Interventions sur "métropole"

Il y aura dix métropoles !

C’est encore théorique. Pour l’instant, seules deux métropoles sont opérationnelles. La situation est certes différente pour les intercommunalités. Cela étant, je veux bien que l’on examine ce texte en envisageant systématiquement les cas pathologiques, en ayant en permanence dans l’esprit que les collectivités ne parviendront pas à s’entendre, sans tenir compte de leur volonté de travailler en commun, mais cela me désole profondément. Faut-il vraiment co...

...nce et celle des emplois qui en dépendent. En effet, nous le savons tous, le problème de l’emploi est devenu aujourd’hui encore plus crucial que par le passé. Dans ces conditions, la proximité et la rapidité peuvent être déterminantes pour l’efficacité de l’aide aux entreprises défaillantes. C’est pourquoi il faudrait permettre aux communautés d’agglomération, au même titre qu’aux régions et aux métropoles, d’apporter une aide rapide aux entreprises qui en ont besoin.

Le présent amendement vise à confirmer les dispositions adoptées dans le cadre de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite « loi MAPTAM », selon lesquelles les métropoles participent au pilotage des pôles de compétitivité situés sur leur territoire. En effet, le projet de loi attribue aux régions une responsabilité similaire, sous forme d’un soutien aux pôles de compétitivité situés sur leur territoire. La responsabilité étant équivalente, elle doit être rédigée dans les mêmes termes.

La loi MAPTAM renforce les compétences économiques des métropoles de droit commun – on l’a vu – et de la métropole de Lyon. Cette loi prévoit qu’elles participent au copilotage des pôles de compétitivité. Le législateur a ainsi entendu les faire participer à la gouvernance de ces structures qui sont décisives pour l’écosystème économique local. Or le projet de loi revient sur la formulation de cette compétence en la transformant en un simple « soutien aux pô...

...commun de placement, d’autres faire ceci ou cela… Attendez ! Nous avons nettoyé – passez-moi l’expression – tout ce qui restait, mais le recours aux conventions ou aux délégations reste possible. En outre, j’estime qu’un certain niveau de collectivité s'impose pour avoir une vue d’ensemble. Pour un fonds commun de placement, par exemple, il faut faire attention ; seul le niveau des régions ou des métropoles, qui ont déjà des compétences spécifiques telles que les pôles de compétitivité, me paraît indiqué. Par ailleurs, je vous assure que les entreprises nous demandent de mettre un terme à ces financements croisés. Elles en ont assez d’aller chercher 10 % par ci, 20 % par là…

Par conséquent, la commission a émis un avis défavorable sur l’amendement n° 742. Quant aux amendements n° 657 et 743, la commission y est également défavorable. Je m’étonne d’ailleurs que M. Collomb ait déposé l’amendement n° 657 : il pense très certainement aux autres et non pas à la métropole de Lyon, qui peut déjà faire bien des choses… L’amendement n° 658 vise à revenir sur une clarification du texte, adoptée par la commission : il s’agissait de réserver à la région la possibilité de subventionner les organismes sans but lucratif œuvrant exclusivement pour soutenir la création d’entreprises, dans une logique de clarification des compétences et des financements dans le domaine des a...

Justement ! L’objectif est bien de donner aux régions et aux métropoles les mêmes responsabilités à l’égard des pôles de compétitivité, ce qui exige une formulation harmonisée. L’intention de l’auteur de cet amendement est bonne. L’amendement n° 1027 de la commission vise d’ailleurs à lui apporter satisfaction, en proposant pour les régions comme pour les métropoles une compétence en matière de soutien et de participation au pilotage des pôles. Il ne s’agit absolum...

De surcroît, « la région peut participer au financement des régimes d’aides mentionnés au premier alinéa dans des conditions précisées par une convention passée avec la commune, la métropole de Lyon ou l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. » De ce fait, le but que vous visez semble déjà atteint.

...ppelé : avec le présent texte, la région devient seule compétente pour définir le régime d’aides aux entreprises – ces termes englobent à la fois les soutiens financiers et les prestations de services. Toutefois, dans le cas particulier des aides à l’investissement immobilier d’entreprises et des aides à la location de terrains ou d’immeubles, les communes et les intercommunalités, notamment les métropoles de droit commun et la métropole de Lyon, demeurent compétentes. Dans le droit fil des amendements que nous avons déjà défendus, et par souci de cohérence, nous souhaitons que cette possibilité soit étendue aux départements, lesquels forment, en vertu de la Constitution, un niveau de collectivités territoriales à part entière. De plus, cette compétence est le prolongement de l’intervention des ...

L'amendement n° 1021 précise que le renforcement des compétences de la région en matière de développement économique ne remet pas en cause les compétences dévolues par la loi aux autres collectivités territoriales et aux EPCI à fiscalité propre, y compris les métropoles, sous réserve de la suppression de la clause de compétence générale pour les départements et de la clarification des compétences économiques réalisée par l'article 3. Il rappelle les compétences économiques de la métropole de Lyon, des communautés de communes, des communautés d'agglomération, des communautés urbaines, des métropoles de droit commun, de la métropole d'Aix-Marseille-Provence et de...

L'amendement n° 1026 affirme que le renforcement des compétences de la région en matière de développement économique ne remet pas en cause les compétences dévolues par la loi aux autres collectivités territoriales et aux EPCI à fiscalité propre, y compris les métropoles, sous réserve de la suppression de la clause de compétence générale pour les départements et de la clarification des compétences économiques opérée à cet article. L'amendement n° 1026 est adopté. L'amendement n° 1027 confirme les dispositions adoptées dans le cadre de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM), selon ...

...019 conforte une participation effective des collectivités territoriales et de leurs groupements à l'élaboration du SRADDT, à travers l'organisation d'une concertation au sein de la CTAP afin que la région recueille les attentes des autres acteurs locaux. L'amendement n° 1019 est adopté. L'amendement n° 1031 prévoit la participation des collectivités territoriales à statut particulier, dont la métropole de Lyon, à l'élaboration du SRADDT. L'amendement n° 1031 est adopté. L'amendement rédactionnel n° 1017 est adopté, ainsi que l'amendement de coordination n° 1018. L'amendement n° 1020 prévoit une double majorité de rejet du projet de SRADDT élaboré par la région : si le projet recueille un avis défavorable de la part de trois cinquièmes des EPCI à fiscalité propre et de la moitié des départem...

L'amendement n° 1032 rétablit la disposition portant sur la possibilité de communes limitrophes appartenant à une même conférence territoriale des maires, au sein de la métropole de Lyon, de pouvoir mutualiser les actions de leurs centres communaux d'action sociale, sous la forme d'un service public non personnalisé. L'amendement n° 1032 est adopté.

L'on ne pourra pas interdire à une métropole de mettre en oeuvre ses propres orientations. Cependant, si celles-ci divergent de celles retenues par le schéma, la métropole ne sera éligible ni aux crédits des régions, ni aux fonds européens qu'elles gèrent. S'il ne se traduit pas en conventions territoriales, le schéma régional peut être extrêmement pénalisant pour certaines filières industrielles.

Le caractère prescriptif du schéma régional de développement économique m'inquiète. S'il existe une forte opposition politique entre la région, les intercommunalités et les métropoles, les intercommunalités et métropoles seront empêchées d'agir. Une capacité incitative, oui, une capacité inhibitrice, non.

...raintes ou de la réalité. Si nous adoptons une attitude pragmatique, nous pouvons nous référer à des expériences étrangères. En Allemagne, la compétence économique est dévolue aux régions, et cela fonctionne. En France même, les régions ont été créées pour exercer des compétences économiques. La compétence partagée des régions en matière d'aides aux entreprises n'a pas nui aux départements ou aux métropoles, il en va de même en ce qui concerne les pôles de compétitivité.

Sommes-nous opposés aux contrats de plan État-régions ? La loi MAPTAM reste en vigueur, y compris son article 71 qui confie à la métropole le soin de soutenir les programmes de recherche. Tout l'immobilier d'entreprises demeure une compétence des intercommunalités. Comment la région se transformerait-elle en dictateur économique ? Les intercommunalités gardent leurs compétences en matière foncière. Or tous les projets économiques ont une assise foncière. Les régions négocieront avec les intercommunalités. Croyez-en un vice-président...

...s, des mots, toujours des mots... » : Jean-Jacques Hyest s'est plaint du caractère verbeux de certaines dispositions. Notre texte doit dire quelque chose. Refusons une loi de statu quo ! Si nous affirmons la vocation économique des régions, nous ne pouvons adopter une kyrielle d'amendements qui contredisent cette affirmation. Il est évident que la région ne pourra agir seule ; elle agira avec les métropoles et les EPCI à fiscalité propre. Adopter l'amendement n° 545, c'est conserver l'existant et refuser de donner une force d'initiative aux régions. Je comprends les réserves de Gérard Collomb, mais cet amendement vide le texte de son sens.

L'amendement n° 698 donne à la région la faculté de conclure des conventions avec un ou plusieurs EPCI à fiscalité propre, la métropole de Lyon ou une chambre consulaire pour prévoir les conditions d'application du schéma régional de développement économique à un territoire donné. Il respecte la logique du texte, qui vise à renforcer la compétence économique des régions sans la faire dépendre des autres collectivités, tout en permettant de territorialiser la mise en oeuvre du schéma par des conventions conclues à cet effet. C'est...