Interventions sur "l’apprentissage"

...le vise à permettre aux apprentis de bénéficier des mêmes avantages tarifaires que les étudiants dans les transports, des mêmes conditions d’accès à la culture et au sport, ainsi qu’aux restaurants universitaires et aux logements étudiants. Il s’agit donc d’une proposition intéressante, même si elle apparaît comme un gadget aux yeux de certains. Elle participe à notre sens à la revalorisation de l’apprentissage, non seulement sur le plan symbolique, mais aussi sur le plan pratique. Le salaire des apprentis, surtout les plus jeunes, n’est pas si élevé que ceux-ci puissent dédaigner les avantages possibles que leur conférerait cette carte. Toutefois, il convient de veiller à ne pas lâcher la proie pour l’ombre. Le statut de salarié qui s’attache à l’apprentissage est lié à un contrat de travail avec un e...

...us l’avez compris, mes chers collègues, nous sommes déjà en désaccord – pour permettre à tous les élèves ayant achevé leur scolarité au collège de bénéficier de ce dispositif sans condition d’âge. Insidieusement apparaît une remise en cause de l’âge de la scolarité obligatoire, pour avancer, comme le souhaite la majorité et comme l’avait suggéré dans cette enceinte même lors du premier débat sur l’apprentissage notre collègue Serge Dassault, vers l’idée d’un apprentissage dès quatorze ans. Nous demandons donc le retrait du présent article comme de tous ceux qui abaissent les conditions minimales d’âge pour conclure un contrat d’apprentissage ou de toutes dispositions s’y apparentant.

De nouveau est visé l’apprentissage à quatorze ans. La modification proposée par l’article 6 quater pour le premier alinéa de l’article L. 337-3-1 du code de l’éducation a l’air bénin. Il s’agit seulement de préciser que les CFA peuvent accueillir les élèves ayant atteint au moins l’âge de quinze ans ou accompli la scolarité du premier cycle de l’enseignement secondaire pour leur permettre de suivre, sous statut scolaire, u...

En l’absence de mention dans le texte, il nous semble opportun de préciser que la plateforme d’interface entre jeunes apprentis et employeurs est assurée par le service public. Le financement et l’organisation de l’apprentissage doivent relever de la responsabilité de l’État. Il nous paraît normal et nécessaire qu’il en soit de même pour le développement de ces interfaces.

Comme vient de l’indiquer Patricia Schillinger, l’article 6 quinquies s’inscrit dans la lignée des précédents, abaissant toujours davantage les conditions d’âge pour accéder à l’apprentissage. Il s’agit de modifier les conditions qui permettent de signer un contrat d’apprentissage avant l’âge de seize ans et d’ouvrir cette possibilité aux élèves ayant suivi une formation dans le cadre du DIMA. Notons que l’interdiction de travail des mineurs ne souffre qu’une seule exception : l’apprentissage pour les jeunes âgés de quinze ans et plus. Il faut donc encadrer très strictement cette dé...

...nze ans. Il faut donc éviter que des différences d’appréciation entre académies n’entraînent des inégalités entre élèves et ne pénalisent les jeunes nés en fin d’année par rapport à ceux qui sont nés durant le premier semestre. Obliger ces jeunes à suivre pendant un an des études dans un domaine qui ne les passionne pas n’est pas la bonne solution. La mesure proposée ne vise nullement à imposer l’apprentissage à l’âge de quatorze ans ; c’est une mesure égalitaire qui vise l’intérêt des jeunes en prenant en compte leur souhait d’orientation. Pour toutes ces raisons, je suis défavorable, à titre personnel, aux deux amendements identiques n° 12 et 61, la commission ayant émis un avis favorable.

...trat saisonnier ne renvoie à aucune qualification de métier, mais simplement à un type de contrat qui a la particularité de ne s’exercer qu’à certaines périodes dans l’année – la précarité relève d’ailleurs de cette spécificité –, sans qu’y soit associé un métier ou une compétence en particulier. Ensuite, et nous l’avons déjà mentionné, les conditions matérielles et financières de réalisation de l’apprentissage sont déjà complexes pour l’apprenti, qui doit naviguer entre centre de formation d’apprentis et entreprise, lesquels ne sont pas nécessairement sur un même lieu ni dans une même ville. Voilà donc que l’on s’apprête à décupler ces difficultés en cumulant la précarité de l’emploi saisonnier, dont on peut douter qu’il ait une valeur qualifiante, avec la possibilité d’avoir deux employeurs et deux f...

Je répondrai bien évidemment à mes deux collègues qui ont présenté ces amendements de suppression que je ne peux souscrire à leurs propos. L’introduction de l’apprentissage pour les activités saisonnières est une des innovations majeures de cette proposition de loi. Elle va permettre, vous le savez très bien, à de nouveaux secteurs d’activité, qui aujourd’hui embauchent peu d’apprentis, ou même à de nouveaux territoires, de profiter des possibilités économiques qui sont offertes par l’apprentissage. J’ai donc donné un avis défavorable à titre personnel, la commiss...

... autre vie, j’ai été maître d’internat dans un centre d’apprentissage, comme on les appelait à l’époque. Il existait alors tout un cursus vers la professionnalisation. Aujourd’hui, ce qui suscite nos craintes, c’est la rémunération. Si les jeunes peuvent trouver suffisamment de maîtres d’apprentissage – artisans, petites entreprises, voire grandes entreprises, même si ces dernières utilisent peu l’apprentissage –, nous constatons qu’ils subissent, de manière directe ou indirecte, une pression sur les salaires. Nous craignons que ce dispositif ne renforce cette pression sur les salaires et que la rémunération de l’apprenti ne soit pas à la hauteur de l’effort qu’il aura fourni. En d’autres termes, ce sera tout bénéfice pour l’entreprise ou l’artisan et régression pour l’apprenti.

...e en contrat d’apprentissage. L’objectif de la POE est de favoriser le retour à l’emploi par une formation en fonction d’une offre d’emploi spécifique. Il s’agit de permettre à une personne au chômage d’accéder à une formation en vue de pouvoir accéder à l’offre de poste transmise à Pôle emploi. Elle doit donc déboucher sur un véritable contrat de travail répondant aux besoins de l’entreprise. L’apprentissage est, quant à lui, un contrat de travail spécifique et précaire qui permet normalement aux jeunes d’obtenir une qualification diplômante tout en complétant cette formation par un apprentissage en entreprise. Il ne doit, en aucun cas, être considéré comme un contrat de travail banalisé permettant à l’entreprise d’embaucher à moindre coût, ce que contribue à faire cet article. L’apprentissage n’es...

L’article 9 bis, qui résulte de l’adoption par l’Assemblée nationale d’un amendement déposé en séance publique, prévoit que, si le groupement d’employeurs met à disposition un apprenti, il appartient à l’entreprise utilisatrice d’assurer l’exercice de la mission de maître d’apprentissage. L’idée majeure de cet article est de permettre aux groupements d’employeurs de participer à l’apprentissage. Au-delà des réserves que nous pouvons avoir à cet égard, nous considérons que l’extension de l’apprentissage aux groupements n’est pas une mesure opportune. Vous semblez en effet oublier que les apprentis sont de facto dans une situation de fragilité accrue par rapport aux salariés. Cela tient à leur âge, à leur statut, à leur manque d’expérience professionnelle, aux moindres protections ...

La suppression de cet article ne se justifie absolument pas. Au demeurant, l’amendement n° 43 est contraire à l’objectif de la proposition de loi. Nous voulons développer l’apprentissage, mais également, et j’insiste sur ce point, revaloriser la fonction de maître d’apprentissage. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

...tions de ce texte, en particulier toutes celles qui concernent l’alternance et les stages. J’ai présenté la semaine dernière ces nouvelles dispositions à un public de jeunes, d’étudiants et de stagiaires, qui ont estimé qu’elles allaient dans le bon sens, et que l’alternance était le moyen, pour eux, d’obtenir un emploi plus rapidement. Cette proposition de loi, qui prévoit la revalorisation de l’apprentissage à tous les niveaux, y compris celui de l’enseignement supérieur, permettra aux jeunes de commencer à travailler et d’acquérir cette expérience professionnelle qui leur fait grandement défaut au moment d’accéder au marché de l’emploi. L’alternance, les stages et les offres des groupements d’employeurs sont, en effet, autant de moyens de favoriser l’emploi des jeunes. Pour toutes ces raisons, les ...