Interventions sur "haut-commissaire"

Monsieur le haut-commissaire, lors de la Journée mondiale du refus de la misère, le 17 octobre dernier, nous avons eu le plaisir de vous entendre mettre l’accent sur un sujet qui est pourtant absent du présent projet de loi et qui devrait pourtant, comme Annie David vient de le dire, constituer l’une de nos préoccupations majeures : les jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans. Nous savons que, dans certains quartiers, les ...

... des employeurs, la volonté de ne pas dépasser les fameux seuils déclencheurs imposant, par exemple, la mise en place d’un comité d’entreprise. Nous pensons sincèrement que cet article 13 bis risque de porter préjudice aux personnes handicapées, qu’il va à l’encontre de la nécessaire évolution des stages et, en outre, qu’il s’agit d’un cavalier. Nous aurions donc tout intérêt, monsieur le haut-commissaire, à le supprimer !

M. le haut-commissaire a rappelé que l’on n’accédait aux droits qu’au-delà d’une durée d’activité de quatre mois. Je suggère également que les stages ne puissent être d’une durée inférieure, afin que les personnes handicapées puissent avoir accès aux droits, ce qui semble par ailleurs moins désobligeant à leur égard.

Ce n’est pas une critique, monsieur le haut-commissaire, mais j’aimerais être certain que l’on ne se méprend pas sur les risques que cette disposition lourde de conséquences fait peser sur les stagiaires handicapés. Par ailleurs, je ne suis pas sûr que la demande émane de toutes les associations. Je crois qu’elle vient de l’AGEFIPH, mais pour le milieu éducatif, très spécialisé donc, raison pour laquelle j’ai insisté tout à l’heure sur les distorsion...

Monsieur le haut-commissaire, je ne voudrais pas que vous vous mettiez en colère, …

… mais je suis au regret de devoir vous dire que vous voyez les choses par le petit bout de la lorgnette : il suffirait donc que les représentants d’une association viennent vous voir et vous disent que telle ou telle mesure constituerait une amélioration pour que vous soyez convaincu ? Je vais vous donner un exemple parlant, monsieur le haut-commissaire, celui du travail le dimanche. Ceux qui n’ont pas d’emploi et à qui l’on propose de travailler ce jour-là vont évidemment accepter, pour gagner un peu d’argent ; quant à ceux qui travaillent pendant la semaine, ils trouvent tout aussi évidemment attirante la possibilité de faire leurs courses le dimanche. Mais nous, politiques, nous ne pouvons pas nous contenter de légiférer en fonction des des...

...sur tous les plans en ce qui concerne leur prise en charge, sans parler de tous les a priori qui subsistent encore. Pour ma part, je suis favorable à ce que l’on entende la demande des associations, mais, Jean Desessard a raison, en tant que politiques, notre mission est de faire bouger les mentalités et de modifier des comportements totalement archaïques qui nous déshonorent un peu, monsieur le haut-commissaire.

...-être de les aider à trouver plus facilement des stages. Mais si cela autorise les employeurs à se dégager de l’obligation d’emploi de 6 % de handicapés, puisque 4 % suffiront – et même, s’ils trouvent une astuce, n’en prendre que 2 % voire 0 % sera encore mieux… –, avouons que cela ne fera pas avancer les choses ! Nous devons donc tous — et je dis bien « nous » et non pas « vous », monsieur le haut-commissaire – être très attentifs et nous attacher à changer les mentalités plutôt que nous contenter de répondre à une demande ponctuelle.

Ce dernier amendement revient sur le débat que nous avons eu au cours de l’examen de l’article 2. Il vise effectivement à exclure les contributions assises sur les revenus du patrimoine et de placement du bouclier fiscal. À l’occasion de cette discussion, vous nous avez indiqué, monsieur le haut-commissaire, que les plus riches de nos concitoyens seraient mis à contribution. Dans ce cas, à quoi bon les protéger avec le bouclier fiscal ? Je voudrais également que vous m’expliquiez comment votre proposition pourra s’appliquer. La personne concernée par le bouclier fiscal aura la garantie, grâce à ce dispositif, de ne pas voir ses revenus taxés ou imposés au-delà de 50 %, ce qui signifie que, si elle ...

Je souhaite simplement poser une question au haut-commissaire, au rapporteur ou au président de la commission : les dispositions telles que celles qui sont présentées dans cet amendement relèvent-elles de la loi ou du décret ?

M. Guy Fischer. Il s’agira plutôt d’un clin d’œil monsieur le président ! Vous aurez remarqué que Michel Mercier n’aura jamais lâché, monsieur le haut-commissaire !

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le débat que nous venons d’avoir est d’une extrême importance pour nombre de nos concitoyens. La pauvreté est la réalité quotidienne de plus de 7 millions de personnes, et l’émergence d’une nouvelle catégorie de travailleurs pauvres fragilise notre tissu social. Le présent projet de loi introduit une rupture majeure dans l’approche de ce prob...

...de leur rôle. Nous avons étudié les moyens d’assurer le suivi du bénéficiaire du RSA et le réexamen de sa situation. En outre, nos débats ont permis d’évoquer les sujets essentiels du travail à temps partiel ou de l’emploi des jeunes. Enfin, nous avons souligné que la réforme devra être régulièrement évaluée, y compris dans sa dimension financière. Nous vous faisons toute confiance, monsieur le haut-commissaire, pour permettre à l’ensemble du dispositif de connaître une concrétisation rapide. C’est l’occasion pour moi et pour l’ensemble de mes collègues de souligner combien nous avons apprécié la ténacité et l’engagement personnel dont vous avez fait preuve depuis la naissance du projet du RSA, ainsi que votre pragmatisme dans les réponses que vous nous avez apportées. Oui, monsieur le haut-commissair...

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, après le RMI qui a vécu vingt ans, débute une nouvelle histoire, celle du RSA. Je ne reviendrai pas sur les questions que je vous ai posées au cours de la discussion générale, monsieur le haut-commissaire ; vous n’avez pas répondu aux principales d’entre elles. Malgré ces trois jours de débat, de grandes interrogations demeureront. Assistons...

... exceptions, à faire vivre dignement son bénéficiaire des fruits de son travail. Comment cela pourrait-il être le cas quand l’immense majorité des contrats de travail oscilleront entre six et vingt heures de travail hebdomadaires, ce qui se traduira par un revenu de 500 à 800 euros ? Les 1 000 euros et plus qui figurent dans les tableaux que vous nous avez transmis seront l’exception, monsieur le haut-commissaire. Contrairement à ce que vous voulez faire croire, ce dispositif ne sera pas solidaire. Les plus riches des Français continueront à être épargnés par le bouclier fiscal. Nous refusons cette logique, qui fait du RSA une aide présentée comme généreuse, quand il y a urgence à réinstaurer une véritable solidarité nationale. Le groupe CRC a une tout autre conception de ce qu’aurait dû être un revenu...

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, c’est déjà avec un vif enthousiasme que, lors de la discussion générale, nous abordions l’examen du projet de loi généralisant le revenu de solidarité. Parvenus au terme de nos travaux, nous sommes plus que confortés dans ce sentiment. Oui, ce projet de loi est un grand texte, qui restera sans doute comme l’un des plus importants de la législa...

Monsieur le haut-commissaire, nous avons pu constater, au cours de nos débats, à quel point vous étiez attaché à ce projet de loi. Nul ne met en doute votre sincérité quand vous le défendez. Vous y croyez et vous ne ménagez pas votre peine pour nous faire partager vos convictions. Néanmoins, nous ne sommes pas convaincus. Il faut dire que nous avons d’excellentes raisons de nous méfier des projets de loi déposés par ce gouv...

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je ne voterai pas en faveur de ce projet de loi pour quatre raisons. Premièrement, je ne suis pas certain que cette réforme, surtout en période de récession, soit suffisante pour doper le taux de sortie du RMI vers l’emploi à temps partiel. Le passage de 150 euros d’intéressement à 200 euros de RSA et la fin de la limite de douze mois ne me s...

...onsieur le président, je tiens à vous remercier, ainsi que tous ceux qui se sont succédé pour présider la séance au cours de l’examen de ce projet de loi. J’ai ainsi fait la connaissance d’un certain nombre de nouveaux vice-présidents, et j’ai apprécié qu’ils s’inscrivent dans la tradition d’une animation rigoureuse mais compréhensive des séances du Sénat, afin de permettre le débat. Monsieur le haut-commissaire, je vous félicite pour vos talents explicatifs, votre ténacité et, bien sûr, votre connaissance du public confronté à la pauvreté. Madame le rapporteur, je vous suis reconnaissant de vos réponses, de votre tranquille assurance et de votre amabilité. Je remercie également M. le président de la commission des affaires sociales de son soutien. Certes, j’aurais apprécié que l’on trouve une forme ju...

J’en viens au fond de ce projet de loi. Je ne répéterai pas ce que j’ai déjà souligné au cours de la discussion générale : monsieur le haut-commissaire, la réforme que vous proposez offre bien des avantages. Elle permet de favoriser le retour au travail d’un certain nombre de personnes et de lutter – un tout petit peu ! – contre la pauvreté, du moins à l'échelle des individus, car, pour ce qui est de la collectivité, nous devons attendre pour en juger. J’ai bien noté que les conditions d’application de cette réforme posaient encore problème. La...