Interventions sur "énergétique"

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cinq millions de foyers ont subi samedi dernier une panne d'électricité de plusieurs heures, qui montre la réalité des questions d'indépendance énergétique. À cet égard, il apparaît urgent, monsieur le ministre, que toutes les explications nous soient fournies sur cet événement, afin d'éviter qu'à l'avenir des pannes plus graves encore ne se reproduisent. Cependant, la commission mixte paritaire qui s'est réunie le lundi suivant a tranquillement décidé d'entériner un projet de loi visant à privatiser Gaz de France et à libéraliser à terme l'ensembl...

... ! À qui le tour ? Ce n'est pas le dîner des Vingt-cinq avec le président Poutine en Finlande qui peut nous rassurer... Pour garantir un approvisionnement diversifié, des investissements en infrastructures d'un montant énorme seront nécessaires si nous voulons éviter d'être les otages d'une pénurie organisée. C'est dans ce contexte que vous voulez privatiser l'un de nos fleurons dans le domaine énergétique. C'est un très mauvais coup porté au service public et à la vitalité économique de notre pays, et ce au prix d'un reniement, sinon de la trahison de la parole donnée solennellement voilà deux ans à peine par le ministre d'État, Nicolas Sarkozy, alors ministre des finances. Je ne veux pas oublier non plus l'incident, évoqué par notre collègue Yves Coquelle, qui s'est produit ce week-end. Ce n'est...

...vente de gaz. Il serait également le plus gros acheteur du continent, et la répartition des approvisionnements du groupe à l'horizon de 2007 se ferait à partir d'un portefeuille de fournisseurs plus diversifié. Enfin, le nouvel ensemble disposerait d'une position dominante dans le secteur du gaz naturel liquéfié. Toutefois, j'estime indispensable que l'État reste un acteur majeur de la politique énergétique. Nous en sommes tous d'accord, l'énergie constitue et constituera de plus en plus un enjeu national. La sécurité d'approvisionnement représente un objectif géostratégique constant de l'État. Celui-ci doit donc en garder la maîtrise, sinon directement, du moins indirectement. En effet, comme je l'ai rappelé lors de l'examen du projet de loi, les accords sur l'achat et la vente de gaz sont plus po...

...es d'expertise et de contrôle puisque tous les fonctionnaires s'occupant de sûreté nucléaire et de radioprotection seraient affectés à la nouvelle autorité. Au surplus, aucune obligation européenne ou internationale n'impose la création d'une autorité administrative indépendante. Plus globalement, la création de cette nouvelle autorité se fait avec, en toile de fond, la libéralisation du secteur énergétique et la privatisation des entreprises publiques. Ainsi, cette création témoigne du passage d'une logique de maîtrise du nucléaire par des entreprises publiques et de forte intervention de l'État à une logique de contrôle, conception anglo-saxonne dans laquelle la puissance publique est dessaisie d'une grande partie de ses pouvoirs et, pour ainsi dire, cantonnée à l'édiction des règles du jeu. Nou...

...ché unique de l'énergie. En ce sens, le projet de loi qui nous est soumis devrait également permettre de transposer une partie de ces directives en entérinant l'ouverture à la concurrence au 1er juillet 2007 pour les particuliers. L'asservissement des secteurs de l'électricité et du gaz au libre échange et à la rentabilité à court terme détourne les pouvoirs publics de la recherche de solutions énergétiques pour la France, l'Europe et la planète. Malgré ces lacunes évidentes, le gouvernement français applique avec un zèle tout particulier les directives européennes. Il a non seulement entériné l'entrée de nouveaux opérateurs sur le marché, mais également l'ouverture du capital des entreprises publiques EDF et GDF lors du vote de la loi d'août 2004. Il souhaite aujourd'hui aller plus loin en reven...

Lors de l'examen du projet de loi d'orientation sur l'énergie, le Parlement a établi le principe selon lequel, d'une part, la politique énergétique repose sur un service public de l'énergie garantissant une indépendance stratégique et favorisant la compétitivité économique et industrielle et, d'autre part, la conduite de la politique énergétique nécessite le maintien et le développement d'entreprises publiques nationales. Dès lors, l'indépendance ne peut que reposer sur des gestionnaires de réseaux totalement publics, ce que n'assure pas le...

...privatisation du réseau de transport de gaz qui est en jeu. De fait, la rédaction que vous proposez, qui confie à Gaz de France - entreprise privatisable -, à l'État ou à des entreprises ou organismes du secteur public la propriété du capital, n'apporte plus de garantie réelle quant à la maîtrise publique d'une activité pourtant hautement stratégique. C'est donc à un vrai dépeçage des activités énergétiques que vous procédez ! Ce dépeçage apporte une preuve supplémentaire du fait que votre gouvernement ne sait pas tenir ses engagements. Lors des débats parlementaires de 2004, M. Nicolas Sarkozy s'était personnellement engagé à maintenir le transport de gaz dans le giron public. L'équipe gouvernementale à laquelle vous appartenez, monsieur le ministre, souffre-t-elle de troubles de la mémoire ou ma...

Par cet amendement, nous souhaitons proposer une alternative au projet de fusion entre Suez et GDF. En effet, nous estimons que, loin de créer un géant énergétique, ce nouvel ensemble n'aurait d'autre vocation que de casser encore un peu plus le service public à la française. Les griefs de Bruxelles ainsi que les concessions déjà proposées par les entreprises nous amènent en effet à nous interroger. Par sa taille, ce nouveau groupe ne serait en réalité pas plus important que l'actuelle entreprise publique. Selon les informations les plus récentes, 30 % de...

Cet amendement traduit en fait l'une de nos interrogations fondamentales sur le contenu même de la privatisation de Gaz de France, point que mes collègues Yves Coquelle, Michelle Demessine et Michel Billout ont déjà évoqué. En effet, la sécurité d'approvisionnement ne se résume pas à l'indépendance énergétique. Elle recouvre aussi la continuité dans la fourniture de sources d'énergie en quantité suffisante pour répondre à la demande des consommateurs. Investi par l'État de la mission d'assurer la sécurité d'approvisionnement en gaz du pays, GDF disposait en conséquence d'un monopole d'importation et a développé une politique de contrats de long terme. Cette situation l'a conduit à acquérir une compét...

...l et, surtout, de l'article 10 qui permet la privatisation de GDF. Si l'entreprise GDF est privatisée, sa filiale de distribution le sera bien entendu aussi. Si le service de distribution est dorénavant privé, comment justifier le maintien d'un monopole ? Dans la mesure où aucun monopole ne peut être confié à une entreprise privée, vous préférez revenir sur les fondements mêmes de la politique énergétique française en privatisant la distribution et en faisant exploser le monopole public, ainsi que les principes de péréquation qui lui sont attachés. Nous ne pouvons approuver une telle démarche. Nous vous l'avons dit et répété : nous estimons que seule la maîtrise publique de la politique énergétique permettrait de répondre aux enjeux en la matière et de garantir l'accès de tous à l'énergie. La cr...

...cle 12, qui fait système avec les articles 6 et 9 du projet de loi, ouvre la possibilité pour des opérateurs privés de prendre position sur le marché de distribution de gaz, mettant ainsi à mal le principe de péréquation entre les coûts de distribution. Il s'agit, en fait, de permettre aux nouveaux entrants sur le marché du gaz de bénéficier de la possibilité de tenir tous les bouts de la chaîne énergétique, allant jusqu'à produire pour leur propre compte le gaz ou l'électricité qu'ils distribueront ensuite. Cette optique comporte plus d'un risque, dont le moindre n'est pas de lier développement de la desserte gazière et critères stricts de rentabilité financière. Les zones peu rentables échoiront à l'opérateur historique, tandis que les opérateurs privés parviendront, par leurs politiques commerc...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous achevons après neuf jours de débats l'examen du projet de loi relatif au secteur de l'énergie. Les débats furent denses, intenses, et portèrent sur des enjeux non seulement politiques, mais aussi techniques. Ils nous ont permis de procéder à l'analyse précise d'un texte déterminant pour l'avenir du secteur énergétique français. Je tiens ici, avant tout, à saluer à mon tour la mobilisation, la disponibilité, l'écoute et le travail approfondi de M. Ladislas Poniatowski, rapporteur au fond pour la commission des affaires économiques, qui a réalisé un formidable travail. Je veux également saluer, bien sûr, le président de la commission, M. Jean-Paul Émorine, qui a été lui aussi très présent dans nos débats, ainsi...

À l'issue de cette troisième semaine de débats, ce ne sera un secret pour personne, le groupe socialiste et les Verts voteront contre le texte qui nous est soumis. Nous considérons que ce projet de loi, dans le contexte énergétique international actuel, constitue une faute majeure au regard de l'intérêt national. Quoi que vous nous disiez, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, ce projet de loi est dangereux, car il ouvre la porte à une remise en cause des tarifs réglementés de l'électricité et du gaz. En effet, tout semble avoir été fait pour que ces tarifs s'alignent rapidement sur les prix élevés du marché. La l...

Mais vous avez également refusé certaines de nos propositions. Nous voulons, quant à nous, aller plus loin, avec une véritable couverture énergétique universelle permettant à tous de bénéficier, sans coupure, d'un minimum énergétique. Enfin, comme Daniel Raoul vous l'a dit à de nombreuses reprises, ce projet de loi est inacceptable, car il privatise GDF. C'est le projet de loi du reniement de la parole donnée. Remarquons une fois encore qu'en privatisant GDF les engagements de M. Sarkozy de maintenir la participation de l'État à au moins 70 ...

...se une véritable guerre fratricide. Nous voterons contre un projet qui va mettre en difficulté les collectivités locales, si demain devait être remis en cause le monopole des concessions de service public de distribution du gaz, qui repose, depuis 1946, sur le caractère public du concessionnaire GDF. Bref, nous voterons contre ce texte, parce que nous considérons, dans le contexte international énergétique actuel, que priver l'État d'un levier d'action essentiel pour sa politique énergétique est une faute majeure, contraire à l'intérêt national. Nous persistons, enfin, à penser que d'autres alternatives étaient possibles, comme la constitution d'un pôle public de l'énergie. Je conclurai comme j'ai commencé lors de la discussion générale, monsieur le ministre. Tout nous sépare. Quand vous voulez d...

...jours plus de marge, il faut changer ce qui les contraint un tant soit peu, à savoir la maîtrise publique d'un secteur important, stratégique, de notre économie. Voilà ce que vous nous avez décliné pendant durant le débat. Mes chers collègues, en 1946, la nation française avait fait le choix du statut d'établissement public afin de se doter d'outils industriels pour mettre en oeuvre la politique énergétique de notre pays et préserver de la faillite un secteur aussi vital pour notre économie, pour son indépendance. Tous les messieurs de la Palice nous ont dit moult fois : Tout a changé depuis 1945. Mais, en 2004, par la voix de l'un de ses ministres jurant la main sur le coeur, l'État prenait l'engagement de ne pas descendre en dessous de 70 % sa participation dans les entreprises publiques du secte...

...sédera toujours pas de champs gaziers et elle demeurera opéable. La loi nouvelle profitera-t-elle à EDF ? On lui impose un concurrent, et j'ai déjà parlé du devenir d'EDF-GDF services. La loi nouvelle profitera-t-elle à l'État ? Ce dernier, cela a été rappelé, vient de rompre avec une tradition historique en matière d'énergie. Il a en quelque sorte donné au secteur privé l'outil de sa politique énergétique. Comme nous avons eu l'occasion de le souligner au cours des débats, nous sommes persuadés que ni la minorité de blocage ni l'action spécifique ne lui permettront de peser d'un poids plus grand. Si la loi nouvelle ne profite ni aux usagers, ni aux élus locaux, ni au personnel, ni à GDF, ni à EDF, ni à l'État, alors, à qui profite-t-elle ? Peut-être à Suez qui, compte tenu de sa situation pécunia...

...'unité, même si ce choix conduisait la majorité gouvernementale dans son ensemble à renier les promesses d'un ancien ministre de l'économie, aujourd'hui présidentiable. Cependant, ne vous réjouissez pas trop vite. Les débats ne seront pas clos par le vote du Parlement. Dans le pays, ils ne font que commencer. En effet, les enjeux de préservation de l'environnement, de diversification du bouquet énergétique, de réponse aux besoins croissants en énergie ainsi que les outils dont se dote la nation pour y répondre - bref, la question de la maîtrise énergétique - seront au coeur de la campagne présidentielle qui s'annonce. Si vous pouvez aujourd'hui vous réjouir de l'adoption de ce texte qui traduit votre dessein pour la France, soyez assurés que nombreux sont nos compatriotes qui seront ravis de vous ...

...rons de les porter au sein de cet hémicycle, mais surtout avec la population. En effet, comment ne pas reconnaître que l'aspiration à rompre cette spirale infernale de la précarisation et du recul social au profit du seul marché est grande ? Pour toutes ces raisons, nous voterons contre ce texte. Mais nous tenons à vous rappeler, mes chers collègues, que la véritable décision concernant l'avenir énergétique de la France sera prise non pas dans le cadre restreint de notre hémicycle, mais lors du vote des citoyens, au moment des échéances électorales à venir.

Madame le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, notre pays est confronté à trois défis majeurs, qui rendent notre vote déterminant pour son avenir et sa place au sein d'une compétition internationale très difficile. Tout d'abord, la consommation énergétique des pays industrialisés croît désormais plus vite que les capacités mondiales de production. Les causes en sont multiples : épuisement des ressources en hydrocarbures, bien sûr, mais aussi hausse exponentielle de la consommation des pays émergents et investissements insuffisants dans les capacités de production et de transformation. Ensuite, les impératifs environnementaux, la saturation des aut...