Interventions sur "métropole"

Si la région cumule la compétence économique et la compétence logement, que restera-t-il aux métropoles et aux intercommunalités ? Les régions n'interviennent quasiment pas sur le logement.

C'est ce que je viens d'expliquer. Le schéma régional doit résulter d'un dialogue. Sur un grand territoire, il peut être intéressant de discuter. Nous voulons une compétence partagée. Nous avons supprimé le chef de file. Les départements, les métropoles, les communes sont actifs en matière touristique, nous respectons toutes les instances.

J'étais hier chez M. Fabius. Le Gouvernement veut promouvoir la gastronomie lyonnaise. Si, demain, la compétence touristique était dévolue à la future grande région Auvergne-Rhône-Alpes, celle-ci ne ferait pas nécessairement du tourisme urbain sa priorité. La métropole pourra-t-elle agir ?

Mais supprimer l'article marquerait une défiance hors de propos. Régions, métropoles, communautés d'agglomération, communauté de communes et départements sont complémentaires, bien sûr : nous avons été assez clairs sur ce point !

L'agglomération lyonnaise est dotée d'un syndicat des transports résultant de la coopération du conseil général et de la communauté urbaine. À l'occasion de la création de la métropole et du nouveau département du Rhône, nous avons décidé d'élargir le périmètre de ce syndicat au département. L'amendement n° 664 vise à préserver notre projet.

...de loi relatif à l'organisation territoriale de la République, dit « NOTRe ». Avant de vous présenter en détail ces deux dispositions, je reviendrai quelques instants sur le contexte dans lequel nous examinons ce texte. Le projet de loi « NOTRe » constitue le troisième volet de la réforme territoriale proposée par le Gouvernement. La loi de modernisation de l'action publique et d'affirmation des métropoles, dite « Mapam » a été promulguée le 27 janvier dernier. Le projet de loi relatif à la délimitation des régions est en cours de discussion au Parlement et doit être examiné par le Sénat la semaine prochaine en nouvelle lecture. Le troisième volet - cela est régulièrement regretté - n'est pas un texte de décentralisation. Il n'a pas pour objet, comme cela a été fait par le passé, de transférer des...

On prétend qu'il faut simplifier le millefeuille territorial mais en même temps on en rajoute une couche avec la création des métropoles. Aujourd'hui, il semble que les départements ne disparaîtront pas. Les amendements qui nous sont proposés sont donc pertinents mais uniquement si les départements continuent à exister aux côtés des métropoles. Mais nous sommes encore au milieu du gué et les amendements seront évanescents tant que le problème central ne sera pas réglé.

...l refuse de céder à la pression de la rue et d'indécision quand il reconnaît devoir faire évoluer ses projets pour une meilleure prise en compte de l'intérêt général. Effectivement, notre discussion démarre dans le flou. Cependant, les départements sont confortés dans leurs missions afin d'assurer les solidarités humaines et territoriales. Je m'interroge sur l'articulation entre départements et métropoles là où ils coexisteront. Par ailleurs, la possibilité de délégation des compétences des départements vers les intercommunalités, qui n'est pas abordée dans ce texte mais est très importante. D'autres questions relèvent de textes financiers comme la nécessité que l'assurance maladie finance bien l'ensemble des dépenses de santé et que les départements financent, pour leur part, ce qui relève du s...

Je note nos contradictions. Nous voulons plus de lisibilité et de simplicité mais en même temps, quand on s'adresse à l'humain, il faut que chaque action soit la plus individualisée possible. Dans les relations entre les départements et les métropoles, il faut retrouver un équilibre qui n'existe pas à l'heure actuelle. Sur les mineurs isolés étrangers, le Gouvernement a reconnu sa responsabilité en matière de politique d'immigration et de mise en sécurité. Le dispositif mis en place en 2013 n'est pas parfait mais un premier pas a été franchi.

... jouent le jeu mais leurs capacités d'accueil sont bien souvent insuffisantes. Je vous propose de réécrire en partie l'article L. 3211-1 du code général des collectivités territoriales. Il s'agit de faire clairement reposer les départements sur leurs deux pieds : la solidarité des hommes et la solidarité des territoires. La loi « Mapam » avait rendu facultatifs les transferts de compétences aux métropoles. Ce que nous propose aujourd'hui le Gouvernement est donc contraire à ce qui a été décidé il y a quelques mois. En outre, je ne vois pas comment un département et une métropole qui ne se sont pas entendus sur le transfert de trois compétences pourraient parvenir à une solution satisfaisante pour sept compétences. Je vous propose donc que le transfert ne puisse être que volontaire. En outre, tout...

Le premier amendement a pour objet d'exclure le service départemental d'action sociale du champ des compétences susceptibles d'être déléguées ou transférées aux métropoles. Celui-ci constitue en effet le socle sur lequel repose l'ensemble de l'organisation du département en matière d'accompagnement social. L'amendement n° 1 et l'amendement n° 2, rédactionnel, sont adoptés. L'amendement n° 3 vise à clarifier les possibilités de transferts de compétences concernant les jeunes et l'action sociale auprès des personnes âgées.

Je crains que nous ne restions dans la même logique de transfert obligatoire des compétences des départements aux métropoles. Je préfèrerais que le conventionnement puisse rester libre.

Je m'interroge sur l'opportunité de ces transferts de compétences aux métropoles. Qu'adviendra-t-il des territoires situés en dehors de celles-ci ? Nous risquons de créer des distorsions.

... se contenter de regarder ailleurs. La question des objectifs assignés à la réforme, enfin, m'inquiète tout autant que M. Le Bras. S'agit-il de faire des économies ? Mais on les fera de toute façon, puisqu'on nous enlève une partie de nos dotations... Atteindre la taille critique européenne ? M. Le Bras a suffisamment montré que ce concept n'a pas de sens. Surtout, nous avons voté une loi sur les métropoles, qui prend en compte le projet très abouti de la métropole lyonnaise laquelle, à l'instar des villes métropolitaines italiennes, reprend les compétences du département, voire davantage. Quelle relation, dès lors, entre métropole et région ? Quand la métropole représente 60 % du PIB d'une région, quel rôle reste à la région en matière de développement économique et d'emploi ? Comment les deux ent...

Ce sont là des questions que l'on se pose collectivement. Quid de l'articulation entre région et métropole ? Si l'on donne, dans le projet de loi en cours d'examen, compétence exclusive à la région en matière économique, d'aide aux entreprises, il convient de se poser la question de ses relations avec la métropole, auxquelles la loi a reconnu un rôle dans les pôles de compétitivité ou la négociation des contrats de plan. Le Sénat avait considéré que région et métropole devaient aller de concert, sauf ...

... tendance à s'effriter, alors que la véritable démocratie est communale et départementale. Je me demande dans quelle mesure l'idée, portée par la précédente majorité, du conseiller territorial, qui réunissait en sa personne l'élu départemental et l'élu régional, n'était pas plus féconde que la stérile opposition entre départementalistes et régionalistes. Ma dernière remarque, enfin, concerne la métropole. La locomotive de la région ? Comme sénateur du Nord, je puis vous dire que la métropole lilloise se moque de Valenciennes, de Cambrai ou de Dunkerque. Sans parler de Boulogne, Arras ou Calais, ni, a fortiori, de ce qu'il en sera, demain, de Laon, Compiègne ou Amiens... La véritable péréquation, c'est le département qui la réalise.

C'est sans doute pourquoi elles sont sans métropole.

Sans parler de Paris. Quand la métropole comptera, avec les intercommunalités associées, 7 à 8 millions d'habitants sur les 12 millions que compte l'Ile-de-France, que restera-t-il à la région, qui portait pourtant des politiques de cohésion ?

Lyon reste un cas particulier où la métropole prend toutes les compétences du département. Dans l'éventualité d'une seule MDPH pour le département du Rhône et pour la métropole de Lyon, il faudra s'organiser, sans que cela relève du domaine législatif.

Vous êtes tous les jours au contact des collectivités et vous connaissez leur architecture. Le Parlement n'a pas envisagé de modifier les compétences du département dans le domaine social. Toutes les métropoles ne sont pas destinées à remplacer le département ; le cas lyonnais est spécifique. Rien n'a été décidé en Ile-de-France. Vous avez relié la réforme territoriale à celle de l'État, insistant ainsi sur la nécessité d'adapter les structures de l'État aux nouvelles donnes territoriales. Ce sont là des problèmes qui relèvent de l'administration ; malgré la décentralisation et le transfert de responsa...