. La commission du développement durable a retenu six amendements : les n°s 597, 598, 600, 601 rédactionnels du rapporteur, l'amendement n° 596, qui modifie le périmètre visé pour retenir les entreprises de plus de 500 salariés du secteur de la grande distribution et le n° 599, qui remplace 2015 par 2010 comme point de référence pour l'objectif de réduction des émissions de GES. L'article 12 est adopté dans la rédaction issue d...

Cet article prévoit que les aéroports établissent un programme d'actions pour réduire les émissions de gaz à effet de serre résultant des activités directes et au sol de la plateforme aéroportuaire. La commission du développement durable a retenu quatre amendements : les n°s 686, 603, 604 rédactionnels du rapporteur et l'amendement n° 602, qui, comme à l'article 12, remplace 2015 par 2010 comme point de référence pour l'objectif de réduction des émissions de GES par les aéroports. L'article 12 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission du développement durable.

Après l'article 12 bis, la commission du développement durable a retenu deux amendements identiques n° 639 et n° 210 qui donnent la possibilité au maire de fixer par arrêté motivé une limitation de vitesse inférieure à 50 kilomètres/heure sur tout ou partie de l'agglomération. L'article additionnel après l'article 12 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission du développement durable.