Interventions sur "haut-commissaire"

M. le haut-commissaire, M. le secrétaire d'État, M. le rapporteur pour avis et un certain nombre de mes collègues ont rappelé que le dispositif du RMI avait été adopté par l’opposition de l’époque, devenue la majorité actuelle, c'est-à-dire la droite. Et M. le rapporteur pour avis vient même de nous faire remarquer que la fibre sociale se trouvait peut-être plutôt du côté droit de l’hémicycle. Pour ma part, je vous ra...

J’ai écouté avec beaucoup d’intérêt vos explications, monsieur le haut-commissaire. Je prends acte de ce qui figure dans le texte voté par l’Assemblée nationale. Je voudrais que nous ayons tous conscience, ici, de l’incapacité des départements, à partir de l’année prochaine, à assumer de nouvelles charges en matière sociale. Leur situation économique et financière pâtira d’une diminution des dotations de l’État, de dispositions qui touchent la taxe professionnelle, d’une bais...

...ait M. Yves Daudigny à la fin de son exposé, qu’il sera sans doute nécessaire, à un moment donné, de faire le point sur l’ensemble des engagements pris en matière de solidarité. Nous devrons avoir un débat global sur les dépenses prises en charge par les départements, pour réfléchir à la façon dont la solidarité nationale pourrait reprendre le flambeau. Aujourd’hui, j’avoue que l’exposé de M. le haut-commissaire m’a convaincu. C’est donc en toute sérénité que je voterai le texte proposé par le Gouvernement.

Après avoir entendu les interventions de M. le haut-commissaire et de nos collègues, la commission préfère la notion d’extension à celle de transfert. Elle émet donc un avis défavorable sur les amendements identiques n° 119 et 199.

…sauf en Île-de-France ! Je dois dire, monsieur le haut-commissaire, que je ne comprends pas la logique de votre gouvernement. Vous savez que le logement est en crise ; vous savez pertinemment que votre collègue Mme Boutin a fait adopter une loi dans laquelle il est prévu que les salariés gagnant plus de deux fois le plafond d’attribution ne pourront plus prétendre à un logement social. Comment, dans ces conditions, concevoir que les bénéficiaires de l’APL puisse...

M. le haut-commissaire a parfaitement raison, cette discussion n’est pas à la hauteur de l’enjeu. Nous la reprendrons à un autre moment. En conséquence, je retire mon sous-amendement, madame la présidente.

Monsieur le haut-commissaire, la présentation de ces amendements s’explique par une certaine défiance liée au passé. Effectivement, depuis un certain nombre d’années, tous les élus locaux ont le sentiment que les transferts de compétences n’ont pas été intégralement compensés. Et l’inscription du principe de compensation dans la Constitution ne nous a pas apporté la véritable garantie que l’on attendait ; il suffit de regar...

...es débats parlementaires doivent avoir une cohérence, quels que soient les textes que nous soumet le Gouvernement. Très souvent, nous déposons ce type d’amendements pour engager la discussion, laquelle se poursuit lors de l’examen du projet de loi de finances. Le Gouvernement prend alors des engagements et nous voyons si ceux-ci sont tenus dans les lois de finances. Nous verrons donc, monsieur le haut-commissaire, si vos propos se retrouvent dans les positions qui seront défendues par votre collègue Éric Woerth En conséquence, je maintiens l’amendement n° 188 rectifié, madame la présidente.

On verra où nous conduisent le capitalisme d’aujourd’hui et cette société, disons « amorale », pour reprendre le terme employé tout à l’heure par M. Arthuis. Monsieur le haut-commissaire, vous qui avez côtoyé les personnes en situation de pauvreté, vous savez parfaitement que c’est très difficile pour elles, même lorsqu’elles sont propriétaires de leur logement.

...ier soir. Vous vous apprêtez à entrer dans un système de contrôle social pour presque rien, alors que, cela a été souligné hier, l’argent ainsi distribué, l’argent que nous donnerons en tant que contribuables, sera immédiatement réinjecté dans le processus économique. À quoi servira tout ce contrôle ? À rien ! Il sera compliqué et, dans la mesure où souvent – vous le savez très bien, monsieur le haut-commissaire – les personnes qui ont du mal à vivre changent d’adresse, dissimulent…, il créera les conditions d’un processus de fraude que l’on pourra qualifier d’autorisée, puisqu’elle sera ressentie comme moralement acceptable. En rendant le RSA inconditionnel, nous gagnerions beaucoup de temps et d’énergie.

...endrai donc que brièvement de façon à ne pas allonger nos débats. Je me permettrai simplement d’indiquer une nouvelle fois au Gouvernement que nous aurions pu faire l’économie de ce débat sur le bouclier fiscal en retenant la solution de remplacement que j’avais suggérée. Cela étant, je prends acte de la volonté du Gouvernement de continuer dans cette direction. J’ai bien conscience, monsieur le haut-commissaire, que vous n’êtes pas seul à décider ! L’arbitrage a été en fait rendu au plus haut niveau, par le Président de la République. Je sais aussi qu’étant membre de l’UMP, et à ce titre de la majorité sénatoriale, je me dois d’être fidèle à mon groupe.

Néanmoins, ce n’est pas avec enthousiasme que ma voix viendra s’ajouter à celle de mes collègues, du moins en ce qui concerne cet article L. 262-23 ! J’espère, monsieur le haut-commissaire, que, compte tenu de la crise financière que connaît aujourd’hui le pays à la suite de ce qui s’est passé aux États-Unis, …

Lorsque j’ai travaillé sur cet amendement, M. le haut-commissaire n’avait pas encore formulé sa proposition de créer un fonds national d’expérimentations pour les jeunes.

D’ailleurs, lors de la vingt et unième journée du refus de la misère, la précarité grandissante chez les jeunes a été fortement dénoncée, ce qui vous a conduit, monsieur le haut-commissaire, à indiquer que le Gouvernement allait « mettre de l’argent sur un fonds d’expérimentation » en faveur des jeunes, afin d’apporter « de véritables réponses à leurs besoins de revenus, d’emploi et de formation ». Pour les jeunes des grands quartiers populaires, comme les Minguettes, la proportion serait encore plus importante.

Je pense que vous connaissez les grands quartiers populaires, monsieur Desessard ! Pourquoi ne pas avoir saisi l’opportunité de ce texte, monsieur le haut-commissaire ? Il aurait pu être l’occasion d’offrir aux jeunes un véritable statut qui leur garantirait de nouveaux droits pour les sortir véritablement de la précarité et leur faciliter l’accès à un emploi durable. Mais quand la jeunesse est évoquée par votre gouvernement, c’est essentiellement pour en faire la principale responsable de la montée de l’insécurité et de la violence, …

La commission émet un avis tout à fait défavorable car la proposition de M. le haut-commissaire visant à créer un fonds d’expérimentation est préférable à la création d’une commission nationale dont on peut déjà imaginer que le dossier n’aboutira pas.

...l n’y aura donc plus lieu de maintenir […] les crédits correspondant au programme 106 », lequel prévoit le financement par l’État de l’API. En 2009, l’État financerait donc l’API durant cinq mois seulement, de janvier à mai. Cette contradiction entre le bleu budgétaire et le présent projet de loi entraînerait un défaut de financement d’un mois. Par conséquent, vous comprendrez bien, monsieur le haut-commissaire, que les collectivités territoriales s’inquiètent de ce sous-financement du RSA pour 2009 et craignent d’être indûment mises à contribution. C’est la raison pour laquelle nous demandons que la compensation financière des départements au titre de l’année 2009 soit basée sur les sept douzièmes des dépenses effectuées par l’État, nettes des sommes liées à l’intéressement. À l’occasion de l’interve...

Monsieur le haut-commissaire, vous ne m’avez pas répondu s’agissant de l’inscription au mois de décembre des dépenses de janvier 2010.

Dans ces conditions, je retire l’amendement, madame la présidente. Je fais confiance à M. le haut-commissaire.

J’ai eu la même réaction que mon collègue Jean-Pierre Godefroy, car j’ai un mauvais souvenir s’agissant de l’allocation personnalisée d’autonomie : les départements avaient dû payer treize mois ou lieu de douze. S’agissant du RSA, nous avons fait le point avec M. le haut-commissaire et toute ambigüité a été levée. Mon amendement vise à ce que les dépenses qui seront exposées par les départements au titre du RSA leur soient compensées par l’État en fonction des dépenses engagées par celui-ci en 2008. J’ai souhaité que l’on fasse référence aux dépenses réellement constatées, puisque celles-ci peuvent bien évidemment être supérieures aux dépenses engagées au cours de l’année 2...