Interventions sur "stage"

L'amendement n° 96 propose de faire bénéficier du statut de stagiaire de la formation professionnelle les jeunes qui, ne trouvant pas de contrat d'apprentissage, continuent leur formation en CFA et réalisent des périodes de stage en entreprise. Il s'agit d'une possibilité qui leur est offerte par cet article, lequel s'inspire d'expérimentations similaires conduites par certaines régions, notamment l'Ile-de-France, et qui ont donné des résultats très satisfaisants. C'est une précision utile car cela offre à ces futurs apprentis une couverture sociale.

Il faut cesser de multiplier les stages de cette façon. Les stagiaires constituent maintenant une main d'oeuvre bon marché dont les employeurs abusent.

Je suis tout à fait d'accord avec Guy Fischer. La solution pour améliorer l'emploi des jeunes ne se trouve pas dans une généralisation des stages.

Cet amendement tend à demander un rapport sur la validation des droits à l'assurance vieillesse au titre des stages, à l'instar de ce qui existe en faveur des apprentis. Un rapport de plus... Nous connaissons tous trop bien le sort réservé, le plus souvent, aux demandes de rapport pour compter avec certitude sur leur remise. De manière plus générale, notre commission est opposée aux demandes de rapports. Je propose un avis de sagesse.

Avis défavorable à cet amendement, qui tend à imposer des restrictions excessives à la durée des stages.

Avis défavorable car un stagiaire n'est pas un salarié : il signe une convention de stage, non un contrat de travail.

L’article 6 ter crée un dispositif spécifique permettant aux élèves volontaires de bénéficier d’une insertion professionnelle précoce au travers de stages tout en poursuivant leur scolarité au collège en quatrième et en troisième. Cela prendrait la forme de section « étude-métiers » sur la base du fonctionnement « sport-étude », avec des aménagements permettant aux collégiens de faire des stages en centre de formation d’apprentis ou en section d’apprentissage. Certes, le DIMA, ou dispositif d’initiation aux métiers en alternance, mis en place en...

Nous ne sommes pas particulièrement friands de rapports, mais, puisque nous subissons désormais le couperet de l’article 40 avant la séance, nous sommes obligés d’avoir recours à cet artifice qui consiste à en proposer un pour pouvoir aborder des problèmes qui nous tiennent à cœur. En l’espèce, le problème posé est celui des cotisations retraite des stagiaires. Les stages se sont multipliés depuis une dizaine d’années, devenant même obligatoires dans un grand nombre de cursus. Ils sont encore appelés à se développer avec la réforme de la licence qui est aujourd’hui programmée. On s’oriente de manière quasi-systématique vers l’insertion de modules en alternance pour l’acquisition de tous les titres et qualifications. Cela conduit donc les étudiants à réaliser dan...

Cet amendement vise à demander un rapport au Gouvernement sur la validation des cotisations sociales au titre des périodes de stage. Il ne serait peut-être pas inutile d’engager une réflexion sur ce sujet, qui n’est pas sans lien avec la problématique d’une meilleure prise en compte des stagiaires. Néanmoins, la commission restant réservée sur l’efficacité de ce type de demande, elle s’en remet à la sagesse du Sénat sur cet amendement.

L’objectif que nous visons au travers de cet amendement et des deux suivants est de mieux encadrer les stages et, par voie de conséquence, de redonner aux stagiaires un vrai statut et de vrais droits, réellement protecteurs. Trop de jeunes doivent accepter, en fin d’études, de faire des stages parce que les entreprises qu’ils convoitent n’offrent plus que ce type de sous-emploi. Cette situation est vécue par des milliers de jeunes, dont certains sont déjà surdiplômés. Or nous savons que la cause princi...

Certaines entreprises, en effet, ne reculent devant rien pour abaisser le coût de leur main-d’œuvre. Elle se verra opposer plusieurs refus de la part des jeunes ? Qu’importe ! Elle en trouvera toujours un pour accepter le deal parce qu’il a besoin d’une ligne supplémentaire sur son CV. Ce que l’on oublie trop souvent, c’est que, pour obtenir des conventions de stage, le stagiaire doit être étudiant et doit donc justifier d’une inscription, ce qui entraîne le paiement des frais correspondants. L’entreprise y trouve son compte, mais l’université ou l’école privée aussi puisque, au passage, elles encaissent une inscription – et le « tarif » peut aller jusqu’à 7 000 euros, même si, je le reconnais, un tel chiffre est exceptionnel, mais c’est mon rôle, ici, de no...

Ce sont donc des milliers de jeunes qui sont contraints de payer pour avoir le droit de faire un stage ! Aujourd’hui, la population de jeunes diplômés, en France, en Europe, aux États-Unis, est devenue une cible privilégiée des entreprises en recherche d’optimisation du coût du travail. Le Bureau international du travail parle même d’une possible « génération perdue » ! Il n’est plus question, aujourd’hui, d’embaucher un jeune diplômé sans que son parcours ait vu se succéder stages, CDD et période...

Monsieur Fischer, la définition que vous donnez par cet amendement des cursus durant lesquels un stage est possible est beaucoup trop restrictive. Les universités proposent, vous le savez certainement, des diplômes universitaires qui leur sont parfois propres. D’ailleurs, ils sont souvent à vocation professionnelle et font partie de la catégorie des diplômes universitaires nationaux et des diplômes d’État. Empêcher les universités de proposer des stages durant les cursus remettrait en cause leur ...

Cet amendement tend, lui aussi, dans la logique de nos convictions, à combattre l'abus de stage, forme d'exploitation de la jeunesse, et je suis navré que Mme le rapporteur n’adhère pas à nos propos. Nous considérons que la rédaction actuelle de l'alinéa 7 de l’article 6 nonies porte réellement atteinte à cet objectif de lutte contre les abus. Nous estimons que, en toute hypothèse, la durée maximale de stage au cours d’une année dans l'enseignement supérieur ne peut dépasser six moi...

Monsieur Fischer, votre amendement m’étonne quelque peu. L’expression « dans une même entreprise » que vous entendez supprimer est reprise mot pour mot de l’article 10 de l’accord national interprofessionnel du 7 juin 2011 sur l’accès des jeunes aux formations en alternance et aux stages en entreprises. Il n’y a pas de raison d’aller contre la volonté des partenaires sociaux.

Si nous respectons, bien entendu, l’avis des partenaires sociaux, nous avons aussi un certain nombre de points de vue à faire valoir. L’objet de cet amendement est de mieux encadrer les prolongations de convention de stage. La fixation d’une limite s’impose selon nous pour la simple et bonne raison que, si un stagiaire doit voir son stage prolongé au-delà de six mois, à terme, il devrait obtenir un emploi. À l’heure actuelle, pour les jeunes, qui connaissent un taux de chômage de 25 %, le grand problème, même lorsqu’ils sont surdiplômés, ce qui est souvent le cas, c’est de trouver l’emploi qui correspond aux diplô...

Si l’on se place du point de vue de l’intérêt des stagiaires, pourquoi limiter à une seule fois la prolongation de la convention de stage ? Un stagiaire ou un employeur peut, par exemple, vouloir prolonger plusieurs fois d’un ou deux mois un stage de trois mois. Cela n’affectera d’ailleurs aucunement le droit du stagiaire à une gratification. Je précise que la prolongation de la convention de stage peut également être nécessaire si le stage est interrompu par des périodes d’études et n’a donc pas lieu sur six mois consécutifs. Je...

La commission a établi un texte qui correspond la demande d’un certain nombre d’écoles, notamment d’ingénieurs ou de commerce, afin qu’elles puissent organiser des stages de longue durée dans leurs cursus. Il n’y a pas lieu de contester ce dispositif, qui existe depuis longtemps, dans la mesure où il donne satisfaction et où il est justifié pour des professions qui exigent une formation pratique longue et de haut niveau. Toutefois, au moment où nous intégrons dans la loi un dispositif de moralisation des stages, nous devons veiller à ce que ce dernier ne puisse ...

Au vu de la diversité des cursus de formation de l’enseignement supérieur, je crains que le décret prévu ne puisse être exhaustif. Il serait extrêmement dommageable que des jeunes ne puissent effectuer le stage de longue durée nécessaire à leur cursus parce qu’ils auraient été oubliés par ce décret. La commission est toutefois favorable à cet amendement, contre l’avis du rapporteur.

Nous proposons de limiter le nombre de stagiaires par entreprise. Nous voulons atteindre cet objectif par deux biais : le premier est la fixation d’un maximum de 10 % de stagiaires par rapport au nombre de salariés présents dans une entreprise ; le second consiste à poser une limite de deux stagiaires par maître de stage. La première limitation permet d’éviter les abus très regrettables, que nous avons déjà signalés, commis par des entreprises peu scrupuleuses, se souciant du droit du travail comme d’une guigne ; je pourrais citer des exemples « croustillants », mais je ne veux pas allonger notre débat. Ces entreprises, dont l’unique but est la rentabilité maximale, ont tendance à multiplier les conventions de s...