Interventions sur "ouverture"

... mais uniquement du groupe CRC et du groupe socialiste, visent presque tous à renégocier les directives, à demander un bilan sur l'ouverture de la concurrence et à fixer les prix de l'électricité. Certes, il est vrai, qu'un certain nombre d'entre eux concernent le projet que vous appelez de vos voeux, EDF-Gaz de France, mais aucun n'a trait au problème que vous avez évoqué tout à l'heure, monsieur Bel. La commission n'a donc aucune raison de se réunir maintenant pour réexaminer les volets de ce projet de loi. Je le répète, je souhait...

...e fait manger par le congre : la mue que vous voulez faire opérer à GDF ne laisse pas augurer par qui il se fera croquer demain... L'un des arguments souvent utilisés pour justifier les privatisations est l'intérêt des clients, qui pourraient bénéficier, grâce au jeu de la concurrence, de baisses des tarifs. Or, cet argument s'avère de plus en plus discutable, si l'on en croit l'expérience de l'ouverture des marchés dans le domaine de la téléphonie, dans celui des services postaux ou de ce que nous pouvons constater dans le domaine de l'électricité. S'agissant de la téléphonie, comment ne pas rappeler que, depuis l'ouverture des services à la concurrence, l'événement le plus important que nous ayons pu constater est plus la condamnation des trois principaux opérateurs de téléphonie mobile pour e...

Cet amendement est le premier d'une série de propositions consacrées au bilan de l'ouverture à la concurrence et à la renégociation des directives énergétiques. C'est pour moi l'occasion de réaffirmer un certain nombre d'éléments dont nous avons débattu à de nombreuses reprises, et les arguments que je vais développer seront également valables pour les amendements suivants, qui sont une variante de celui-ci. En premier lieu, la renégociation des directives est bien entendu une option po...

En second lieu, il nous faut être mesurés sur le bilan de l'ouverture à la concurrence. N'oublions pas les bénéfices qu'un grand nombre d'entreprises ont retirés du fait de la possibilité qui leur a été progressivement offerte de changer de fournisseur. Celles d'entre elles qui ont fait jouer leur éligibilité ont vu, au début des années 2000, leur facture d'électricité considérablement diminuer. Il est vrai que la tendance s'est inversée ces derniers dix-huit mois....

Chacun le sait, le processus d'ouverture à la concurrence dans le secteur de l'énergie n'est pas encore terminé. De nouvelles phases de libéralisation sont à venir, en particulier l'ouverture à la concurrence pour les particuliers. Ce qui s'est passé pour les entreprises doit nous alerter et nous pousser d'ores et déjà à agir afin que les particuliers ne fassent pas les frais de hausses importantes. La situation actuelle de GDF nous y i...

S'agissant de l'amendement n° 199, je voudrais faire deux observations. Premièrement, que faisons-nous si ce n'est débattre, notamment, des conséquences de l'ouverture à la concurrence ? Je ne vois pas l'utilité de prévoir un nouveau débat au mois de janvier prochain, puisque nous sommes précisément en train de nous prononcer sur ce point. Deuxièmement, on ne peut pas remettre en cause, par l'unique action de la loi française, les directives européennes, puisque celles-ci s'appliqueraient même sans mesure de transposition législative. J'irais même plus loin : ...

...ntien des tarifs régulés et la tarification sociale. Mais nos concitoyens, qui souffrent déjà des hausses répétées de l'énergie, risquent de faire douloureusement les frais de votre entêtement à vouloir privatiser coûte que coûte, par pur dogmatisme. On attend toujours un début de preuve des bienfaits de la libéralisation, ainsi qu'un bilan des premières conséquences des directives européennes d'ouverture à la concurrence. On sait en revanche qu'en Californie la déréglementation a entraîné des augmentations allant jusqu'à 500 %. On sait aussi que les industriels français qui ont choisi d'abandonner les tarifs régulés ont eu à supporter des hausses considérables. Ce texte, qui prépare le démantèlement de Gaz de France et sa soumission à la bourse, qui organise une rivalité meurtrière et destructri...

Le groupe socialiste et les Verts voteront ces trois amendements. En effet, le bilan des conséquences de l'ouverture à la concurrence était l'une des deux conditions fixées lors du Conseil européen de Barcelone, en mars 2002, où la France était représentée par M. Lionel Jospin et par le Président de la République, M. Jacques Chirac. On a tendance à oublier, ce qui est quand même surprenant, la présence du Président de la République ! M. Chirac n'a pas joué un rôle secondaire à ce niveau et le fait de minimiser...

... menées dans le cadre de l'AGCS et à agir en ce sens au sein du conseil des ministres de l'Union européenne. En de multiples occasions, en particulier lors du référendum sur le projet de constitution européenne, notre peuple a montré son attachement aux services publics et son opposition à leur démantèlement. Quand sera-t-il écouté ? Certes, j'entends déjà l'argument traditionnel selon lequel l'ouverture des échanges n'aurait pas d'effet sur le caractère public de la propriété des entreprises de services. Cependant, force est de le constater, chaque fois qu'un marché est ouvert à la concurrence, les services publics se restreignent peu à peu, puis disparaissent. D'abord, on installe la concurrence sur les activités les plus lucratives, puis on appauvrit les services publics jusqu'à leur étouffem...

...telle demande se veut pragmatique. Mais elle traduit également un souci de l'intérêt national et du respect qui est dû à l'expression du suffrage universel de nos concitoyens. Il s'agit donc, avant tout, d'une saine mesure de gestion. En effet, depuis plusieurs années, nous sommes appelés - nous pourrions même dire « sommés » - à transposer dans notre droit des directives européennes tendant à l'ouverture du secteur de l'énergie à la concurrence. Nous n'entrerons pas ici dans le débat sur le caractère inévitable de telles transpositions. Nous le ferons à l'occasion de l'examen d'autres amendements. Cependant, il serait normal que nous prenions le temps d'étudier les conséquences de ces transpositions en termes d'emplois, d'efficacité économique, d'investissements et de tarifications de ces transp...

En effet, nous demandons un moratoire sur les transpositions de directives relatives à l'ouverture du secteur de l'énergie à la concurrence. Certains estimeront peut-être que la mise en oeuvre de ces directives est inévitable. Mais le pire est-il vraiment toujours inévitable ? En tout cas, force est de constater que l'enjeu déborde les clivages partisans. L'évolution des tarifs sur le marché libre de l'énergie intéresse directement l'avenir de nos concitoyens et de nos entreprises. Comme le...

...péenne. Chacun d'entre nous peut mesurer, notamment dans son département, combien ce sujet reste sensible s'agissant, en particulier, du secteur énergétique. Demander un moratoire sur les directives européennes serait sans doute un signe fort, montrant à la fois que le vote des Français a été entendu et que leur opinion a été écoutée. Il serait à l'honneur de notre assemblée de donner ce signe d'ouverture. Voilà ce que je souhaitais ajouter aux brillantes explications de mon collègue Yves Coquelle.

... la voie empruntée n'est pas la bonne ou si le peuple souhaite changer les politiques mises en oeuvre. En ce qui concerne la dérégulation du marché énergétique, sujet très sérieux, aux implications économiques, mais aussi sociales, territoriales et environnementales considérables, ne pensez-vous pas que cette entreprise de dérégulation totale devrait rencontrer un garde-fou ? Si les processus d'ouverture à la concurrence et de privatisation, conformes à la directive européenne, ont des effets pervers, pourquoi ne pas se réserver la possibilité de revenir en arrière ? Cela me paraît être une question de bon sens ! Vous noterez que nous avons pris soin, dans le libellé de notre amendement, de prendre en compte l'ensemble des directives car leur contenu nous semble, bien souvent, de nature avant to...

Ce qui s'est passé depuis quelques années en France, mais aussi dans d'autres pays d'Europe, montre que nous faisons fausse route en poursuivant l'ouverture à la concurrence et la privatisation du secteur énergétique. Il est temps de nous ressaisir ! En effet, chacun a en tête les augmentations considérables du prix de l'électricité subies par les entreprises ayant choisi la prétendue tarification libre qui, finalement, s'apparente à une tarification d'usurier. Le piège de la liberté du renard dans le poulailler s'est refermé sur elles. Elles ne peu...

...es responsabilités sur la Commission européenne ? Qui prend les décisions, sinon les chefs d'État et de gouvernement réunis au sein du Conseil européen ? S'agissant de la transposition des directives européennes sur la libéralisation des marchés de l'électricité et du gaz naturel, nous souhaitons la réalisation d'un bilan contradictoire sur les effets mêmes de cette libéralisation. On le sait : ouverture à la concurrence et privatisation n'ont jamais été synonymes, pour les salariés, d'embauches, d'amélioration des conditions de travail, encore moins de hausses de salaires. En effet, pour le secteur privé, la main-d'oeuvre est un coût avant d'être un investissement, et un coût qu'il faut réduire. Cependant, peut-on réellement se permettre de rogner sur les dépenses de main-d'oeuvre dans le secte...

...es et à venir, dans tous les domaines, ce n'est pas, bien entendu, parce que nous sommes partisans du statu quo ; si nous voulons un bilan complet et sérieux des conséquences de cette libéralisation, c'est pour pouvoir en modifier le cours. C'est pourquoi nous proposons, par ce nouvel amendement, que la France demande d'ores et déjà la renégociation des directives européennes impliquant l'ouverture à la concurrence du secteur de l'énergie. Nous avons déjà eu l'occasion à plusieurs reprises, dans cet hémicycle, de dénoncer l'idéologie libérale qui sévit au sein des institutions communautaires. Dans cette critique, nous ne nous sentons pas du tout isolés : j'en veux pour preuve le vote des Français contre le traité constitutionnel européen, le 29 mai 2005. À cette occasion, c'est aussi la l...

... et ne sauraient faire l'objet d'aucune discussion, d'aucune contestation ! Au dire de M. le ministre, nous devons transposer les directives d'ouverture des marchés : « C'est comme ça ! » Eh bien non ! En effet, quand l'application d'une directive produit des effets aussi négatifs que dans le cas qui nous occupe, quand elle menace notre industrie, la survie même de certaines de nos entreprises, on ne peut se contenter de dire : « C'est comme ça ! » Le bon sens et l'esprit de responsabilité politique imposent alors de demander à Bruxelles un mora...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, notre précédent amendement visait à ce que l'on prenne le temps de réaliser une étude sérieuse sur l'incidence tarifaire de la déréglementation engagée dans le domaine de l'énergie, avant que celle-ci se poursuive avec l'ouverture prochaine à la concurrence du secteur de la consommation domestique. En effet, derrière les hausses des marges de l'entreprise, permettant de verser des dividendes aux actionnaires, se profile le véritable enjeu du débat actuel. Il s'agit de l'avenir des tarifs administrés et de leur remplacement éventuel par des contrats indexés sur les marchés libres, pour lesquels, rappelons-le, les prix son...

Nous estimons que l'heure de dresser un bilan sérieux de l'ouverture à la concurrence du secteur de l'énergie est venue. Il est nécessaire de prendre un certain recul sur les processus engagés à la hâte depuis quelques années, avant de poursuivre le renforcement de la déréglementation pour l'ouverture forcée de ce secteur à la concurrence. En outre, monsieur le ministre, la concurrence des entreprises privées face aux grandes sociétés nationales n'étant pas jugé...

Le groupe socialiste soutient cet amendement pour les raisons que j'ai déjà longuement développées : je veux parler des conditions qui avaient été fixées par le Conseil européen du mois de mars 2002. En effet, avant de poursuivre le processus de libéralisation de l'énergie, une évaluation précise des conséquences de cette ouverture à la concurrence est nécessaire. Nous l'attendons depuis quatre ans, c'est-à-dire depuis la reddition, qui plus est sans condition - j'insiste sur ce point -, de Mme Nicole Fontaine, alors ministre déléguée à l'énergie, lors du conseil de l'Union européenne « transports, télécommunications et énergie » du 25 novembre 2002. Nous devons donc l'obtenir avant de nous aventurer dans ce monde inconnu, ...