Interventions sur "territoriaux"

Le dispositif retenu est évidemment le fruit d’un long travail, nourri de nombreuses négociations et de discussions fructueuses. L’expérience ne sera pas nuisible. En clair, attendons la mise en œuvre progressive du processus avant de pouvoir apprécier le fonctionnement de la métropole et les liens qu’elle entretiendra avec les établissements publics territoriaux et la région d’Île-de-France, qui continuera à exister. Nous proposons une sorte de « clause de revoyure ». Nous souhaitons que le Gouvernement remette au Parlement, avant le 31 décembre 2019, un rapport dressant le bilan de l’application des règles régissant la métropole du Grand Paris et les établissements publics territoriaux, ainsi que leurs liens avec l’État et la région d’Île-de-France. B...

Au risque de la redondance, je souhaite insister, à la suite des explications d’Hervé Marseille, sur l’incohérence de cette disposition. Il nous semble particulièrement déraisonnable de confier, dès le 1er janvier 2016, à des établissements publics territoriaux dont nous ne connaissons ni les limites, ni les attributions, ni les moyens, une compétence aussi importante que la distribution de gaz et d’électricité, et cela au moment même où de nombreuses collectivités conduisent notamment, en liaison avec les syndicats intercommunaux des politiques d’enfouissement qui sont extrêmement coûteuses et nécessitent l’octroi de subventions. Toutes celles et tous...

Nous avons voté des dispositions très précises dans la loi MAPTAM, considérant la métropole comme l’échelle réelle de la gestion du gaz et de l’électricité. En outre, nous allons adopter, dans le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, des plans climat-énergie territoriaux à la même échelle. Il faut tout de même s’attacher à une cohérence d’ensemble en matière d’action sur l’énergie ! Or c’est évidemment au niveau de la métropole que s’exerce la compétence. J’ai l’impression que la question ne porte pas tant sur la compétence que sur les syndicats. Il doit donc être possible de faire converger les syndicats sur un temps plus long, indépendamment du fait que la com...

...plupart des cas, directement en séance. Nous avons donc pu, me semble-t-il, enrichir cet amendement, qui est un compromis entre la volonté des élus de Paris métropole et de la mission de préfiguration et celle du Gouvernement de maintenir la perspective d’une métropole intégrée à l’horizon 2021. Il y aura donc, entre 2016 et 2021, une phase transitoire durant laquelle les établissements publics territoriaux pourront gérer la CFE. Certaines compétences seront également assurées par les conseils de territoire. La proposition était déjà équilibrée à l’entrée de ce débat, me semble-t-il. Le Gouvernement ayant été à l’écoute du Parlement – je tiens à en remercier Marylise Lebranchu –, nous avons pu l’enrichir encore, puisqu’au moins une quinzaine de sous-amendements – si j’ai bien compté, car il est tar...

Ce sous-amendement tend à supprimer le transfert, pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018, de la compétence en matière de « création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbains» aux établissements publics territoriaux, cette compétence ayant vocation à être exercée par la métropole du Grand Paris à compter du 1er janvier 2018. Ce transfert n’apparaît pas cohérent avec les conditions d’exercice et de mise en œuvre de cette compétence, qui présente un caractère essentiellement local. En effet, la pertinence économique de la création et de l’exploitation des réseaux de chaleur et de froid s’évalue à une échelle...

Le problème posé ici s’apparente à ceux que nous venons d’évoquer, même si les réseaux de chaleur et de froid urbain présentent d’autres caractéristiques, notamment en ce qu’il n’y en a pas partout et que certains sont strictement locaux. Quel est le bon niveau de gestion ? Faut-il passer par des établissements publics territoriaux pendant trois ans, pour ensuite confier la compétence à la métropole ? Franchement, les établissements publics territoriaux ont mieux à faire, sauf à vouloir absolument leur trouver une raison d’être. Je sais bien que plus il y a de missions mentionnées dans les statuts, plus on a le sentiment d’avoir affaire à des organismes importants et sérieux, mais il ne faut tout de même pas exagérer... Je...

Je ne philosopherai pas sur la métropole et les établissements publics territoriaux, mais je voudrais répondre sur les réseaux de chaleur. Il se trouve que nous avons un peu l’expérience de cette question dans la communauté urbaine de Nantes, qui exerce cette compétence depuis maintenant assez longtemps. Or nous en avons fait l’élément clé du plan climat territorial à l’échelle de la métropole de Nantes. J’invite donc notre collègue Christian Favier à venir nous voir, et je lu...