Interventions sur "biodiversité"

Le but de cet amendement est de compléter la modalité de partage des avantages visée à cet alinéa, en prévoyant qu’elle peut également consister en une sensibilisation du public et des professionnels aux multiples potentiels qu’offre la biodiversité. Cela contribuerait à faire naître des vocations, mais surtout à encourager les populations locales qui sont en lien direct avec la biodiversité à mieux l’appréhender, et donc à mieux la protéger.

Comme le soulignait l’exposé des motifs du projet de loi initial déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale, « la biodiversité est […] une force économique pour la France. […] Elle assure des services qui contribuent aux activités humaines […], dits services écosystémiques ». Il apparaît donc important d’intégrer ces services parmi les catégories de partage des avantages énumérées au nouvel article L. 412-3, 3°, du code de l’environnement, et ce d’autant plus que la promotion des services écosystémiques figure au deuxièm...

L’objectif de cet amendement est de faire en sorte qu’il n’existe pas seulement une vision « marchande » du partage des avantages. C’est pourquoi il est important de favoriser en priorité les actions ne se résumant pas à une contribution financière. Cela répond mieux à l’objectif de partage mutuel et incite les utilisateurs de cette biodiversité à partager les connaissances avec les populations locales, à contribuer au développement local et à préserver et valoriser la biodiversité.

...dispositif qui permet, d’une part, l’accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées, d’autre part, le partage des avantages découlant de leur utilisation. En 1992, la Convention sur la diversité biologique, adoptée à Rio de Janeiro, a ainsi créé un certain nombre d’objectifs, sur lesquels je ne reviens pas. Cette convention adosse clairement la conservation de la biodiversité à la valorisation marchande de ses éléments. C’est donc bien la convention de Rio qui introduit la marchandisation. Vous comprendrez que nous soyons très réservés sur ce système. Par notre amendement, nous vous proposons de rester dans le cadre de la transposition des principes de la CDB et de le faire conformément à son esprit, alors que la formulation actuelle du projet de loi en réduit la por...

...ique national ou international. Paradoxalement, la notion d’« espèces sauvages apparentées » est, elle, définie à l’alinéa 23. Cet ajout est essentiel, notamment pour les outre-mer, où plusieurs espèces sauvages sont utilisées et valorisées dans l’agriculture. L’absence de définition pourrait se révéler, notamment en cas de contentieux, particulièrement préjudiciable pour tous les acteurs de la biodiversité et les utilisateurs de bonne foi.

...ême notre argumentaire, si vous n’y voyez pas d’inconvénient. Les objectifs et le contenu des activités de recherche et développement ne sont pas forcément connus au moment de la demande d’autorisation. Il convient donc de ne pas les mentionner dans la définition de la « nouvelle utilisation », qui enclenche l’application des règles de l’accès aux ressources et partage des avantages tirés de la biodiversité pour les collections de ressources génétiques ou de connaissances traditionnelles associées antérieures à la date d’entrée en vigueur du présent projet de loi.

...uggère le retrait, sinon, l’avis serait défavorable. Sur l’amendement n° 195 rectifié bis, l’avis est défavorable. Il s’agit d’exclure du dispositif d’APA toute nouvelle utilisation d’une ressource déjà en possession du demandeur si cette utilisation présente un objectif direct de commercialisation. Cette modalité d’entrée en vigueur de la loi me paraît justifiée, d’autant que 90 % de la biodiversité connue à ce jour est conservée en collection. N’excluons pas les collections de l’application de l’APA, car cela viderait le dispositif de toute efficacité. N’oublions pas non plus que la demande d’autorisation n’est nécessaire qu’à partir du moment où l’objectif de commercialisation est précisé. Dans un premier temps, une simple déclaration permet d’accéder à la ressource. Je crois qu’il faut ...

...ésent article, une procédure d’information dans le cas des parcs nationaux. Cette amélioration doit être saluée, mais nous pouvons peut-être aller plus loin. Par cet amendement, nous souhaitons donc insister sur la nécessaire consultation des habitants des territoires concernés, qui jouent, depuis des siècles, un rôle important et reconnu en matière de conservation et d’utilisation durable de la biodiversité.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes ici aujourd’hui pour examiner le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, qui a commencé son cheminement, comme l’a rappelé Mme la ministre, depuis quelque temps déjà. En effet, il a été adopté en conseil des ministres voilà bientôt deux ans, en mars 2014, puis par l’Assemblée nationale, qui l’a passablement modifié, en mars 2015. Enfin, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, qui m’a fait l’hon...

...s qui soient comprises par les gens à qui les législations s’appliquent, mais, parfois, par excès de simplicité, nous pouvons avoir tendance à nous laisser aller à la facilité du simplisme, ce qui peut s’apparenter à une forme nouvelle de poujadisme. Telle est l’extraordinaire difficulté à laquelle nous sommes confrontés. Nous avons ainsi opté pour un édifice plus lisible de la gouvernance de la biodiversité, d’une part en instituant une représentation de tous les secteurs économiques et de tous les acteurs concernés au sein du Comité national de la biodiversité, d’autre part en rationalisant le fonctionnement de l’Agence française pour la biodiversité, établissement public administratif ayant vocation à constituer l’outil de mise en œuvre de la politique nationale de la biodiversité.

Le titre IV du projet de loi, qui transpose le protocole de Nagoya, est emblématique, je pèse mes mots, de la position unique au monde de la France, à la fois pays fournisseur de ressources génétiques – nos outre-mer présentent une richesse unique en matière de biodiversité – et pays utilisateur, grâce à nos entreprises dynamiques dans la pharmaceutique, l’agroalimentaire ou encore la cosmétique. Je me félicite donc que nous inscrivions dans notre droit un dispositif permettant d’assurer à la fois la préservation des ressources et leur utilisation en toute sécurité par nos entreprises. Sans mettre la nature sous cloche, nous garantissons que nos ressources seront u...

...’une forme de conquête de l’homme sur les lois de la nature, l’avancée des techniques était alors synonyme de progrès et de prospérité et l’environnement n’était pas une préoccupation majeure. Depuis un demi-siècle, les esprits ont bien changé : aujourd’hui, la raréfaction annoncée des ressources, les conséquences polluantes de certaines activités, les dégradations des écosystèmes et la perte de biodiversité paraissent des enjeux majeurs qu’il convient de considérer avec le plus grand sérieux. Dès lors, pour exercer son activité, le monde économique doit pleinement intégrer les enjeux environnementaux, voire s’ouvrir à de nouvelles opportunités. La protection de l’environnement est ainsi considérée comme la condition d’une prospérité nouvelle, avec le déploiement de l’économie bleue et de l’économie...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission du développement durable, madame, monsieur les rapporteurs, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication s’est saisie pour avis du projet de loi « biodiversité » sur deux points : d’abord, la réforme de la procédure d’inscription des sites prévue aux articles 69 à 71 ; ensuite, l’article 74, par lequel les députés ont supprimé, en séance publique, le dispositif relatif aux bâches publicitaires sur les chantiers des monuments historiques, institué par la loi de finances pour 2007. Notre commission n’a pas fait entrer dans le champ de sa saisine la créat...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, quatre ans après la conférence environnementale, nous voici enfin réunis pour débattre du projet de loi visant à la reconquête de la biodiversité. Nous le savons tous : protéger aujourd’hui la biodiversité, c’est créer les conditions pour assurer demain un avenir à l’humanité. La France a une responsabilité particulière. Grâce à ses territoires d’outre-mer et à l’importance de son espace maritime, le deuxième au monde – ce n’est pas mon collègue Paul Vergès, que je salue, qui me contredira –, elle est l’un des pays les plus remarquables ...

Parlons maintenant du titre V. Le projet de loi crée ou renforce des outils pour la protection de l’environnement, comme les obligations réelles environnementales, la création d’espaces de continuité écologique, l’extension de la protection des espèces à la zone économique exclusive et au plateau continental, les sanctions renforcées en cas d’atteinte à la biodiversité, une cohérence consolidée au sein des documents d’urbanisme des collectivités territoriales, pour ne citer que quelques mesures. C’est considérable, et nous en sommes heureux. Cependant, nous regrettons l’évolution du débat en commission qui a conduit à la suppression de l’article sur les produits phytosanitaires de la famille des néonicotinoïdes. Nous proposerons son rétablissement. Concernant...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes au début de la discussion du projet de loi « pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ». Si je me permets de répéter ce titre, c’est simplement parce que chaque mot est important, chaque mot est essentiel, chaque mot est responsable ! Important dans la démarche, parce que la reconquête est une véritable ambition, et toutes les lois ne parlent pas de reconquête. Essentiel dans les champs d’intervention : la nature, les paysages, la biodiversité font ...

Ensuite, parlons de la philosophie et du fond. Dans ce noble palais, et parce que c’est le processus législatif qui le veut, les mots qu’on entend le plus sont « code, procédure, contentieux, portée juridique, droit »… C’est logique, mais je vous demande l’autorisation de rester dans un tout autre registre. Parce que la biodiversité m’y pousse, parce que la biodiversité m’en donne l’occasion et parce que la biodiversité le mérite, je vais essayer de mettre un peu de tendresse dans un océan de pragmatisme.

… joyeuse ou triste, vraisemblable ou impossible, réaliste ou fantasmagorique… Peu importe : le principal, c’est qu’on leur raconte une histoire. Si nous, décideurs, nous ne le faisons pas, les gens écriront une histoire eux-mêmes et le résultat ne sera pas toujours ce qu’on aurait souhaité. » Si je vous dis cela, mes chers collègues, c’est simplement parce que la biodiversité, la nature et les paysages peuvent être et sont, par essence même, des ingrédients formidables pour créer une véritable histoire et inventer une nouvelle et belle aventure. Avec de surcroît le mot « reconquête », que demander de plus ?… C’est effectivement une belle aventure : Nicolas Hulot, Yann Arthus-Bertrand ou Jacques Perrin nous l’ont démontré et le démontrent régulièrement. Et c’est tout ...

...ieux ou jeunes, ruraux ou citadins, parce qu’il s’agit d’héritage commun, de patrimoine commun. Bien sûr, au cours de la discussion, nous verrons apparaître quelques nuances, quelques options, quelques divergences, voire quelques oppositions sur certains articles. C’est logique, c’est la règle du jeu et il est presque normal que certains défendent leur vision de la nature et de sa gestion, de la biodiversité, du fonctionnement et de l’activité de l’homme au sein de son environnement. Je veux, bien entendu, parler du monde agricole et de nos amis chasseurs. Mais le principal, quand on est d’accord sur l’objectif, c’est d’informer, de parler, d’échanger, en n’oubliant jamais que, la biodiversité, ce n’est pas que des contentieux, du droit et de la procédure. C’est aussi du symbole, de l’image, du viva...

Qu’une loi soit le nouveau début d’une grande aventure, avec des victoires et, surtout, des reconquêtes, pourquoi pas ? Marquer son temps et laisser son empreinte, pour un humain ou pour une loi, c’est quand même une noble ambition. C’est en tout cas tout le malheur que je souhaite au projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages !