Interventions sur "transition"

L'amendement n° 287 précise que la Caisse des dépôts est habilitée à assurer le préfinancement de l'enveloppe spéciale « transition énergétique ». Les projets qui bénéficieront des fonds affectés à l'enveloppe spéciale « transition énergétique » ont été identifiés. Cet amendement permettra de mobiliser des ressources dès la promulgation de loi. Avis favorable.

D'autres États, et ils sont nombreux, n'ont pas encore amorcé leur transition. La France n'était certainement pas à deux ou trois mois près. Ce texte s'attaque à de nombreux défis, plus ou moins faciles à relever. Le premier est celui de l'intermittence de certaines énergies renouvelables, en particulier du photovoltaïque ou de l'éolien, dont les rendements n'atteindront jamais ceux des autres sources de production. Leur développement obligera à renforcer les réseaux, à m...

...hode, celle de la concertation, quand bien même elle a été moins poussée ; nous retrouvons le nécessaire pragmatisme ; nous retrouvons un projet global pour faire évoluer nos comportements depuis notre manière de nous déplacer jusqu'à celle de consommer ou de gérer nos déchets. Les Français attendaient ce texte. Selon un récent sondage, 74 % d'entre eux se sentent personnellement concernés par la transition énergétique. Notre commission a voulu surmonter les positionnements idéologiques ou partisans pour nous rassembler autour d'un objectif commun : la préservation de notre planète. M. Nègre aime à citer le secrétaire général des Nations-Unies : il n'y a pas de plan B parce qu'il n'y a pas de planète B. Voici l'état d'esprit qui a été le nôtre : faciliter l'action des acteurs économiques et locau...

Le groupe socialiste est conscient de l'énorme travail accompli par notre rapporteur, nous prenons acte de sa volonté d'aboutir à un texte. Avec ce projet de loi, nous franchissons une nouvelle étape : notre politique énergétique conciliera désormais économie et écologie. Pour nous, la transition énergétique représente un levier de sortie de crise, un gisement d'emplois. Les objectifs fixés nous paraissent raisonnables et réalistes. J'entends parfois dire que l'objectif nucléaire nuirait à notre compétitivité. Au contraire, nous améliorerons notre efficacité énergétique ! Il ne s'agit pas de restrictions : en vingt ans, les industriels ont économisé 20 % de leur consommation d'énergie. O...

...lue le travail considérable du rapporteur et celui de Louis Nègre. Les modifications apportées au texte initial sont bienvenues. Beaucoup des dispositions qui figurent dans ce projet de loi sont inspirées des mécanismes mis en place par la loi Grenelle de juillet 2010. Il ne suffit pourtant pas d'élargir le spectre des lois du Grenelle de l'environnement pour poser les bases d'une nouvelle loi de transition énergétique. En matière de rénovation énergétique des bâtiments, les objectifs du Grenelle sont restés modestes, car le législateur devait composer avec les considérations architecturales et la liberté laissée au maître d'ouvrage. Concernant l'article 3, notre rapporteur insiste à juste titre sur la nécessité d'une certaine vigilance pour préserver les façades des bâtiments qui ont un intérêt a...

Le groupe UDI-UC porte un regard positif sur ce texte qui est le prolongement des deux lois Grenelle. Les mesures favorisant l'amélioration des performances énergétiques des bâtiments étaient très attendues. Les objectifs affichés sont trop ambitieux au vu des outils et des financements mis à la disposition des acteurs de la transition énergétique. Les mesures portent plus sur l'électricité que sur le thermique. Il faudrait rétablir l'équilibre. Notre groupe est attaché au nucléaire, filière d'excellence et outil de la compétitivité. Un arbitrage financier s'impose entre le soutien à cette filière et les investissements nécessaires au développement des énergies renouvelables, qui sont considérables, comme on peut le voir avec l...

Je salue le travail considérable du rapporteur. Mon collègue Ronan Dantec m'a dit qu'il avait su faire preuve d'une écoute intelligente. Ce texte entrera dans l'histoire : il marque un tournant. Bien entendu, nous aurons notre querelle habituelle sur le nucléaire. L'association négaWatt a calculé que le renouvellement du parc nucléaire coûterait 450 milliards d'euros contre 400 milliards pour la transition vers un parc d'énergies renouvelables bien calibré. Réduire la filière nucléaire est sans risque pour l'emploi, car il faudra au moins un siècle pour démanteler les installations existantes. L'objectif de réduction à 50 % est tout à fait tenable. Nous y croyons vivement. L'Allemagne, qui a fait le choix de sortir du nucléaire, a réussi sa transition énergétique, notamment dans le domaine du bât...

... peu d'argent. Les maires savent d'expérience que les bâtiments communaux sont des passoires thermiques. Leur rénovation pourrait être la première source d'économies, mais où est la stratégie financière indispensable au projet ? La route est pavée de bonnes intentions, mais tout cela manque de pragmatisme et de bon sens. Tout en étant attachés à la filière nucléaire, nous sommes favorables à la transition énergétique. Voilà dix ans que j'essaie de développer un parc d'éoliennes participatif dans ma commune. Je pensais que cette loi allait simplifier les procédures et apporter le dispositif financier nécessaire au développement de la méthanisation, de l'éolien ou du photovoltaïque. Rien n'est moins sûr. En Allemagne, on trouve des panneaux photovoltaïques et des cloches de méthanisation dans toutes...

La ministre a précisé que la transition énergétique ne devait pas avoir de caractère punitif. J'accepte néanmoins de retirer mon amendement.

Repousser l'objectif à terme, c'est le repousser aux calendes grecques ! En fixant la date à 2025, nous déterminons un objectif ambitieux et mobilisateur. Notre modèle de transition est celui d'une complémentarité : nous devons rééquilibrer notre modèle énergétique. Nous sommes devenus les champions du monde du nucléaire. Pourquoi ne pas faire de même avec les renouvelables ? Nous devons amorcer une décroissance du nucléaire pour garantir dans la durée la diversification de notre production. Le nucléaire représente 78 % de notre électricité ; si sa part descend à 50 %, nous ...

...ce dans une prise de conscience essentielle : la grande menace de ce XXIème siècle, c'est le changement climatique. Cette menace nous presse. Elle nous met devant nos responsabilités. Car nous n'avons pas le choix. « Il n'y a pas de plan B parce qu'il n'y a pas de planète B » disait encore récemment le secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki Moon. En un mot, ce projet de loi relatif à la transition énergétique pour une croissance verte nous parle de notre avenir, de l'avenir de notre pays, de l'avenir de nos enfants, de l'avenir de notre planète. Nous devons l'appréhender sans arrière-pensée partisane et dans un esprit constructif, comme nous l'avons fait pour le Grenelle de l'environnement, texte fondateur dont j'eus l'honneur d'être nommé rapporteur. Conscient que le moment était venu d...

...ue cette exigence était à la fois une obligation, une volonté et un atout pour l'emploi : « A nous de faire que la lutte contre le réchauffement climatique soit non seulement une cause planétaire, européenne, nationale, mais le levier d'un nouveau modèle de croissance à la fois intelligent, durable et solidaire. La France, et j'en prends ici l'engagement », poursuivait-il, « se mobilisera dans la transition énergétique. Voilà le cap, la transition. » Ce projet de loi traduit cette volonté politique de basculer vers un mode de consommation plus économe, moins carboné et d'inciter les acteurs à adopter des comportements plus vertueux, en phase avec les enjeux du changement climatique. La notion de croissance verte traduit ce volontarisme politique. La transition énergétique et écologique ouvre l'oppo...

Je rends hommage à notre rapporteur. Face à cette loi très dense, qui a donné lieu à un tombereau d'amendements, je ne doute pas qu'il saura faire le tri pour avancer dans le consensus. Le terme clé est ici celui de transition énergétique. Notre pays, dans l'impasse, en a besoin. Le débat engagé depuis un an a montré que si nous poursuivons sans diminuer notre consommation d'énergie et sans diversifier notre mix électrique, nous allons au-devant d'une catastrophe non seulement environnementale mais économique. Le climat figure au rang des grands enjeux. Entendons-nous atténuer nos ambitions, ou les adapter pour les re...

Ce projet est attendu, car il y a urgence. Nous nous réjouissons que la ministre de l'écologie en ait fait une priorité. Je remercie le rapporteur de son travail - et de l'exhaustivité de son exposé... Transition énergétique, indépendance énergétique, lutte contre le changement climatique sont autant d'objectifs complémentaires. On ne saurait reprocher à ce projet de loi d'être un texte fourre-tout au motif qu'il touche aux questions des bâtiments, des transports, des déchets. Comment prétendre que ces sujets n'ont rien à voir ? Je me concentrerai, pour l'heure, sur le titre IV. Nous militons, texte aprè...

Jean-Jacques Filleul et Evelyne Didier se sont insurgés contre l'expression de texte fourre-tout que j'ai employée. Sans doute me suis-je mal exprimé. Ce texte, qui visait essentiellement, au départ, l'énergie nucléaire, a peu à peu évolué vers des questions touchant à la transition écologique. De multiples dispositions sont venues s'y sédimenter, si bien qu'il s'en trouve considérablement allongé.

Au prix de nombreux doublons, de redites. Il faut alléger pour y voir clair. Le Sénat peut beaucoup apporter en ce sens. Jean-Jacques Filleul dit attendre beaucoup de nos débats en commission. Moi de même. La liberté de parole prévaut parmi nous. Nous sommes tous favorables à la transition énergétique, même si, comme l'a rappelé Ronan Dantec, des points de divergence subsistent : à nous de nous efforcer de cheminer vers le consensus. D'accord avec Chantal Jouanno pour considérer que la question du transport de marchandises est essentielle. Le transport routier ne cesse de grossir alors que les outils que sont nos ports peinent à se développer faute de moyens d'acheminement adaptés...

Nous sommes tous d'accord pour considérer qu'il s'agit là d'un texte fondateur, dans le prolongement du Grenelle. Il va plus loin que le simple souci de rééquilibrage du mix énergétique et touche à des enjeux comme la gouvernance, la sûreté nucléaire ou l'économie circulaire. Mon amendement n° 13 tend donc à en modifier l'intitulé, pour retenir les termes de transition écologique, en cohérence avec l'appellation du Conseil national de la transition écologique mis en place en 2013.

Nous n'y sommes pas favorables. Ce texte ne balaie pas tous les enjeux de la transition écologique - encadrement de l'empreinte environnementale de la France, préservation de la biodiversité, enjeux fonciers, protection de la terre, de l'eau... Il reste, fondamentalement, un texte de transition énergétique, même s'il ouvre quelques excursus vers l'écologie.

...-ci, qui vise à faire de cette stratégie un volet annexé à la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), prévue à l'article 49 de ce texte. Cela permettrait, d'une part, de ne pas multiplier les documents programmatiques, d'autre part, cela serait un signal important pour que la PPE contienne un volet mobilité propre : cela voudrait dire que l'on tient compte d'un des enjeux essentiels de la transition, la part des énergies fossiles dans notre mix énergétique avec son principal levier, les transports. Je vous propose donc d'être favorable à cet amendement sous réserve de le rectifier pour reprendre mon amendement l'annexant à la PPE.

...sent l'objet d'une identification de cette nature, indispensable pour en assurer le contrôle, et donc l'efficacité de cette mesure. Il est nécessaire d'identifier pour contrôler. L'amendement n° 80 du rapporteur est adopté. Le développement des transports en commun et la mise en place des zones à circulation restreinte visent le même objectif en termes d'amélioration de la qualité de l'air, de transition énergétique et de report modal. L'amendement n° 152 vise donc à confirmer le rôle majeur que joueront les transports en commun dans l'efficacité des futures zones où ils auront, eux, le droit de se déplacer. L'amendement n° 152 du rapporteur est adopté. Les ZAPA étaient un bon outil mis en place par le Grenelle. Mais cet outil a malheureusement été introduit avec des modalités d'application et...