Interventions sur "haut-commissaire"

Monsieur le haut-commissaire, votre conviction et votre talent nous sont toujours très agréables, mais je crois que vous défendez une cause difficile. Je pars de trois constats. Premier constat : nous sommes ici unanimes pour dire que l’institution du revenu de solidarité active est une bonne mesure, …

Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, je n’ai pas pris la parole hier. J’ai bien fait, car j’avais des doutes sérieux sur ce texte. ! Vous avez un cabinet redoutable, monsieur le haut-commissaire !

Lorsqu’on prend des mesures fiscales, on ne le fait pas pour le quart d’heure qui suit, on le fait pour un certain nombre d’années. Toutefois, monsieur le haut-commissaire, et c’est le troisième constat, ce que le Gouvernement nous propose pour financer le RSA, c’est du bricolage.

... Que signifient les termes « de manière définitive » ? Cela veut-il dire que le taux de compensation sera, pour les années à venir, égal à celui de 2010 ? Vous comprendrez l’inquiétude et l’interrogation des départements, qui craignent que ne se crée une situation identique à celle du RMI. La réponse à cette question apparaît comme un préalable pour un certain nombre de départements. Monsieur le haut-commissaire, vous dites que la compensation sera établie sur la base des dépenses constatées dans les comptes administratifs des départements au titre du RSA. Mais, là encore, le calcul intégrera-t-il intégralement les coûts accessoires comme les frais matériels et les dépenses en personnel seront-elles évaluées ? Ou bien, comme pour le RMI, allez-vous charger un peu plus la barque des départements ? Rien n...

...rtements, lesquels seront dans l’obligation de gérer plus de public et plus d’allocations. Enfin, les aides individuelles qui sont actuellement accordées dans le cadre d’une politique volontariste du département de l’Isère seront largement insuffisantes pour un nombre d’allocataires multiplié par trois. Il faudra donc les augmenter. Or le projet de loi n’en tient pas du tout compte. Monsieur le haut-commissaire, chers collègues, vous le voyez, ce texte soulève bon nombre d’interrogations, qui constituent autant de sujets d’inquiétude pour les départements. En l’état, le groupe communiste républicain et citoyen ne peut cautionner une telle mesure.

Monsieur le haut-commissaire, pouvez-vous me confirmer ces informations ? Jusqu’à présent, je pensais que le RSA visait les personnes qui reprenaient un emploi. Il n’avait pas été dit clairement qu’il concernait tous les travailleurs, même ceux en CDI. On semble penser aujourd’hui qu’un contrat à durée indéterminée n’est pas suffisant pour vivre. Alors, plutôt que d’augmenter le SMIC, on décide de nationaliser les bas sala...

...'est la raison pour laquelle Jean-Pierre Chevènement avait déposé un amendement visant à faire en sorte que, dès le démarrage de cette réforme, des départements tels que le Territoire de Belfort ne souffrent pas d’un handicap originel qui leur serait sans doute très difficile de surmonter par la suite. En l’absence de M. Chevènement, qui ne peut être présent ce soir, je vous demande, monsieur le haut-commissaire, de bien vouloir prendre en compte cette demande. Je ne peux présenter formellement cet amendement, car je ne l’ai pas cosigné, mais j’en approuve tous les termes.

Monsieur le haut-commissaire, le RSA sera aussi attribué aux titulaires d’un contrat à durée indéterminée rémunérés au SMIC.

L’amendement proposé par M. Philippe Dominati prévoit de supprimer le financement. Je ne le voterai pas, car je déséquilibrerais alors votre texte, monsieur le haut-commissaire, mais je demande que l’on réfléchisse, et je reviendrai sur ce débat lors de la discussion du projet de loi de finances. Une mesure comme celle que vous proposez nécessite un acte courageux soit sur les niches fiscales soit sur les taux de l’impôt sur le revenu. C’est comme cela que l’on pourra assurer le succès du RSA !

En outre, confirmez-vous, monsieur le haut-commissaire, que les caisses d’allocations familiales devront recruter 2 000 personnes pour gérer le RSA ? D’ores et déjà, certaines d’entre elles ont demandé au conseil général de financer ces postes supplémentaires. De votre réponse à ces différentes questions dépendra mon attitude ultérieure, monsieur le haut-commissaire.

Nous sommes effectivement à un moment important du débat sur le financement de la mesure qui nous est proposée et, puisqu’il est fait appel à l’impôt, sur la philosophie fiscale qui le sous-tend. Monsieur le haut-commissaire, je n’accepte pas l’argument qui consiste à faire, pardonnez-moi l’expression, du « chantage à la pauvreté ».

...ituation des Britanniques dans le sud-ouest de la France, qui a fait l’objet d’articles de presse –, les cas de fraude ne sont jamais supérieurs à 2 % de l’ensemble des dossiers. D’autre part, il faut bien évoquer la loi du 1er août 2008 relative aux droits et aux devoirs des demandeurs d’emploi. Il est à craindre que la logique qui sous-tend ce texte s’applique aussi au RSA. Certes, monsieur le haut-commissaire, les propos que vous avez tenus hier nous ont largement rassurés, mais ceux-ci sont fort éloignés du texte tel qu’il a été voté par l’Assemblée nationale.

Monsieur le haut-commissaire, j’aimerais que vous répondiez à la question que je vous ai posée. Entendez-vous faire quelque chose pour les départements qui s’écartent de la moyenne et dont la compensation qui leur est allouée est insuffisante pour faire face aux dépenses résultant de la prise en charge du RSA ?

...soin. Depuis 2002, nous avons eu l’occasion de revenir sur ce sujet lors de chaque débat sur le projet de loi de finances : ni les gouvernements précédents ni celui auquel vous appartenez n’ont entendu nos arguments ! Aujourd'hui, ne vous méprenez pas sur notre intention : nous voulons défendre la progressivité et la contributivité de l’impôt. C’est, pour nous, le problème de fond. Monsieur le haut-commissaire, vous nous dites que votre mesure a recueilli un consensus, mais il aurait été plus simple que le Gouvernement réfléchisse à l’échec du volet « insertion » du RMI et qu’il privilégie un recentrage de la prime pour l’emploi. Que va-t-il se passer à l’avenir ?

Lorsque M. le haut-commissaire a présenté le RSA, l’Assemblée des départements de France l’a reçu à de très nombreuses reprises pour négocier pied à pied les compensations. J’ai indiqué, dans un rapport d’information, que les départements n’avaient pas bénéficié de la compensation promise à l’euro près, au titre du transfert de compétences. Il est bien évident que nous serons particulièrement attentifs sur ce point. À cet ég...

...rise financière, cela prend une tout autre connotation. On l’aura compris, lorsque le Président de la République dit vouloir taxer les revenus du patrimoine, il fait l’inverse et taxe ceux du travail. Il a alors beau jeu de soumettre au Parlement un projet de loi en urgence, intitulé projet de loi en faveur des revenus du travail, que nous examinerons la semaine prochaine. Au reste, monsieur le haut-commissaire, vous êtes assuré de trouver une majorité de sénateurs de l’UMP pour voter votre projet de loi. Vous disposerez bien des 1, 5 milliard d’euros pour financer le RSA. Toutefois, selon une personne que nous connaissons bien tous les deux, M. Christophe Deltombe, l’actuel président d’Emmaüs, cette somme ne suffira pas puisque, en année pleine, ce dispositif coûtera 3 milliards d’euros. Curieusement...

… et que l’État ne compense pas intégralement aux organismes sociaux. Nous pourrions ouvrir ce débat, mais contentons-nous aujourd'hui, monsieur le haut-commissaire, de revenir sur la rédaction de l'amendement n° 117 et du sous-amendement n° 308. Ils ne remettent pas en cause le financement que vous avez prévu. Nous vous demandons simplement d’établir une justice dans les prélèvements. Permettez-moi de rappeler les propos que j’ai tenus ce matin, parce que le sujet est important. Les services fiscaux avaient prévu que 234 397 contribuables, dont 97 % n’éta...

...penses des collectivités territoriales est accompagnée de ressources déterminées par la loi. » Par conséquent, le législateur est libre d’apprécier le niveau de compensation, sans toutefois dénaturer le principe de la libre administration des collectivités territoriales. Dans ce cas, plus aucune garantie constitutionnelle n’encadre la compensation financière allouée aux départements. Monsieur le haut-commissaire, depuis le début de l’examen de ce texte, vous nous avez promis qu’il y aurait des clauses de revoyure.

...te du fait même de son assiette ; j’y reviendrai lors de l’examen de l’amendement n° 118 rectifié. Sur le fond, cette notion d’extension peut également être contestée, comme le souligne le rapport de M. Doligé. L’objet de notre amendement, vous l’aurez bien compris, est avant tout d’assurer la meilleure compensation financière aux départements et de mettre un terme aux inquiétudes. Monsieur le haut-commissaire, seriez-vous prêt à accepter la notion de transfert de compétences tout en acceptant une clause de revoyure régulière ? Vous me direz que c’est vouloir bretelle et ceinture, si j’ose m’exprimer ainsi, mais, au regard des expériences malheureuses, il me semble que c’est indispensable. Nous savons que cette décision ne relève pas uniquement de votre compétence et que le ministre du budget etdes co...

Monsieur le secrétaire d’État, il est très agréable de vous entendre dire que nous devons nous respecter les uns les autres. Moi, j’ai le plus grand respect pour Martin Hirsch, au côté duquel je me suis souvent retrouvée dans un passé qui n’est pas si lointain. Il n’en demeure pas moins que nous avons, avec M le haut-commissaire, un désaccord de fond sur le RSA. Nous l’avons déjà dit, c’est pour nous une trappe à bas salaires, une incitation pour les patrons à pousser le plus possible vers le bas les rémunérations qu’ils versent. Évidemment, vous ne pouvez pas nous accuser, comme l’a fait un certain Dominique Braye, de vouloir défendre les riches. C’est une idée tellement absurde que personne n’oserait le faire ici, à p...