Interventions sur "asile"

...s pour examiner la loi « Macron », ce n'est pas assez. Malheureusement, le ministre n'a rien voulu entendre. Même avec le temps législatif programmé l'Assemblée nationale n'a pu examiner tout le texte en trois semaines ! Nous prenons le temps du débat et pouvons nous en enorgueillir. La responsabilité repose sur le Gouvernement. J'ai aussi attiré l'attention du Gouvernement sur le fait que la loi Asile était maltraitée.

... mon admiration pour la force de caractère qui était la sienne. J'ai été frappé par sa finesse d'analyse et par son humour et j'avoue que, de même que ceux qui, comme moi, n'étaient pas de ses intimes, je n'ai pas vu venir le drame. C'est à présent comme rapporteur pour avis que je m'exprime, pour dire que je regrette profondément le choix de séparer en deux textes les dispositions relatives à l'asile et celles qui concernent l'immigration. Ce sont des sujets sur lesquels j'ai beaucoup travaillé, et dans les conversations que j'avais eues avec Manuel Valls, j'avais cru comprendre qu'il était convenu qu'un seul et même texte serait déposé. Le fait est que l'on ne saurait traiter séparément l'un et l'autre sujet. Nous avons atteint un nombre de demandeurs d'asile qui laisse soupçonner que la pro...

... jusqu'à dire que certains demandeurs s'emploient sciemment à contourner la législation, mais sans doute certaines demandes sont déposées qui ont fort peu de chances d'aboutir. Si l'on veut rester fidèle à notre tradition d'accueil, il serait bon d'améliorer le délai de traitement des dossiers. J'entends vos inquiétudes quant à l'augmentation du nombre des demandeurs, mais lier le traitement de l'asile et de l'immigration dans un seul texte serait soulever des questions d'une tout autre importance. Certes, la procédure de demande d'asile est, dans certains pays, beaucoup plus stricte que chez nous, mais notre droit est protecteur des libertés, et ce n'est pas un hasard si nous n'avons jamais remis en cause, droite et gauche confondues, ces principes généraux.

Les questions qui se posent sur le droit d'asile ne sont pas nouvelles. Elles se posaient déjà il y a dix ans, lorsque j'avais participé à une mission d'évaluation à l'Assemblée nationale. Je suis bien sûr attaché au droit d'asile. Ce qui est ici au coeur du débat, c'est la question des délais, liée notamment aux procédures d'appel et de recours. Pour tous ceux qui sont attachés au droit du sol, des délais qui courent si longtemps posent le pro...

Loin de moi l'idée qu'il faille restreindre le droit d'asile. Cet héritage de la Révolution française doit être préservé. Mais peut-on considérer qu'il fonctionne bien aujourd'hui ? Ceux à qui on l'accorde sont-ils accueillis, aidés, accompagnés ? La réponse est non. Il faut lutter contre les réseaux mafieux qui détournent la procédure pour organiser des filières lucratives d'immigration économique, et qui sont comme l'hydre de Lerne : il en renaît cinq qu...

...ais il faut préserver la faculté pour l'établissement de demander une participation aux demandeurs quand leurs ressources le leur permettent, comme cela est le cas dans un certain nombre de CADA. Tel est le sens de mon amendement n° 1. L'amendement n° 1 est adopté. Mon amendement n° 2 vise à revenir à la proposition initiale du Gouvernement, qui prévoyait la possibilité d'offrir au demandeur d'asile un accompagnement juridique et social. L'Assemblée nationale a transformé cette faculté en obligation, si bien que je crains qu'un demandeur d'asile qui n'aurait pas sollicité cet accompagnement ne puisse, s'il était débouté, introduire un recours fondé sur le moyen qu'il n'en a pas bénéficié. L'amendement n° 2 est adopté. Il faut différencier, en matière d'hébergement, entre ceux qui obtienne...

Je comprends votre raisonnement, mais il est pour moi plus choquant encore de constater que ceux qui ont obtenu le droit d'asile restent sans solution, quand des déboutés, au terme d'un parcours qui peut durer jusqu'à deux ans, se maintiennent dans les lieux, empêchant ceux qui ont le statut de réfugié de s'y loger. Il faut donner à l'autorité administrative la possibilité de gérer ces situations, en tenant compte des situations. L'amendement n° 3 est adopté. Mon amendement n° 4 vise à revenir au texte du Gouvernement....

L'entretien personnalisé mené par l'OFPRA est beaucoup plus poussé et est en effet d'une autre nature. Cependant, quand l'OFII décèle une vraie difficulté pour un demandeur d'asile, il fait son travail. Sans compter, encore une fois, que rendre l'entretien obligatoire ouvrirait une possibilité paradoxale de recours pour ceux qui n'en auraient pas voulu, au motif que cet entretien n'a pas eu lieu. L'OFII, dont nous avons entendu le directeur général, ne refusera pas un entretien s'il est demandé et l'organisera évidemment s'il est utile à l'évaluation de la vulnérabilité du ...

...nt vise tout autre chose : il s'agit d'un pur problème de gestion. Nous demandons à l'OFII de faire respecter systématiquement les règles. Ce n'est pas en servant des allocations aux fraudeurs que l'on dégagera des moyens supplémentaires. L'amendement n° 6 est adopté. Mon amendement n° 7 vise à faciliter la suspension des conditions matérielles d'accueil en cas de dépôt tardif de la demande d'asile. Écrire qu'elles peuvent être suspendues si le demandeur d'asile, sans motif légitime, n'a pas déposé sa demande « dès qu'il était en mesure de le faire » ne mène à rien. Comment l'apprécier ? À ce compte, il pourrait tarder cinq ans ! Je propose de remplacer ces termes par « dans un délai de deux mois ». L'amendement n° 7 est adopté. Lorsqu'un résident, dans un lieu d'hébergement, a un compor...

...tielle modification, au demeurant justifiée, de ses missions ? Les entretiens avec les officiers de protection de l'OFPRA comprendront désormais une tierce personne : les avocats n'en veulent pas s'ils doivent se taire, certaines associations n'en veulent pas, d'autres veulent en être, mais nous n'en voulons pas... sur quels critères sélectionnerez-vous ce tiers ? Les demandeurs ayant obtenu l'asile sont laissés de côté : les places en centres provisoires d'hébergement sont peu nombreuses et surtout les heures d'apprentissage du français ont été réduites, alors qu'il faudrait augmenter au contraire leurs chances d'intégration.

...omie d'un texte ou du moins d'une réflexion bien avancée sur l'immigration. Enfin, votre texte ne touche pas au principe de l'interdiction de travailler - sauf exceptions - ce qui suscite des troubles que vous connaissez. Le droit au travail est fondamental, même pour ceux qui ne sont qu'en sursis. M. Thani Mohamed Soilihi. - Je vous remercie pour la clarté de vos propos. À Mayotte, le droit d'asile est un sujet de préoccupation nouveau. En 2004, une première vague a été suscitée par l'instabilité dans la région des Grands Lacs, suivie en 2008 par celle des Comores, puis en 2010 par celle de Madagascar. Bien qu'asile et immigration soient des sujets différents, ils sont difficilement dissociables dans mon département, où l'immigration clandestine constitue un véritable fléau. Je pèse mes mot...

..., l'outre-mer complique la mise en oeuvre des directives en France. Le système est victime d'embolie ; pourtant, nous n'avons pas dû faire face à la charge qu'affronte l'Allemagne depuis deux ans. Les efforts accomplis aujourd'hui y résisteraient-ils ? Je m'inquiète en particulier pour l'OFII : il devra verser des prestations qui étaient sous-budgétées il y a quelques années. 20 % des décisions d'asile de l'Union européenne sont prises par la France, mais seulement 9 % des décisions positives, contre 27 % et 25 %, en Allemagne où le nombre de demandes a doublé entre 2013 et 2014 alors qu'il est stable chez nous. L'Assemblée nationale a bien travaillé, mais les avocats critiquent la solution qu'elle a retenue sur le secret des sources pour les demandeurs exclus de la convention de Genève, ou qu...

Nous partageons votre diagnostic et vos intentions. Ma question sera plus large. J'ai l'impression que nous changeons d'époque. La procédure d'asile est faite pour des individus ou des petits groupes que l'on traitait au cas par cas. Mais il semble que des populations entières deviennent parfois une arme de guerre, comme en Libye, où la menace de submerger l'Europe est brandie pour peser sur ses décisions. Cela reste un problème d'asile, et non d'immigration. Mais une réflexion est-elle amorcée pour préparer cette éventualité ?

... les circonstances d'espèce, conformément à la jurisprudence du Conseil constitutionnel, selon laquelle les changements de circonstances de droit ou de fait impliquent un jugement différent des textes. Ma commune compte un foyer Adoma, nouveau nom des foyers Sonacotra, de 231 places, conçu pour accueillir des travailleurs immigrés, mais occupé maintenant aux quatre cinquièmes par des demandeurs d'asile. Nous le savons ; la plupart seront déboutés et s'égailleront dans la nature. Or, dans le même temps, je ne peux pas accueillir les demandeurs d'asile de Syrie, par exemple, car les locaux prévus à cet effet sont squattés par des gens qui n'ont rien à voir avec le droit d'asile. Faisons preuve de lucidité et de franchise.