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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "schéma"
85 interventions trouvées.
Jean-Jacques Hyest, rapporteur :L'amendement n° 132 rectifié propose de supprimer les observatoires départementaux d'équipement commercial et les schémas de développement commercial. J'y suis favorable.
Jean-Jacques Hyest, rapporteur :L'amendement n° 216 rectifié supprime le schéma de prévention, prévu dans le plan régional de santé. Cela excède le champ du présent projet de loi. Avis défavorable.
Jean-Jacques Hyest, rapporteur :L'amendement n° 134 rectifié crée un schéma interdépartemental relatif aux personnes handicapées ou en perte d'autonomie. L'examen du projet de loi sur le vieillissement étant prévu au Sénat pour le premier trimestre 2015, cette question pourra y être utilement abordée.
Didier Marie :Les transports à la demande sont essentiellement des transports de rabattement. Comment les concevoir en dehors d'un schéma global d'organisation des transports, y compris interurbains ? Le transfert à la région doit comprendre tout le bloc.
Jean-Jacques Hyest, rapporteur :L'amendement n° 552 supprime toute compétence des départements en matière d'élaboration du schéma régional de l'intermodalité. Le transport scolaire, attribué aux départements, étant inséparable de ce schéma, avis défavorable.
