Interventions sur "personnes âgées"

...il alors dans les familles ? Qu’en sera-t-il notamment de la qualité des prestations apportées aux personnes et de la professionnalisation ? Qu’il faille réfléchir à l’avenir, nous en sommes tous convaincus, mais je nous encourage tout de même à regarder les choses dans leur globalité. J’espère très sincèrement que la commission mixte paritaire aboutira à un compromis. Au regard des attentes des personnes âgées elles-mêmes, de celles et ceux qui les accompagnent, qu’il s’agisse de membres de leur famille, d’amis, de membres du secteur associatif ou de l’ensemble des professionnels, sans oublier, bien entendu, les élus, mais aussi au regard des attentes de toutes celles et tous ceux qui ne sont pas encore confrontés aux inconvénients du vieillissement, mais qui les appréhendent déjà pour eux-mêmes, il es...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la vulnérabilité particulière des personnes âgées qui présentent un ou plusieurs handicaps, et dont la situation personnelle est souvent détériorée, impose de veiller tout particulièrement au respect de leurs droits et libertés. C’est pourquoi cet amendement reprend la recommandation n° 6 de la décision du Défenseur des droits du 11 avril 2013, relative au respect des droits des personnes âgées vulnérables, avant et pendant leur séjour en établ...

S’inspirant de la recommandation n° 6 de la décision du défenseur des droits du 11 avril 2013 relative au respect des droits aux personnes âgées vulnérables, avant et pendant leur séjour en établissement spécialisé, cet amendement vise à ce que les associations régulièrement déclarées ayant une activité dans le domaine de la qualité de la prise en charge des personnes en situation de handicap, des personnes âgées et des personnes en difficulté sociale, soient agréées, afin qu’elles représentent les usagers dans les instances sociales et m...

Durant la longue période d’auditions menées par la commission des affaires sociales, mais aussi par la commission des lois et la commission des affaires économiques, nous avons rencontré la quasi-totalité des organismes, associations et institutions qui interviennent dans le domaine des personnes âgées. Cela est heureux pour notre démocratie ! Leur nombre est très élevé, et tous souhaitaient se retrouver dans les instances définies par la loi. Mme di Folco s’en souvient, il a bien fallu indiquer, à un moment donné, quelques directions – sans « se fâcher » avec quiconque –, afin de choisir celles de ces organisations qui correspondaient au mieux à l’esprit du projet de loi. M. Gérard Roche et ...

... compte tenu notamment de la largeur souvent insuffisante des portes ou de la présence d’escaliers. Il faut aussi savoir que, à la Réunion, 51 % des personnes plus de 65 ans, soit près de 32 100 personnes, vivent sous le seuil national de pauvreté. Et la situation n’ira pas en s’améliorant puisque le nombre de Réunionnais dépendants va doubler d’ici à 2030. Selon l’INSEE, en effet, le nombre de personnes âgées dépendantes à la Réunion, compris entre 13 700 et 15 000 en 2010, s’élèvera à 21 500 en 2020 et à 26 700 en 2030. Enfin, le problème du logement est aigu à la Réunion, où les besoins en logements locatifs sociaux sont immenses. Je rappelle que, globalement, il manque plus de 90 000 logements dans les outre-mer. Si le Gouvernement a entamé des réflexions sur un plan logement outre-mer, il convie...

...t consentir après avoir « arraché » des millions d’euros pour l’adaptation de l’habitat. Je suggère, madame la secrétaire d’État, que, à la faveur de la navette, lorsque nous reparlerons de l’ANAH et de l’amélioration de l’habitat, nous nous attachions plus particulièrement à la situation des outre-mer, où le problème de l’habitat se pose de manière plus aiguë qu’en métropole, notamment pour les personnes âgées. En tout cas, je remercie Mme David de nous y avoir rendus attentifs.

Je saisis l’occasion de l’examen de cet amendement pour attirer l’attention du Gouvernement sur les difficultés que rencontrent aujourd’hui les organismes HLM pour les travaux de réhabilitation et d’aménagement des logements occupés par des personnes âgées. En effet, un réel problème se pose, qui s’est déclaré sous le gouvernement précédent et perdure sous l’actuel : je veux parler de la disparition des crédits de la prime d’amélioration des logements à usage locatif et d’occupation sociale, dits PALULOS. Par ailleurs, des dispositions législatives prévoient que, lorsqu’une personne âgée de 60 à 70 ans, même en situation de dépendance, occupe un l...

...ociale et des familles est d’application récente. Il aurait dû s’appliquer dans sa totalité à partir du 1er janvier dernier, mais une certaine confusion règne et différentes parties de ce code demeurent inappliquées. Mayotte est le plus jeune des départements de France : la moitié de la population a moins de 17, 5 ans et seulement un habitant sur vingt-cinq a plus de 60 ans. La quasi-totalité des personnes âgées de Mayotte vivent à leur domicile. Il faut ajouter que les situations économiques et sociales sont plus difficiles dans les outre-mer que sur le territoire de la France hexagonale. Le présent amendement vise à assurer une juste répartition des fonds gérés par la CNSA, à laquelle l’article 47 du projet de loi prescrira de veiller à répartir équitablement ses crédits sur l’ensemble du territoire,...

... est de faciliter l’accès à des aides techniques qui concourent à la prévention de la perte d’autonomie ou à la compensation de ses conséquences. Afin de garantir la qualité des réponses qui seront apportées aux personnes en quête de solutions technologiques, la Mutualité française, qui a inspiré cet amendement, souhaite qu’un cadre éthique soit défini qui protège la dignité et le libre choix des personnes âgées. Il s’agit donc d’inscrire cet objectif dans la loi en renforçant la mission d’évaluation d’usage des aides techniques de la CNSA pour l’autonomie et de conforter son rôle de garante de la qualité et de l’éthique de leur distribution. Les dispositifs qui interviennent dans le parcours d’acquisition d’une aide technique sont nombreux et disparates. Il convient donc de les coordonner et de leur d...

Cet amendement est soutenu par l’Association des paralysés de France, qui nous a alertés sur les difficultés de mise en œuvre des dispositifs susceptibles d’intervenir dans le parcours d’acquisition des aides techniques. Ils apparaissent en effet comme nombreux et disparates, aussi bien pour les personnes âgées que pour les personnes handicapées. Il conviendrait de les coordonner. Dans cette perspective, il importe que ce soit la CNSA qui, dans le cadre d’un pilotage national, puisse apporter son expertise et sa capacité d’évaluation des dispositifs qui seront mis en œuvre dans les différents départements, afin que se dégage une sorte de politique nationale coordonnée en la matière.

...du niveau national : elle doit être territorialisée, avec le concours des départements. Je ne vois donc ici que des amendements d’appel destinés à conduire le Gouvernement à réfléchir à la manière dont on pourrait organiser cette mission et la confier à la CNSA, sachant que son accomplissement doit être avant tout le résultat d’un partenariat avec les départements pour ce qui concerne l’aide aux personnes âgées, qui auront assurément besoin d’aménagements de leurs logements et d’équipements de domotique.

...llègue Alain Vasselle. J’ai bien compris que, pour le moment, la CNSA n’avait pas les moyens d’assumer cette compétence. En revanche, territorialiser me semble une très bonne idée. Nos départements sont en charge de ces questions. Beaucoup d’associations y travaillent également et sont extrêmement attentives à l'évolution des techniques que les départements ont mises en œuvre pour le maintien des personnes âgées à domicile, notamment, mais aussi dans les établissements spécialisés. Je pense, moi aussi, que nous avons ici affaire à des amendements d’appel, tout en comprenant que la commission ait pu émettre un avis favorable. Toutefois, si nous devions attribuer ces compétences à la CNSA sans qu’elle dispose des moyens physiques, humains ou financiers permettant de les assumer, cela reviendrait à émettre...

Cet amendement tend à ce que les crédits affectés aux services de soins de longue durée pour personnes âgées des établissements de santé soient gérés par la CNSA. Les services de soins de longue durée pour personnes âgées relèvent de l’ONDAM hospitalier, et non de l’ONDAM médico-social ; ils n’ont donc pas à être gérés par la CNSA. En conséquence, la commission émet un avis défavorable.

Entre les unités de soins de longue durée, ou USLD, généralement rattachées à un hôpital, et les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, les EHPAD, il y a quand même une différence : les premiers accueillent, après une longue hospitalisation, des personnes en fin de vie, souvent atteintes d’une lourde pathologie ou d’un handicap profond, tandis que les EHPAD accueillent des personnes dépendantes en raison de leur âge, atteintes de pathologies plus légères. Les USLD travaillent avec les services de garde hospitaliers ...

Cet amendement vise à modifier la composition du conseil de la CNSA. Aux termes de l’article L. 14-10-3 du code de l’action des familles, celui-ci est composé notamment « de représentants des associations œuvrant au niveau national en faveur des personnes handicapées et des personnes âgées ». Cette disposition a permis de faire entrer au conseil de la CNSA des représentants d’associations corporatistes de directeurs, qui ne sont représentatives ni des usagers ni des gestionnaires au niveau national. Il est préférable que seules les associations et organisations gestionnaires représentatives au niveau national soient membres du conseil de la caisse.

L’article 50 dispose notamment que des informations individuelles relatives aux personnes concernées par les décisions d’attribution de l’APA ou de l’ASH sont transmises au ministre chargé des personnes âgées à des fins de constitution d’échantillons statistiquement représentatifs en vue de l’étude des situations et des parcours des personnes figurant dans ces échantillons. La commission souhaite que la vie privée des personnes dont le parcours sera ainsi suivi et étudié soit préservée au maximum. C’est la raison pour laquelle elle avait adopté un amendement présenté par M. Claude Raynal et prévoyant...

Cet amendement porte sur les centres locaux d’information et de coordination, plus connus sous le doux acronyme de CLIC, qui sont au cœur des services aux personnes âgées. Nous en avons beaucoup discuté au sein de la commission des affaires sociales, mais le débat n’est pas clos. Il s’agit de préciser les missions des CLIC et de rendre obligatoire, et non facultative, leur contribution à l’analyse des besoins médico-sociaux de la population et à la mise en œuvre des schémas d’organisation sociale et médico-sociale. Autrement dit, ces centres, implantés dans un q...

Les centres locaux d’information et de coordination sont, depuis 2001, au cœur des services aux personnes âgées. Ancrés sur tout le territoire, ils constituent des réseaux indispensables pour l’autonomie. Ces lieux fédèrent les acteurs locaux, informent les personnes concernées, facilitent leurs démarches et peuvent aussi élaborer des plans d’aide personnalisés. De par leur implication locale, leur approche transversale et pluridisciplinaire, les CLIC permettent de faire bénéficier les publics concernés d...

...ressants auprès des collectivités, en particulier des départements. Or ce n’est pas le moment d’imposer encore des charges supplémentaires aux départements ! Sur le fond, je suis tout à fait favorable à la redéfinition du rôle des CLIC. Quand ils sont bien organisés sur le terrain, j’en suis parfaitement conscient, ils jouent un rôle important de proximité, d’explication et de conseil envers les personnes âgées dépendantes en milieu rural. Toutefois, n’allons pas trop vite, reprenons le problème dans le bon sens, définissons ce que l’on attend d’eux et fixons leurs sources de financement avant de leur imposer une mission.

... vouloir tout et le reste, mais les CLIC ne peuvent faire que ce que leurs moyens les autorisent à faire ! Ces moyens, ce sont souvent deux ou trois équivalents temps plein pour un territoire de 100 000 ou 150 000 habitants. En dépit de toute sa bonne volonté du CLIC, ses moyens ne lui permettront jamais de couvrir l’ensemble des besoins en termes d’information et de coordination en direction des personnes âgées. Cela est d’autant plus vrai que dans mon département et dans ma région que les caisses d’assurance retraite et de la santé au travail – CARSAT – se sont désengagées du financement du fonctionnement des CLIC associatifs. Par ailleurs, je ne suis pas d’accord avec certaines idées exprimées en commission. D’aucuns ont affirmé que le département devait tout maîtriser. Je pense au contraire qu’il ne...