Notre commission doit donner un avis sur deux amendements que le Gouvernement a déposé après le début de l'examen du texte en séance.

L'amendement n° 96 propose de faire bénéficier du statut de stagiaire de la formation professionnelle les jeunes qui, ne trouvant pas de contrat d'apprentissage, continuent leur formation en CFA et réalisent des périodes de stage en entreprise. Il s'agit d'une possibilité qui leur est offerte par cet article, lequel s'inspire d'expérimentations similaires conduites par certaines régions, notamment l'Ile-de-France, et qui ont donné des résultats très satisfaisants. C'est une précision utile car cela offre à ces futurs apprentis une couverture sociale.

Il faut cesser de multiplier les stages de cette façon. Les stagiaires constituent maintenant une main d'oeuvre bon marché dont les employeurs abusent.

Je suis tout à fait d'accord avec Guy Fischer. La solution pour améliorer l'emploi des jeunes ne se trouve pas dans une généralisation des stages.

L'amendement n° 98 a pour objet de permettre à Pôle emploi de proposer le CSP aux personnes qui y sont éligibles si leur employeur, bien qu'il y soit tenu, ne l'a pas fait. C'est donc une mesure protectrice des salariés victimes d'un licenciement économique. Même si leur employeur, volontairement ou non, ne les informe pas de leur droit de bénéficier du CSP, le conseiller Pôle emploi pourra le faire. Ce dispositif s'accompagne d'une modulation de la contribution que l'employeur doit verser à l'Unedic s'il ne propose pas le CSP : elle s'élève à deux mois de salaire brut en cas de défaut simple de proposition mais passe à trois mois de salaire si le salarié accepte un CSP sur proposition de Pôle emploi.

Cet amendement semble renforcer les droits du salarié licencié économique, mais il ne règle pas la question plus large de l'origine de ces licenciements. Au nom du groupe socialiste, nous nous abstenons.