Interventions sur "biodiversité"

Ces amendements visant à créer un comité départemental de la biodiversité, en plus du comité national et du comité régional, avaient été rejetés lorsque nous avions examiné le texte en commission au mois de juillet. Pour ma part, et c’est aussi l’avis de la commission, je ne suis pas complètement convaincu qu’il soit nécessaire de multiplier les instances et les niveaux. Il est vrai que les départements ont des richesses. Pour avoir été pendant plus de trente-cinq ans...

Je suis intimement persuadé qu’il faut rester au plus près du terrain. Localement, la biodiversité, c’est un ensemble de petits sous-ensembles. La richesse du département du Pas-de-Calais, dont je suis élu, ce sont 5 000 hectares de petits morceaux de terrain éparpillés. Ce n’est pas à l’échelle d’une grande région que cela se gère.

Dans la mesure où M. Poher a maintenu son amendement, je maintiens également le mien. J’ai bien entendu Mme la ministre, mais je ne partage pas son analyse : on ne crée rien, on fait évoluer des structures existantes. On a deux structures aujourd’hui : on n’en fait qu’une, avec deux collèges en son sein. J’ai un peu peur que si l’on n’envisage pas la biodiversité à l’échelle du département, on risque d’avoir un vrai conflit entre un département qui gère une cagnotte et une région avec un regard un peu lointain. Les deux niveaux ne dialogueront pas forcément. En apposant à la commission actuelle des sites et des paysages le tampon « biodiversité », nous proposons de dire plus clairement que celle-ci doit rentrer dans la logique régionale et nationale de l...

Je rappelle qu’un certain nombre de schémas, comme les schémas de cohérence écologique – on a d'ailleurs créé beaucoup de schémas –, et de services de l’État ont été régionalisés. Ces amendements n’ouvrent pas une possibilité : ils imposent la création d’un comité départemental de la biodiversité. Or la vraie question est de savoir s’il revient ou non aux départements de gérer directement les espaces naturels et sensibles. Je sais que nombre d’entre eux préféreraient se tourner pour cela vers la région, tout en voulant bien continuer à percevoir la taxe… En outre, ces amendements visent à confier la gestion de ce comité au préfet de département. Comme les instances régionales sont codiri...

...ens, il existe déjà à l’échelle départementale de nombreuses structures placées sous l’autorité des représentants de l’État – préfets ou sous-préfets, dont je tiens à saluer, au passage, tout le travail qu’ils accomplissent. Reste qu’il existe des structures qui ne se réunissent pas très souvent – il faut le dire. Peut-être faudrait-il réfléchir à leur remplacement. Un comité départemental de la biodiversité destiné à mettre en œuvre les politiques de l’État et des collectivités territoriales me paraîtrait constituer un signal fort. Il importe cependant de n’oublier personne et de veiller à respecter l’intérêt général. Il faut en effet prendre en compte les préoccupations des agriculteurs, des chasseurs, penser au domaine forestier et soutenir et encourager l’activité économique.

Peut-être pouvons-nous essayer de trouver une autre solution. Étant moi aussi girondin, je comprends que l’on ait besoin de rester au plus près du terrain. Or la création des grandes régions va rendre les choses parfois difficiles. Dans cet état d’esprit, rien n’empêche de créer non pas un comité départemental dirigé par le préfet, mais une structure dédiée à la biodiversité au sein du conseil départemental qui pourrait dialoguer avec le conseil régional ou – je me rapproche du conseiller territorial… – de prévoir que des représentants du département siègent au conseil régional.

Il s’agit de la rectification d’une erreur, puisque les agences de l’eau compteront, parmi leurs prérogatives, la contribution à la préservation de la biodiversité aquatique, et non terrestre. Ces agences mettent en œuvre les SDAGE, les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux, afin de répondre aux objectifs de la directive-cadre sur l’eau. Elles peuvent donc endosser des missions concernant la préservation de la biodiversité, dès lors que ces dernières concernent le milieu aquatique. Il sera en revanche du ressort de l’Agence française pou...

Il me semble, madame la ministre, que vous avez répondu à toutes les questions qui motivaient le dépôt de cet amendement, concernant notamment l’élargissement du périmètre d’intervention des agences de l’eau à des missions de biodiversité terrestre – je pense vraiment qu’il n’est pas nécessaire d’élargir leurs compétences. S’agissant des contributions versées par les agences de l’eau à l’AFB, elles n’ont pas vocation à être fléchées, c’est-à-dire à être affectées à des missions particulières.

...486 rectifié ter ont déjà été déposés et rejetés en commission. L’article L. 213-8-1 du code de l’environnement prévoit que les agences de l’eau mettent en œuvre les SDAGE en favorisant une gestion équilibrée de la ressource en eau. L’article 15 bis y ajoute une phrase qui précise qu’elles peuvent également « contribuer à la connaissance, à la protection et à la préservation de la biodiversité terrestre et marine ». L’extension des missions des agences de l’eau correspond à la réalité actuelle, notamment dans des zones humides. Ces amendements visent à supprimer la référence à la biodiversité terrestre. Or il est important de rapprocher les politiques de l’eau et de la biodiversité. En outre, l’extension du périmètre d’intervention des agences de l’eau permettra que leur concours fin...

Nous partageons la logique consistant à transformer les comités de bassin en comités régionaux de la biodiversité. En revanche, quelques difficultés subsistent quant à la composition de ces comités. Ainsi, à Mayotte, les associations de protection de la nature et les experts scientifiques, notamment du milieu marin – c’est un point extrêmement important pour les outre-mer –, sont faiblement représentés : respectivement 5 % et 9 % des sièges. Nous proposons donc que la représentation au sein des comités régio...

L’article 7, au sein du titre II du projet de loi, propose que les comités de bassin en outre-mer, renommés en commission par le Sénat « comités de l'eau et de la biodiversité », assurent les missions dévolues aux comités régionaux de la biodiversité. Il convient de s’interroger sur la composition des actuels comités de bassin, au sein desquels la représentation des associations de protection de la nature et des experts scientifiques, notamment pour le milieu marin, peut être faible. Ainsi, à Mayotte, ces acteurs disposent respectivement de 5 % et 9 % des sièges. C’es...

Les régions sont responsables de l’élaboration du schéma régional de cohérence écologique, conjointement avec l’État et le comité régional de la biodiversité. Ainsi, les régions sont les chefs de file de la gestion de la biodiversité. Dès lors, pourquoi substituer au comité régional, dans les outre-mer, un comité de bassin placé sous la tutelle du préfet ? Il y a incohérence à confier l’ensemble de la dynamique de la biodiversité à la région tout en maintenant un comité qui ne dépend pas d’elle.

Les amendements n° 313 et 218 rectifié bis, qui sont presque identiques, visent à créer un comité régional de la biodiversité dans chaque département et région d’outre-mer, alors que nous avons prévu que, dans ces collectivités, ce sont les comités de bassin qui exerceront ces missions. Nous les avons d’ailleurs rebaptisés « comités de l’eau et de la biodiversité », à la suite de l’adoption d’un amendement en commission. Par ailleurs, je ne comprends pas pourquoi supprimer, comme le proposent les auteurs de l’amendemen...

Dans la rédaction actuelle de l’article 7, les missions des comités régionaux de la biodiversité restent centrées sur la mise en place, le suivi et l’évaluation des schémas régionaux de cohérence écologique. Ne pas associer ces comités en amont à l’élaboration des SRCE semble d’autant plus illogique que le Comité national de la biodiversité fonctionne ainsi. Il paraît donc de bonne gouvernance d’apporter cette précision. De plus, comme aucune structure départementale n’a été créée, de fait,...

Cet amendement tend à associer les comités régionaux de la biodiversité à l’élaboration et au suivi de la stratégie régionale pour la biodiversité – c’est déjà prévu à l’alinéa 3 pour l’élaboration –, à leur permettre de donner leur avis sur les orientations stratégiques prises par les délégations territoriales de l’Agence française pour la biodiversité – c’est déjà prévu à l’alinéa 6. Il vise aussi à prévoir qu’ils puissent être consultés sur tout sujet relatif à la...

La loi NOTRe a tué les SRADDT, pour donner naissance aux SRADDET, les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires, qui fusionneront avec d’autres schémas régionaux ou qui les absorberont. Les SRADDT incluaient énormément de domaines : l’aménagement du territoire, l’urbanisme, les transports, mais aussi un volet environnement, biodiversité et patrimoine naturel important. De plus, pour élaborer cette démarche, la région s’appuyait sur des groupes et des comités qui, avec la réforme de la gouvernance, vont disparaître. C’est pourquoi, dans l’élaboration du volet biodiversité et environnement des nouveaux SRADDET, il semble indispensable, incontournable, donc évident, que soit consulté le nouveau comité régional de la biodiversité. O...

Ainsi que Mme la ministre l’a souligné, l’article 18 ouvre le titre IV, qui est consacré à l’accès et au partage des avantages tirés de l’exploitation de la biodiversité des ressources génétiques. Le génie génétique se déploie dans des champs de plus en plus larges : l’agriculture et l’alimentation, à travers l’innovation variétale, mais aussi la pharmacie, la cosmétique, les biomatériaux et bien d’autres domaines encore. De nombreux organismes, publics ou privés – je pense notamment à l’Institut national de la recherche agronomique, l’INRA, que nous avons audi...

La biodiversité ayant une assise territoriale, cet amendement vise à permettre aux régions et aux collectivités territoriales de bénéficier du partage des avantages, aux côtés de l’utilisateur et, selon le cas, de l’État ou des communautés d’habitants.

...les ressources visées à cet alinéa relèvent de la souveraineté nationale ; elles n’appartiennent ni aux régions ni aux communautés d’habitants, qui sont uniquement détentrices de connaissances traditionnelles. Les avantages doivent donc revenir à l’État, au travers de l’AFB. Ensuite, la préoccupation qui vous anime me semble prise en compte à l’alinéa 77, qui précise que l’AFB tient compte de la biodiversité ultramarine quand elle sélectionne les projets bénéficiant du retour financier d’un contrat de partage des avantages. Cela permettra aux collectivités d’outre-mer d’investir pour préserver les écosystèmes locaux, et d’éviter ainsi l’anthropisation. Pour l’ensemble de ces raisons, il me paraîtrait sage que vous retiriez cet amendement, monsieur Cornano.

Cet amendement vise à garantir que les avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques soient affectés à la conservation de la diversité biologique et à l’utilisation durable de ses éléments constitutifs lors de l’enrichissement et de la préservation de la biodiversité, particulièrement à l’occasion de la conservation de la biodiversité hors site.