Interventions sur "clause"

...ma région, le conseil régional a contribué à hauteur de 450 millions d’euros à l’effort de l’ANRU, qui était de 900 millions d’euros, ce qui lui a permis d’intervenir sur un territoire de référence extrêmement important. Ce cofinancement a eu bien sûr un effet de levier considérable sur les fonds européens et sur les fonds des collectivités locales. J’aimerais donc savoir si la suppression de la clause de compétence générale et une définition comme celle qui nous est présentée ne nous enlèvent pas la possibilité d’avoir une intervention forte des régions. Une clarification sur ce point me paraît nécessaire, compte tenu du débat qui vient d’intervenir, d’autant que je ne suis pas la plus grande juriste de cette assemblée. Je suis convaincue qu’il ne faut pas priver la région de cette possibilit...