Interventions sur "monsieur le haut-commissaire"

Monsieur le haut-commissaire, votre argumentaire a été brillant, comme toujours.

Allons, monsieur le haut-commissaire ! Je le sais, nous n’arriverons pas à nous mettre d’accord sur ce point ! Cela étant, nous en sommes persuadés : s’il est vrai que les droits connexes posaient un certain nombre de problèmes, ils sont maintenant transformés en véritables machines de guerre contre les pauvres, les moins pauvres payant pour les plus pauvres !

Monsieur le haut-commissaire, mon explication de vote prendra la forme d’une triple interrogation. Premièrement, vous n’avez pas répondu à ma question concernant la suppression de l’acompte. Si une telle suppression paraît cohérente pour les ex-bénéficiaires de l’API et du RMI, je le répète, elle apparaît comme un recul pour celles et ceux qui perçoivent l’allocation aux adultes handicapés et l’allocation parentale d’éducat...

D’un point de vue comptable, je ne vois pas comment on pourrait nous dire le contraire. Ainsi, monsieur le haut-commissaire, avez-vous d’ores et déjà trouvé 500 millions d’euros, sur un total de 1, 5 milliard d’euros nécessaire pour financer le RSA. Troisièmement, vous n’avez pas répondu à notre demande de suppression du bouclier fiscal, sujet dont nous avons certes largement débattu. En l’absence de toutes ces réponses, le groupe socialiste votera contre l’article 6.

Monsieur le haut-commissaire, je commencerai par vous féliciter : vous faites preuve de conviction et prenez le temps d’expliquer vos positions. Je vous remercie notamment de nous avoir bien montré que le « millefeuille social », cet ensemble de mesures qui s’accumulent et s’enchevêtrent et dans lequel nul ne s’y retrouve, finit par créer de petites injustices mal perçues par les personnes concernées. Cela étant, nous somm...

Monsieur le haut-commissaire, deux raisons motivent notre opposition. Premièrement, même si vous avez fait une analyse des effets pervers du millefeuille social, il n’est pas certain que le RSA permette d’y répondre aussi efficacement que vous le croyez.

En fait, il ne l’est que partiellement. Monsieur le haut-commissaire, que se passe-t-il en l’absence de convention collective ?

Mais passons ! Deuxièmement, monsieur le haut-commissaire, à vous entendre, on a l’impression que la misère et la pauvreté apparaissent dans notre société par le fruit du hasard et qu’il est possible de tout régler par le biais d’un dispositif adéquat.

Le problème du social, comme vous dites, c’est qu’il se réduit à des mesures de portée marginale, qui n’améliorent que très peu la situation. Monsieur le haut-commissaire, nous sommes là pour défendre un projet politique. Fondamentalement, ce que nous souhaitons, c’est l’éradication de la misère et de la pauvreté, et l’accès de tous à un emploi digne. Mais, pour cela, ce sont les bases du système qu’il faut changer, …

Tout d’abord, je voudrais dire à quel point je partage le sentiment de notre collègue Jean Desessard sur l’absence, ce matin, de nos collègues présidents de conseil général : il aurait été intéressant qu’ils participent à ce débat. Monsieur le haut-commissaire, étant donné l’enthousiasme avec lequel vous défendez ce texte, je pense que vous serez forcément favorable à cet amendement, tant il me semble frappé au coin du bon sens et cohérent avec vos préoccupations. En effet, cet amendement tend à garantir que les droits sociaux accordés par les collectivités locales, leurs établissements publics, leurs groupements et les organismes chargés de la gestio...

On vous a menti, monsieur le haut-commissaire !

Mme Raymonde Le Texier. Monsieur le haut-commissaire, vous allez encore être contrarié, mais tout de même !

Toutefois, l’essentiel n’est pas là. Puisque vous refusez les discriminations et que vous êtes d’accord, monsieur le président de la commission des affaires sociales et monsieur le haut-commissaire, pour lutter contre l’injustice, ouvrons donc une brèche dans ce fameux bouclier fiscal, …

Il ne reste plus, monsieur le haut-commissaire, qu’à concrétiser cet objectif en menant une politique résolue destinée à résorber l’emploi précaire ou atypique, qui est devenu la norme. J’ai eu hier l’occasion de démontrer que le fameux conseil, dont le nom m’échappe à l’instant, …

Madame le rapporteur, monsieur le haut-commissaire, un tel amendement est-il compatible avec le principe constitutionnel de libre administration des collectivités locales ?

...il d’analyse économique était sur le point de proposer que le SMIC ne soit plus la norme. Selon le Gouvernement et la majorité, l’objet du projet de loi qui nous occupe serait de lutter contre la pauvreté et l’exclusion. Nos débats et le refus systématique qu’opposent M. le haut-commissaire et l’UMP aux amendements que nous avons déposés tendent à nous faire croire que tel n’est pas le cas. Car, monsieur le haut-commissaire, vous n’aurez en fin de compte accepté que quatre amendements du groupe CRC !

C’est peu, rapporté au nombre d’amendements que nous avions déposés ! D’autant que la commission des finances, prétextant l’aggravation des comptes publics, a déclaré irrecevables – le fameux article 40 ! – certains de nos amendements ; le groupe socialiste n’a d’ailleurs pas été mieux loti. Monsieur le haut-commissaire, l’article 40 est pour nous une vraie matraque ! Douze de nos amendements – douze ! – sont tombés sous ses coups par surprise ! Nous croyions savoir comment les éviter, mais, c’est clair, nous devons retourner en formation pour apprendre à en protéger nos amendements.

J’ai envie de vous faire confiance, monsieur le haut-commissaire… En conséquence, je retire mon amendement.

Par cet amendement, nous souhaitons supprimer le paragraphe III de l’article 7, qui a été ajouté par l'Assemblée nationale, car il participe à la stigmatisation des allocataires du RSA. En effet, vous généralisez, monsieur le haut-commissaire, à l’ensemble des bénéficiaires du RSA les mesures qui s’appliquaient auparavant aux bénéficiaires de l’API et du RMI, et vous dites vous-même que le nombre des bénéficiaires sera trois fois plus grand. Ainsi, estimant que les bénéficiaires du RSA n’ont pas la capacité de gérer leurs maigres revenus, vous les obligerez à rendre des comptes et à se soumettre au contrôle d’un délégué aux prestatio...

... mise en place d’une commission devant déboucher sur la création d’un fonds d’autonomie pour les jeunes ; nous n’avions pas précisé d’âge limite parce qu’il nous semblait qu’avoir vingt-cinq ans ne signifiait pas pour autant ne plus être jeune. Bien entendu, notre proposition n’a pas été acceptée, et je le regrette. Mes collègues du groupe CRC et moi-même ne voterons pas contre votre amendement, monsieur le haut-commissaire. Néanmoins, son imprécision laisse dans le doute et l’incertitude l’ensemble des jeunes, qui attendent un peu plus qu’un vague fonds d’appui aux expérimentations.