Interventions sur "monsieur le haut-commissaire"

Lorsqu’on prend des mesures fiscales, on ne le fait pas pour le quart d’heure qui suit, on le fait pour un certain nombre d’années. Toutefois, monsieur le haut-commissaire, et c’est le troisième constat, ce que le Gouvernement nous propose pour financer le RSA, c’est du bricolage.

Monsieur le haut-commissaire, pouvez-vous me confirmer ces informations ? Jusqu’à présent, je pensais que le RSA visait les personnes qui reprenaient un emploi. Il n’avait pas été dit clairement qu’il concernait tous les travailleurs, même ceux en CDI. On semble penser aujourd’hui qu’un contrat à durée indéterminée n’est pas suffisant pour vivre. Alors, plutôt que d’augmenter le SMIC, on décide de nationaliser les bas sala...

Monsieur le haut-commissaire, le RSA sera aussi attribué aux titulaires d’un contrat à durée indéterminée rémunérés au SMIC.

L’amendement proposé par M. Philippe Dominati prévoit de supprimer le financement. Je ne le voterai pas, car je déséquilibrerais alors votre texte, monsieur le haut-commissaire, mais je demande que l’on réfléchisse, et je reviendrai sur ce débat lors de la discussion du projet de loi de finances. Une mesure comme celle que vous proposez nécessite un acte courageux soit sur les niches fiscales soit sur les taux de l’impôt sur le revenu. C’est comme cela que l’on pourra assurer le succès du RSA !

En outre, confirmez-vous, monsieur le haut-commissaire, que les caisses d’allocations familiales devront recruter 2 000 personnes pour gérer le RSA ? D’ores et déjà, certaines d’entre elles ont demandé au conseil général de financer ces postes supplémentaires. De votre réponse à ces différentes questions dépendra mon attitude ultérieure, monsieur le haut-commissaire.

Nous sommes effectivement à un moment important du débat sur le financement de la mesure qui nous est proposée et, puisqu’il est fait appel à l’impôt, sur la philosophie fiscale qui le sous-tend. Monsieur le haut-commissaire, je n’accepte pas l’argument qui consiste à faire, pardonnez-moi l’expression, du « chantage à la pauvreté ».

...pense à la situation des Britanniques dans le sud-ouest de la France, qui a fait l’objet d’articles de presse –, les cas de fraude ne sont jamais supérieurs à 2 % de l’ensemble des dossiers. D’autre part, il faut bien évoquer la loi du 1er août 2008 relative aux droits et aux devoirs des demandeurs d’emploi. Il est à craindre que la logique qui sous-tend ce texte s’applique aussi au RSA. Certes, monsieur le haut-commissaire, les propos que vous avez tenus hier nous ont largement rassurés, mais ceux-ci sont fort éloignés du texte tel qu’il a été voté par l’Assemblée nationale.

...t le plus besoin. Depuis 2002, nous avons eu l’occasion de revenir sur ce sujet lors de chaque débat sur le projet de loi de finances : ni les gouvernements précédents ni celui auquel vous appartenez n’ont entendu nos arguments ! Aujourd'hui, ne vous méprenez pas sur notre intention : nous voulons défendre la progressivité et la contributivité de l’impôt. C’est, pour nous, le problème de fond. Monsieur le haut-commissaire, vous nous dites que votre mesure a recueilli un consensus, mais il aurait été plus simple que le Gouvernement réfléchisse à l’échec du volet « insertion » du RMI et qu’il privilégie un recentrage de la prime pour l’emploi. Que va-t-il se passer à l’avenir ?

...ière de la crise financière, cela prend une tout autre connotation. On l’aura compris, lorsque le Président de la République dit vouloir taxer les revenus du patrimoine, il fait l’inverse et taxe ceux du travail. Il a alors beau jeu de soumettre au Parlement un projet de loi en urgence, intitulé projet de loi en faveur des revenus du travail, que nous examinerons la semaine prochaine. Au reste, monsieur le haut-commissaire, vous êtes assuré de trouver une majorité de sénateurs de l’UMP pour voter votre projet de loi. Vous disposerez bien des 1, 5 milliard d’euros pour financer le RSA. Toutefois, selon une personne que nous connaissons bien tous les deux, M. Christophe Deltombe, l’actuel président d’Emmaüs, cette somme ne suffira pas puisque, en année pleine, ce dispositif coûtera 3 milliards d’euros. Curieusement...

… et que l’État ne compense pas intégralement aux organismes sociaux. Nous pourrions ouvrir ce débat, mais contentons-nous aujourd'hui, monsieur le haut-commissaire, de revenir sur la rédaction de l'amendement n° 117 et du sous-amendement n° 308. Ils ne remettent pas en cause le financement que vous avez prévu. Nous vous demandons simplement d’établir une justice dans les prélèvements. Permettez-moi de rappeler les propos que j’ai tenus ce matin, parce que le sujet est important. Les services fiscaux avaient prévu que 234 397 contribuables, dont 97 % n’éta...

...I avait été adopté par l’opposition de l’époque, devenue la majorité actuelle, c'est-à-dire la droite. Et M. le rapporteur pour avis vient même de nous faire remarquer que la fibre sociale se trouvait peut-être plutôt du côté droit de l’hémicycle. Pour ma part, je vous rappellerai simplement, mes chers collègues, que le contexte n’était alors pas tout à fait le même qu’aujourd'hui. Aujourd'hui, monsieur le haut-commissaire, vous nous proposez un texte qui arrive après une année pendant laquelle le Parlement n’a cessé de voter des lois qui malmènent le code du travail. La semaine prochaine encore, avec le projet de loi en faveur des revenus du travail, nous verrons même se profiler la fin du SMIC ! Voilà donc le contexte dans lequel nous examinons ce dispositif. Je ne vous mets pas personnellement en cause, monsie...

…sauf en Île-de-France ! Je dois dire, monsieur le haut-commissaire, que je ne comprends pas la logique de votre gouvernement. Vous savez que le logement est en crise ; vous savez pertinemment que votre collègue Mme Boutin a fait adopter une loi dans laquelle il est prévu que les salariés gagnant plus de deux fois le plafond d’attribution ne pourront plus prétendre à un logement social. Comment, dans ces conditions, concevoir que les bénéficiaires de l’APL puisse...

On verra où nous conduisent le capitalisme d’aujourd’hui et cette société, disons « amorale », pour reprendre le terme employé tout à l’heure par M. Arthuis. Monsieur le haut-commissaire, vous qui avez côtoyé les personnes en situation de pauvreté, vous savez parfaitement que c’est très difficile pour elles, même lorsqu’elles sont propriétaires de leur logement.

...le débat d’hier soir. Vous vous apprêtez à entrer dans un système de contrôle social pour presque rien, alors que, cela a été souligné hier, l’argent ainsi distribué, l’argent que nous donnerons en tant que contribuables, sera immédiatement réinjecté dans le processus économique. À quoi servira tout ce contrôle ? À rien ! Il sera compliqué et, dans la mesure où souvent – vous le savez très bien, monsieur le haut-commissaire – les personnes qui ont du mal à vivre changent d’adresse, dissimulent…, il créera les conditions d’un processus de fraude que l’on pourra qualifier d’autorisée, puisqu’elle sera ressentie comme moralement acceptable. En rendant le RSA inconditionnel, nous gagnerions beaucoup de temps et d’énergie.

... Je n’y reviendrai donc que brièvement de façon à ne pas allonger nos débats. Je me permettrai simplement d’indiquer une nouvelle fois au Gouvernement que nous aurions pu faire l’économie de ce débat sur le bouclier fiscal en retenant la solution de remplacement que j’avais suggérée. Cela étant, je prends acte de la volonté du Gouvernement de continuer dans cette direction. J’ai bien conscience, monsieur le haut-commissaire, que vous n’êtes pas seul à décider ! L’arbitrage a été en fait rendu au plus haut niveau, par le Président de la République. Je sais aussi qu’étant membre de l’UMP, et à ce titre de la majorité sénatoriale, je me dois d’être fidèle à mon groupe.

Néanmoins, ce n’est pas avec enthousiasme que ma voix viendra s’ajouter à celle de mes collègues, du moins en ce qui concerne cet article L. 262-23 ! J’espère, monsieur le haut-commissaire, que, compte tenu de la crise financière que connaît aujourd’hui le pays à la suite de ce qui s’est passé aux États-Unis, …

D’ailleurs, lors de la vingt et unième journée du refus de la misère, la précarité grandissante chez les jeunes a été fortement dénoncée, ce qui vous a conduit, monsieur le haut-commissaire, à indiquer que le Gouvernement allait « mettre de l’argent sur un fonds d’expérimentation » en faveur des jeunes, afin d’apporter « de véritables réponses à leurs besoins de revenus, d’emploi et de formation ». Pour les jeunes des grands quartiers populaires, comme les Minguettes, la proportion serait encore plus importante.

Je pense que vous connaissez les grands quartiers populaires, monsieur Desessard ! Pourquoi ne pas avoir saisi l’opportunité de ce texte, monsieur le haut-commissaire ? Il aurait pu être l’occasion d’offrir aux jeunes un véritable statut qui leur garantirait de nouveaux droits pour les sortir véritablement de la précarité et leur faciliter l’accès à un emploi durable. Mais quand la jeunesse est évoquée par votre gouvernement, c’est essentiellement pour en faire la principale responsable de la montée de l’insécurité et de la violence, …

… et ils n’auraient pas les mêmes droits que le reste de la population ? À quel titre ? Y a-t-il plusieurs âges pour la majorité en France ? Monsieur le haut-commissaire, cette non-application du droit commun est une atteinte anticonstitutionnelle aux droits des jeunes de 18 à 25 ans. Quelle est cette vision paternaliste dont sont victimes les jeunes ? Pourquoi considérez-vous que ces jeunes ne sont pas responsables et qu’ils ne chercheront pas de travail si on leur attribue un salaire de substitution ? Au contraire, quand on est jeune, on a beaucoup plus envie ...

Nous approuvons l’amendement de notre collègue Guy Fischer, peut-être pas dans tous ses termes, mais nous pensons, nous aussi, qu’il n’est pas possible d’exclure a priori les 16-25 ans. Monsieur le haut-commissaire, vous l’avez si bien compris que vous avez annoncé hier une expérimentation dans le Val-d’Oise. J’estime, pour ma part, que la proposition de nos collègues du groupe CRC est intéressante, parce que je ne suis pas convaincu non plus qu’il faille systématiquement intégrer les 16-25 ans dans le RSA : certains oui, d’autres non.